Vademecum

isere97385

Espace Naturel Sensible

ESPACE NATUREL SENSIBLE FICHES TECHNIQUES

2600

DÉCOUVRIR, CONNAÎTRE ET PROTÉGER

VOTRE PATRIMOINE EXCEPTIONNEL

606 ENS départementaux 78

606 78 25%

espèces de libellules en Isère

dont 62 vivent sur le réseau

606 4500 606 78

19

700

des ENS départementaux

2600

4500 4500

2600 2600

287

2600

87

espèces de plantes en Isère dont

700

1600 recencées sur le réseau

Plus de 700 habitats naturels

5434

des ENS départementaux

dont près de 500 recensés 700

sur les ENS départementaux 700

287

5434 195434

700

287 287

5

25%

287 25% 25

19

87

espèces de mammifères en Isère

dont 84 observées sur le réseau

des ENS départementaux

19

87

11

606

700

287

espèces d’oiseaux en Isère

253 observées sur le réseau des

87

espèces d’amphibiens en Isère

dont 18 observées sur le réseau

des ENS départementaux

FICHES ENS

à télécharger sur :

www.biodiversite.isere.fr

19

1. ISÈRE : UN CAPITAL NATURE

2. INITIATIVES LOCALES

3. CRÉATION D’UN ENS

4. MAITRISE FONCIÈRE ET CONVENTION D’USAGE

5. PLAN DE GESTION

6. MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION

7. ÉVALUATION DU PLAN DE GESTION

8. GOUVERNANCE

9. APPUI TECHNIQUE ET FINANCIER

10. ÉDUCATION ET LA SENSIBILISATION

11. COMMUNICATION

87

78

5434

4500

2600

606

Crédit photographique : Bertand Bodin


606

Zones Naturelles d’Intérêt

Écologique, Faunistique et

Floristique (ZNIEFF) avec

145 728 hectares soit 18,5 %

du département. 108 d’entre

elles sont sauvegardées dans

un Espace Naturel Sensible.

F

64

48

45

66

46

47

49

67

Roussillon

65

4500

50

68

51

69

espèces végétales et champignons

dont 1051 espèces sont sauvegardées

sur l’Espace Naturel Sensible

des Écouges, représentatif de la

biodiversité du Nord Vercors. 117

espèces végétales protégées, 136

espèces menacées sont préservées

grâce au réseau des ENS.

2

LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

19 ENS DÉPARTEMENTAUX

sur 3 533 ha auxquels s’ajoutent 4 000 ha de propriétés départementales sur les

réserves naturelles nationales (Hauts Plateaux du Vercors, Ile de la Platière, Le

Grand-Lemps, Haut Rhône Français)

128 ENS LOCAUX

sur 5 831 ha, dont 2 560 ha acquis par les communes (68 sites), intercommunalités

(25 sites) ou le Conservatoire des espaces naturels isérois (16 sites).

Dans le cadre de la politique de coopération décentralisée, le Département

contribue également à la gestion de la Réserve naturelle communautaire du

Boundou au Sénégal (120 000 ha)

74

101

75

100

1

128

76

D

122

123

LE RÉSEAU ENS REPRÉSENTATIF

DE LA BIODIVERSITÉ ISÉROISE

1

2

6 7 8 3

4

4

9

3 5 10 11 A

12 14

13 15

17

18 19

20

16

21 22

23

26

25%

25 B

29

28

des habitats naturels sont 5434

24

34

27

33 35

recensés dans les ENS

espèces animales dont 1431

32

36

31

départementaux sur les 700 sont sauvegardées sur l’ENS de

30

44

38 40

41 42 43

présents en Isère.

la Save, représentatif de la

C

37 39

biodiversité du Haut Rhône

56 57

Bourgoin-Jallieu

55

Dauphinois. 67 espèces animales

menacées de disparition

61

53

54

58

62

vivent dans un Espace Naturel

52

59 60

63

Sensible départemental.

73

90

71

72

92 91 77 78

93

70

79

80

104

102

103

121

129

106

105

124

L

84 85 88

81

86 87

83

82 Voiron

110

108 109

116

107

115

114

125

130

133

131

132

GRENOBLE

142

143

144

89

I

145

147

G

136

141

111

127

134

126

H

E

112

118

135

137

146

120

95

94

98

113

119

96

117

Le Bourgd'Oisans

138

K

97

99

139

140

0 10 20 km

J

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

128 ENS LOCAUX

19 ENS DÉPARTEMENTAUX

Coteaux de Saint-Roch

Marais de Charvas

Carrières et dunes sableuses de Vernas

Tourbière lac de Hières sur Amby

Plateau de Larina

Zone humide du Luve

Mares de Craquenot

Tufière de Montalieu

Site de Quirieu et zones humide du Dauphin

Val d'Amby

Etang de Lemps

Marais de la Léchère

Marais de la Besseye

Bonbouillon

Etang de Ry

Etang de Bas et falaises de Ravières sur Bas

Etangs et landes de Billonay, Neuf, Rama

Etangs de Salette et de By

Marais du Grand Préau

Marais des Luippes

Etang de Chalignieu

Carrières des Lemps

Landes et pelouses sèches des communaux de Trept

Butte de Montbron

Dune et bois de Varézieu

La Save

Confluence Bourbre Catelan

Tourbière de Charamel

Etang et pelouses sèches de Marsa

Etang Fallavier - Vallon du Layet

Gravière d'Echorcheboeuf et marais de la ville

Zone humide et ruisseau de Saint-Savin

Marais de Crucilleux

Etang de la Palud

Dune sableuse des Mémoires

Ruisseau de Valancey

Vallon du Loudon et étang du loup

Lacs Gris, Clair, Jublet et Mort de St Savin

Etang de Darde

Etang de Gôle

Etang de la Feuillée

Etang des Echerolles

Zone humide des Fontaines et ruisseau du Pissoud

Lavoir du Boutet

Zone humide des Serpaizières

Combe du Loup (17-18)

Prairies inondables de Pont-Evêque

Forêt alluviale de Gerbey

Tour Montléans

Zone humide de la Merlière

Pelouses sèches de la combe de Vaux

Etang de Montjoux

Carrière du Maillet

Marais de la Tour

Lac Saint-Félix

Etang de Malseroud

Etang des Nénuphars

Tourbière de Pré Maudit

Marais du pont du Gua

Tourbière du Clandon

Marais et tourbières de la rivière Bièvre

Marais de Reculfort

Tourbière du Chambrotin

Méandre des Oves

Lac Jacob et petit lac

Puits d'Enfer et Val d'Ainard

Grottes à chauves-souris des carrières et de la Vesciat

La Sanne amont

La Salette

Etang Neuf

Etang du mas des Béroudières

Marais de Chassignieux

Marais de la Véronnière

Fontaines de Beaufort

Petit site de la Bièvre

Zone humide du Bouvat

marais du Val d'Ainan

Etang et tourbière de Saint-Sixte

Marais de Berland

Etang de Cote Manin

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

100

101

102

103

104

105

106

107

108

109

110

111

112

113

114

115

116

117

118

119

120

121

122

123

124

125

126

127

128

129

130

131

132

133

134

135

136

137

138

139

140

141

142

143

144

145

146

147

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

Etangs le long du Gard

Marais des Portières

Marais de Charauze

Marais des Teissonnières

Etang et marais du Bergureuil

Marais du Puits d'enfer

Tourbière de l'étang Dauphin et étang des Rivoirettes

Marais des mairies

Tourbière de l'Herretang

Forêt alluviale du Cernon

Forêt alluviale de Barraux

Boisements marécageux

Marais d'Avallon

Espace alluvial de la Rolande

Forêts alluviales du Grésivaudan

Marais des Sailles

Lac du Mont-Mayen-Alpage du Praillet

Marais des Bruns

Zone humide de la Forêt du Bout et Combe Grasse

Marais de Chardonnière

Tourbière des Planchettes

Marais de Cras

Marais de Montenas

Boucle des Moîles

Etang de Mai

Marais des Goureux

Marais des Gourets

Milieux alluviaux de l'Eterpa

Le Grand Ratz

Tourbières de la Manissole

Col du coq

Marais de Montfort

Pelouses et coteaux secs des Adrets

Site des Engenières

Roselière du Muscardin

Marais des Sagnes

Tourbière du Poutaz

Bois de la Bâtie

Tourbière du Col des Mouilles

Marais de Pré Long et tourbière de la Sagne

Petit site de la Genaudière

Chemin de halage

Gorges du Nan

Les Ecouges

Plateau de la Molière et du Sornin

Boucle de la Taillat

Coteau des Périlles

Zone humide du Tarze

Vallée fossile des Rimets

Moucherotte

Les Ramées

Tourbière du Peuil

Rocher de Comboire

Etang des longs

Marais des Seiglières et marais Chauds

Zone de Combe

Tourbière de l'Arselle et du lac Achard

Marais de Vieille Morte

Tourbières des lacs Carrelet et Faucille

Les Tourbières en Chourier et la Rochette

Lacs et marais de Matheysine

Mare de Bouvetaire

Tufière de Darne

Marais du Serre du Peyraret

Marais des Mines

Les Gillardes

Marais de Pravet

12 RÉSERVES NATURELLES

Réserve régionale des Etangs de Mépieu

Réserve nationale du Haut-Rhône français

Réserve régionale de l'Etang de Saint-Bonnet

Réserve nationale de l'Etang du Grand Lemps

Réserve nationale des Hauts de Chartreuse

Réserve nationale de l'Ile de la Platière

Réserve régionale de l'Etang de Haute-Jarrie

Réserve nationale du Lac Luitel

Réserve régionale des Isles du Drac

Réserve nationale de la Haute vallée du Béranger

Réserve nationale de la Haute vallée du Vénéon

Réserve nationale des Hauts Plateaux du Vercors

Sources : IGN ROUTE120 - BDAlti V1 - Données SIG Département de l'Isère - Conception et réalisation cartographique ©LittoMatique - www.littomatique.fr



Crédit photographique : frédérick Patou

AGIR POUR

LA BIODIVERSITÉ,

ÇA COMMENCE

JUSTE À CÔTÉ DE

NOUS

LES AIDES ET

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE

Le Département de l’Isère accompagne

les collectivités locales et les

partenaires pour la préservation de

la biodiversité, tant pour le suivi

technique sur les Espaces Naturels

Sensibles que pour des actions en

faveur de la biodiversité (études,

mares, haies).

Il accompagne aussi les partenaires

pour des projets annuels au service

de la diversité du vivant (contrats

verts et bleus et charte des étangs).

POUR EN SAVOIR PLUS :

www.biodiversite.isere.fr/agir

Pour chacun des territoires, un

gestionnaire des Espaces Naturels

Sensibles est à votre écoute pour

vous accompagner dans vos projets

en faveur de la biodiversité ainsi

que pour créer ou gérer un Espace

Naturel Sensible.

L’ISÈRE

territoire en faveur de

la protection de la biodiversité

L’Isère a ainsi été parmi les pionniers en

France dans le développement d’une

politique départementale active de

protection de la nature par l’acquisition

de milieux menacés . Le réseau des

Espaces Naturels Sensibles ou ENS

représente aujourd’hui 17 sites

départementaux et 129 sites locaux,

propriétés de communes, intercommunalités

et du Conservatoire des espaces

naturels de l’Isère, qui en assurent la

préservation et la valorisation. Outils

d’éducation et de sensibilisation, les

ENS organisent chaque année plus

Chaque ENS bénéficie d’un plan de

gestion, élaboré en concertation avec

les partenaires locaux. À chaque création

d’un ENS, un état des lieux des

connaissances biologiques et une cartographie

des habitats naturels sont

réalisés. Des objectifs à long terme et

un plan d’action sont définis de manière

concertée avec les acteurs du

territoire lors d’un comité de site. Il est

composé des différents partenaires

impliqués : élus locaux, riverains, usagers

et associations (promeneurs,

chasseurs, pêcheurs, naturalistes,

agriculteurs, forestiers...). Celui-ci se

réunit ensuite au moins une fois par

an afin de rendre compte des actions

menées et présenter celles à venir. Un

moment d’échange primordial pour

mieux connaitre et comprendre les enjeux

et l’intérêt des actions de préservation

et d’accueil du public.

de 2300 sorties scolaires pour 26 000

élèves à travers le programme « À la

découverte des ENS » et proposent

plusieurs centaines d’animations adaptées

pour plus de 4 000 personnes

âgées, en situation de handicap ou en

difficulté sociale. Les ENS sont aussi

des outils de développement local et

le Département propose ou participe

à de nombreuses animations et événements

pour promouvoir notre patrimoine

naturel et culturel auprès d’un

large public.

