Vademecum

Espace Naturel Sensible
ESPACE NATUREL SENSIBLE FICHES TECHNIQUES
2600
DÉCOUVRIR, CONNAÎTRE ET PROTÉGER
VOTRE PATRIMOINE EXCEPTIONNEL
606 ENS départementaux 78
606 78 25%
espèces de libellules en Isère
dont 62 vivent sur le réseau
606 4500 606 78
19
700
des ENS départementaux
2600
4500 4500
2600 2600
287
2600
87
espèces de plantes en Isère dont
700
1600 recencées sur le réseau
Plus de 700 habitats naturels
5434
des ENS départementaux
dont près de 500 recensés 700
sur les ENS départementaux 700
287
5434 195434
700
287 287
5
25%
287 25% 25
19
87
espèces de mammifères en Isère
dont 84 observées sur le réseau
des ENS départementaux
19
87
11
606
700
287
espèces d’oiseaux en Isère
253 observées sur le réseau des
87
espèces d’amphibiens en Isère
dont 18 observées sur le réseau
des ENS départementaux
FICHES ENS
à télécharger sur :
www.biodiversite.isere.fr
19
1. ISÈRE : UN CAPITAL NATURE
2. INITIATIVES LOCALES
3. CRÉATION D’UN ENS
4. MAITRISE FONCIÈRE ET CONVENTION D’USAGE
5. PLAN DE GESTION
6. MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION
7. ÉVALUATION DU PLAN DE GESTION
8. GOUVERNANCE
9. APPUI TECHNIQUE ET FINANCIER
10. ÉDUCATION ET LA SENSIBILISATION
11. COMMUNICATION
87
78
5434
4500
2600
606
Crédit photographique : Bertand Bodin

606
Zones Naturelles d’Intérêt
Écologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) avec
145 728 hectares soit 18,5 %
du département. 108 d’entre
elles sont sauvegardées dans
un Espace Naturel Sensible.
F
64
48
45
66
46
47
49
67
Roussillon
65
4500
50
68
51
69
espèces végétales et champignons
dont 1051 espèces sont sauvegardées
sur l’Espace Naturel Sensible
des Écouges, représentatif de la
biodiversité du Nord Vercors. 117
espèces végétales protégées, 136
espèces menacées sont préservées
grâce au réseau des ENS.
2
LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
19 ENS DÉPARTEMENTAUX
sur 3 533 ha auxquels s’ajoutent 4 000 ha de propriétés départementales sur les
réserves naturelles nationales (Hauts Plateaux du Vercors, Ile de la Platière, Le
Grand-Lemps, Haut Rhône Français)
128 ENS LOCAUX
sur 5 831 ha, dont 2 560 ha acquis par les communes (68 sites), intercommunalités
(25 sites) ou le Conservatoire des espaces naturels isérois (16 sites).
Dans le cadre de la politique de coopération décentralisée, le Département
contribue également à la gestion de la Réserve naturelle communautaire du
Boundou au Sénégal (120 000 ha)
74
101
75
100
1
128
76
D
122
123
LE RÉSEAU ENS REPRÉSENTATIF
DE LA BIODIVERSITÉ ISÉROISE
1
2
6 7 8 3
4
4
9
3 5 10 11 A
12 14
13 15
17
18 19
20
16
21 22
23
26
25%
25 B
29
28
des habitats naturels sont 5434
24
34
27
33 35
recensés dans les ENS
espèces animales dont 1431
32
36
31
départementaux sur les 700 sont sauvegardées sur l’ENS de
30
44
38 40
41 42 43
présents en Isère.
la Save, représentatif de la
C
37 39
biodiversité du Haut Rhône
56 57
Bourgoin-Jallieu
55
Dauphinois. 67 espèces animales
menacées de disparition
61
53
54
58
62
vivent dans un Espace Naturel
52
59 60
63
Sensible départemental.
73
90
71
72
92 91 77 78
93
70
79
80
104
102
103
121
129
106
105
124
L
84 85 88
81
86 87
83
82 Voiron
110
108 109
116
107
115
114
125
130
133
131
132
GRENOBLE
142
143
144
89
I
145
147
G
136
141
111
127
134
126
H
E
112
118
135
137
146
120
95
94
98
113
119
96
117
Le Bourgd'Oisans
138
K
97
99
139
140
0 10 20 km
J
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
128 ENS LOCAUX
19 ENS DÉPARTEMENTAUX
Coteaux de Saint-Roch
Marais de Charvas
Carrières et dunes sableuses de Vernas
Tourbière lac de Hières sur Amby
Plateau de Larina
Zone humide du Luve
Mares de Craquenot
Tufière de Montalieu
Site de Quirieu et zones humide du Dauphin
Val d'Amby
Etang de Lemps
Marais de la Léchère
Marais de la Besseye
Bonbouillon
Etang de Ry
Etang de Bas et falaises de Ravières sur Bas
Etangs et landes de Billonay, Neuf, Rama
Etangs de Salette et de By
Marais du Grand Préau
Marais des Luippes
Etang de Chalignieu
Carrières des Lemps
Landes et pelouses sèches des communaux de Trept
Butte de Montbron
Dune et bois de Varézieu
La Save
Confluence Bourbre Catelan
Tourbière de Charamel
Etang et pelouses sèches de Marsa
Etang Fallavier - Vallon du Layet
Gravière d'Echorcheboeuf et marais de la ville
Zone humide et ruisseau de Saint-Savin
Marais de Crucilleux
Etang de la Palud
Dune sableuse des Mémoires
Ruisseau de Valancey
Vallon du Loudon et étang du loup
Lacs Gris, Clair, Jublet et Mort de St Savin
Etang de Darde
Etang de Gôle
Etang de la Feuillée
Etang des Echerolles
Zone humide des Fontaines et ruisseau du Pissoud
Lavoir du Boutet
Zone humide des Serpaizières
Combe du Loup (17-18)
Prairies inondables de Pont-Evêque
Forêt alluviale de Gerbey
Tour Montléans
Zone humide de la Merlière
Pelouses sèches de la combe de Vaux
Etang de Montjoux
Carrière du Maillet
Marais de la Tour
Lac Saint-Félix
Etang de Malseroud
Etang des Nénuphars
Tourbière de Pré Maudit
Marais du pont du Gua
Tourbière du Clandon
Marais et tourbières de la rivière Bièvre
Marais de Reculfort
Tourbière du Chambrotin
Méandre des Oves
Lac Jacob et petit lac
Puits d'Enfer et Val d'Ainard
Grottes à chauves-souris des carrières et de la Vesciat
La Sanne amont
La Salette
Etang Neuf
Etang du mas des Béroudières
Marais de Chassignieux
Marais de la Véronnière
Fontaines de Beaufort
Petit site de la Bièvre
Zone humide du Bouvat
marais du Val d'Ainan
Etang et tourbière de Saint-Sixte
Marais de Berland
Etang de Cote Manin
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
Etangs le long du Gard
Marais des Portières
Marais de Charauze
Marais des Teissonnières
Etang et marais du Bergureuil
Marais du Puits d'enfer
Tourbière de l'étang Dauphin et étang des Rivoirettes
Marais des mairies
Tourbière de l'Herretang
Forêt alluviale du Cernon
Forêt alluviale de Barraux
Boisements marécageux
Marais d'Avallon
Espace alluvial de la Rolande
Forêts alluviales du Grésivaudan
Marais des Sailles
Lac du Mont-Mayen-Alpage du Praillet
Marais des Bruns
Zone humide de la Forêt du Bout et Combe Grasse
Marais de Chardonnière
Tourbière des Planchettes
Marais de Cras
Marais de Montenas
Boucle des Moîles
Etang de Mai
Marais des Goureux
Marais des Gourets
Milieux alluviaux de l'Eterpa
Le Grand Ratz
Tourbières de la Manissole
Col du coq
Marais de Montfort
Pelouses et coteaux secs des Adrets
Site des Engenières
Roselière du Muscardin
Marais des Sagnes
Tourbière du Poutaz
Bois de la Bâtie
Tourbière du Col des Mouilles
Marais de Pré Long et tourbière de la Sagne
Petit site de la Genaudière
Chemin de halage
Gorges du Nan
Les Ecouges
Plateau de la Molière et du Sornin
Boucle de la Taillat
Coteau des Périlles
Zone humide du Tarze
Vallée fossile des Rimets
Moucherotte
Les Ramées
Tourbière du Peuil
Rocher de Comboire
Etang des longs
Marais des Seiglières et marais Chauds
Zone de Combe
Tourbière de l'Arselle et du lac Achard
Marais de Vieille Morte
Tourbières des lacs Carrelet et Faucille
Les Tourbières en Chourier et la Rochette
Lacs et marais de Matheysine
Mare de Bouvetaire
Tufière de Darne
Marais du Serre du Peyraret
Marais des Mines
Les Gillardes
Marais de Pravet
12 RÉSERVES NATURELLES
Réserve régionale des Etangs de Mépieu
Réserve nationale du Haut-Rhône français
Réserve régionale de l'Etang de Saint-Bonnet
Réserve nationale de l'Etang du Grand Lemps
Réserve nationale des Hauts de Chartreuse
Réserve nationale de l'Ile de la Platière
Réserve régionale de l'Etang de Haute-Jarrie
Réserve nationale du Lac Luitel
Réserve régionale des Isles du Drac
Réserve nationale de la Haute vallée du Béranger
Réserve nationale de la Haute vallée du Vénéon
Réserve nationale des Hauts Plateaux du Vercors
Sources : IGN ROUTE120 - BDAlti V1 - Données SIG Département de l'Isère - Conception et réalisation cartographique ©LittoMatique - www.littomatique.fr

Crédit photographique : frédérick Patou
AGIR POUR
LA BIODIVERSITÉ,
ÇA COMMENCE
JUSTE À CÔTÉ DE
NOUS
LES AIDES ET
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Le Département de l’Isère accompagne
les collectivités locales et les
partenaires pour la préservation de
la biodiversité, tant pour le suivi
technique sur les Espaces Naturels
Sensibles que pour des actions en
faveur de la biodiversité (études,
mares, haies).
Il accompagne aussi les partenaires
pour des projets annuels au service
de la diversité du vivant (contrats
verts et bleus et charte des étangs).
POUR EN SAVOIR PLUS :
www.biodiversite.isere.fr/agir
Pour chacun des territoires, un
gestionnaire des Espaces Naturels
Sensibles est à votre écoute pour
vous accompagner dans vos projets
en faveur de la biodiversité ainsi
que pour créer ou gérer un Espace
Naturel Sensible.
L’ISÈRE
territoire en faveur de
la protection de la biodiversité
L’Isère a ainsi été parmi les pionniers en
France dans le développement d’une
politique départementale active de
protection de la nature par l’acquisition
de milieux menacés . Le réseau des
Espaces Naturels Sensibles ou ENS
représente aujourd’hui 17 sites
départementaux et 129 sites locaux,
propriétés de communes, intercommunalités
et du Conservatoire des espaces
naturels de l’Isère, qui en assurent la
préservation et la valorisation. Outils
d’éducation et de sensibilisation, les
ENS organisent chaque année plus
Chaque ENS bénéficie d’un plan de
gestion, élaboré en concertation avec
les partenaires locaux. À chaque création
d’un ENS, un état des lieux des
connaissances biologiques et une cartographie
des habitats naturels sont
réalisés. Des objectifs à long terme et
un plan d’action sont définis de manière
concertée avec les acteurs du
territoire lors d’un comité de site. Il est
composé des différents partenaires
impliqués : élus locaux, riverains, usagers
et associations (promeneurs,
chasseurs, pêcheurs, naturalistes,
agriculteurs, forestiers...). Celui-ci se
réunit ensuite au moins une fois par
an afin de rendre compte des actions
menées et présenter celles à venir. Un
moment d’échange primordial pour
mieux connaitre et comprendre les enjeux
et l’intérêt des actions de préservation
et d’accueil du public.
de 2300 sorties scolaires pour 26 000
élèves à travers le programme « À la
découverte des ENS » et proposent
plusieurs centaines d’animations adaptées
pour plus de 4 000 personnes
âgées, en situation de handicap ou en
difficulté sociale. Les ENS sont aussi
des outils de développement local et
le Département propose ou participe
à de nombreuses animations et événements
pour promouvoir notre patrimoine
naturel et culturel auprès d’un
large public.
UNE ACTION COLLECTIVE
ET CONCERTÉE
Les ENS sont par ailleurs des espaces
qui concilient protection de la nature
et activités humaines (agricoles, forestières
et de loisirs). Des missions scientifiques
sont régulièrement menées
afin d’améliorer notre connaissance
biologique ou culturelle (recherches
archéologiques ou historiques). Ces
études permettent de mieux définir les
priorités, les modalités et l’efficacité
des mesures de gestion.
LE FINANCEMENT DES ENS :
Il est issu d’un fond de compensation
départemental à l’urbanisation qui permet
de protéger notre patrimoine naturel
avec, pour chaque permis de construire, le
prélèvement d’une taxe d’aménagement
affectée aux Espaces Naturels Sensibles.
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement des territoires
04 76 00 33 31 |

