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« JE VEUX CRÉER UN ENS »La procédure de labellisation d’un site se déroule sur unepériode d’une à deux années.Crédit photographique : Bertand Bodin→ La commune ou communauté de communes• identifie un site potentiel qu’elle souhaite inscrire au réseau des ENS38• délibère en conseil municipal / communautaire• envoie un courrier au Département pour demander l’inscription du site auréseau des ENS et la réalisation du diagnostic préalablePour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 1→ Le Département• réalise le diagnostic préalable à la labellisation, suivant une grilled’analyse,• rencontre la commune ou la communauté de communes pour connaîtreplus en détail son projet,• contacte les partenaires (Chambre d’agriculture, Fédération de pêche, Fédérationdes chasseurs, Office national des forêts (ONF), Centre régionalde la propriété forestière (CRPF)) pour présentation du projet et prendreleurs avis.Cette étape permet de définir les enjeux en présence, le potentiel du siteet de définir un zonage plus fin (zone d’observation, zone d’intervention etzone de préemption si volonté de la commune ou la communauté de communes).Il s’agit ici d’une étude de faisabilité et d’opportunité.→ Le Département• informe la commune ou la communauté de communes du résultat du diagnostictechnique : site présentant ou non un potentiel pour être inscritau réseau ENS• organise une réunion sur site en présence des élus locaux et du Vice-Présidentdu Département• informe officiellement la commune ou la communauté de communespar courrier : avis favorable ou défavorable avec réserve• transmet à la commune le projet de convention de labellisation pour relectureet validation.→ La commune ou communauté de communes• délibère en conseil municipal / communautaire pour approuver le projetde convention de labellisation.Pour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 2• À ce moment-là, la commune ou communauté de communes peutégalement délibérer pour créer une zone de préemption.Pour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 3→ Le Département• présente au vote la labellisation de l’ENS et la convention précédemmentvalidée par la commune• notifie à la commune la décision de labellisation et envoie la convention endeux exemplaires à la commune ou la communauté de communes poursignature par la commune→ La commune (le maire) ou communauté de communes(Président du conseil communautaire)• signe les deux exemplaires de la convention• renvoie les conventions au Département pour signature du Président duDépartement.→ Un exemplaire de la convention sera conservé en mairie ou à la communautéde communes, l’autre dans les services du Département.
Espace Naturel SensibleDU DIAGNOSTIC INITIAL À LA LABELLISATIONCOMMUNEouCOMMUNAUTÉ DE COMMUNESDélibère pour demanderl’intégration d’un site auréseau ENS 38Envoi d’un courrier poursaisir le DépartementCourrierd'informationEnvoi d'unmodèle dedélibérationDélibère en conseil municipalou communautaire pourvalider la convention• Réalisation du diagnosticpréalable à la labellisation• rencontre de la commune• consultation des partenaires• analyse de la faisabilité du projetSi diagnostic technique négatifcourrier envoyé à la communeSi diagnostic technique positifRÉUNION SUR SITE en présence :- Vice-Président du Département- Élus locaux- Technicien du DépartementSi rencontre sur site concluanteEnvoi d’un courrier signé par leVice- Présidentvalidation du principede labellisation avantprésentationen commissionpermanente.+Envoi du projetde la conventionde labellisationà la communeVote en commission permanentepour labellisation de l’ENSRenseignements :Département de l’IsèreService patrimoine naturel - Direction de l’aménagement04 76 00 33 31 |
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