UNE ACTION COLLECTIVE

ET CONCERTÉE

Les ENS sont par ailleurs des espaces

qui concilient protection de la nature

et activités humaines (agricoles, forestières

et de loisirs). Des missions scientifiques

sont régulièrement menées

afin d’améliorer notre connaissance

biologique ou culturelle (recherches

archéologiques ou historiques). Ces

études permettent de mieux définir les

priorités, les modalités et l’efficacité

des mesures de gestion.

LE FINANCEMENT DES ENS :

Il est issu d’un fond de compensation

départemental à l’urbanisation qui permet

de protéger notre patrimoine naturel

avec, pour chaque permis de construire, le

prélèvement d’une taxe d’aménagement

affectée aux Espaces Naturels Sensibles.

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement des territoires

04 76 00 33 31 |


Espace Naturel Sensible

ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE

Crédit photographique : Bertand Bodin

FICHE TECHNIQUE N°1

ISÈRE : UN CAPITAL NATURE


LA BIODIVERSITÉ EN ISÈRE

Le Département de l’Isère, du fait de la

diversité de ses territoires (montagnes,

plaines alluviales, plateaux et collines),

bénéficie d’un large éventail d’habitats

naturels et, par conséquence, d’une

grande richesse faunistique et floristique.

Or ce patrimoine naturel subit de

fortes pressions. En cause, l’urbanisation

et l’artificialisation des sols, la

banalisation des paysages, la fragmentation

ou dégradation des milieux naturels,

et la disparition d’habitats et d’espèces.

Rappelons qu’en France, entre

1960 et 1990, 50 % des zones humides

ont disparu. Qu’en est-il en Isère ?

Au niveau de la faune, 326 espèces de

vertébrés terrestres ont pu être évaluées,

fin 2015, en appliquant les critères

de l’Union internationale pour la

conservation de la nature (UICN). Selon

l’état des populations et leur aire de

répartition, 74 espèces (22 %) sont

considérées comme menacées de

disparition ; 68 autres (21 %) sont «à

surveiller».

Malgré quelques initiatives, notamment

sur les insectes Orthoptères

(grillons, sauterelles et criquets), les

invertébrés et l’évaluation de leurs

populations restent largement méconnus,

alors qu’ils représenteraient

selon des estimations plus de 95 % de

la diversité faunistique.

Concernant la flore, sur les 3905

espèces recensées en Isère par le

Conservatoire botanique national alpin

(CBNA), 3060 ont été évaluées :

275 espèces (9 %) sont menacées de

disparition, 120 sont mentionnées «à

surveiller».

Le CBNA a identifié et caractérisé 713

habitats naturels et semi-naturels en

Isère, et évalué leur état de conservation

(2015-2016) : 22 % sont menacés.

Les plus vulnérables sont très majoritairement

les habitats des zones humides

et des milieux aquatiques (64 %),

dans une moindre mesure ceux des

plaines agricoles et les forêts alluviales.

Un territoire, dont la biodiversité décroit,

ne peut plus fournir ni bénéficier

des services rendus par la nature (tels

que la pollinisation, la régulation des

crues, l’épuration de l’eau et de l’air,…)

et contribuer au développement

local (agriculture, tourisme, culture,

loisirs…).

UN RÉSEAU COMPLÉMENTAIRE

AUX AIRES PROTÉGÉES

Crédit photographique : Bertrand Bodin

Cœur de sa politique ENS, la constitution

d’un réseau de sites Espaces naturels

sensibles (ENS) démontre la volonté

du Département de préserver et

valoriser le patrimoine naturel remarquable

de l’Isère.

Constitués de près de 150 sites répartis

sur le Département, ce réseau

préserve des habitats naturels, une

flore et une faune représentatifs de la

biodiversité en Isère et répond à des

enjeux de préservation face aux menaces

de dégradation et d’extinction

avérées (rapport IPBES de 2019).

Les orientations de la politique des espaces

naturels sensibles définies par le

Département permettent de mettre en

avant le rôle de ce réseau de milieux naturels

patrimoniaux face aux changements

climatiques : atténuation des

émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

par le stockage ou séquestration du

carbone (CO2) (dans les tourbières, forêts,

prairies naturelles...), résistance/

résilience des territoires par le maintien

et la restauration de la biodiversité.

En particulier, la priorité d’intervention

sur la préservation des zones humides

patrimoniales, rejoint les enjeux

dans le contexte du changement climatique

: protection de la ressource

en eau (rôle de filtration), gestion du

risque inondation (zone d’expansion),

continuité écologique (trame bleue).

Par ailleurs, l’accompagnement aux

changements de comportement est

également un levier essentiel du

Département. Ainsi la sensibilisation

et l’éducation à l’environnement,

l’accueil du public sur les sites, constituent

un volet important de la politique

départementale.


AGIR POUR

LA BIODIVERSITÉ,

ÇA COMMENCE

JUSTE À CÔTÉ DE

NOUS

LE RÉSEAU DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

au cœur des enjeux de la biodiversité

Les ENS abritent de nombreuses

espèces menacées et, pour certaines,

protégées (statut réglementaire

national et/ou international). Selon

les espèces et leur aire de répartition,

certains sites jouent un rôle primordial.

À titre d’exemple la gestion du marais

de Montfort, à Crolles (vallée du

Grésivaudan), permet le maintien de

la seule station iséroise de Fadet des

Laîches et la reconstitution de la population

de ce papillon, inscrit à la Directive

européenne Habitats-Faune-Flore,

inféodé aux marais de plaine et devenu

très rare. En outre les ENS départementaux,

à eux seuls, concernent

67 espèces animales menacées

de disparition à l’échelle de la France

métropolitaine.

Concernant la flore, l’intérêt des ENS apparaît

tout aussi important : ils abritent

117 espèces végétales protégées et

32 pour lesquelles la cueillette est

réglementée. Au regard des évaluations

et recensements établis selon les

critères de l’UICN, 77 espèces sont menacées

de disparition ; 59 sont classées

comme «quasi-menacées».

Enfin, en termes d’habitats naturels,

le réseau ENS comprend 27 habitats

relevant de la Directive européenne

dont 9 sont d’intérêt prioritaire. De

nombreux ENS se sont notamment

constitués pour répondre aux enjeux de

conservation de zones humides et de

milieux aquatiques patrimoniaux, complétant

ainsi, au côté des Réserves

naturelles et du Parc national des

Écrins, le «Réseau des espaces protégés

de l’Isère (REPI)» qui couvrent les

70 habitats naturels et semi-naturels

d’intérêt communautaire identifiés à

l’échelle de la région alpine française

par l’Union européenne.

LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ,

UNE ACTION À PLUSIEURS NIVEAUX D’INTERVENTION

Crédit photographique : Bertrand Bodin

Le Réseau des espaces protégés de

l’Isère s’appuie aussi sur le maintien ou

la restauration du Réseau de Trames

vertes et Bleues (TVB) qui identifie les

corridors écologiques favorables au déplacement

des espèces et les points de

conflit à résorber, issus de la fragmentation

des habitats naturels, cause importante

de l’érosion de la biodiversité.

Ces deux réseaux mettent en exergue

la nécessité d’anticiper et de préserver

certains espaces particulièrement fragiles

ou intéressants.

Ainsi, le Département agit au profit

de la biodiversité, en complément

au réseau des ENS :

• En partenariat avec les acteurs

locaux au travers d’appels à projets

annuels visant à accompagner

des actions de terrain, des études

et diagnostics préalables, de la

Recherche & Développement, et des

actions d’éducation, sensibilisation

ou de formation ;

• En finançant des programmes et

opérations portés par les Collectivités

(création ou restauration de

mares, plantation de haies, etc.) et

des projets de territoire (charte des

étangs, contrats vert et bleu) ;

• Sur son réseau routier et son patrimoine

bâti (collèges, musées, etc.)

par l’aménagement d’ouvrages spécifiques

(passages à faune, gites de

refuge ou de nidification, observatoires,

etc.) et des pratiques d’entretien

adaptées (fauche tardive,

gestion d’espèces invasives, etc.).

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement

04 76 00 33 31 |


Espace Naturel Sensible

ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE

Crédit photographique : Bertand Bodin

FICHE TECHNIQUE N°2

INTIATIVES LOCALES


AGIR POUR LA BIODIVERSITÉ,

ça commence juste à côté de nous

Espaces de rencontre entre nature et activité humaine, les ENS sont des lieux qui

rassemblent un grand nombre d’utilisateurs : élus, riverains, agriculteurs, gestionnaires

d’espaces naturels, chasseurs, enseignants, éducateurs à l’environnement,

acteurs du patrimoine et du tourisme… De nombreuses activités peuvent ainsi

s’y développer de manière concertée et harmonieuse : préservation de la nature,

pâturage, fauche, pêche, tourisme nature, activités sportives...

L’objectif d’un ENS est de préserver une richesse naturelle unique, enjeu fondamental

pour notre territoire, tout en offrant de nombreuses possibilités d‘usages.

Tous ceux qui interviennent sur un ENS peuvent donc devenir parti prenant de

cette œuvre collective et contribuer ensemble à répondre aux différents enjeux

du site.

Crédit photographique : J.Carlin

ENS des Gorges du Nan-Cognin les Gorges :

étude d’impact de l’éclairage public sur les

chauves souris (ici Petit Rhinolophe).

Crédit photographique : G. Leblais

ENS du marais des Seiglières : arrachage collectif

de la Balsamine de l’Himalaya, espèce invasive.

Crédit photographique : G. Leblais

ENS intercommunal de l’étang de Cote Manin

et de la zone humide du Rivier d’Apprieu :

inventaire des populations d’oiseaux (ici Cincle

plongeur).

2.1 Des enjeux de préservation du patrimoine naturel

Zones humides, pelouses sèches, alpages, autant de milieux isérois à protéger avec

l’aide de partenaires associatifs ou de fédérations de chasse et de pêche. Quelques

exemples d’actions permettant de maintenir ou d’améliorer l’état de conservation

de la biodiversité locale :

→ ENS de la carrière des Lemps-Dizimieu : l’Association communale de chasse

agréée (ACCA) de Dizimieu entretient une prairie sèche afin de permettre l’expression

d’une plus grande diversité biologique (Œillet des Chartreux, Epipactis rouge

sombre, Lézard des murailles, Lézard vert, Couleuvre d’Esculape...).

→ ENS du Val d’Amby-Optevoz : l’ACA d’Optevoz partage les objectifs du Département

en favorisant le lapin de garenne par l’entretien des pelouses sèches

et la création de garennes artificielles à l’aide de sable, de terre, de souches et de

branchages.

→ ENS de l’étang de Marsa-Panossas : l’association de Pêche de Marsa, créée

suite à la labellisation de l’ENS pour cadrer l’activité pêche sur le site, partage la

volonté locale (des élus, des pêcheurs, de l’association des amis du pressoir de

Marsa…) de garder l’étang dans un bon état écologique : pas trop envasé, avec des

ouvrages fonctionnels, une diversité d’herbiers aquatiques, un envahissement de

nénuphars limité, un cheptel piscicole équilibré… (via une vidange notamment).

→ ENS des Gorges du Nan-Cognin les Gorges : le PNR du Vercors souhaite étudier

l’impact de la limitation de l’éclairage nocturne des gorges du Nan sur la présence/absence

de chauves-souris. Il s’agit de déterminer les espèces les plus gênées,

grâce à une observation de leurs habitudes comportementales, afin d’agir

par la suite sur les niveaux d’éclairage.

→ ENS du marais des Seiglières-Saint Martin d’Uriage : la commune

de Saint-Martin d’Uriage organise chaque année une action avec les habitants et

le comité de site pour arracher une plante invasive : la Balsamine de l’Himalaya,

présente sur l’ENS.

→ ENS intercommunal de l’étang de Cote Manin et de la zone humide du Rivier

d’Apprieu : l’association du Pic Vert a réalisé un inventaire des populations

d’oiseaux afin de compléter les connaissances naturalistes du site, d’identifier

les espèces patrimoniales et de proposer des préconisations afin d’améliorer la

conservation de ces espèces. L’un des résultats préconise la plantation d’une haie

le long de l’étang ou une moindre intervention sur les boisements afin de favoriser

les habitats naturels accueillant les oiseaux.


Crédit photographique : A. Doucé

ENS de Larina-Annoisin-Chatelans : fête

annuelle de la transhumance.