Espace Naturel Sensible
ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE
Crédit photographique : Bertand Bodin
FICHE TECHNIQUE N°1
ISÈRE : UN CAPITAL NATURE

LA BIODIVERSITÉ EN ISÈRE
Le Département de l’Isère, du fait de la
diversité de ses territoires (montagnes,
plaines alluviales, plateaux et collines),
bénéficie d’un large éventail d’habitats
naturels et, par conséquence, d’une
grande richesse faunistique et floristique.
Or ce patrimoine naturel subit de
fortes pressions. En cause, l’urbanisation
et l’artificialisation des sols, la
banalisation des paysages, la fragmentation
ou dégradation des milieux naturels,
et la disparition d’habitats et d’espèces.
Rappelons qu’en France, entre
1960 et 1990, 50 % des zones humides
ont disparu. Qu’en est-il en Isère ?
Au niveau de la faune, 326 espèces de
vertébrés terrestres ont pu être évaluées,
fin 2015, en appliquant les critères
de l’Union internationale pour la
conservation de la nature (UICN). Selon
l’état des populations et leur aire de
répartition, 74 espèces (22 %) sont
considérées comme menacées de
disparition ; 68 autres (21 %) sont «à
surveiller».
Malgré quelques initiatives, notamment
sur les insectes Orthoptères
(grillons, sauterelles et criquets), les
invertébrés et l’évaluation de leurs
populations restent largement méconnus,
alors qu’ils représenteraient
selon des estimations plus de 95 % de
la diversité faunistique.
Concernant la flore, sur les 3905
espèces recensées en Isère par le
Conservatoire botanique national alpin
(CBNA), 3060 ont été évaluées :
275 espèces (9 %) sont menacées de
disparition, 120 sont mentionnées «à
surveiller».
Le CBNA a identifié et caractérisé 713
habitats naturels et semi-naturels en
Isère, et évalué leur état de conservation
(2015-2016) : 22 % sont menacés.
Les plus vulnérables sont très majoritairement
les habitats des zones humides
et des milieux aquatiques (64 %),
dans une moindre mesure ceux des
plaines agricoles et les forêts alluviales.
Un territoire, dont la biodiversité décroit,
ne peut plus fournir ni bénéficier
des services rendus par la nature (tels
que la pollinisation, la régulation des
crues, l’épuration de l’eau et de l’air,…)
et contribuer au développement
local (agriculture, tourisme, culture,
loisirs…).
UN RÉSEAU COMPLÉMENTAIRE
AUX AIRES PROTÉGÉES
Crédit photographique : Bertrand Bodin
Cœur de sa politique ENS, la constitution
d’un réseau de sites Espaces naturels
sensibles (ENS) démontre la volonté
du Département de préserver et
valoriser le patrimoine naturel remarquable
de l’Isère.
Constitués de près de 150 sites répartis
sur le Département, ce réseau
préserve des habitats naturels, une
flore et une faune représentatifs de la
biodiversité en Isère et répond à des
enjeux de préservation face aux menaces
de dégradation et d’extinction
avérées (rapport IPBES de 2019).
Les orientations de la politique des espaces
naturels sensibles définies par le
Département permettent de mettre en
avant le rôle de ce réseau de milieux naturels
patrimoniaux face aux changements
climatiques : atténuation des
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
par le stockage ou séquestration du
carbone (CO2) (dans les tourbières, forêts,
prairies naturelles...), résistance/
résilience des territoires par le maintien
et la restauration de la biodiversité.
En particulier, la priorité d’intervention
sur la préservation des zones humides
patrimoniales, rejoint les enjeux
dans le contexte du changement climatique
: protection de la ressource
en eau (rôle de filtration), gestion du
risque inondation (zone d’expansion),
continuité écologique (trame bleue).
Par ailleurs, l’accompagnement aux
changements de comportement est
également un levier essentiel du
Département. Ainsi la sensibilisation
et l’éducation à l’environnement,
l’accueil du public sur les sites, constituent
un volet important de la politique
départementale.

AGIR POUR
LA BIODIVERSITÉ,
ÇA COMMENCE
JUSTE À CÔTÉ DE
NOUS
LE RÉSEAU DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
au cœur des enjeux de la biodiversité
Les ENS abritent de nombreuses
espèces menacées et, pour certaines,
protégées (statut réglementaire
national et/ou international). Selon
les espèces et leur aire de répartition,
certains sites jouent un rôle primordial.
À titre d’exemple la gestion du marais
de Montfort, à Crolles (vallée du
Grésivaudan), permet le maintien de
la seule station iséroise de Fadet des
Laîches et la reconstitution de la population
de ce papillon, inscrit à la Directive
européenne Habitats-Faune-Flore,
inféodé aux marais de plaine et devenu
très rare. En outre les ENS départementaux,
à eux seuls, concernent
67 espèces animales menacées
de disparition à l’échelle de la France
métropolitaine.
Concernant la flore, l’intérêt des ENS apparaît
tout aussi important : ils abritent
117 espèces végétales protégées et
32 pour lesquelles la cueillette est
réglementée. Au regard des évaluations
et recensements établis selon les
critères de l’UICN, 77 espèces sont menacées
de disparition ; 59 sont classées
comme «quasi-menacées».
Enfin, en termes d’habitats naturels,
le réseau ENS comprend 27 habitats
relevant de la Directive européenne
dont 9 sont d’intérêt prioritaire. De
nombreux ENS se sont notamment
constitués pour répondre aux enjeux de
conservation de zones humides et de
milieux aquatiques patrimoniaux, complétant
ainsi, au côté des Réserves
naturelles et du Parc national des
Écrins, le «Réseau des espaces protégés
de l’Isère (REPI)» qui couvrent les
70 habitats naturels et semi-naturels
d’intérêt communautaire identifiés à
l’échelle de la région alpine française
par l’Union européenne.
LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ,
UNE ACTION À PLUSIEURS NIVEAUX D’INTERVENTION
Crédit photographique : Bertrand Bodin
Le Réseau des espaces protégés de
l’Isère s’appuie aussi sur le maintien ou
la restauration du Réseau de Trames
vertes et Bleues (TVB) qui identifie les
corridors écologiques favorables au déplacement
des espèces et les points de
conflit à résorber, issus de la fragmentation
des habitats naturels, cause importante
de l’érosion de la biodiversité.
Ces deux réseaux mettent en exergue
la nécessité d’anticiper et de préserver
certains espaces particulièrement fragiles
ou intéressants.
Ainsi, le Département agit au profit
de la biodiversité, en complément
au réseau des ENS :
• En partenariat avec les acteurs
locaux au travers d’appels à projets
annuels visant à accompagner
des actions de terrain, des études
et diagnostics préalables, de la
Recherche & Développement, et des
actions d’éducation, sensibilisation
ou de formation ;
• En finançant des programmes et
opérations portés par les Collectivités
(création ou restauration de
mares, plantation de haies, etc.) et
des projets de territoire (charte des
étangs, contrats vert et bleu) ;
• Sur son réseau routier et son patrimoine
bâti (collèges, musées, etc.)
par l’aménagement d’ouvrages spécifiques
(passages à faune, gites de
refuge ou de nidification, observatoires,
etc.) et des pratiques d’entretien
adaptées (fauche tardive,
gestion d’espèces invasives, etc.).
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement
04 76 00 33 31 |

Espace Naturel Sensible
ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE
Crédit photographique : Bertand Bodin
FICHE TECHNIQUE N°2
INTIATIVES LOCALES

AGIR POUR LA BIODIVERSITÉ,
ça commence juste à côté de nous
Espaces de rencontre entre nature et activité humaine, les ENS sont des lieux qui
rassemblent un grand nombre d’utilisateurs : élus, riverains, agriculteurs, gestionnaires
d’espaces naturels, chasseurs, enseignants, éducateurs à l’environnement,
acteurs du patrimoine et du tourisme… De nombreuses activités peuvent ainsi
s’y développer de manière concertée et harmonieuse : préservation de la nature,
pâturage, fauche, pêche, tourisme nature, activités sportives...
L’objectif d’un ENS est de préserver une richesse naturelle unique, enjeu fondamental
pour notre territoire, tout en offrant de nombreuses possibilités d‘usages.
Tous ceux qui interviennent sur un ENS peuvent donc devenir parti prenant de
cette œuvre collective et contribuer ensemble à répondre aux différents enjeux
du site.
Crédit photographique : J.Carlin
ENS des Gorges du Nan-Cognin les Gorges :
étude d’impact de l’éclairage public sur les
chauves souris (ici Petit Rhinolophe).
Crédit photographique : G. Leblais
ENS du marais des Seiglières : arrachage collectif
de la Balsamine de l’Himalaya, espèce invasive.
Crédit photographique : G. Leblais
ENS intercommunal de l’étang de Cote Manin
et de la zone humide du Rivier d’Apprieu :
inventaire des populations d’oiseaux (ici Cincle
plongeur).
2.1 Des enjeux de préservation du patrimoine naturel
Zones humides, pelouses sèches, alpages, autant de milieux isérois à protéger avec
l’aide de partenaires associatifs ou de fédérations de chasse et de pêche. Quelques
exemples d’actions permettant de maintenir ou d’améliorer l’état de conservation
de la biodiversité locale :
→ ENS de la carrière des Lemps-Dizimieu : l’Association communale de chasse
agréée (ACCA) de Dizimieu entretient une prairie sèche afin de permettre l’expression
d’une plus grande diversité biologique (Œillet des Chartreux, Epipactis rouge
sombre, Lézard des murailles, Lézard vert, Couleuvre d’Esculape...).
→ ENS du Val d’Amby-Optevoz : l’ACA d’Optevoz partage les objectifs du Département
en favorisant le lapin de garenne par l’entretien des pelouses sèches
et la création de garennes artificielles à l’aide de sable, de terre, de souches et de
branchages.
→ ENS de l’étang de Marsa-Panossas : l’association de Pêche de Marsa, créée
suite à la labellisation de l’ENS pour cadrer l’activité pêche sur le site, partage la
volonté locale (des élus, des pêcheurs, de l’association des amis du pressoir de
Marsa…) de garder l’étang dans un bon état écologique : pas trop envasé, avec des
ouvrages fonctionnels, une diversité d’herbiers aquatiques, un envahissement de
nénuphars limité, un cheptel piscicole équilibré… (via une vidange notamment).
→ ENS des Gorges du Nan-Cognin les Gorges : le PNR du Vercors souhaite étudier
l’impact de la limitation de l’éclairage nocturne des gorges du Nan sur la présence/absence
de chauves-souris. Il s’agit de déterminer les espèces les plus gênées,
grâce à une observation de leurs habitudes comportementales, afin d’agir
par la suite sur les niveaux d’éclairage.
→ ENS du marais des Seiglières-Saint Martin d’Uriage : la commune
de Saint-Martin d’Uriage organise chaque année une action avec les habitants et
le comité de site pour arracher une plante invasive : la Balsamine de l’Himalaya,
présente sur l’ENS.
→ ENS intercommunal de l’étang de Cote Manin et de la zone humide du Rivier
d’Apprieu : l’association du Pic Vert a réalisé un inventaire des populations
d’oiseaux afin de compléter les connaissances naturalistes du site, d’identifier
les espèces patrimoniales et de proposer des préconisations afin d’améliorer la
conservation de ces espèces. L’un des résultats préconise la plantation d’une haie
le long de l’étang ou une moindre intervention sur les boisements afin de favoriser
les habitats naturels accueillant les oiseaux.