Crédit photographique : SPN

ENS des Rimets-Rencurel : restauration

d’un four à pain pour en faire un lieu pédagogique.

2.2 Des enjeux de préservation et de valorisation du

patrimoine culturel et historique

Habitats pour la faune et la flore, les espaces naturels sont également les témoins

d’une histoire locale qui s ‘est enrichie au fil du temps au travers d’activités

humaines variées (tuileries, cressonnières, piscicultures, alpagisme...) et dont

on trouve souvent des traces sur les sites (ruines, patrimoine bâti...). Quelques

exemples de valorisation de ce patrimoine, illustrant les liens étroits existant entre

nature et culture :

→ ENS de Larina-Annoisin-Chatelans : fête annuelle de la transhumance qui

permet de faire le lien entre pratiques agricoles et pratiques environnementales,

tout en valorisant les produits locaux.

→ ENS de Quirieu et zones humides du Dauphin-Bouvesse Quirieu : un bureau

d’étude comprenant un architecte du patrimoine, un paysagiste et une historienne

réalise un diagnostic sanitaire et architectural de l’ancien bourg castral de la butte

de Quirieu (ruines et anciennes fortifications). L’objectif est de sécuriser et valoriser

ce site historique, emblématique de la relation nature-culture.

→ ENS des Rimets-Rencurel : la commune de Rencurel a racheté, grâce à la politique

ENS du Département, une vaste propriété comportant des forêts et des prairies,

un site à forte valeur géologique, mais aussi un ancien four à pain attenant à

une ancienne ferme dont il ne restait que les ruines. Il a été décidé de restaurer

le four à pain pour en faire un lieu pédagogique témoignant de la vie de la ferme

autrefois et de son insertion dans le milieu naturel. Chaque année, le four est remis

en service lors d’une fête lors des journées du patrimoine.

2.3 Des enjeux liés à l’accueil des publics

Crédit photographique : SPN

Accueil des publics dits «empêchés».

ENS des Rimets-Rencurel : restauration

d’un four à pain pour en faire un lieu pédagogique.

« Agir pour la biodiversité, ça commence juste à côté de nous », « Découvrir,

c’est déjà agir », « Connaître, c’est déjà agir », autant de messages pour sensibiliser

les Isérois à la nature qui les entoure. Outre le volet préservation, l’ouverture à

tous les types de public constitue le deuxième pilier de la politique ENS. Quelques

exemples d’actions en faveur de l’accueil du public :

→ Sur les ENS ouverts au public : accueil de nombreuses structures accueillant

des publics dits «empêchés» ayant peu ou pas accès à la nature : personnes en

situation de handicap, personnes âgées en perte d’autonomie, personnes en précarité

sociale : Assciation des paralysés de France (APF), Institut médico-éducatif

(IME), Maison des jeunes et de la culture ( MJC), Etablissement d’hébergement

pour des personnes âgées dépendantes (EHPAD), tout au long des campagnes estivales

de mai à septembre. L’objectif est de recréer du lien avec la nature et entre

les personnes : cela permet de profiter des bienfaits de sorties nature, d’utiliser les

ENS comme supports dans le processus d’accompagnement social et de rompre le

quotidien lors d’un autre temps et d’une autre forme d’échanges.

→Accueil de scolaires grâce au dispositif départemental « À la découverte des

ENS » qui finance des projets pédagogiques composés de plusieurs sorties nature

accompagnées par des animateurs agréés par le Département pour les établissements

scolaires de la grande section de maternelle au lycée agricole en passant

par les collèges.

→ ENS des Gourets-Saint Quentin sur Isère : à l’occasion de la fête de la nature

en 2019, la commune, avec l’aide du CEN Isère (Conservatoire des Espaces Naturels)

a proposé à l’école primaire des animations autour de l’ENS. 3 classes (environ

60 élèves) ont participé à 3 ateliers : Captage de l’eau animé par la commune /

Patrimoine historique : tuilerie-four animé par l’association SPIA / Patrimoine naturel

: faune-flore animé par le CEN.


Sur le sentier de l’Espace

Naturel Sensible du Val d’Amby

→ ENS du Val d’Amby-Optevoz : implication des habitants pour la création d’un

livret d’interprétation (dont témoignages d’anciens). L’objectif est de communiquer

sur l’ENS auprès du grand public pour le faire connaitre et sensibiliser le plus

grand nombre au patrimoine naturel et culturel.

→ ENS de l’étang de Fallavier et Vallon du Layet-Saint Quentin Fallavier : la

CAPI, gestionaire de cet ENS, a balisé le site de panneaux d’interprétation et édité

un livret à l’attention du grand public. Un parcours de course d’orientation, en lien

avec la Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports du Département, a

Crédit photographique : Alain Doucet

ENS du Bout et de Combe Grasse-Pinsot :

relance économique.

Crédit photographique : J. Carlin

ENS La Merlière-Estrablin : restauration

des prairies humides

Crédit photographique : J. Carlin

ENS de la dune sableuse des Mémoires-

Vignieu : conserver la capacité d’accueil

des falaises sableuses pour le guêpier d’Europe

2.4 Des enjeux d’ancrage territorial et de développement

économique

Contrairement à l’image de « mise sous cloche » que certains peuvent avoir des

ENS, ces sites accueillent des activités économiques respectueuses de l’environnement

et qui contribuent à sa préservation.

→ ENS du Bout et de Combe Grasse-Pinsot : la volonté de la commune de redynamiser

ce secteur s’est traduite par la relance d’activités économiques : l’ensemble

de l’alpage communal est utilisé par un couple d’éleveurs ovins qui sont

aussi les exploitants du refuge de l’Oule (appellation gîte d’alpage : repas et nuitées).

Un aide berger est recruté pour la période d’avril à novembre : surveillance

du troupeau, pose de filets etc…

Le cheptel est composé de 350 brebis et de 250 agneaux au printemps et

les revenus proviennent de la vente d’agneaux et en complément de brebis

de réforme (dont vente directe à la ferme après transformation).

La restauration de la ruine du habert du Plan pour servir de lieu d’exposition et

d’accueil des visiteurs fait également partie de ce projet global.

→ ENS La Merlière-Estrablin : l’exploitation agricole La Chèvre pastorale conduit

un éco-pâturage sur l’ENS : elle met en place un troupeau de chèvres pour réduire

les ronciers, à l’aide de parcs mobiles. L’objectif est de restaurer les prairies humides,

milieux en forte régression en Isère : les prairies de la Merlière abritent une

espèce de papillon remarquable : le Cuivré des marais.

→ENS de la dune sableuse des Mémoires-Vignieu : le chantier d‘insertion

OSEZ (association, avant 2020 gérée par l’ONF sous le nom PRODEPARE) gère le

solidage par une fauche biannuelle, met en œuvre un programme de lutte contre

l’ambroisie et la Renouée du Japon, débroussaille les robiniers, entretient l’accès

à la palissade d’observation, coupe les saules et peupliers colonisant les pelouses

sableuses et le bas-marais. L’un des objectifs est de conserver la capacité d’accueil

des falaises sableuses pour le guêpier d’Europe.


TÉMOIGNAGES

issus d’interviews réalisés l’été 2017 avec Quentin Rolland, stagiaire SPN

→ Éducation à l’environnement :

Elvire Royet-enseignante école maternelle Villemoirieu

« J’enseigne en grande section de maternelle et je monte des projets sur

la nature depuis plus de 12 ans, en lien avec le Département puisqu’il

subventionne ces projets.

Je suis adhérente à une association naturaliste, Lo Parvi et c’est par ce

biais-là que j’ai eu l’info sur ces sorties ENS.

Cela apporte énormément de choses car j’ai une approche globale de

la nature, j’intégre d’autres domaines comme le sensoriel, l’artistique...

Cela me permet de travailler avec d’autres partenaires : un musicien,

une plasticienne, un architecte, une ethnologue...

On a la chance d’être accompagnés lors de ces sorties par des animateurs

compétents. »

→ Aménagements pour l’ouverture au public :

Jean-Pascal Yribarren, co-fondateur de B3D :

« On est d’abord des charpentiers, mais avec des passés d’accompagnateurs

de montagne ou de professionnels de la montagne. Du coup,

on a toujours eu cette approche milieu naturel et on a essayé de l’associer

avec le travail de charpentier.

C’est pourquoi on est intéressés par les appels d’offres du Département

sur les ENS. On réalise des caillebottis, des passerelles, des observatoires.

On est intervenus par exemple sur le Marais de la Léchère à

Tgnieu-Lameyzieu.

Ce sont des chantiers intéressants car ils correspondent à notre philosophie

de faire découvrir les milieux naturels et c’est un cadre de travail

super agréable.

Et il y a toujours des projets, cela prouve que c’est une politique dynamique.»

→ Entretien des sites :

Philippe Chenu, dirigeant de l’association ISATIS :

« Nous, on a la spécificité d’être à la fois un acteur économique et un

acteur social. Nos intervenants sont des travailleurs handicapés.

Nous sommes sur 2 volets : l’entretien courant des sites (nettoyage...), de

façon hebdomadaire, et l’entretien spécifique (fauchage, débroussaillage...),

de façon ponctuelle, tout au long de l’année. Nos équipes sont

toujours constituées de 5-6 personnes minimum.

C’est important pour nos employés de travailler en milieu naturel car

ils ont souvent des difficultés à rester à l’intérieur et cela leur donne du

sens : une action de nettoyage c’est concret, visuellement le résultat est

très rapide.

Pour notre association, c’est très important d’avoir des chantiers sur les

ENS car ce sont des niches écologiques ouvertes à tous. »

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement

04 76 00 33 31 |


Espace Naturel Sensible

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FICHE TECHNIQUE N°3

DU DIAGNOSTIC INITIAL

À LA LABELLISATION


« JE VEUX CRÉER UN ENS »

La procédure de labellisation d’un site se déroule sur une

période d’une à deux années.

Crédit photographique : Bertand Bodin

→ La commune ou communauté de communes

• identifie un site potentiel qu’elle souhaite inscrire au réseau des ENS38

• délibère en conseil municipal / communautaire

• envoie un courrier au Département pour demander l’inscription du site au

réseau des ENS et la réalisation du diagnostic préalable

Pour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 1

→ Le Département

• réalise le diagnostic préalable à la labellisation, suivant une grille

d’analyse,

• rencontre la commune ou la communauté de communes pour connaître

plus en détail son projet,

• contacte les partenaires (Chambre d’agriculture, Fédération de pêche, Fédération

des chasseurs, Office national des forêts (ONF), Centre régional

de la propriété forestière (CRPF)) pour présentation du projet et prendre

leurs avis.

Cette étape permet de définir les enjeux en présence, le potentiel du site

et de définir un zonage plus fin (zone d’observation, zone d’intervention et

zone de préemption si volonté de la commune ou la communauté de communes).

Il s’agit ici d’une étude de faisabilité et d’opportunité.

→ Le Département

• informe la commune ou la communauté de communes du résultat du diagnostic

technique : site présentant ou non un potentiel pour être inscrit

au réseau ENS

• organise une réunion sur site en présence des élus locaux et du Vice-Président

du Département

• informe officiellement la commune ou la communauté de communes

par courrier : avis favorable ou défavorable avec réserve

• transmet à la commune le projet de convention de labellisation pour relecture

et validation.

→ La commune ou communauté de communes

• délibère en conseil municipal / communautaire pour approuver le projet

de convention de labellisation.

Pour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 2

• À ce moment-là, la commune ou communauté de communes peut

également délibérer pour créer une zone de préemption.

Pour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 3

→ Le Département

• présente au vote la labellisation de l’ENS et la convention précédemment

validée par la commune

• notifie à la commune la décision de labellisation et envoie la convention en

deux exemplaires à la commune ou la communauté de communes pour

signature par la commune

→ La commune (le maire) ou communauté de communes

(Président du conseil communautaire)

• signe les deux exemplaires de la convention

• renvoie les conventions au Département pour signature du Président du

Département.

→ Un exemplaire de la convention sera conservé en mairie ou à la communauté

de communes, l’autre dans les services du Département.


Espace Naturel Sensible

DU DIAGNOSTIC INITIAL À LA LABELLISATION

COMMUNE

ou

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibère pour demander

l’intégration d’un site au

réseau ENS 38

Envoi d’un courrier pour

saisir le Département

Courrier

d'information

Envoi d'un

modèle de

délibération

Délibère en conseil municipal

ou communautaire pour

valider la convention

• Réalisation du diagnostic

préalable à la labellisation

• rencontre de la commune

• consultation des partenaires

• analyse de la faisabilité du projet

Si diagnostic technique négatif

courrier envoyé à la commune

Si diagnostic technique positif

RÉUNION SUR SITE en présence :

- Vice-Président du Département

- Élus locaux

- Technicien du Département

Si rencontre sur site concluante

Envoi d’un courrier signé par le

Vice- Président

validation du principe

de labellisation avant

présentation

en commission

permanente.

+

Envoi du projet

de la convention

de labellisation

à la commune

Vote en commission permanente

pour labellisation de l’ENS

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement

04 76 00 33 31 |


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FICHE TECHNIQUE N°4

LA MAÎTRISE FONCIÈRE

ET CONVENTION D’USAGE

Crédit photographique : Bertand Bodin


FICHE 4.0– LA MAÎTRISE FONCIÈRE

ET CONVENTION D’USAGE

→ Afin de pouvoir mettre en place des opérations de gestion ou d’accueil

du public, la collectivité gestionnaire doit maîtriser le foncier ou a minima

l’usage des parcelles de l’ENS. Un des atouts de la politique ENS est justement

de mettre à disposition des collectivités des outils fonciers. Pour garantir la

bonne réalisation des opérations de gestion du site, ainsi que la pérennité des

interventions, il est demandé à la collectivité de maîtriser au moins 50% de

la surface de la zone d’intervention avant de lancer la rédaction du plan de

gestion du site (cf. fiche N°5).

→ Pour y parvenir, il convient de réaliser une animation foncière, qui pourra

déboucher sur des conventionnements avec les propriétaires ou sur des acquisitions

foncières amiables. Par ailleurs, la SAFER, dispose d’un droit de

préemption environnemental qui peut être mobilisé par les collectivités afin

d’acquérir du foncier dans l’ENS. Enfin, le code de l’urbanisme prévoit la possibilité

d’instaurer des zones de préemption ENS au sein desquelles le Département

pourra déléguer le droit de préemption ENS aux communes. De cette

façon, la commune devient l’acquéreur prioritaire au moment d’une vente.

FICHE 4.1 – L’ANIMATION FONCIÈRE ET

LA MAÎTRISE DU FONCIER À L’AMIABLE

Crédit photographique : Bertand Bodin

→ Une fois que le site est labellisé ENS, il convient de réaliser une animation

foncière auprès des propriétaires afin d’obtenir les 50% de maitrise foncière

ou d’usage dans la zone d’intervention préalable à la réalisation du plan de

gestion de l’ENS. Cette animation foncière peut être réalisée directement par

la collectivité ou avec l’appui de la SAFER dans le cadre de la convention de

partenariat entre le Département et la SAFER.

Animation foncière directement

par la collectivité

Animation foncière par la SAFER

Comment ?

Outils et moyens

à disposition

À adapter en fonction du contexte local et des

moyens à disposition.

Exemple : réunions publiques avec les propriétaires,

envoi de courriers individuels, rencontres

directes avec les propriétaires etc.

• appui technique du Département ;

• présentation ppt de la politique ENS (Annexe 7);

modèles de convention entre la collectivité et le

propriétaire (voir paragraphe 4.1.2 et Annexes 5

et 6) ;

• appui financier pour les acquisitions amiables

(voir paragraphe 4.1.3) ;

• Délibération du Conseil municipal (ou communautaire)

et demande de devis par la collectivité

à la SAFER, puis dépôt d’une demande de subvention

au Département.

• Financement de l’animation SAFER par le Département

au taux en vigueur prévu pour la collectivité

pour les opérations de l’ENS (voir fiche 9)

• modèles de convention entre la collectivité et

le propriétaire (voir paragraphe 4.1.2 et Annexes

5 et 6) ;

• appui financier pour les acquisitions amiables

(voir paragraphe 4.1.3) ;


FICHE 4.1.2– LES CONVENTIONS D’USAGES

→ Lors de l’animation foncière et tout au long de la vie d’un ENS, des conventions peuvent être proposées aux propriétaires

qui ne souhaitent pas vendre leurs terrains à la collectivité. Deux types de conventions sont possibles : la convention

d’adhésion ou la convention d’usage. Ces conventions ne prévoient pas de rémunération du propriétaire, il ne s’agit pas

de baux ou de contrat de location.

Convention d’adhésion

Convention d’usage

Durée 2 ans 10 ans

Objectif

Principaux engagements

de la

collectivité

• utilisée uniquement avant l’établissement du

plan de gestion,

• permet aux propriétaires de montrer leur

adhésion au projet ENS sans s’engager sur du

long terme

• convention temporaire qui a vocation à être

remplacée par une convention d’usage dès que

le plan de gestion est établi.

autoriser les équipes techniques en charge de

l’élaboration du plan de gestion à venir expertiser

les terrains (faune, flore…)

permet aux propriétaires qui le souhaitent de

confier l’usage de leurs terrains à la collectivité

gestionnaire de l’ENS

Permettre la mise en œuvre des opérations

prévues dans le plan de gestion sur les terrains

concernés (fauche, suivis scientifiques, ouverture

au public…)

Principaux engagements

de la

collectivité

Associer le propriétaire à la mise en place du plan

de gestion

Associer le propriétaire à la vie du site (comité de

site) et l’informer avant la mise en œuvre d’opérations

sur ses terrains.

Modèle de convention Annexe 5 Annexe 6

FICHE 4.1.2– L’ACQUISITION FONCIÈRE

AMIABLE

Crédit photographique : Bertand Bodin

→ Lorsque des propriétaires sont favorables à la vente de terrains sur l’ENS, la

collectivité gestionnaire peut bénéficier d’une aide financière du Département

pour acquérir ce foncier, en zone d’intervention ou en zone d’observation de

l’ENS.

Le taux d’aide en vigueur s’applique sur le coût des terrains et des frais de

notaire associés.

La procédure de demande de subvention est la même que pour les opérations

classiques réalisées sur l’ENS (voir fiche 9).

Le dossier de demande d’aide financière doit comporter une délibération de la

collectivité, la promesse de vente ou l’acte de vente, une estimation des frais

par le notaire (à défaut, l’aide sera calculée sur la base d’une estimation des

frais notariés à hauteur de 10% du coût d’achat des terrains).


FICHE 4.2– LA MAÎTRISE DU FONCIER

PAR PRÉEMPTION

FICHE 4.2– LE DROIT DE PRÉEMPTION DE LA SAFER

→ La Safer dispose aux termes de la Loi (article L 143 du Code rural et de la pêche maritime) d’un droit de préemption en

cas d’aliénation à titre onéreux de fond agricole ou de terrain à vocation agricole. Ce droit de préemption peut s’exercer

pour un motif exclusivement agricole ou environnemental sur des biens agricoles ou naturels (pas sur les boisements).

Dans le cadre de la convention de partenariat entre la SAFER et le Département, la SAFER peut mettre en œuvre la procédure

de préemption au bénéfice des communes ou communautés de communes gestionnaires d’ENS locaux, sur les

zones d’intervention ou d’observation de l’ENS.

→ COMMENT ?

1. La collectivité reçoit la notification de vente par la SAFER ou est informée de la vente par le technicien ENS du Département

2. La collectivité et le Département (technicien ENS) échangent, si nécessaire, sur l’intérêt d’acquérir la parcelle au titre

du projet ENS

3. La collectivité informe la SAFER de son souhait de mobiliser le droit de préemption SAFER

4. La SAFER instruit le dossier de préemption et met en œuvre la procédure qui s’achève par la rétrocession du bien à

la collectivité*

5. en parallèle de l’étape 4 : la collectivité demande une subvention au Département pour les frais d’acquisition de la

parcelle (voir fiche 9)

*attention, la Safer reste entièrement maître de ses décisions d’intervention dans le cadre de la consultation habituelle

de ses organismes actionnaires et sous réserve de l’accord de ses Commissaires du Gouvernement

FICHE 4.2– LE DROIT DE PRÉEMPTION ENS (DP ENS)

→ Les articles L 215-1 et suivants du code de l’urbanisme permettent au Département de créer des zones de préemption

ENS (ZPENS) et de déléguer le droit de préemption ENS aux communes. En Isère, les ZPENS ne sont pas créées systématiquement

lors de la labellisation d’un site ENS ; elles sont mises en place à la demande des Communes.

La présence d’un périmètre ZPENS implique que le Département sera systématiquement informé de toute cession à titre

onéreux des parcelles au sein de ce périmètre (envoi des Déclarations d’Intention d’Aliéner au Département par les notaires)

et en informera la commune.

Les ZPENS permettent ainsi d’effectuer une veille sur les mouvements fonciers au sein de l’ENS. Pour être prioritaire sur

une acquisition, il faudra activer le droit de préemption.

En effet, lorsqu’une parcelle est en vente au sein d’une ZPENS, la délégation du droit de préemption du Département à la

commune permet à cette dernière d’être prioritaire sur tout autre acheteur si elle souhaite acquérir la parcelle. Cela ne

l’oblige par contre pas à acheter systématiquement les parcelles en vente au sein d’une ZPENS.

→ LA CRÉATION D’UNE ZONE DE PRÉEMPTION ENS (ZPENS)

Lorsqu’une Commune souhaite mettre en place une ZPENS sur un ENS local, il convient de procéder selon les étapes

suivantes :

1. La Commune envoie un courrier au Département pour solliciter la mise en place d’une ZPENS sur le site.

2. La Commune, avec l’appui du technicien ENS du Département, définit le périmètre de la ZPENS souhaité et les parcelles

qui feront l’objet d’une délégation du droit de préemption à la Commune

3. Le Département, sur la base du projet de ZPENS, se charge de recueillir l’avis des différents partenaires potentiellement

concernés (CRPF/Chambre d’agriculture/FDCI/FDPPMA/ONF) ;

4. Le Conseil municipal délibère sur le projet de ZPENS pour demander la création de la ZPENS au Département et la

délégation du Droit de Préemption ENS (DP ENS) à la Commune (cf. modèles de délibération. Annexe 9

5. La Commune envoie un courrier de sollicitation et sa délibération au Département ;

6. Le cas échéant, le Département se charge de recueillir l’accord (délibération) de l’EPCI compétente en PLU (Art. 215-1

du code de l’urbanisme) ;

7. La Commission Permanente du Département crée la ZPENS par délibération

8. Le Département notifie à la commune et effectue les publications légales


→ LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PRÉEMPTION ENS (DPENS)

Le droit de préemption ENS (DPENS) permet à la commune d’être prioritaire pour acheter des terrains en cas de vente

par leurs propriétaires mais n’impose pas l’acquisition systématique par la commune. Celle-ci peut en effet renoncer

à exercer le DPENS. Les EPCI ne peuvent pas se voir déléguer le DPENS par le Département.

Les étapes de mise en œuvre du DPENS sont les suivantes :

1. Le notaire envoie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) au Département dès lors qu’une cession à titre onéreux

a lieu au sein de la zone de préemption ENS.

2. Le Département informe la commune et fournit un modèle d’arrêté de préemption voir Annexe 8

3. Si la commune ne souhaite pas préempter : soit elle laisse passer le délai de 2 mois (depuis la réception de la DIA par

le Département) sans répondre, soit elle envoie au vendeur un courrier en recommandé avec accusé de réception

exposant le renoncement à préempter.

4. Si la commune souhaite exercer le DPENS : le maire prend l’arrêté de préemption qui est transmis au vendeur, à

Monsieur le Préfet de l’Isère et à Monsieur le Président du Conseil général de l’Isère.

Crédit photographique : Bertand Bodin

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement des territoires

04 76 00 33 31 |


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FICHE TECHNIQUE N°5

LE PLAN DE GESTION

Crédit photographique : Bertand Bodin


PRÉAMBULE

→ Qu’est qu’un plan de gestion ?

Un plan de gestion est un document stratégique qui définit pour le site :

• une vision à long terme

• une programmation opérationnelle à court/moyen terme

• une méthode de concertation et de co-construction

Le plan de gestion est donc le document préalable à toute action mise en

œuvre sur l’ENS. Il servira de guide au gestionnaire durant 5 ou 10 ans suivant

la durée de celui-ci.

→ Pourquoi réaliser un plan de gestion ?

• Pour organiser et planifier le travail de la commune ou de l’EPCI en

charge de l’ENS.

• Pour garantir la cohérence des actions à long terme.

• Pour communiquer avec les acteurs du territoire.