Crédit photographique : A. Doucé
ENS de Larina-Annoisin-Chatelans : fête
annuelle de la transhumance.
Crédit photographique : SPN
ENS des Rimets-Rencurel : restauration
d’un four à pain pour en faire un lieu pédagogique.
2.2 Des enjeux de préservation et de valorisation du
patrimoine culturel et historique
Habitats pour la faune et la flore, les espaces naturels sont également les témoins
d’une histoire locale qui s ‘est enrichie au fil du temps au travers d’activités
humaines variées (tuileries, cressonnières, piscicultures, alpagisme...) et dont
on trouve souvent des traces sur les sites (ruines, patrimoine bâti...). Quelques
exemples de valorisation de ce patrimoine, illustrant les liens étroits existant entre
nature et culture :
→ ENS de Larina-Annoisin-Chatelans : fête annuelle de la transhumance qui
permet de faire le lien entre pratiques agricoles et pratiques environnementales,
tout en valorisant les produits locaux.
→ ENS de Quirieu et zones humides du Dauphin-Bouvesse Quirieu : un bureau
d’étude comprenant un architecte du patrimoine, un paysagiste et une historienne
réalise un diagnostic sanitaire et architectural de l’ancien bourg castral de la butte
de Quirieu (ruines et anciennes fortifications). L’objectif est de sécuriser et valoriser
ce site historique, emblématique de la relation nature-culture.
→ ENS des Rimets-Rencurel : la commune de Rencurel a racheté, grâce à la politique
ENS du Département, une vaste propriété comportant des forêts et des prairies,
un site à forte valeur géologique, mais aussi un ancien four à pain attenant à
une ancienne ferme dont il ne restait que les ruines. Il a été décidé de restaurer
le four à pain pour en faire un lieu pédagogique témoignant de la vie de la ferme
autrefois et de son insertion dans le milieu naturel. Chaque année, le four est remis
en service lors d’une fête lors des journées du patrimoine.
2.3 Des enjeux liés à l’accueil des publics
Crédit photographique : SPN
Accueil des publics dits «empêchés».
ENS des Rimets-Rencurel : restauration
d’un four à pain pour en faire un lieu pédagogique.
« Agir pour la biodiversité, ça commence juste à côté de nous », « Découvrir,
c’est déjà agir », « Connaître, c’est déjà agir », autant de messages pour sensibiliser
les Isérois à la nature qui les entoure. Outre le volet préservation, l’ouverture à
tous les types de public constitue le deuxième pilier de la politique ENS. Quelques
exemples d’actions en faveur de l’accueil du public :
→ Sur les ENS ouverts au public : accueil de nombreuses structures accueillant
des publics dits «empêchés» ayant peu ou pas accès à la nature : personnes en
situation de handicap, personnes âgées en perte d’autonomie, personnes en précarité
sociale : Assciation des paralysés de France (APF), Institut médico-éducatif
(IME), Maison des jeunes et de la culture ( MJC), Etablissement d’hébergement
pour des personnes âgées dépendantes (EHPAD), tout au long des campagnes estivales
de mai à septembre. L’objectif est de recréer du lien avec la nature et entre
les personnes : cela permet de profiter des bienfaits de sorties nature, d’utiliser les
ENS comme supports dans le processus d’accompagnement social et de rompre le
quotidien lors d’un autre temps et d’une autre forme d’échanges.
→Accueil de scolaires grâce au dispositif départemental « À la découverte des
ENS » qui finance des projets pédagogiques composés de plusieurs sorties nature
accompagnées par des animateurs agréés par le Département pour les établissements
scolaires de la grande section de maternelle au lycée agricole en passant
par les collèges.
→ ENS des Gourets-Saint Quentin sur Isère : à l’occasion de la fête de la nature
en 2019, la commune, avec l’aide du CEN Isère (Conservatoire des Espaces Naturels)
a proposé à l’école primaire des animations autour de l’ENS. 3 classes (environ
60 élèves) ont participé à 3 ateliers : Captage de l’eau animé par la commune /
Patrimoine historique : tuilerie-four animé par l’association SPIA / Patrimoine naturel
: faune-flore animé par le CEN.

Sur le sentier de l’Espace
Naturel Sensible du Val d’Amby
→ ENS du Val d’Amby-Optevoz : implication des habitants pour la création d’un
livret d’interprétation (dont témoignages d’anciens). L’objectif est de communiquer
sur l’ENS auprès du grand public pour le faire connaitre et sensibiliser le plus
grand nombre au patrimoine naturel et culturel.
→ ENS de l’étang de Fallavier et Vallon du Layet-Saint Quentin Fallavier : la
CAPI, gestionaire de cet ENS, a balisé le site de panneaux d’interprétation et édité
un livret à l’attention du grand public. Un parcours de course d’orientation, en lien
avec la Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports du Département, a
Crédit photographique : Alain Doucet
ENS du Bout et de Combe Grasse-Pinsot :
relance économique.
Crédit photographique : J. Carlin
ENS La Merlière-Estrablin : restauration
des prairies humides
Crédit photographique : J. Carlin
ENS de la dune sableuse des Mémoires-
Vignieu : conserver la capacité d’accueil
des falaises sableuses pour le guêpier d’Europe
2.4 Des enjeux d’ancrage territorial et de développement
économique
Contrairement à l’image de « mise sous cloche » que certains peuvent avoir des
ENS, ces sites accueillent des activités économiques respectueuses de l’environnement
et qui contribuent à sa préservation.
→ ENS du Bout et de Combe Grasse-Pinsot : la volonté de la commune de redynamiser
ce secteur s’est traduite par la relance d’activités économiques : l’ensemble
de l’alpage communal est utilisé par un couple d’éleveurs ovins qui sont
aussi les exploitants du refuge de l’Oule (appellation gîte d’alpage : repas et nuitées).
Un aide berger est recruté pour la période d’avril à novembre : surveillance
du troupeau, pose de filets etc…
Le cheptel est composé de 350 brebis et de 250 agneaux au printemps et
les revenus proviennent de la vente d’agneaux et en complément de brebis
de réforme (dont vente directe à la ferme après transformation).
La restauration de la ruine du habert du Plan pour servir de lieu d’exposition et
d’accueil des visiteurs fait également partie de ce projet global.
→ ENS La Merlière-Estrablin : l’exploitation agricole La Chèvre pastorale conduit
un éco-pâturage sur l’ENS : elle met en place un troupeau de chèvres pour réduire
les ronciers, à l’aide de parcs mobiles. L’objectif est de restaurer les prairies humides,
milieux en forte régression en Isère : les prairies de la Merlière abritent une
espèce de papillon remarquable : le Cuivré des marais.
→ENS de la dune sableuse des Mémoires-Vignieu : le chantier d‘insertion
OSEZ (association, avant 2020 gérée par l’ONF sous le nom PRODEPARE) gère le
solidage par une fauche biannuelle, met en œuvre un programme de lutte contre
l’ambroisie et la Renouée du Japon, débroussaille les robiniers, entretient l’accès
à la palissade d’observation, coupe les saules et peupliers colonisant les pelouses
sableuses et le bas-marais. L’un des objectifs est de conserver la capacité d’accueil
des falaises sableuses pour le guêpier d’Europe.

TÉMOIGNAGES
issus d’interviews réalisés l’été 2017 avec Quentin Rolland, stagiaire SPN
→ Éducation à l’environnement :
Elvire Royet-enseignante école maternelle Villemoirieu
« J’enseigne en grande section de maternelle et je monte des projets sur
la nature depuis plus de 12 ans, en lien avec le Département puisqu’il
subventionne ces projets.
Je suis adhérente à une association naturaliste, Lo Parvi et c’est par ce
biais-là que j’ai eu l’info sur ces sorties ENS.
Cela apporte énormément de choses car j’ai une approche globale de
la nature, j’intégre d’autres domaines comme le sensoriel, l’artistique...
Cela me permet de travailler avec d’autres partenaires : un musicien,
une plasticienne, un architecte, une ethnologue...
On a la chance d’être accompagnés lors de ces sorties par des animateurs
compétents. »
→ Aménagements pour l’ouverture au public :
Jean-Pascal Yribarren, co-fondateur de B3D :
« On est d’abord des charpentiers, mais avec des passés d’accompagnateurs
de montagne ou de professionnels de la montagne. Du coup,
on a toujours eu cette approche milieu naturel et on a essayé de l’associer
avec le travail de charpentier.
C’est pourquoi on est intéressés par les appels d’offres du Département
sur les ENS. On réalise des caillebottis, des passerelles, des observatoires.
On est intervenus par exemple sur le Marais de la Léchère à
Tgnieu-Lameyzieu.
Ce sont des chantiers intéressants car ils correspondent à notre philosophie
de faire découvrir les milieux naturels et c’est un cadre de travail
super agréable.
Et il y a toujours des projets, cela prouve que c’est une politique dynamique.»
→ Entretien des sites :
Philippe Chenu, dirigeant de l’association ISATIS :
« Nous, on a la spécificité d’être à la fois un acteur économique et un
acteur social. Nos intervenants sont des travailleurs handicapés.
Nous sommes sur 2 volets : l’entretien courant des sites (nettoyage...), de
façon hebdomadaire, et l’entretien spécifique (fauchage, débroussaillage...),
de façon ponctuelle, tout au long de l’année. Nos équipes sont
toujours constituées de 5-6 personnes minimum.
C’est important pour nos employés de travailler en milieu naturel car
ils ont souvent des difficultés à rester à l’intérieur et cela leur donne du
sens : une action de nettoyage c’est concret, visuellement le résultat est
très rapide.
Pour notre association, c’est très important d’avoir des chantiers sur les
ENS car ce sont des niches écologiques ouvertes à tous. »
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement
04 76 00 33 31 |

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ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE
FICHE TECHNIQUE N°3
DU DIAGNOSTIC INITIAL
À LA LABELLISATION

« JE VEUX CRÉER UN ENS »
La procédure de labellisation d’un site se déroule sur une
période d’une à deux années.
Crédit photographique : Bertand Bodin
→ La commune ou communauté de communes
• identifie un site potentiel qu’elle souhaite inscrire au réseau des ENS38
• délibère en conseil municipal / communautaire
• envoie un courrier au Département pour demander l’inscription du site au
réseau des ENS et la réalisation du diagnostic préalable
Pour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 1
→ Le Département
• réalise le diagnostic préalable à la labellisation, suivant une grille
d’analyse,
• rencontre la commune ou la communauté de communes pour connaître
plus en détail son projet,
• contacte les partenaires (Chambre d’agriculture, Fédération de pêche, Fédération
des chasseurs, Office national des forêts (ONF), Centre régional
de la propriété forestière (CRPF)) pour présentation du projet et prendre
leurs avis.
Cette étape permet de définir les enjeux en présence, le potentiel du site
et de définir un zonage plus fin (zone d’observation, zone d’intervention et
zone de préemption si volonté de la commune ou la communauté de communes).
Il s’agit ici d’une étude de faisabilité et d’opportunité.
→ Le Département
• informe la commune ou la communauté de communes du résultat du diagnostic
technique : site présentant ou non un potentiel pour être inscrit
au réseau ENS
• organise une réunion sur site en présence des élus locaux et du Vice-Président
du Département
• informe officiellement la commune ou la communauté de communes
par courrier : avis favorable ou défavorable avec réserve
• transmet à la commune le projet de convention de labellisation pour relecture
et validation.
→ La commune ou communauté de communes
• délibère en conseil municipal / communautaire pour approuver le projet
de convention de labellisation.
Pour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 2
• À ce moment-là, la commune ou communauté de communes peut
également délibérer pour créer une zone de préemption.
Pour aller plus loin : modèle de délibération en annexe 3
→ Le Département
• présente au vote la labellisation de l’ENS et la convention précédemment
validée par la commune
• notifie à la commune la décision de labellisation et envoie la convention en
deux exemplaires à la commune ou la communauté de communes pour
signature par la commune
→ La commune (le maire) ou communauté de communes
(Président du conseil communautaire)
• signe les deux exemplaires de la convention
• renvoie les conventions au Département pour signature du Président du
Département.
→ Un exemplaire de la convention sera conservé en mairie ou à la communauté
de communes, l’autre dans les services du Département.