• Pour répondre à l’évaluation des politiques publiques en rendant lisibles

et exploitables les résultats de la gestion.

→ Quel est le contenu d’un plan de gestion ?

Le plan de gestion précise les enjeux, les orientations et les objectifs de

gestion de l’ENS et permet ainsi de définir, de programmer et de contrôler la

gestion de manière objective et transparente.

Trois grandes parties le composent :

• l’état des lieux du site permettant de déterminer les enjeux ;

• la définition d’une stratégie de gestion fondée sur des objectifs à long

terme et objectifs opérationnels à 5 ou 10 ans ;

• la programmation d’opérations concrètes de gestion afin de conserver

ou restaurer les enjeux.

Une partie des éléments figurant ci-dessus sont issus du guide d’élaboration

des plans de gestion réalisé par l’Office Français pour la Biodiversité

ÉTAPES POUR RÉDIGER LE PLAN DE GESTION

La rédaction du plan de gestion est déléguée à un prestataire mais elle est pilotée

par la collectivité gestionnaire de l’ENS. Le comité de site est associé à la démarche

à travers 3 réunions définies à des étapes clés de la rédaction du document. La

durée moyenne pour réaliser ce document est de 1 an. Un plan de gestion coûte

généralement entre 10 000€ et 15 000€.

→ Lancement du marché « rédaction d’un plan de gestion »

Le technicien du Département fournit à la commune un modèle de cahier des

charges. Elle l’adapte au regard des enjeux ENS du site et consulte des prestataires

spécialisés. Des critères d’analyse des offres sont déterminés conjointement.

A noter qu’il est préférable de prévoir une parution du marché au plus

tard en fin d’année afin de sélectionner durant l’hiver. En effet, celui-ci aura

pour mission de réaliser des inventaires naturalistes dès le mois de mars.

→ Sélection du candidat

La commune réceptionne les offres (souvent en format numérique) et les analyse

avec l’appui du technicien ENS du Département, suivant des critères définis

au préalable. La commune envoie les lettres de refus aux candidats non

sélectionnés puis elle notifie le marché au candidat retenu.

→ Validation en conseil municipal

Le choix du candidat et le montant de la prestation est soumis à la validation

du conseil municipal. La délibération comprend la sollicitation du Département

pour le financement de cette action dans le cadre des ENS.


→ Validation en commission permanente du Département

La subvention liée à la réalisation du plan de gestion est votée en commission

permanente par le Département.

→ Comité de site : présentation du prestataire

Un comité de site est organisé (cf.fiche 8 sur la gouvernance), le prestataire

présentera sa structure et les personnes en charge du dossier, la méthodologie

choisie et les étapes de concertation.

→ Réalisation du diagnostic par le prestataire

Cette étape dure environ de 6 à 9 mois. Le prestataire va sur le terrain pour :

• rencontrer les élus locaux en charge du site

• réaliser des inventaires faune-flore-milieux en fonction des connaissances

déjà acquises sur l’ENS (la plus grande partie des prospections est réalisée

généralement entre mars et juillet)

• rencontrer les différents acteurs du site et comprendre les multiples

usages

• évaluer l’intérêt du site en terme d’accueil du public et d’éducation à

l’environnement

• prendre conscience de l’ancrage territorial de l’ENS.

La commune oriente le prestataire sur les acteurs à rencontrer, elle explique

au prestataire sa vision du site et ses envies pour le futur.

À partir de ces éléments de terrain, le prestataire va rédiger un diagnostic qui

présentera les éléments suivants :

ÉTAT DES LIEUX

→ INFORMATIONS GÉNÉRALES

• Délimitation du site

• Contexte réglementaire

• Foncier

• Infrastructures, ouvrages et équipements

→ CADRE SOCIO-ÉCONOMIQUE ET CULTUREL

• Patrimoine culturel, paysager, archéologique et historique

• Activités socio-économiques et usages

→ ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE NATUREL

• Climat

• Hydrographie

• Géologie, géomorphologie et pédologie

• Habitats naturels

• Espèces : la faune et la flore à l’échelle de la zone d’intervention

→ VOCATION A ACCUEILLIR DU PUBLIC ET INTÉRET

PÉDAGOGIQUE

Crédit photographique : Bertand Bodin

Ces 4 éléments constituent l’état des lieux du site. Il est essentiel qu’il soit le

plus complet possible car ces éléments serviront à déterminer les enjeux de

l’ENS.

→ DÉTERMINATION DES ENJEUX DE L’ENS

Un enjeu est un élément du patrimoine ou du fonctionnement (écologique ou

humain) identifié comme remarquable pour lequel l’ENS a une responsabilité

et que l’on doit préserver ou améliorer. C’est ce qui justifie l’existence de l’ENS.

La définition des enjeux de l’ENS est primordiale car ils serviront de base à

l’ensemble des actions découlant du plan de gestion.

Ils sont définis lors de la labélisation du site ENS puis précisés par le prestataire

suivant des catégories identifiées par le Département :

• Patrimoine naturel ou semi-naturel

• Patrimoine culturel et historique


• Accueil des publics

• Ancrage territorial : place du site à l’échelle du territoire

→ DÉTERMINATION DES OBJECTIFS À LONG TERME

À partir des enjeux, le prestataire va formuler des objectifs à long terme (≈ 25 ans).

Ils seront rédigés en termes clairs et précis ; ils seront qualifiés par une seule

phrase, relativement courte.

Ils serviront de trame à long terme, au-delà du premier plan de gestion.

→ DÉFINITION DES OBJECTIFS DU PLAN

Les objectifs du plan sont définis en concertation avec le comité de site pour

la durée d’application du plan de gestion. Ils ont un caractère opérationnel.

Ils visent un résultat concret.

PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC AU COMITÉ

SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ENS

→ Le prestataire présente au comité scientifique et technique le diagnostic

réalisé.

Le Comité scientifique et technique est constitué de personnalités reconnues

dans les domaines de l’écologie, de la faune, de la flore et des habitats naturels

d’une part, et les membres du «Pôle Expertise» du Service Patrimoine Naturel

du Département. Le technicien ENS du Département en charge de l’accompagnement

du site est également associé. Le comité, réuni par le Département,

examine et valide la phase de diagnostic du plan de gestion ; il vérifie le contenu

et la cohérence de la description du site, de l’élaboration de l’état initial,

l’évaluation de l’état de conservation, la détermination des enjeux et des

objectifs à long terme, leur priorisation, et la définition des objectifs du plan.

→ Présentation du diagnostic au comité de site de l’ENS et échanges sur les

actions pressenties

Une fois que le diagnostic a été validé par le comité scientifique et technique

(en intégrant des ajustements si nécessaire), il est présenté au comité de site

afin de recueillir l’avis de ses membres.

Le prestataire propose également une liste d’actions pressenties en fonction

des objectifs du plan.

Le comité de site valide les objectifs du plan et donne son avis sur les pistes

d’actions envisagées par le prestataire, ceci afin de lui donner un cadre pour

travailler plus en profondeur sur le programme d’action (rédaction des fiches

actions).

→ Rédaction du plan d’action

Une fois que le diagnostic et les objectifs du plan ont été validés par le comité

de site, le prestataire rédige le plan d’action. L’établissement du plan d’action

consiste à définir et planifier toutes les opérations qui contribueront à la réalisation

des objectifs du plan.

Chaque action est donc décrite, budgétisée, planifiée au sein d’une fiche

action qui lui est dédiée.

→ Présentation du plan d’action au comité de site

Le prestataire présente l’ensemble des actions prévues et le budget prévu. Ce

travail est discuté avec les membres du comité de site.

→ Présentation du plan de gestion au vice-président du Département

Une fois que le plan d’action est validé par le comité de site. Le maire de la commune

en charge de l’ENS présente une synthèse du document au Vice-Président

du conseil départemental en charge des ENS. Le maire est accompagné par

le technicien du département qui a suivi le dossier. Un échange a alors lieu et

d’éventuels réajustements sont discutés.


→ Vote du plan de gestion en conseil municipal

Le conseil municipal vote le plan de gestion. Modèle de délibération en annexe11.

→ Vote du plan de gestion en commission permanente du Département

Une fois que le document a été validé par le Conseiller départemental en

charge des ENS, il est présenté en commission permanente pour une validation

de principe. Il entre en vigueur suite à cette délibération. Attention cette

validation du plan de gestion ne vaut pas attribution de subvention pour les

opérations programmées dans le plan. La collectivité devra, chaque année,

solliciter le Département pour un accompagnement financier des opérations

prévues dans l’année. Cf fiche 6.

→ Paiement du prestataire

La commune paie le prestataire (des acomptes par phase sont souvent demandés).

Elle envoie la facture acquittée et une demande de versement au

Département - Service Patrimoine Naturel.

Conformément au CCTP, la commune et le Département seront destinataires

des données recueillis au travers de cette étude (cf format des données et

couches SIG), le prestataire étant chargé de la saisie du plan de gestion sur la

plateforme Régionale du pôle gestion.

→ Versement de la subvention à la commune

Le Département verse la subvention à la commune suivant le montant voté en

commission permanente lors du lancement de l’opération. (cf taux d’aide dans

la fiche n°9 « appui technique et financier »)

→ Exemple de réalisation de l’état des lieux

Une commune gère un ENS comprenant un étang. Le prestataire se renseigne

sur l’historique de l’étang (date de création, date des dernières vidange etc.),

il prend connaissance du fonctionnement hydraulique de l’étang (état des

vannes), il prend contact avec les usagers (pêcheurs etc.), il étudie le patrimoine

naturel de l’étang et son état (faune, flore, milieu). Il rencontre les enseignants

du village pour évaluer l’utilisation du site par les classes. Il recense

les accès et parcours déjà existants. Il rencontre l’éleveur travaillant sur le site.

Etc.

Crédit photographique : Bertand Bodin


Espace Naturel Sensible

COMMUNE

ou

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Lancement du marché

« rédaction d’un plan de gestion »

Modèle de CCTP

Validation en

conseil municipal

Sélection du candidat

envoi de la

délibération

Validation en commission

permanente du Département

Organisation d’un comité de site

présentation du prestataire

Réalisation

du diagnostic

par le prestataire

Validation du diagnostic

par le comité scientifique

et technique

Organisation d’un comité de site

présentation du diagnostic par

le prestataire et échanges

sur les actions pressenties

Rédaction

du plan d’action

par le prestataire

Organisation d’un comité de site

présentation du plan d’action par

le prestataire

Présentation du plan de gestion

au conseiller départemental

en charge de l’environnement

Vote du plan de gestion en

conseil municipal

Vote du plan de gestion en

commission permanente du

Département

Paiement du prestataire et

demande de versement

au Département

Versement de

la subvention à la commune


UN EXEMPLE FICTIF POUR ILLUSTRER LA DÉMARCHE

« PLAN DE GESTION » :

→ Étape : détermination des enjeux

Lors de la réalisation de l’état des lieux, il est apparu qu’une population de tortue cistude est présente sur le site. Cette espèce

est rare et protégée au niveau national. Le prestataire estime que la tortue cistude constitue un enjeu de l’ENS.

Il essaie d’estimer l’état de la population de cistude : elle se reproduit sur le site mais certains sites de pontes (prairies)

sont embroussaillés.

Le prestataire a constaté que l’étang était très utilisé par le public pour des usages multiples (promeneurs, scolaires,

foyers pour personnes en situation de handicap, pêcheurs…). Le prestataire estime que l’accueil d’un public varié est un

autre enjeu de l’ENS.

Il évalue l’état actuel de l’offre d’accueil sur le site (signalétique, sentiers etc.). Il constate qu’il manque des aménagements

d’observation de la nature (ex palissade d’observation).

Le prestataire établit une carte de sensibilité du site (zones sur lesquelles l’accès au public serait préjudiciable pour la

biodiversité du site). Il la compare à la carte des zones utilisées par le public. Il en conclut des zonages où l’accès au public

peut être développé et où il doit être limité.

→ Étape : formulation des objectifs à long terme, des objectifs du plan et des actions

À la vue de l’état de lieux, le prestataire formule 2 objectifs à long terme (parmi d’autres) à propos des 2 enjeux définis

précédemment. Ceux-ci sont déclinés en objectifs du plan et en action :

Enjeu : Tortue Cistude

• Objectif à long terme : Maintenir la population de tortue cistude

• Objectif du plan : Restaurer les sites de pontes embroussaillés en mettant en place du pâturage

> Actions du plan de gestion :

Broyer le tour de la parcelle X et mettre en place une clôture

Signer une convention de mise à disposition de la parcelle avec un éleveur local

Suivre l’utilisation de la parcelle par la tortue cistude (suivi des pontes éventuelles)

Enjeu : Accueil d’un public varié

• Objectif à long terme : Développer un accueil du public compatible avec la biodiversité du site

• Objectifs du plan :

1°) Limiter les accès dans la roselière (impact sur les oiseaux nicheurs – autre enjeu non développé dans

l’exemple).