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DU DIAGNOSTIC INITIAL À LA LABELLISATION
COMMUNE
ou
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibère pour demander
l’intégration d’un site au
réseau ENS 38
Envoi d’un courrier pour
saisir le Département
Courrier
d'information
Envoi d'un
modèle de
délibération
Délibère en conseil municipal
ou communautaire pour
valider la convention
• Réalisation du diagnostic
préalable à la labellisation
• rencontre de la commune
• consultation des partenaires
• analyse de la faisabilité du projet
Si diagnostic technique négatif
courrier envoyé à la commune
Si diagnostic technique positif
RÉUNION SUR SITE en présence :
- Vice-Président du Département
- Élus locaux
- Technicien du Département
Si rencontre sur site concluante
Envoi d’un courrier signé par le
Vice- Président
validation du principe
de labellisation avant
présentation
en commission
permanente.
+
Envoi du projet
de la convention
de labellisation
à la commune
Vote en commission permanente
pour labellisation de l’ENS
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement
04 76 00 33 31 |

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FICHE TECHNIQUE N°4
LA MAÎTRISE FONCIÈRE
ET CONVENTION D’USAGE
Crédit photographique : Bertand Bodin

FICHE 4.0– LA MAÎTRISE FONCIÈRE
ET CONVENTION D’USAGE
→ Afin de pouvoir mettre en place des opérations de gestion ou d’accueil
du public, la collectivité gestionnaire doit maîtriser le foncier ou a minima
l’usage des parcelles de l’ENS. Un des atouts de la politique ENS est justement
de mettre à disposition des collectivités des outils fonciers. Pour garantir la
bonne réalisation des opérations de gestion du site, ainsi que la pérennité des
interventions, il est demandé à la collectivité de maîtriser au moins 50% de
la surface de la zone d’intervention avant de lancer la rédaction du plan de
gestion du site (cf. fiche N°5).
→ Pour y parvenir, il convient de réaliser une animation foncière, qui pourra
déboucher sur des conventionnements avec les propriétaires ou sur des acquisitions
foncières amiables. Par ailleurs, la SAFER, dispose d’un droit de
préemption environnemental qui peut être mobilisé par les collectivités afin
d’acquérir du foncier dans l’ENS. Enfin, le code de l’urbanisme prévoit la possibilité
d’instaurer des zones de préemption ENS au sein desquelles le Département
pourra déléguer le droit de préemption ENS aux communes. De cette
façon, la commune devient l’acquéreur prioritaire au moment d’une vente.
FICHE 4.1 – L’ANIMATION FONCIÈRE ET
LA MAÎTRISE DU FONCIER À L’AMIABLE
Crédit photographique : Bertand Bodin
→ Une fois que le site est labellisé ENS, il convient de réaliser une animation
foncière auprès des propriétaires afin d’obtenir les 50% de maitrise foncière
ou d’usage dans la zone d’intervention préalable à la réalisation du plan de
gestion de l’ENS. Cette animation foncière peut être réalisée directement par
la collectivité ou avec l’appui de la SAFER dans le cadre de la convention de
partenariat entre le Département et la SAFER.
Animation foncière directement
par la collectivité
Animation foncière par la SAFER
Comment ?
Outils et moyens
à disposition
À adapter en fonction du contexte local et des
moyens à disposition.
Exemple : réunions publiques avec les propriétaires,
envoi de courriers individuels, rencontres
directes avec les propriétaires etc.
• appui technique du Département ;
• présentation ppt de la politique ENS (Annexe 7);
modèles de convention entre la collectivité et le
propriétaire (voir paragraphe 4.1.2 et Annexes 5
et 6) ;
• appui financier pour les acquisitions amiables
(voir paragraphe 4.1.3) ;
• Délibération du Conseil municipal (ou communautaire)
et demande de devis par la collectivité
à la SAFER, puis dépôt d’une demande de subvention
au Département.
• Financement de l’animation SAFER par le Département
au taux en vigueur prévu pour la collectivité
pour les opérations de l’ENS (voir fiche 9)
• modèles de convention entre la collectivité et
le propriétaire (voir paragraphe 4.1.2 et Annexes
5 et 6) ;
• appui financier pour les acquisitions amiables
(voir paragraphe 4.1.3) ;

FICHE 4.1.2– LES CONVENTIONS D’USAGES
→ Lors de l’animation foncière et tout au long de la vie d’un ENS, des conventions peuvent être proposées aux propriétaires
qui ne souhaitent pas vendre leurs terrains à la collectivité. Deux types de conventions sont possibles : la convention
d’adhésion ou la convention d’usage. Ces conventions ne prévoient pas de rémunération du propriétaire, il ne s’agit pas
de baux ou de contrat de location.
Convention d’adhésion
Convention d’usage
Durée 2 ans 10 ans
Objectif
Principaux engagements
de la
collectivité
• utilisée uniquement avant l’établissement du
plan de gestion,
• permet aux propriétaires de montrer leur
adhésion au projet ENS sans s’engager sur du
long terme
• convention temporaire qui a vocation à être
remplacée par une convention d’usage dès que
le plan de gestion est établi.
autoriser les équipes techniques en charge de
l’élaboration du plan de gestion à venir expertiser
les terrains (faune, flore…)
permet aux propriétaires qui le souhaitent de
confier l’usage de leurs terrains à la collectivité
gestionnaire de l’ENS
Permettre la mise en œuvre des opérations
prévues dans le plan de gestion sur les terrains
concernés (fauche, suivis scientifiques, ouverture
au public…)
Principaux engagements
de la
collectivité
Associer le propriétaire à la mise en place du plan
de gestion
Associer le propriétaire à la vie du site (comité de
site) et l’informer avant la mise en œuvre d’opérations
sur ses terrains.
Modèle de convention Annexe 5 Annexe 6
FICHE 4.1.2– L’ACQUISITION FONCIÈRE
AMIABLE
Crédit photographique : Bertand Bodin
→ Lorsque des propriétaires sont favorables à la vente de terrains sur l’ENS, la
collectivité gestionnaire peut bénéficier d’une aide financière du Département
pour acquérir ce foncier, en zone d’intervention ou en zone d’observation de
l’ENS.
Le taux d’aide en vigueur s’applique sur le coût des terrains et des frais de
notaire associés.
La procédure de demande de subvention est la même que pour les opérations
classiques réalisées sur l’ENS (voir fiche 9).
Le dossier de demande d’aide financière doit comporter une délibération de la
collectivité, la promesse de vente ou l’acte de vente, une estimation des frais
par le notaire (à défaut, l’aide sera calculée sur la base d’une estimation des
frais notariés à hauteur de 10% du coût d’achat des terrains).

FICHE 4.2– LA MAÎTRISE DU FONCIER
PAR PRÉEMPTION
FICHE 4.2– LE DROIT DE PRÉEMPTION DE LA SAFER
→ La Safer dispose aux termes de la Loi (article L 143 du Code rural et de la pêche maritime) d’un droit de préemption en
cas d’aliénation à titre onéreux de fond agricole ou de terrain à vocation agricole. Ce droit de préemption peut s’exercer
pour un motif exclusivement agricole ou environnemental sur des biens agricoles ou naturels (pas sur les boisements).
Dans le cadre de la convention de partenariat entre la SAFER et le Département, la SAFER peut mettre en œuvre la procédure
de préemption au bénéfice des communes ou communautés de communes gestionnaires d’ENS locaux, sur les
zones d’intervention ou d’observation de l’ENS.
→ COMMENT ?
1. La collectivité reçoit la notification de vente par la SAFER ou est informée de la vente par le technicien ENS du Département
2. La collectivité et le Département (technicien ENS) échangent, si nécessaire, sur l’intérêt d’acquérir la parcelle au titre
du projet ENS
3. La collectivité informe la SAFER de son souhait de mobiliser le droit de préemption SAFER
4. La SAFER instruit le dossier de préemption et met en œuvre la procédure qui s’achève par la rétrocession du bien à
la collectivité*
5. en parallèle de l’étape 4 : la collectivité demande une subvention au Département pour les frais d’acquisition de la
parcelle (voir fiche 9)
*attention, la Safer reste entièrement maître de ses décisions d’intervention dans le cadre de la consultation habituelle
de ses organismes actionnaires et sous réserve de l’accord de ses Commissaires du Gouvernement
FICHE 4.2– LE DROIT DE PRÉEMPTION ENS (DP ENS)
→ Les articles L 215-1 et suivants du code de l’urbanisme permettent au Département de créer des zones de préemption
ENS (ZPENS) et de déléguer le droit de préemption ENS aux communes. En Isère, les ZPENS ne sont pas créées systématiquement
lors de la labellisation d’un site ENS ; elles sont mises en place à la demande des Communes.
La présence d’un périmètre ZPENS implique que le Département sera systématiquement informé de toute cession à titre
onéreux des parcelles au sein de ce périmètre (envoi des Déclarations d’Intention d’Aliéner au Département par les notaires)
et en informera la commune.
Les ZPENS permettent ainsi d’effectuer une veille sur les mouvements fonciers au sein de l’ENS. Pour être prioritaire sur
une acquisition, il faudra activer le droit de préemption.
En effet, lorsqu’une parcelle est en vente au sein d’une ZPENS, la délégation du droit de préemption du Département à la
commune permet à cette dernière d’être prioritaire sur tout autre acheteur si elle souhaite acquérir la parcelle. Cela ne
l’oblige par contre pas à acheter systématiquement les parcelles en vente au sein d’une ZPENS.
→ LA CRÉATION D’UNE ZONE DE PRÉEMPTION ENS (ZPENS)
Lorsqu’une Commune souhaite mettre en place une ZPENS sur un ENS local, il convient de procéder selon les étapes
suivantes :
1. La Commune envoie un courrier au Département pour solliciter la mise en place d’une ZPENS sur le site.
2. La Commune, avec l’appui du technicien ENS du Département, définit le périmètre de la ZPENS souhaité et les parcelles
qui feront l’objet d’une délégation du droit de préemption à la Commune
3. Le Département, sur la base du projet de ZPENS, se charge de recueillir l’avis des différents partenaires potentiellement
concernés (CRPF/Chambre d’agriculture/FDCI/FDPPMA/ONF) ;
4. Le Conseil municipal délibère sur le projet de ZPENS pour demander la création de la ZPENS au Département et la
délégation du Droit de Préemption ENS (DP ENS) à la Commune (cf. modèles de délibération. Annexe 9
5. La Commune envoie un courrier de sollicitation et sa délibération au Département ;
6. Le cas échéant, le Département se charge de recueillir l’accord (délibération) de l’EPCI compétente en PLU (Art. 215-1
du code de l’urbanisme) ;
7. La Commission Permanente du Département crée la ZPENS par délibération
8. Le Département notifie à la commune et effectue les publications légales

→ LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PRÉEMPTION ENS (DPENS)
Le droit de préemption ENS (DPENS) permet à la commune d’être prioritaire pour acheter des terrains en cas de vente
par leurs propriétaires mais n’impose pas l’acquisition systématique par la commune. Celle-ci peut en effet renoncer
à exercer le DPENS. Les EPCI ne peuvent pas se voir déléguer le DPENS par le Département.
Les étapes de mise en œuvre du DPENS sont les suivantes :
1. Le notaire envoie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) au Département dès lors qu’une cession à titre onéreux
a lieu au sein de la zone de préemption ENS.
2. Le Département informe la commune et fournit un modèle d’arrêté de préemption voir Annexe 8
3. Si la commune ne souhaite pas préempter : soit elle laisse passer le délai de 2 mois (depuis la réception de la DIA par
le Département) sans répondre, soit elle envoie au vendeur un courrier en recommandé avec accusé de réception
exposant le renoncement à préempter.
4. Si la commune souhaite exercer le DPENS : le maire prend l’arrêté de préemption qui est transmis au vendeur, à
Monsieur le Préfet de l’Isère et à Monsieur le Président du Conseil général de l’Isère.
Crédit photographique : Bertand Bodin
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement des territoires
04 76 00 33 31 |

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FICHE TECHNIQUE N°5
LE PLAN DE GESTION
Crédit photographique : Bertand Bodin

PRÉAMBULE
→ Qu’est qu’un plan de gestion ?
Un plan de gestion est un document stratégique qui définit pour le site :
• une vision à long terme
• une programmation opérationnelle à court/moyen terme
• une méthode de concertation et de co-construction
Le plan de gestion est donc le document préalable à toute action mise en
œuvre sur l’ENS. Il servira de guide au gestionnaire durant 5 ou 10 ans suivant
la durée de celui-ci.
→ Pourquoi réaliser un plan de gestion ?
• Pour organiser et planifier le travail de la commune ou de l’EPCI en
charge de l’ENS.
• Pour garantir la cohérence des actions à long terme.
• Pour communiquer avec les acteurs du territoire.
• Pour répondre à l’évaluation des politiques publiques en rendant lisibles
et exploitables les résultats de la gestion.
→ Quel est le contenu d’un plan de gestion ?
Le plan de gestion précise les enjeux, les orientations et les objectifs de
gestion de l’ENS et permet ainsi de définir, de programmer et de contrôler la
gestion de manière objective et transparente.
Trois grandes parties le composent :
• l’état des lieux du site permettant de déterminer les enjeux ;
• la définition d’une stratégie de gestion fondée sur des objectifs à long
terme et objectifs opérationnels à 5 ou 10 ans ;
• la programmation d’opérations concrètes de gestion afin de conserver
ou restaurer les enjeux.
Une partie des éléments figurant ci-dessus sont issus du guide d’élaboration
des plans de gestion réalisé par l’Office Français pour la Biodiversité
ÉTAPES POUR RÉDIGER LE PLAN DE GESTION
La rédaction du plan de gestion est déléguée à un prestataire mais elle est pilotée
par la collectivité gestionnaire de l’ENS. Le comité de site est associé à la démarche
à travers 3 réunions définies à des étapes clés de la rédaction du document. La
durée moyenne pour réaliser ce document est de 1 an. Un plan de gestion coûte
généralement entre 10 000€ et 15 000€.
→ Lancement du marché « rédaction d’un plan de gestion »
Le technicien du Département fournit à la commune un modèle de cahier des
charges. Elle l’adapte au regard des enjeux ENS du site et consulte des prestataires
spécialisés. Des critères d’analyse des offres sont déterminés conjointement.
A noter qu’il est préférable de prévoir une parution du marché au plus
tard en fin d’année afin de sélectionner durant l’hiver. En effet, celui-ci aura
pour mission de réaliser des inventaires naturalistes dès le mois de mars.
→ Sélection du candidat
La commune réceptionne les offres (souvent en format numérique) et les analyse
avec l’appui du technicien ENS du Département, suivant des critères définis
au préalable. La commune envoie les lettres de refus aux candidats non
sélectionnés puis elle notifie le marché au candidat retenu.
→ Validation en conseil municipal
Le choix du candidat et le montant de la prestation est soumis à la validation
du conseil municipal. La délibération comprend la sollicitation du Département
pour le financement de cette action dans le cadre des ENS.

→ Validation en commission permanente du Département
La subvention liée à la réalisation du plan de gestion est votée en commission
permanente par le Département.
→ Comité de site : présentation du prestataire
Un comité de site est organisé (cf.fiche 8 sur la gouvernance), le prestataire
présentera sa structure et les personnes en charge du dossier, la méthodologie
choisie et les étapes de concertation.
→ Réalisation du diagnostic par le prestataire
Cette étape dure environ de 6 à 9 mois. Le prestataire va sur le terrain pour :
• rencontrer les élus locaux en charge du site
• réaliser des inventaires faune-flore-milieux en fonction des connaissances
déjà acquises sur l’ENS (la plus grande partie des prospections est réalisée
généralement entre mars et juillet)
• rencontrer les différents acteurs du site et comprendre les multiples
usages
• évaluer l’intérêt du site en terme d’accueil du public et d’éducation à
l’environnement
• prendre conscience de l’ancrage territorial de l’ENS.
La commune oriente le prestataire sur les acteurs à rencontrer, elle explique
au prestataire sa vision du site et ses envies pour le futur.
À partir de ces éléments de terrain, le prestataire va rédiger un diagnostic qui
présentera les éléments suivants :
ÉTAT DES LIEUX
→ INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Délimitation du site
• Contexte réglementaire
• Foncier
• Infrastructures, ouvrages et équipements
→ CADRE SOCIO-ÉCONOMIQUE ET CULTUREL
• Patrimoine culturel, paysager, archéologique et historique
• Activités socio-économiques et usages
→ ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE NATUREL
• Climat
• Hydrographie
• Géologie, géomorphologie et pédologie
• Habitats naturels
• Espèces : la faune et la flore à l’échelle de la zone d’intervention
→ VOCATION A ACCUEILLIR DU PUBLIC ET INTÉRET
PÉDAGOGIQUE
Crédit photographique : Bertand Bodin
Ces 4 éléments constituent l’état des lieux du site. Il est essentiel qu’il soit le
plus complet possible car ces éléments serviront à déterminer les enjeux de
l’ENS.
→ DÉTERMINATION DES ENJEUX DE L’ENS
Un enjeu est un élément du patrimoine ou du fonctionnement (écologique ou
humain) identifié comme remarquable pour lequel l’ENS a une responsabilité
et que l’on doit préserver ou améliorer. C’est ce qui justifie l’existence de l’ENS.
La définition des enjeux de l’ENS est primordiale car ils serviront de base à
l’ensemble des actions découlant du plan de gestion.
Ils sont définis lors de la labélisation du site ENS puis précisés par le prestataire
suivant des catégories identifiées par le Département :
• Patrimoine naturel ou semi-naturel
• Patrimoine culturel et historique

• Accueil des publics
• Ancrage territorial : place du site à l’échelle du territoire
→ DÉTERMINATION DES OBJECTIFS À LONG TERME
À partir des enjeux, le prestataire va formuler des objectifs à long terme (≈ 25 ans).
Ils seront rédigés en termes clairs et précis ; ils seront qualifiés par une seule
phrase, relativement courte.
Ils serviront de trame à long terme, au-delà du premier plan de gestion.
→ DÉFINITION DES OBJECTIFS DU PLAN
Les objectifs du plan sont définis en concertation avec le comité de site pour
la durée d’application du plan de gestion. Ils ont un caractère opérationnel.
Ils visent un résultat concret.
PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC AU COMITÉ
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ENS
→ Le prestataire présente au comité scientifique et technique le diagnostic
réalisé.
Le Comité scientifique et technique est constitué de personnalités reconnues
dans les domaines de l’écologie, de la faune, de la flore et des habitats naturels
d’une part, et les membres du «Pôle Expertise» du Service Patrimoine Naturel
du Département. Le technicien ENS du Département en charge de l’accompagnement
du site est également associé. Le comité, réuni par le Département,
examine et valide la phase de diagnostic du plan de gestion ; il vérifie le contenu
et la cohérence de la description du site, de l’élaboration de l’état initial,
l’évaluation de l’état de conservation, la détermination des enjeux et des
objectifs à long terme, leur priorisation, et la définition des objectifs du plan.
→ Présentation du diagnostic au comité de site de l’ENS et échanges sur les
actions pressenties
Une fois que le diagnostic a été validé par le comité scientifique et technique
(en intégrant des ajustements si nécessaire), il est présenté au comité de site
afin de recueillir l’avis de ses membres.
Le prestataire propose également une liste d’actions pressenties en fonction
des objectifs du plan.
Le comité de site valide les objectifs du plan et donne son avis sur les pistes
d’actions envisagées par le prestataire, ceci afin de lui donner un cadre pour
travailler plus en profondeur sur le programme d’action (rédaction des fiches
actions).
→ Rédaction du plan d’action
Une fois que le diagnostic et les objectifs du plan ont été validés par le comité
de site, le prestataire rédige le plan d’action. L’établissement du plan d’action
consiste à définir et planifier toutes les opérations qui contribueront à la réalisation
des objectifs du plan.
Chaque action est donc décrite, budgétisée, planifiée au sein d’une fiche
action qui lui est dédiée.
→ Présentation du plan d’action au comité de site
Le prestataire présente l’ensemble des actions prévues et le budget prévu. Ce
travail est discuté avec les membres du comité de site.
→ Présentation du plan de gestion au vice-président du Département
Une fois que le plan d’action est validé par le comité de site. Le maire de la commune
en charge de l’ENS présente une synthèse du document au Vice-Président
du conseil départemental en charge des ENS. Le maire est accompagné par
le technicien du département qui a suivi le dossier. Un échange a alors lieu et
d’éventuels réajustements sont discutés.

→ Vote du plan de gestion en conseil municipal
Le conseil municipal vote le plan de gestion. Modèle de délibération en annexe11.
→ Vote du plan de gestion en commission permanente du Département
Une fois que le document a été validé par le Conseiller départemental en
charge des ENS, il est présenté en commission permanente pour une validation
de principe. Il entre en vigueur suite à cette délibération. Attention cette
validation du plan de gestion ne vaut pas attribution de subvention pour les
opérations programmées dans le plan. La collectivité devra, chaque année,
solliciter le Département pour un accompagnement financier des opérations
prévues dans l’année. Cf fiche 6.
→ Paiement du prestataire
La commune paie le prestataire (des acomptes par phase sont souvent demandés).
Elle envoie la facture acquittée et une demande de versement au
Département - Service Patrimoine Naturel.
Conformément au CCTP, la commune et le Département seront destinataires
des données recueillis au travers de cette étude (cf format des données et
couches SIG), le prestataire étant chargé de la saisie du plan de gestion sur la
plateforme Régionale du pôle gestion.
→ Versement de la subvention à la commune
Le Département verse la subvention à la commune suivant le montant voté en
commission permanente lors du lancement de l’opération. (cf taux d’aide dans
la fiche n°9 « appui technique et financier »)
→ Exemple de réalisation de l’état des lieux
Une commune gère un ENS comprenant un étang. Le prestataire se renseigne
sur l’historique de l’étang (date de création, date des dernières vidange etc.),
il prend connaissance du fonctionnement hydraulique de l’étang (état des
vannes), il prend contact avec les usagers (pêcheurs etc.), il étudie le patrimoine
naturel de l’étang et son état (faune, flore, milieu). Il rencontre les enseignants
du village pour évaluer l’utilisation du site par les classes. Il recense
les accès et parcours déjà existants. Il rencontre l’éleveur travaillant sur le site.
Etc.
Crédit photographique : Bertand Bodin