> Actions du plan de gestion :

• Réaliser un sentier de contournement de la roselière

• Mettre en place un panneau expliquant l’impact du dérangement des oiseaux nicheurs dans les roselières

2°) Réaliser un sentier de découverte dans la partie Ouest de l’étang (secteur moins sensible).

> Actions du plan de gestion :

• Aménager une palissade d’observation afin de favoriser l’observation de la tortue cistude

• Réaliser une mare pédagogique

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement

04 76 00 33 31 |


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FICHE TECHNIQUE N°6

LA MISE EN ŒUVRE DES

OPÉRATIONS DU PLAN DE GESTION

Crédit photographique : Bertand Bodin


Au travers de la convention d’intégration d’un site dans le réseau des ENS isérois,

les collectivités maîtres d’ouvrage s’engagent à la gestion du site labellisé.

Dans ce cadre, elles mettent en œuvre les acquisitions foncières, les travaux,

les mesures de gestion et d’ouverture au public des sites avec l’aide technique

et financière du Département.

La collectivité peut gérer son ENS en régie et bénéficier d’une assistance technique

des agents du Département ou bien déléguer la gestion à un organisme

spécialisé. Dans ce cas, le taux de financement du Département est plafonné

à 60%.

Les intercommunalités ayant la compétence environnement peuvent se voir

déléguer par les communes la compétence en matière de gestion des ENS sur

leur territoire.

Le gestionnaire d’un ENS met en œuvre les actions prévues au plan de gestion

(travaux de restauration et d’entretien, suivi scientifique, valorisation, concertation

et partenariats – voir fiche 5 « la mise en place d’un plan de gestion »)

En régie comme en gestion déléguée, le gestionnaire doit désigner une personne

référente de la gestion de l’ENS (élu, agent de la collectivité …). Ce référent

suit la partie administrative et technique de l’ENS. Il est le contact privilégié

du technicien du Département.

Les actions prévues par le plan de gestion sont réalisées soit en direct par

la collectivité gestionnaire du site, soit par des prestataires dans le cadre de

marchés publics conclus avec la collectivité gestionnaire.

Ce document de planification est votre cadre pour la mise en œuvre des

opérations sur le site.

COMMENT SE GÈRE CONCRÈTEMENT UN ESPACE NATUREL ?

METTRE EN ŒUVRE LE PLAN DE GESTION

Le plan de gestion établit un programme d’actions pour une période de 5 ans

(ou 10 ans à partir du 3 ème plan).

Suivant les compétences de chaque collectivité locale et les moyens techniques,

il faut déterminer si la mise en œuvre du plan de gestion sera assurée

en régie interne ou sera confiée à un prestataire extérieur (avec les modalités

financières citées précédemment).

Ensuite, annuellement, il faut réaliser les actions prévues dans le plan de gestion

suivant le calendrier prévisionnel après avoir sollicité les aides du département.

La cinquième année du plan de gestion verra se terminer les actions programmées,

elle sera l’occasion d’évaluer le travail réalisé durant les 5 ans et de

réactualiser le plan de gestion.

→ Une planification annuelle

Chaque année, le gestionnaire doit suivre la procédure suivante :

• Novembre / décembre : recherche devis - comité de site

Demande des devis aux entreprises conformément aux actions prévues

dans le plan de gestion. Cette estimation financière permet de préparer le

budget de la collectivité et d’estimer la part dédiée à la gestion de l’ENS

• janvier / février / mars : préparation et vote du budget

Délibération de la collectivité pour la demande de soutien financier au Département

(Cf modèle de délibération, annexe 13).

Envoi de la délibération et des devis au Service patrimoine naturel du

Département.


• Toute l’année : Réalisation des actions prévues au plan de gestion

• À partir de septembre : récupération des factures auprès des prestataires et

envoi au Département pour la liquidation des subventions

• Décembre : Organisation du comité de site pour faire le bilan des opérations

réalisées dans l’année et se mettre d’accord sur les opérations programmées

l’année suivante. Envoi du bilan annuel au Département

→ Cas particuliers :

• Cas d’une action dont le montant dépasse le budget estimé dans le plan

de gestion : se référer au technicien ENS de votre territoire et faire une demande

officielle au vice-président du Département en annexant le devis de

la prestation.

• Cas d’une action non prévue dans le plan de gestion (sécurisation, action

exceptionnelle…) : se référer au technicien ENS de votre territoire et faire une

demande officielle au vice-président du Département en précisant les raisons

et le contexte de cette nouvelle action en annexant le devis de la prestation.

Crédit photographique : S. De Danielli

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement

04 76 00 33 31 |


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FICHE TECHNIQUE N°7

ÉVALUATION DE

LA GESTION RÉALISÉE

Crédit photographique : Bertand Bodin


PRÉAMBULE

→ Qu’est-ce que l’évaluation de la gestion réalisée ?

L’évaluation consiste à mesurer les effets engendrés par la gestion de l’ENS en

recherchant si les moyens mis en œuvre produisent les résultats attendus au

vu des responsabilités du site.

→ Pourquoi évaluer ?

L’évaluation a plusieurs buts :

• rendre lisible les résultats de la gestion (rapportage) permettant aux parties

prenantes (politiques, techniques, financières…) impliquées dans

la démarche de gestion d’apprécier l’efficacité des actions engagées à

l’échelle du site au regard des efforts consentis ;

• développer une gestion adaptative au regard des résultats de l’évaluation

grâce à des points d’étape permettant de réorienter au besoin les objectifs

et/ou les actions prévues ;

• garantir la transparence vis-à-vis de la stratégie de gestion du site.

• communiquer et sensibiliser sur des problématiques complexes ;

• agir comme un système d’alerte pour détecter et anticiper les problèmes

(alerter notamment sur une problématique qui ne relèverait pas de l’ENS

mais d’une autre politique).

→ Quand évaluer ?

Une évaluation annuelle des actions mises en œuvre est réalisée chaque année

au sein du bilan annuel. Toutefois, la démarche d’évaluation la plus aboutie se

déroule à la fin de la réalisation du plan de gestion, en amont de la rédaction

du futur plan de gestion. C’est cette démarche qui est décrite dans la suite du

présent document.

Une partie des éléments figurant ci-dessus sont issus du guide d’élaboration

des plans de gestion réalisé par l’Office Française pour la Biodiversité.

ÉTAPES DE L’ÉVALUATION DE LA GESTION RÉALISÉE

L’évaluation du plan de gestion est déléguée à un prestataire mais elle est

accompagnée par la commune. Le comité de site est associé à la démarche à

travers 1 réunion de lancement et 1 réunion de restitution.

→ Lancement d’un marché « évaluation de la gestion réalisée » ou d’un

marché « évaluation de la gestion réalisée et rédaction du futur plan de

gestion »

La commune a le choix entre 2 options :

• mandater un prestataire qui réalisera l’évaluation puis lancer un deuxième

marché pour trouver un prestataire réalisant le futur plan de gestion,

• mandater un prestataire qui réalisera l’évaluation de la gestion passée et

la rédaction du futur plan de gestion via un marché unique.

À noter que la commune ne pourra pas retenir le prestataire ayant rédigé le

précédent plan de gestion pour évaluer la gestion réalisée (possible manque

de recul).

Suivant le choix de la commune, le technicien ENS du Département fournira

un modèle de cahier des charges. La commune l’adaptera et consultera des

prestataires spécialisés. Des critères d’analyse des offres sont déterminés

conjointement.


→ Sélection du candidat

La commune réceptionne les offres (souvent en format numérique) et analyse

les offres avec l’appui du technicien ENS suivant des critères définis au préalable.

La commune envoie les lettres de refus aux candidats non sélectionnés

puis elle notifie le marché au candidat retenu.

→ Validation en conseil municipal

Le choix du candidat et le montant de la prestation est soumis à la validation

du conseil municipal. La délibération comprend la sollicitation du Département

pour l’accompagnement de cette action dans le cadre des ENS.

→ Validation en commission permanente du Département

La subvention liée à la réalisation de l’évaluation du plan de gestion (+ éventuellement

rédaction du futur plan de gestion) est votée en commission

permanente par le Département.

→ Comité de site : présentation du prestataire

Un comité de site est organisé, le prestataire présentera sa structure et les

personnes en charge du dossier ainsi que la méthodologie choisie.

→ Réalisation de l’évaluation de la gestion réalisée

Le prestataire aura pour mission de :

• prendre connaissance en détail du plan de gestion passé et des bilans annuels,

• rencontrer les élus locaux en charge de l’ENS,

• rencontrer le technicien du Département accompagnant la commune,

• rencontrer les autres acteurs de l’ENS afin de recueillir leurs impressions

sur la gestion réalisée,

• réaliser des prospections de terrain afin de mesurer l’évolution du site.

Ces différentes informations collectées lui permettront d’apprécier l’efficacité

et l’efficience :

• de la gestion conduite, comprenant toutes les opérations mises en œuvre

pour atteindre les objectifs et résultats attendus ;

• de l’outil «Plan de gestion», comprenant la détermination des enjeux et

définition des objectifs qui lui sont assignés, ainsi que la programmation

pluriannuelle des opérations ;

• de la gestion financière de l’ENS.

Crédit photographique : Bertand Bodin

En conclusion, seront dégagées des orientations et des propositions d’amélioration,

d’ajustement et/ou de modification utiles pour l’élaboration du

prochain plan de gestion.

→ Comité de site : présentation des conclusions du prestataire

Le prestataire présentera les informations recueillies sous forme synthétique

aux membres du comité de site. Il donnera ses conclusions sur la gestion

réalisée et proposera des conseils pour la gestion future. Ces éléments seront

discutés par le comité.

→ En cas de marché : évaluation + rédaction du futur plan de gestion

Le prestataire enclenche la phase rédaction du futur plan de gestion. Pour les

étapes à venir, se référer à la fiche N°5 – Plan de gestion.

→ En cas de marché comprenant uniquement l’évaluation du plan de

gestion = paiement du prestataire

La commune paie le prestataire (des acomptes par phase sont souvent

demandés). Elle envoie la facture acquittée et une demande de versement au

Département - Service Patrimoine Naturel.

→ Versement de la subvention à la commune

Le Département verse la subvention à la commune suivant le montant voté

en commission permanente lors du lancement de l’opération. (cf. taux d’aide

dans la fiche 9 « appui technique et financier »)


SCHÉMA RÉCAPITULATIF

ÉVALUATION ET DE LA GESTION D’UN ENS

Espace Naturel Sensible

COMMUNE

ou

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Lancement du marché

Modèle de CCTP

Validation en

conseil municipal

Sélection du candidat

envoi de la

délibération

Validation en commission

permanente du Département

Organisation d’un comité de site

présentation du prestataire

Réalisation de

l’évaluation de

la gestion passée

Organisation d’un comité de site

présentation de l’évaluation par le

prestataire

En cas de marché comprenant

uniquement l’évaluation :

paiement du prestataire.

Si le marché comprend la

rédaction du plan de gestion :

cf fiche N°5

Versement de

la subvention à la commune

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement

04 76 00 33 31 |


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FICHE TECHNIQUE N°8

GOUVERNANCE ET COMITÉ DE SITE

Crédit photographique : Bertand Bodin


RÔLE ET COMPOSITION DU COMITÉ DE SITE

Sur chaque site est mis en place un « Comité de site » présidé par le Maire

ou le Président de la communauté de communes ou son représentant. Le

Comité de Site se réunit notamment pour faire le point des actions menées

ou en cours (bilan annuel de gestion, de travaux et rapport annuel du suivi

scientifique), ainsi que pour faire part de son avis sur les projets. Son rôle est

consultatif.

Le gestionnaire est chargé de préparer les réunions des Comités de sites

(montage des dossiers, supports de présentation, organisation pratique des

réunions...) et de proposer l’ordre du jour.

Le Président du Comité de site le réunit au moins une fois par an et définit

l’ordre du jour de la réunion.

→ Composition* :

• Maire et élus ;

• conseiller général du canton ;

• fédération départementale des chasseurs ;

• fédération départementale de la pêche ;

• association naturalists et de protection de la nature ;

• associations locales de propriétaires ;

• chambre d’agriculture ;

• ONF ;

• directeur d’école…

* Cette liste est indicative et dépend du contexte local.

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement

04 76 00 33 31 |


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ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE

FICHE TECHNIQUE N°9

APPUI TECHNIQUE ET FINANCIER AUX

COLLECTIVITÉS GESTIONNAIRES D’ENS


ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

→ Lors de la labellisation d’un site en ENS, la collectivité (commune, EPCI, Parc

naturel) signe une convention de labellisation avec le Département qui définit

les engagements des 2 partenaires. En particulier, la collectivité gestionnaire

s’engage à mettre en œuvre les acquisitions foncières, les travaux d’aménagement

et d’entretien et les mesures de gestion et d’ouverture au public de

l’ENS, dans le respect des enjeux identifiés au moment de la labellisation.

Le Département, responsable du label « espace naturel sensible de l’Isère »,

fait bénéficier à la collectivité des soutiens techniques, administratifs, financiers

et de communication prévus pour le réseau des espaces naturels sensibles

locaux.

Ces engagements sont précisés dans la Charte de qualité des espaces naturels

sensibles de l’Isère, annexée à la convention de labellisation (voir annexe 16-

modèle de convention de labellisation)

La gestion d’un ENS implique la mise en œuvre de diverses actions, listées

dans le tableau ci-dessous. Le Département considère que la collectivité

maître d’ouvrage gère un site en régie si la plupart de ces actions sont réalisées

directement par la collectivité, au minimum celles listées en gras.

ACTIONS À RÉALISER POUR LA GESTION D’UN ENS

Animation foncière

Organisation et animation du comité de site, rédaction du compte-rendu

Planification annuelle des actions prévues au plan de gestion

Rédaction du rapport d’activité (dont bilan comptable)

Rédaction de cahiers de charges (travaux, études) et dossiers de demande

d’autorisation (Loi sur l’eau, APPB, Natura 2000…)

Passation des marchés et des commandes, dont demande de devis

(pour travaux ou études ne pouvant être réalisés en régie)

Demande annuelle des aides auprès du Département

Suivi des travaux

Suivi des études

Réalisation et suivi de travaux lourds (restauration, accueil du public)

Réalisation et suivi de petits travaux d’entretien

(entretien courant, pose de signalétique…)

Surveillance, propreté du site

Concertation avec les acteurs locaux

Prise de réservations pour les sorties scolaires

(pour les sites ouverts aux projets scolaires)

Crédit photographique : Bertand Bodin


AIDES FINANCIÈRES DU DÉPARTEMENT

POUR LES ENS LOCAUX

→ Les actions menées sur les sites locaux sont cofinancées par la collectivité

maître d’ouvrage (Communes, EPCI, Parc naturel) et le Département.

Des co-financements peuvent également être obtenus pour certaines actions

(Agence de l’eau, …).

La loi prévoit la délégation de la taxe d’aménagement aux collectivités compétentes.

Aussi, l’accompagnement du Département peut aller au-delà des 80 %

d’aides publiques.

Pour la mise en œuvre des opérations sur le site, le Département a fait le choix de

demander aux collectivités une participation financière (modique pour les petites

communes) et de plafonner l’aide à 60 % lorsque la collectivité ne gère pas le site

en régie (=en cas de délégation de la gestion du site à un tiers), ce afin d’inciter les

collectivités à maitriser la gestion de leur site.

En outre, un forfait de fonctionnement annuel est versé à toute collectivité qui

assure effectivement la gestion d’un ENS labellisé (hors Petits Sites Naturels).

Versé sur présentation d’un rapport d’activité annuel, ce forfait implique la coordination

et la gouvernance du projet par la collectivité, le suivi administratif,

juridique et comptable, l’organisation et l’animation annuelle du comité de site…

Le tableau ci-dessous précise les aides possibles pour les communes au titre de la

politique ENS du Département :

RÈGLEMENT D’AIDE DE LA POLITIQUE ENS

TYPE D’ACTIONS

Diagnostic préalable à la labellisation

PRINCIPE D’AIDE

Financé intégralement

par le Département

Acquisitions de parcelles (y compris frais de notaire)

Rédaction du Plan de gestion

Actions prévues dans le plan de gestion

et validées par le Département

Investissement :

Études préalables aux travaux / Travaux de restauration du patrimoine naturel

Aménagements pour l’accueil du public

100 - (0,01% / hab DGF)

sur population communale

Minimum 20%

Plafond à 60 %

en cas de gestion déléguée

Fonctionnement :

Travaux d’entretien / Accueil du public et surveillance

Suivis scientifiques

Signalétique d’entrée du site

Études et travaux sur bâti

prévus dans le plan de gestion et validées par le Département

Publication et communication

Forfait de fonctionnement annuel (sauf Petits Sites Naturels)

(coordination du projet, gouvernance, suivi administratif, juridique et comptable)

Financé intégralement

par le Département

de 30 à 60 % (selon indice de

richesse)

2000 €

Pour les EPCI ayant pris la compétence ENS, les règles de financement sont les mêmes, sauf pour le forfait de fonctionnement

qui peut être majoré à 30000 €/an à partir de 5 sites ENS labellisés ou par tranche de 1 500 ha labellisés. En dessous de

ces seuils, le forfait de fonctionnement attribué à l’EPCI correspond à 2 000 € multiplié par le nombre d’ENS gérés par l’EPCI

sur le territoire.


ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE

DU DÉPARTEMENT

→ Conscient de la difficulté, pour certaines collectivités, d’intégrer des compétences

techniques spécifiques dans leurs effectifs, le Département met à disposition

un réseau de gestionnaires techniques d’espaces naturels, présents dans les

territoires. Agents du Département, ils peuvent être sollicités pour des conseils et

une aide lors des différentes phases du projet et de la gestion des sites.

Ces techniciens sont également présents lors des temps importants de la vie du

site (diagnostic préalable, comités de site, réunions techniques, validation du plan

de gestion par le Comité Scientifique et Technique, présentation aux élus du Département…).

Pour connaître le technicien du Département référent sur votre secteur, contactez

la Direction de l’Aménagement/ Service Patrimoine Naturel, 04 76 00 33 31.

APPUI TECHNIQUE EXTÉRIEUR

→APPUI PONCTUEL SUR DES OPÉRATIONS COMPLEXES

En complément de l’appui technique du Département, la collectivité gestionnaire

a la possibilité de prendre un assistant à maitre d’ouvrage ou un maître d’œuvre

pour l’accompagner sur la réalisation d’actions complexes ou particulières prévues

au plan de gestion, nécessitant par exemple des procédures réglementaires

préalables. Les coûts correspondants doivent être prévus dans le plan de gestion

afin d’être intégrés dans les dépenses des actions.

La commune peut faire appel, en particulier, au Conservatoire des Espaces Naturels

(CEN) de l’Isère qui dispose d’une forte compétence et d’une expérience importante

en gestion des ENS. L’intervention du CEN est prioritairement ciblée sur la

préparation et l’encadrement des suivis scientifiques et/ou des travaux (rédaction

des cahiers des charges, préparation des dossiers d’autorisation administratives,

suivi des travaux…). Dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat entre

le CEN et le Département, le CEN peut fournir aux communes qui en expriment le

besoin un appui technique à hauteur de 4 à 5 jours par an. Se rapprocher du technicien

ENS du Département pour connaître les modalités de cet appui technique

au moment de la demande.

→APPUI TECHNIQUE GLOBAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION

Sans aller jusqu’à déléguer intégralement la gestion du site à un prestataire extérieur,

la collectivité peut avoir besoin d’une aide à la mise en œuvre du plan de gestion,

au-delà de l’appui fourni par les techniciens ENS du Département et de l’appui

ponctuel de prestataires extérieurs sur des opérations complexes. Certaines

collectivités ont ainsi fait le choix d’utiliser tout ou partie du forfait de fonctionnement

qui leur est alloué pour financer une prestation extérieure d’appui technique

à la mise en œuvre du plan de gestion en régie (appui à la rédaction de cahiers des

charges, à l’analyse de devis, à la préparation du comité de site, à la concertation

avec les acteurs locaux, à la mise en œuvre opérationnelle de certaines opérations…).

Rappel tableau 1 : liste des actions minimum à réaliser par la collectivité

pour une une gestion considérée en régie.

→ GESTION DELEGUÉE À UN PRESTATAIRE

La commune peut aussi faire le choix de s’appuyer sur un prestataire extérieur

pour la prise en charge de l’ensemble des démarches de fonctionnement, d’organisation

et du suivi de la gestion courante de son ENS. La collectivité ne gère alors

plus le site en régie mais en a délégué la gestion à un tiers. Dans ce cas, et afin

d’inciter les collectivités à maitriser la gestion de leur site, le taux des aides est

plafonné à 60%.


PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES AIDES ET DE SUIVI TECHNIQUE

Pour la réalisation des études, notice et plan de gestion, animation et acquisitions foncières, actions

d’investissement et de fonctionnement prévues au plan de gestion

Espace Naturel Sensible

COMMUNE

ou

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Établit son programme annuel

d’actions sur la base du plan de gestion

Accompagnement technique

pour conformité des actions avec

les objectifs de la politique ENS

et du plan de gestion du site

Consulte les prestataires selon les

règles de la commande publique

Délibération de la collectivité et envoi

d’un courrier et pièces justificatives

(cf. Annexe 17 demande aide financière)

pour saisir le Département pour l’attribution

des subventions de l’année N.

La demande doit être faite avant le

démarrage des actions. Sinon la commune

doit faire une demande de

démarrage anticipé.

Vérification de la complétude du dossier.

Envoi d’un accusé de réception

Vote en commission permanente pour

l’attribution de la subvention selon le taux

d’aide calculé Notification d’attribution

Mise en œuvre en régie et/ou suivi de la mise

en œuvre des actions par les prestataires

Envoi d’un courrier et des justificatifs*pour

demander le paiement de la subvention

lorsque les actions sont réceptionnées et les

factures acquittées

Accompagnement technique

pour conformité des actions avec

objectifs de la politique ENS et

du plan de gestion du site

Vérification administrative et

règlement de la subvention

*Factures acquittées (ou état de dépenses avec justificatifs de paiement - certificat du payeur, numéro de mandat, etc)

Toute action doit être mise en œuvre une fois la subvention attribuée par le Département. Dans le cas où l’opération nécessiterait

un démarrage anticipé, la commune doit faire une demande écrite au Département pour obtenir l’autorisation de

procéder de façon anticipée.


Espace Naturel Sensible

ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE

FICHE TECHNIQUE N°10

LES ENS, SUPPORT D’ÉDUCATION À

L’ENVIRONNEMENT

Crédit photographique : Arnaud Callec


Les ENS ont pour vocation d’accueillir le public dans un but de découverte

et de sensibilisation à la préservation des patrimoines naturel, culturel et

paysager des sites, ceci dans le respect des milieux naturels et des espèces

(loi du 18 juillet 1985 transposée dans le code de l’urbanisme).

À ce titre, les ENS sont aménagés pour le public, au moins en partie, sauf

exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

Le réseau des ENS est ainsi un support privilégié pour sensibiliser un large

public à la préservation de la biodiversité mais aussi pour favoriser les liens

entre les personnes grâce à la nature.

DES ESPACES NATURELS GÉRÉS ET AMENAGÉS POUR

ACCUEILLIR LE PUBLIC

Chaque ENS fait l’objet d’un plan de gestion comprenant un volet sur l’accueil

du public (Cf. FICHE 5 Plan de gestion).

Le plan de gestion permet, en fonction des connaissances acquises sur les

milieux naturels et leur fonctionnement, les espèces présentes et les usages

existants sur le site, de définir :

• une carte de sensibilité du site qui guidera le choix d’accueillir ou non du

public sur les différents secteurs et dans quelles conditions.

• la capacité globale d’accueil du site dans de bonnes conditions pour les

milieux naturels, les espèces et les visiteurs.

• L’intérêt pédagogique (thèmes pédagogiques exploitables).

• Les publics cibles et les structures qui les accueillent, le cas échéant.

• Les conditions générales d’accès au site (transports en commun, à vélo,

à pied, etc.) et l’accessibilité pour des publics en situation de handicap ou

peu mobiles.

• La place de l’ENS dans le réseau local d’éducation à l’environnement.