Espace Naturel Sensible
COMMUNE
ou
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lancement du marché
« rédaction d’un plan de gestion »
Modèle de CCTP
Validation en
conseil municipal
Sélection du candidat
envoi de la
délibération
Validation en commission
permanente du Département
Organisation d’un comité de site
présentation du prestataire
Réalisation
du diagnostic
par le prestataire
Validation du diagnostic
par le comité scientifique
et technique
Organisation d’un comité de site
présentation du diagnostic par
le prestataire et échanges
sur les actions pressenties
Rédaction
du plan d’action
par le prestataire
Organisation d’un comité de site
présentation du plan d’action par
le prestataire
Présentation du plan de gestion
au conseiller départemental
en charge de l’environnement
Vote du plan de gestion en
conseil municipal
Vote du plan de gestion en
commission permanente du
Département
Paiement du prestataire et
demande de versement
au Département
Versement de
la subvention à la commune

UN EXEMPLE FICTIF POUR ILLUSTRER LA DÉMARCHE
« PLAN DE GESTION » :
→ Étape : détermination des enjeux
Lors de la réalisation de l’état des lieux, il est apparu qu’une population de tortue cistude est présente sur le site. Cette espèce
est rare et protégée au niveau national. Le prestataire estime que la tortue cistude constitue un enjeu de l’ENS.
Il essaie d’estimer l’état de la population de cistude : elle se reproduit sur le site mais certains sites de pontes (prairies)
sont embroussaillés.
Le prestataire a constaté que l’étang était très utilisé par le public pour des usages multiples (promeneurs, scolaires,
foyers pour personnes en situation de handicap, pêcheurs…). Le prestataire estime que l’accueil d’un public varié est un
autre enjeu de l’ENS.
Il évalue l’état actuel de l’offre d’accueil sur le site (signalétique, sentiers etc.). Il constate qu’il manque des aménagements
d’observation de la nature (ex palissade d’observation).
Le prestataire établit une carte de sensibilité du site (zones sur lesquelles l’accès au public serait préjudiciable pour la
biodiversité du site). Il la compare à la carte des zones utilisées par le public. Il en conclut des zonages où l’accès au public
peut être développé et où il doit être limité.
→ Étape : formulation des objectifs à long terme, des objectifs du plan et des actions
À la vue de l’état de lieux, le prestataire formule 2 objectifs à long terme (parmi d’autres) à propos des 2 enjeux définis
précédemment. Ceux-ci sont déclinés en objectifs du plan et en action :
Enjeu : Tortue Cistude
• Objectif à long terme : Maintenir la population de tortue cistude
• Objectif du plan : Restaurer les sites de pontes embroussaillés en mettant en place du pâturage
> Actions du plan de gestion :
Broyer le tour de la parcelle X et mettre en place une clôture
Signer une convention de mise à disposition de la parcelle avec un éleveur local
Suivre l’utilisation de la parcelle par la tortue cistude (suivi des pontes éventuelles)
Enjeu : Accueil d’un public varié
• Objectif à long terme : Développer un accueil du public compatible avec la biodiversité du site
• Objectifs du plan :
1°) Limiter les accès dans la roselière (impact sur les oiseaux nicheurs – autre enjeu non développé dans
l’exemple).
> Actions du plan de gestion :
• Réaliser un sentier de contournement de la roselière
• Mettre en place un panneau expliquant l’impact du dérangement des oiseaux nicheurs dans les roselières
2°) Réaliser un sentier de découverte dans la partie Ouest de l’étang (secteur moins sensible).
> Actions du plan de gestion :
• Aménager une palissade d’observation afin de favoriser l’observation de la tortue cistude
• Réaliser une mare pédagogique
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement
04 76 00 33 31 |

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ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE
FICHE TECHNIQUE N°6
LA MISE EN ŒUVRE DES
OPÉRATIONS DU PLAN DE GESTION
Crédit photographique : Bertand Bodin

Au travers de la convention d’intégration d’un site dans le réseau des ENS isérois,
les collectivités maîtres d’ouvrage s’engagent à la gestion du site labellisé.
Dans ce cadre, elles mettent en œuvre les acquisitions foncières, les travaux,
les mesures de gestion et d’ouverture au public des sites avec l’aide technique
et financière du Département.
La collectivité peut gérer son ENS en régie et bénéficier d’une assistance technique
des agents du Département ou bien déléguer la gestion à un organisme
spécialisé. Dans ce cas, le taux de financement du Département est plafonné
à 60%.
Les intercommunalités ayant la compétence environnement peuvent se voir
déléguer par les communes la compétence en matière de gestion des ENS sur
leur territoire.
Le gestionnaire d’un ENS met en œuvre les actions prévues au plan de gestion
(travaux de restauration et d’entretien, suivi scientifique, valorisation, concertation
et partenariats – voir fiche 5 « la mise en place d’un plan de gestion »)
En régie comme en gestion déléguée, le gestionnaire doit désigner une personne
référente de la gestion de l’ENS (élu, agent de la collectivité …). Ce référent
suit la partie administrative et technique de l’ENS. Il est le contact privilégié
du technicien du Département.
Les actions prévues par le plan de gestion sont réalisées soit en direct par
la collectivité gestionnaire du site, soit par des prestataires dans le cadre de
marchés publics conclus avec la collectivité gestionnaire.
Ce document de planification est votre cadre pour la mise en œuvre des
opérations sur le site.
COMMENT SE GÈRE CONCRÈTEMENT UN ESPACE NATUREL ?
METTRE EN ŒUVRE LE PLAN DE GESTION
Le plan de gestion établit un programme d’actions pour une période de 5 ans
(ou 10 ans à partir du 3 ème plan).
Suivant les compétences de chaque collectivité locale et les moyens techniques,
il faut déterminer si la mise en œuvre du plan de gestion sera assurée
en régie interne ou sera confiée à un prestataire extérieur (avec les modalités
financières citées précédemment).
Ensuite, annuellement, il faut réaliser les actions prévues dans le plan de gestion
suivant le calendrier prévisionnel après avoir sollicité les aides du département.
La cinquième année du plan de gestion verra se terminer les actions programmées,
elle sera l’occasion d’évaluer le travail réalisé durant les 5 ans et de
réactualiser le plan de gestion.
→ Une planification annuelle
Chaque année, le gestionnaire doit suivre la procédure suivante :
• Novembre / décembre : recherche devis - comité de site
Demande des devis aux entreprises conformément aux actions prévues
dans le plan de gestion. Cette estimation financière permet de préparer le
budget de la collectivité et d’estimer la part dédiée à la gestion de l’ENS
• janvier / février / mars : préparation et vote du budget
Délibération de la collectivité pour la demande de soutien financier au Département
(Cf modèle de délibération, annexe 13).
Envoi de la délibération et des devis au Service patrimoine naturel du
Département.

• Toute l’année : Réalisation des actions prévues au plan de gestion
• À partir de septembre : récupération des factures auprès des prestataires et
envoi au Département pour la liquidation des subventions
• Décembre : Organisation du comité de site pour faire le bilan des opérations
réalisées dans l’année et se mettre d’accord sur les opérations programmées
l’année suivante. Envoi du bilan annuel au Département
→ Cas particuliers :
• Cas d’une action dont le montant dépasse le budget estimé dans le plan
de gestion : se référer au technicien ENS de votre territoire et faire une demande
officielle au vice-président du Département en annexant le devis de
la prestation.
• Cas d’une action non prévue dans le plan de gestion (sécurisation, action
exceptionnelle…) : se référer au technicien ENS de votre territoire et faire une
demande officielle au vice-président du Département en précisant les raisons
et le contexte de cette nouvelle action en annexant le devis de la prestation.
Crédit photographique : S. De Danielli
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement
04 76 00 33 31 |

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FICHE TECHNIQUE N°7
ÉVALUATION DE
LA GESTION RÉALISÉE
Crédit photographique : Bertand Bodin

PRÉAMBULE
→ Qu’est-ce que l’évaluation de la gestion réalisée ?
L’évaluation consiste à mesurer les effets engendrés par la gestion de l’ENS en
recherchant si les moyens mis en œuvre produisent les résultats attendus au
vu des responsabilités du site.
→ Pourquoi évaluer ?
L’évaluation a plusieurs buts :
• rendre lisible les résultats de la gestion (rapportage) permettant aux parties
prenantes (politiques, techniques, financières…) impliquées dans
la démarche de gestion d’apprécier l’efficacité des actions engagées à
l’échelle du site au regard des efforts consentis ;
• développer une gestion adaptative au regard des résultats de l’évaluation
grâce à des points d’étape permettant de réorienter au besoin les objectifs
et/ou les actions prévues ;
• garantir la transparence vis-à-vis de la stratégie de gestion du site.
• communiquer et sensibiliser sur des problématiques complexes ;
• agir comme un système d’alerte pour détecter et anticiper les problèmes
(alerter notamment sur une problématique qui ne relèverait pas de l’ENS
mais d’une autre politique).
→ Quand évaluer ?
Une évaluation annuelle des actions mises en œuvre est réalisée chaque année
au sein du bilan annuel. Toutefois, la démarche d’évaluation la plus aboutie se
déroule à la fin de la réalisation du plan de gestion, en amont de la rédaction
du futur plan de gestion. C’est cette démarche qui est décrite dans la suite du
présent document.
Une partie des éléments figurant ci-dessus sont issus du guide d’élaboration
des plans de gestion réalisé par l’Office Française pour la Biodiversité.
ÉTAPES DE L’ÉVALUATION DE LA GESTION RÉALISÉE
L’évaluation du plan de gestion est déléguée à un prestataire mais elle est
accompagnée par la commune. Le comité de site est associé à la démarche à
travers 1 réunion de lancement et 1 réunion de restitution.
→ Lancement d’un marché « évaluation de la gestion réalisée » ou d’un
marché « évaluation de la gestion réalisée et rédaction du futur plan de
gestion »
La commune a le choix entre 2 options :
• mandater un prestataire qui réalisera l’évaluation puis lancer un deuxième
marché pour trouver un prestataire réalisant le futur plan de gestion,
• mandater un prestataire qui réalisera l’évaluation de la gestion passée et
la rédaction du futur plan de gestion via un marché unique.
À noter que la commune ne pourra pas retenir le prestataire ayant rédigé le
précédent plan de gestion pour évaluer la gestion réalisée (possible manque
de recul).
Suivant le choix de la commune, le technicien ENS du Département fournira
un modèle de cahier des charges. La commune l’adaptera et consultera des
prestataires spécialisés. Des critères d’analyse des offres sont déterminés
conjointement.

→ Sélection du candidat
La commune réceptionne les offres (souvent en format numérique) et analyse
les offres avec l’appui du technicien ENS suivant des critères définis au préalable.
La commune envoie les lettres de refus aux candidats non sélectionnés
puis elle notifie le marché au candidat retenu.
→ Validation en conseil municipal
Le choix du candidat et le montant de la prestation est soumis à la validation
du conseil municipal. La délibération comprend la sollicitation du Département
pour l’accompagnement de cette action dans le cadre des ENS.
→ Validation en commission permanente du Département
La subvention liée à la réalisation de l’évaluation du plan de gestion (+ éventuellement
rédaction du futur plan de gestion) est votée en commission
permanente par le Département.
→ Comité de site : présentation du prestataire
Un comité de site est organisé, le prestataire présentera sa structure et les
personnes en charge du dossier ainsi que la méthodologie choisie.
→ Réalisation de l’évaluation de la gestion réalisée
Le prestataire aura pour mission de :
• prendre connaissance en détail du plan de gestion passé et des bilans annuels,
• rencontrer les élus locaux en charge de l’ENS,
• rencontrer le technicien du Département accompagnant la commune,
• rencontrer les autres acteurs de l’ENS afin de recueillir leurs impressions
sur la gestion réalisée,
• réaliser des prospections de terrain afin de mesurer l’évolution du site.
Ces différentes informations collectées lui permettront d’apprécier l’efficacité
et l’efficience :
• de la gestion conduite, comprenant toutes les opérations mises en œuvre
pour atteindre les objectifs et résultats attendus ;
• de l’outil «Plan de gestion», comprenant la détermination des enjeux et
définition des objectifs qui lui sont assignés, ainsi que la programmation
pluriannuelle des opérations ;
• de la gestion financière de l’ENS.
Crédit photographique : Bertand Bodin
En conclusion, seront dégagées des orientations et des propositions d’amélioration,
d’ajustement et/ou de modification utiles pour l’élaboration du
prochain plan de gestion.
→ Comité de site : présentation des conclusions du prestataire
Le prestataire présentera les informations recueillies sous forme synthétique
aux membres du comité de site. Il donnera ses conclusions sur la gestion
réalisée et proposera des conseils pour la gestion future. Ces éléments seront
discutés par le comité.
→ En cas de marché : évaluation + rédaction du futur plan de gestion
Le prestataire enclenche la phase rédaction du futur plan de gestion. Pour les
étapes à venir, se référer à la fiche N°5 – Plan de gestion.
→ En cas de marché comprenant uniquement l’évaluation du plan de
gestion = paiement du prestataire
La commune paie le prestataire (des acomptes par phase sont souvent
demandés). Elle envoie la facture acquittée et une demande de versement au
Département - Service Patrimoine Naturel.
→ Versement de la subvention à la commune
Le Département verse la subvention à la commune suivant le montant voté
en commission permanente lors du lancement de l’opération. (cf. taux d’aide
dans la fiche 9 « appui technique et financier »)