Le plan de gestion définit ensuite des objectifs liés à l’accueil du public et

propose des actions concrètes telles que l’aménagement d’un sentier de

découverte, d’un observatoire, d’un préau, la réalisation d’un livret pédagogiques

ou de fiches pédagogiques, d’animations nature pouvant avoir un

caractère artistique… autant d’actions permettant une découverte adaptée

aux publics et aux spécificités du site.

Les aménagements, le plus souvent minimalistes, sont les plus intégrés possibles

dans l’espace naturel (choix des formes, des matériaux, des implantations…).

Au-delà d’une découverte des sites en autonomie par les visiteurs, le Département

privilégie une découverte active et accompagnée par des professionnels

de la nature, formés et expérimentés.

Ainsi, selon les publics, deux grands dispositifs d’éducation et de sensibilisation à

l’environnement ont été mis en place par le Département :

→ À la découverte des ENS - Enfants et jeunes dans le cadre scolaire,

→ Campagne d’animation estivale sur les ENS - Grand public (local, familial, touristique),

publics fragilisés et acteurs locaux.


"À LA DÉCOUVERTE DES ENS"

ENFANTS ET JEUNES DANS LE CADRE SCOLAIRE

École Les Béalières de Meylan à l’ENS des

Sagnes, classe CM1, année 2019-2020

École Anna-Dangar de Sablons, année

2019-2020, classe CE1

École du Grand-Lemps, année 2019-2020,

classe CE2

École de la Vallée Désirée à Optevoz,

année 2019-2020, classe de CP au potager

→ Pourquoi ?

Le dispositif « À la découverte des ENS » permet aux élèves, pendant leur cursus

scolaire, de découvrir activement les milieux naturels et les espèces qu’ils

abritent, leur fonctionnement et les relations Homme-Nature pour mieux

comprendre le monde vivant et devenir des citoyens éclairés et responsables.

→ Pour qui ?

Il s’adresse aux élèves des écoles publiques et privées (à partir de la grande

section de maternelle) des collèges, des établissements d’enseignement

agricole ainsi que des instituts médico-sociaux et autres centres de formation

spécialisés pour les jeunes.

→ Quoi ?

Des projets de découverte des ENS sont portés et financés par le Département

en lien avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale

(DSDEN) et un réseau d’animateurs nature professionnels.

Le dispositif « À la découverte des ENS » consiste en une aide technique

et financière forfaitaire aux établissements scolaires pour réaliser des

projets pédagogiques comportant des visites d’espaces naturels protégés

(Cf. Carte interactive des sites sur : biodiversite.isere.fr) et d’espaces naturels

proches des établissements scolaires.

Selon le niveau des classes, le nombre de sorties et l’aide du Département

varient : de 500 €/classe en grande section de maternelle à 3 600 €/classe pour

3 jours d’immersion au collège.

Chaque projet comporte une à trois sorties sur un espace naturel protégé,

une sortie sur un espace naturel proche et une action en faveur de la nature

sur l’établissement (Cf. : biodiversite.isere.fr). Pour les collèges et établissements

d’enseignement agricole, des projets en immersion sur 2 ou 3 jours à

proximité immédiate d’espaces naturels protégés sont proposés.

→ Comment ?

Un appel à projets annuel est lancé en février sur biodiversite.isere.fr et via le

PICC (Pass isérois du collégien citoyen) pour les collèges.

Les enseignants ont jusqu’à fin avril pour déposer leurs projets pluridisciplinaires

(sciences de la vie et de la terre, français, mathématiques, historique-géographie,

économie…) mêlant des approches complémentaires

(scientifique, artistique, sensorielle, sportive). Ces projets sont définis en lien

étroit avec les animateurs agréés par le Département qui accompagnent

obligatoirement toutes les sorties.

→ Rôle des élus locaux

1. Mettre à disposition des scolaires des espaces naturels protégés en

contribuant à :

• labelliser des sites afin de densifier le réseau des ENS et limiter

les déplacements des classes,

• définir un plan de gestion du site incluant le volet accueil du public,

• gérer et l’aménager en vue d’un accueil sécurisé et pédagogique des

classes (a minima un sentier balisé permettant une découverte du

site), en lien avec le gestionnaire des ENS qui vous accompagne,

• Prendre un arrêté précisant le règlement du site concernant les

usages dont l’accueil du public. Le site devient alors éligible au dispositif

« À la découverte des ENS »,


Ce dispositif remporte un succès croissant auprès des enseignants

Sur l’année 2019-2020, les projets validés par le Département concernaient

• 325 établissements scolaires répartis dans,

• 168 communes,

• 1 145 classes,

• 27 000 élèves isérois,

pour un montant de subvention total accordé de 1 105 000 €

2. Suivre les réservations faites par les enseignants via l’outil ENS RESA.

3. Intégrer les visites du site réalisées dans le cadre scolaire dans le rapport

d’activité annuel.

"CAMPAGNE D’ANIMATION ESTIVALE SUR LES ENS"

GRAND PUBLIC, PUBLICS FRAGILISÉS ET ACTEURS LOCAUX

Sortie nature au Bois de la Bâtie avec le

Centre social de Brignoud

Sortie nature au Bois de la Bâtie avec le

Centre social de Brignoud

→ Quoi ?

Le Département organise chaque été une campagne d’animations sur les ENS en

recrutant seize animateurs ENS saisonniers présents 6 mois, de mai à octobre,

sur des sites départementaux et des sites locaux. Des accueils réguliers

sur sur les sites sont organisés ainsi que des animations et des évènements

pour différents publics.

→ Pourquoi ?

Informer et sensibiliser le public sur l’intérêt de préserver les patrimoines

naturel, historique, culturel et paysager isérois.

Cette campagne d’animation estivale s’insère dans l’offre touristique iséroise

en valorisant les différents patrimoines naturels et culturels présents et les

paysages isérois.

Elle contribue également à proposer une activité de plein air, des animations

nature gratuites à un public local varié n’ayant habituellement pas accès à

des sorties nature.

→ Pour qui ?

Les principaux publics concernés sont :

• Le grand public, principalement le local et familial mais aussi touristique

→« Nature et patrimoine »,

• Les publics fragilisés, bénéficiaires des politiques sociales du Département

→ "Nature et lien social",

• Les acteurs locaux : collectivités locales partenaires de la politiques ENS,

entreprises proches des ENS, acteurs du tourisme → "Nature et lien social".

→ Comment ?

La campagne s’appuie sur une quarantaine d’ENS, des ENS départementaux

(présence renforcée des animateurs) et des ENS locaux, variables d’une année

sur l’autre (présence plus ponctuelle).

Cette campagne d’animation remporte également un succès croissant et s’amplifie depuis sa création en 2003.

• Pour « Nature et patrimoine » :

• 2 530 personnes (+80% par rapport à 2018) au cours de 163 animations thématiques.

• 3 420 personnes au cours de 163 journées d’accueil sur les sites.

• 4 640 personnes (+80% par rapport à 2018) au cours de 51 animations évènementielles.

• Pour « Nature et lien social » :

• 4 660 personnes (+30% par rapport à 2018), de 180 structures, sur 360 animations.

Au total, 15 250 personnes ont été sensibilisées à la protection de la nature au travers de 740 animations, accueils

sur les sites et évènements, pour un coût total d’environ 300 000 € (principalement consacré au recrutement, à la

formation et à l’équipement des 16 animateurs ENS saisonniers).

En 2020, malgré le contexte sanitaire compliqué ayant nécessité de multiples adaptations, elle a permis à plus de

9 000 participants d’assouvir leur besoin de nature et de partage d’expériences humaines riches en émotions.


→ "NATURE ET PATRIMOINE" - GRAND PUBLIC

Sensibiliser le public à l’intérêt et à la protection des patrimoines naturel et

culturel au travers de différents types d’accueil :

• Accueil des visiteurs sur les sites les plus fréquentés (Bois de la Bâtie, Col

du Coq, Ecouges, Herretang…) et sensibilisation aux comportements respectueux

du site et des usages. Proposition d’outils pédagogiques, expositions,

petites animations adaptées…

• Animations :

• Thématiques, les week-ends, avec des approches variées (naturalistes,

artistiques, sensorielles, sportives) sur inscription auprès

des Offices de tourisme via ENS RESA. Un programme complet est

diffusé chaque année sur www.biodiversite.isere.fr, aux acteurs du

tourisme, collectivités iséroises et autres partenaires (musées,

bibliothèques, associations).

• Lors d’évènements organisés sur les sites par les animateurs ENS en

lien avec les gestionnaires des sites (fête liée à une action sur un site

comme la transhumance, inauguration d’un équipement, projection

de films suivi d’échanges…) ou s’inscrivant dans des événements nationaux

et locaux (journées du patrimoine, fête de la nature, nuits de

la chauve-souris, coupe Icare, festivals…).

→ "NATURE ET LIEN SOCIAL" - PUBLICS FRAGILISÉS ET ACTEURS LOCAUX

Ce dispositif concerne :

• les publics fragilisés bénéficiaires des politiques sociales départementales

ayant peu ou pas accès à la nature (petite enfance, enfance en difficulté,

personnes en précarité sociales, personnes en situation de handicap,

personnes âgées en perte d’autonomie, aidants, ainsi que les agents

du Département dans les domaines du social.)

• Aux collectivités partenaires, entreprises proches des ENS, acteurs

locaux du tourisme pour mieux connaitre le patrimoine naturel local et

l’importance de sa préservation mais aussi, agents du Département (hors

secteur social) pour aborder des thématiques et compétences utiles dans

leur activité professionnelle.

Le Département propose des animations nature gratuites, en semaine, dans

le cadre d’un projet défini par le demandeur.

Le Département privilégie une démarche de projet pour une plus grande implication

et une meilleure sensibilisation des participants. Chaque projet s’articule

autour de sorties accompagnées sur des ENS et ponctuellement sur des

espaces naturels proches. Pour ceux qui le souhaitent et le peuvent, une action

en faveur de la biodiversité peut être réalisée dans la structure pour prolonger

le bénéfice des sorties et agir concrètement (jardin, compost, herbier,

nichoirs, hôtel à insectes…).

Un appel à projet est lancé chaque année de février à mi-avril.

Les projets sont ensuite étudiés par les animateurs ENS qui recontactent les

structures mi-mai pour les accompagner dans la réalisation.

Les sorties accompagnées peuvent être réalisées de fin mai à début octobre.

Crédit photographique : Frédéric Patou


EXEMPLES DE PROJETS POSSIBLES AVEC LES ANIMATEURS ENS :

Balade théâtrale - ENS des Écouges

→ NATURE ET LIEN SOCIAL – PUBLICS FRAGILISÉS

• Découverte de la nature pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance et

Publics fragilisés travail sur la relation parents-enfants au travers d’un

projet nature.

• Ressourcement dans la nature pour les aidants familiaux, avec les services

autonomie.

• Découverte sensorielle de la nature pour les personnes en situation de

handicap.

• Immersion dans la nature pour les personnes en précarité sociale pour

sortir de l’isolement, échanger avec d’autres, reprendre confiance et découvrir

des sites où retourner en autonomie.

• Travail sur l’histoire d’un site naturel avec des personnes âgées, etc.

Les témoignages des participants et de leurs accompagnants à l’issue des

sorties nature sont très positifs : elles apportent bien-être, apaisement,

confiance en soi, valorisation des personnes (pas de jugement), plus grand

respect mutuel, un meilleur dialogue, de nouvelles connaissances à partager…

Sortie en calèche Handicap - l’ENS d’Oves

→ NATURE ET LIEN SOCIAL – ACTEURS LOCAUX

Rôle des élus et acteurs locaux (concernés par des ENS départementaux ou locaux)

• Découverte des ENS de la commune et des communes proches par les

nouvelles équipes municipales et leurs services techniques,

• Qu’est-ce que la biodiversité ? Quels rôles joue-t-elle ? Comment mieux

la prendre en compte dans la gestion des espaces communaux ? Pour les

élus et services techniques.

• Découverte des ENS proches des entreprises locales. Quelles actions mener

en faveur de la biodiversité au sein des entreprises ?

• Découverte du patrimoine naturel proche à valoriser par les acteurs du

tourisme.

Pour les collectivités gestionnaires d’ENS locaux :

• Demander l’intégration de leur ENS dans la campagne d’animation en

fonction de l’actualité du site (création d’un sentier découverte, suivis

scientifiques participatifs…) et de l’implication des acteurs locaux dans

la valorisation du site.

«Alpages à partager» - ENS du Col du Coq

Renseignements :

Département de l’Isère

Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement

04 76 00 33 31 |

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