SCHÉMA RÉCAPITULATIF
ÉVALUATION ET DE LA GESTION D’UN ENS
Espace Naturel Sensible
COMMUNE
ou
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lancement du marché
Modèle de CCTP
Validation en
conseil municipal
Sélection du candidat
envoi de la
délibération
Validation en commission
permanente du Département
Organisation d’un comité de site
présentation du prestataire
Réalisation de
l’évaluation de
la gestion passée
Organisation d’un comité de site
présentation de l’évaluation par le
prestataire
En cas de marché comprenant
uniquement l’évaluation :
paiement du prestataire.
Si le marché comprend la
rédaction du plan de gestion :
cf fiche N°5
Versement de
la subvention à la commune
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement
04 76 00 33 31 |

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FICHE TECHNIQUE N°8
GOUVERNANCE ET COMITÉ DE SITE
Crédit photographique : Bertand Bodin

RÔLE ET COMPOSITION DU COMITÉ DE SITE
Sur chaque site est mis en place un « Comité de site » présidé par le Maire
ou le Président de la communauté de communes ou son représentant. Le
Comité de Site se réunit notamment pour faire le point des actions menées
ou en cours (bilan annuel de gestion, de travaux et rapport annuel du suivi
scientifique), ainsi que pour faire part de son avis sur les projets. Son rôle est
consultatif.
Le gestionnaire est chargé de préparer les réunions des Comités de sites
(montage des dossiers, supports de présentation, organisation pratique des
réunions...) et de proposer l’ordre du jour.
Le Président du Comité de site le réunit au moins une fois par an et définit
l’ordre du jour de la réunion.
→ Composition* :
• Maire et élus ;
• conseiller général du canton ;
• fédération départementale des chasseurs ;
• fédération départementale de la pêche ;
• association naturalists et de protection de la nature ;
• associations locales de propriétaires ;
• chambre d’agriculture ;
• ONF ;
• directeur d’école…
* Cette liste est indicative et dépend du contexte local.
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement
04 76 00 33 31 |

Espace Naturel Sensible
ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE
FICHE TECHNIQUE N°9
APPUI TECHNIQUE ET FINANCIER AUX
COLLECTIVITÉS GESTIONNAIRES D’ENS

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
→ Lors de la labellisation d’un site en ENS, la collectivité (commune, EPCI, Parc
naturel) signe une convention de labellisation avec le Département qui définit
les engagements des 2 partenaires. En particulier, la collectivité gestionnaire
s’engage à mettre en œuvre les acquisitions foncières, les travaux d’aménagement
et d’entretien et les mesures de gestion et d’ouverture au public de
l’ENS, dans le respect des enjeux identifiés au moment de la labellisation.
Le Département, responsable du label « espace naturel sensible de l’Isère »,
fait bénéficier à la collectivité des soutiens techniques, administratifs, financiers
et de communication prévus pour le réseau des espaces naturels sensibles
locaux.
Ces engagements sont précisés dans la Charte de qualité des espaces naturels
sensibles de l’Isère, annexée à la convention de labellisation (voir annexe 16-
modèle de convention de labellisation)
La gestion d’un ENS implique la mise en œuvre de diverses actions, listées
dans le tableau ci-dessous. Le Département considère que la collectivité
maître d’ouvrage gère un site en régie si la plupart de ces actions sont réalisées
directement par la collectivité, au minimum celles listées en gras.
ACTIONS À RÉALISER POUR LA GESTION D’UN ENS
Animation foncière
Organisation et animation du comité de site, rédaction du compte-rendu
Planification annuelle des actions prévues au plan de gestion
Rédaction du rapport d’activité (dont bilan comptable)
Rédaction de cahiers de charges (travaux, études) et dossiers de demande
d’autorisation (Loi sur l’eau, APPB, Natura 2000…)
Passation des marchés et des commandes, dont demande de devis
(pour travaux ou études ne pouvant être réalisés en régie)
Demande annuelle des aides auprès du Département
Suivi des travaux
Suivi des études
Réalisation et suivi de travaux lourds (restauration, accueil du public)
Réalisation et suivi de petits travaux d’entretien
(entretien courant, pose de signalétique…)
Surveillance, propreté du site
Concertation avec les acteurs locaux
Prise de réservations pour les sorties scolaires
(pour les sites ouverts aux projets scolaires)
Crédit photographique : Bertand Bodin

AIDES FINANCIÈRES DU DÉPARTEMENT
POUR LES ENS LOCAUX
→ Les actions menées sur les sites locaux sont cofinancées par la collectivité
maître d’ouvrage (Communes, EPCI, Parc naturel) et le Département.
Des co-financements peuvent également être obtenus pour certaines actions
(Agence de l’eau, …).
La loi prévoit la délégation de la taxe d’aménagement aux collectivités compétentes.
Aussi, l’accompagnement du Département peut aller au-delà des 80 %
d’aides publiques.
Pour la mise en œuvre des opérations sur le site, le Département a fait le choix de
demander aux collectivités une participation financière (modique pour les petites
communes) et de plafonner l’aide à 60 % lorsque la collectivité ne gère pas le site
en régie (=en cas de délégation de la gestion du site à un tiers), ce afin d’inciter les
collectivités à maitriser la gestion de leur site.
En outre, un forfait de fonctionnement annuel est versé à toute collectivité qui
assure effectivement la gestion d’un ENS labellisé (hors Petits Sites Naturels).
Versé sur présentation d’un rapport d’activité annuel, ce forfait implique la coordination
et la gouvernance du projet par la collectivité, le suivi administratif,
juridique et comptable, l’organisation et l’animation annuelle du comité de site…
Le tableau ci-dessous précise les aides possibles pour les communes au titre de la
politique ENS du Département :
RÈGLEMENT D’AIDE DE LA POLITIQUE ENS
TYPE D’ACTIONS
Diagnostic préalable à la labellisation
PRINCIPE D’AIDE
Financé intégralement
par le Département
Acquisitions de parcelles (y compris frais de notaire)
Rédaction du Plan de gestion
Actions prévues dans le plan de gestion
et validées par le Département
Investissement :
Études préalables aux travaux / Travaux de restauration du patrimoine naturel
Aménagements pour l’accueil du public
100 - (0,01% / hab DGF)
sur population communale
Minimum 20%
Plafond à 60 %
en cas de gestion déléguée
Fonctionnement :
Travaux d’entretien / Accueil du public et surveillance
Suivis scientifiques
Signalétique d’entrée du site
Études et travaux sur bâti
prévus dans le plan de gestion et validées par le Département
Publication et communication
Forfait de fonctionnement annuel (sauf Petits Sites Naturels)
(coordination du projet, gouvernance, suivi administratif, juridique et comptable)
Financé intégralement
par le Département
de 30 à 60 % (selon indice de
richesse)
2000 €
Pour les EPCI ayant pris la compétence ENS, les règles de financement sont les mêmes, sauf pour le forfait de fonctionnement
qui peut être majoré à 30000 €/an à partir de 5 sites ENS labellisés ou par tranche de 1 500 ha labellisés. En dessous de
ces seuils, le forfait de fonctionnement attribué à l’EPCI correspond à 2 000 € multiplié par le nombre d’ENS gérés par l’EPCI
sur le territoire.

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
DU DÉPARTEMENT
→ Conscient de la difficulté, pour certaines collectivités, d’intégrer des compétences
techniques spécifiques dans leurs effectifs, le Département met à disposition
un réseau de gestionnaires techniques d’espaces naturels, présents dans les
territoires. Agents du Département, ils peuvent être sollicités pour des conseils et
une aide lors des différentes phases du projet et de la gestion des sites.
Ces techniciens sont également présents lors des temps importants de la vie du
site (diagnostic préalable, comités de site, réunions techniques, validation du plan
de gestion par le Comité Scientifique et Technique, présentation aux élus du Département…).
Pour connaître le technicien du Département référent sur votre secteur, contactez
la Direction de l’Aménagement/ Service Patrimoine Naturel, 04 76 00 33 31.
APPUI TECHNIQUE EXTÉRIEUR
→APPUI PONCTUEL SUR DES OPÉRATIONS COMPLEXES
En complément de l’appui technique du Département, la collectivité gestionnaire
a la possibilité de prendre un assistant à maitre d’ouvrage ou un maître d’œuvre
pour l’accompagner sur la réalisation d’actions complexes ou particulières prévues
au plan de gestion, nécessitant par exemple des procédures réglementaires
préalables. Les coûts correspondants doivent être prévus dans le plan de gestion
afin d’être intégrés dans les dépenses des actions.
La commune peut faire appel, en particulier, au Conservatoire des Espaces Naturels
(CEN) de l’Isère qui dispose d’une forte compétence et d’une expérience importante
en gestion des ENS. L’intervention du CEN est prioritairement ciblée sur la
préparation et l’encadrement des suivis scientifiques et/ou des travaux (rédaction
des cahiers des charges, préparation des dossiers d’autorisation administratives,
suivi des travaux…). Dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat entre
le CEN et le Département, le CEN peut fournir aux communes qui en expriment le
besoin un appui technique à hauteur de 4 à 5 jours par an. Se rapprocher du technicien
ENS du Département pour connaître les modalités de cet appui technique
au moment de la demande.
→APPUI TECHNIQUE GLOBAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION
Sans aller jusqu’à déléguer intégralement la gestion du site à un prestataire extérieur,
la collectivité peut avoir besoin d’une aide à la mise en œuvre du plan de gestion,
au-delà de l’appui fourni par les techniciens ENS du Département et de l’appui
ponctuel de prestataires extérieurs sur des opérations complexes. Certaines
collectivités ont ainsi fait le choix d’utiliser tout ou partie du forfait de fonctionnement
qui leur est alloué pour financer une prestation extérieure d’appui technique
à la mise en œuvre du plan de gestion en régie (appui à la rédaction de cahiers des
charges, à l’analyse de devis, à la préparation du comité de site, à la concertation
avec les acteurs locaux, à la mise en œuvre opérationnelle de certaines opérations…).
Rappel tableau 1 : liste des actions minimum à réaliser par la collectivité
pour une une gestion considérée en régie.
→ GESTION DELEGUÉE À UN PRESTATAIRE
La commune peut aussi faire le choix de s’appuyer sur un prestataire extérieur
pour la prise en charge de l’ensemble des démarches de fonctionnement, d’organisation
et du suivi de la gestion courante de son ENS. La collectivité ne gère alors
plus le site en régie mais en a délégué la gestion à un tiers. Dans ce cas, et afin
d’inciter les collectivités à maitriser la gestion de leur site, le taux des aides est
plafonné à 60%.

PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES AIDES ET DE SUIVI TECHNIQUE
Pour la réalisation des études, notice et plan de gestion, animation et acquisitions foncières, actions
d’investissement et de fonctionnement prévues au plan de gestion
Espace Naturel Sensible
COMMUNE
ou
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Établit son programme annuel
d’actions sur la base du plan de gestion
Accompagnement technique
pour conformité des actions avec
les objectifs de la politique ENS
et du plan de gestion du site
Consulte les prestataires selon les
règles de la commande publique
Délibération de la collectivité et envoi
d’un courrier et pièces justificatives
(cf. Annexe 17 demande aide financière)
pour saisir le Département pour l’attribution
des subventions de l’année N.
La demande doit être faite avant le
démarrage des actions. Sinon la commune
doit faire une demande de
démarrage anticipé.
Vérification de la complétude du dossier.
Envoi d’un accusé de réception
Vote en commission permanente pour
l’attribution de la subvention selon le taux
d’aide calculé Notification d’attribution
Mise en œuvre en régie et/ou suivi de la mise
en œuvre des actions par les prestataires
Envoi d’un courrier et des justificatifs*pour
demander le paiement de la subvention
lorsque les actions sont réceptionnées et les
factures acquittées
Accompagnement technique
pour conformité des actions avec
objectifs de la politique ENS et
du plan de gestion du site
Vérification administrative et
règlement de la subvention
*Factures acquittées (ou état de dépenses avec justificatifs de paiement - certificat du payeur, numéro de mandat, etc)
Toute action doit être mise en œuvre une fois la subvention attribuée par le Département. Dans le cas où l’opération nécessiterait
un démarrage anticipé, la commune doit faire une demande écrite au Département pour obtenir l’autorisation de
procéder de façon anticipée.

Espace Naturel Sensible
ESPACES NATURELS SENSIBLES ISÈRE
FICHE TECHNIQUE N°10
LES ENS, SUPPORT D’ÉDUCATION À
L’ENVIRONNEMENT
Crédit photographique : Arnaud Callec

Les ENS ont pour vocation d’accueillir le public dans un but de découverte
et de sensibilisation à la préservation des patrimoines naturel, culturel et
paysager des sites, ceci dans le respect des milieux naturels et des espèces
(loi du 18 juillet 1985 transposée dans le code de l’urbanisme).
À ce titre, les ENS sont aménagés pour le public, au moins en partie, sauf
exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
Le réseau des ENS est ainsi un support privilégié pour sensibiliser un large
public à la préservation de la biodiversité mais aussi pour favoriser les liens
entre les personnes grâce à la nature.
DES ESPACES NATURELS GÉRÉS ET AMENAGÉS POUR
ACCUEILLIR LE PUBLIC
Chaque ENS fait l’objet d’un plan de gestion comprenant un volet sur l’accueil
du public (Cf. FICHE 5 Plan de gestion).
Le plan de gestion permet, en fonction des connaissances acquises sur les
milieux naturels et leur fonctionnement, les espèces présentes et les usages
existants sur le site, de définir :
• une carte de sensibilité du site qui guidera le choix d’accueillir ou non du
public sur les différents secteurs et dans quelles conditions.
• la capacité globale d’accueil du site dans de bonnes conditions pour les
milieux naturels, les espèces et les visiteurs.
• L’intérêt pédagogique (thèmes pédagogiques exploitables).
• Les publics cibles et les structures qui les accueillent, le cas échéant.
• Les conditions générales d’accès au site (transports en commun, à vélo,
à pied, etc.) et l’accessibilité pour des publics en situation de handicap ou
peu mobiles.
• La place de l’ENS dans le réseau local d’éducation à l’environnement.
Le plan de gestion définit ensuite des objectifs liés à l’accueil du public et
propose des actions concrètes telles que l’aménagement d’un sentier de
découverte, d’un observatoire, d’un préau, la réalisation d’un livret pédagogiques
ou de fiches pédagogiques, d’animations nature pouvant avoir un
caractère artistique… autant d’actions permettant une découverte adaptée
aux publics et aux spécificités du site.
Les aménagements, le plus souvent minimalistes, sont les plus intégrés possibles
dans l’espace naturel (choix des formes, des matériaux, des implantations…).
Au-delà d’une découverte des sites en autonomie par les visiteurs, le Département
privilégie une découverte active et accompagnée par des professionnels
de la nature, formés et expérimentés.
Ainsi, selon les publics, deux grands dispositifs d’éducation et de sensibilisation à
l’environnement ont été mis en place par le Département :
→ À la découverte des ENS - Enfants et jeunes dans le cadre scolaire,
→ Campagne d’animation estivale sur les ENS - Grand public (local, familial, touristique),
publics fragilisés et acteurs locaux.

"À LA DÉCOUVERTE DES ENS"
ENFANTS ET JEUNES DANS LE CADRE SCOLAIRE
École Les Béalières de Meylan à l’ENS des
Sagnes, classe CM1, année 2019-2020
École Anna-Dangar de Sablons, année
2019-2020, classe CE1
École du Grand-Lemps, année 2019-2020,
classe CE2
École de la Vallée Désirée à Optevoz,
année 2019-2020, classe de CP au potager
→ Pourquoi ?
Le dispositif « À la découverte des ENS » permet aux élèves, pendant leur cursus
scolaire, de découvrir activement les milieux naturels et les espèces qu’ils
abritent, leur fonctionnement et les relations Homme-Nature pour mieux
comprendre le monde vivant et devenir des citoyens éclairés et responsables.
→ Pour qui ?
Il s’adresse aux élèves des écoles publiques et privées (à partir de la grande
section de maternelle) des collèges, des établissements d’enseignement
agricole ainsi que des instituts médico-sociaux et autres centres de formation
spécialisés pour les jeunes.
→ Quoi ?
Des projets de découverte des ENS sont portés et financés par le Département
en lien avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
(DSDEN) et un réseau d’animateurs nature professionnels.
Le dispositif « À la découverte des ENS » consiste en une aide technique
et financière forfaitaire aux établissements scolaires pour réaliser des
projets pédagogiques comportant des visites d’espaces naturels protégés
(Cf. Carte interactive des sites sur : biodiversite.isere.fr) et d’espaces naturels
proches des établissements scolaires.
Selon le niveau des classes, le nombre de sorties et l’aide du Département
varient : de 500 €/classe en grande section de maternelle à 3 600 €/classe pour
3 jours d’immersion au collège.
Chaque projet comporte une à trois sorties sur un espace naturel protégé,
une sortie sur un espace naturel proche et une action en faveur de la nature
sur l’établissement (Cf. : biodiversite.isere.fr). Pour les collèges et établissements
d’enseignement agricole, des projets en immersion sur 2 ou 3 jours à
proximité immédiate d’espaces naturels protégés sont proposés.
→ Comment ?
Un appel à projets annuel est lancé en février sur biodiversite.isere.fr et via le
PICC (Pass isérois du collégien citoyen) pour les collèges.
Les enseignants ont jusqu’à fin avril pour déposer leurs projets pluridisciplinaires
(sciences de la vie et de la terre, français, mathématiques, historique-géographie,
économie…) mêlant des approches complémentaires
(scientifique, artistique, sensorielle, sportive). Ces projets sont définis en lien
étroit avec les animateurs agréés par le Département qui accompagnent
obligatoirement toutes les sorties.
→ Rôle des élus locaux
1. Mettre à disposition des scolaires des espaces naturels protégés en
contribuant à :
• labelliser des sites afin de densifier le réseau des ENS et limiter
les déplacements des classes,
• définir un plan de gestion du site incluant le volet accueil du public,
• gérer et l’aménager en vue d’un accueil sécurisé et pédagogique des
classes (a minima un sentier balisé permettant une découverte du
site), en lien avec le gestionnaire des ENS qui vous accompagne,
• Prendre un arrêté précisant le règlement du site concernant les
usages dont l’accueil du public. Le site devient alors éligible au dispositif
« À la découverte des ENS »,

Ce dispositif remporte un succès croissant auprès des enseignants
Sur l’année 2019-2020, les projets validés par le Département concernaient
• 325 établissements scolaires répartis dans,
• 168 communes,
• 1 145 classes,
• 27 000 élèves isérois,
pour un montant de subvention total accordé de 1 105 000 €
2. Suivre les réservations faites par les enseignants via l’outil ENS RESA.
3. Intégrer les visites du site réalisées dans le cadre scolaire dans le rapport
d’activité annuel.
"CAMPAGNE D’ANIMATION ESTIVALE SUR LES ENS"
GRAND PUBLIC, PUBLICS FRAGILISÉS ET ACTEURS LOCAUX
Sortie nature au Bois de la Bâtie avec le
Centre social de Brignoud
Sortie nature au Bois de la Bâtie avec le
Centre social de Brignoud
→ Quoi ?
Le Département organise chaque été une campagne d’animations sur les ENS en
recrutant seize animateurs ENS saisonniers présents 6 mois, de mai à octobre,
sur des sites départementaux et des sites locaux. Des accueils réguliers
sur sur les sites sont organisés ainsi que des animations et des évènements
pour différents publics.
→ Pourquoi ?
Informer et sensibiliser le public sur l’intérêt de préserver les patrimoines
naturel, historique, culturel et paysager isérois.
Cette campagne d’animation estivale s’insère dans l’offre touristique iséroise
en valorisant les différents patrimoines naturels et culturels présents et les
paysages isérois.
Elle contribue également à proposer une activité de plein air, des animations
nature gratuites à un public local varié n’ayant habituellement pas accès à
des sorties nature.
→ Pour qui ?
Les principaux publics concernés sont :
• Le grand public, principalement le local et familial mais aussi touristique
→« Nature et patrimoine »,
• Les publics fragilisés, bénéficiaires des politiques sociales du Département
→ "Nature et lien social",
• Les acteurs locaux : collectivités locales partenaires de la politiques ENS,
entreprises proches des ENS, acteurs du tourisme → "Nature et lien social".
→ Comment ?
La campagne s’appuie sur une quarantaine d’ENS, des ENS départementaux
(présence renforcée des animateurs) et des ENS locaux, variables d’une année
sur l’autre (présence plus ponctuelle).
Cette campagne d’animation remporte également un succès croissant et s’amplifie depuis sa création en 2003.
• Pour « Nature et patrimoine » :
• 2 530 personnes (+80% par rapport à 2018) au cours de 163 animations thématiques.
• 3 420 personnes au cours de 163 journées d’accueil sur les sites.
• 4 640 personnes (+80% par rapport à 2018) au cours de 51 animations évènementielles.
• Pour « Nature et lien social » :
• 4 660 personnes (+30% par rapport à 2018), de 180 structures, sur 360 animations.
Au total, 15 250 personnes ont été sensibilisées à la protection de la nature au travers de 740 animations, accueils
sur les sites et évènements, pour un coût total d’environ 300 000 € (principalement consacré au recrutement, à la
formation et à l’équipement des 16 animateurs ENS saisonniers).
En 2020, malgré le contexte sanitaire compliqué ayant nécessité de multiples adaptations, elle a permis à plus de
9 000 participants d’assouvir leur besoin de nature et de partage d’expériences humaines riches en émotions.

→ "NATURE ET PATRIMOINE" - GRAND PUBLIC
Sensibiliser le public à l’intérêt et à la protection des patrimoines naturel et
culturel au travers de différents types d’accueil :
• Accueil des visiteurs sur les sites les plus fréquentés (Bois de la Bâtie, Col
du Coq, Ecouges, Herretang…) et sensibilisation aux comportements respectueux
du site et des usages. Proposition d’outils pédagogiques, expositions,
petites animations adaptées…
• Animations :
• Thématiques, les week-ends, avec des approches variées (naturalistes,
artistiques, sensorielles, sportives) sur inscription auprès
des Offices de tourisme via ENS RESA. Un programme complet est
diffusé chaque année sur www.biodiversite.isere.fr, aux acteurs du
tourisme, collectivités iséroises et autres partenaires (musées,
bibliothèques, associations).
• Lors d’évènements organisés sur les sites par les animateurs ENS en
lien avec les gestionnaires des sites (fête liée à une action sur un site
comme la transhumance, inauguration d’un équipement, projection
de films suivi d’échanges…) ou s’inscrivant dans des événements nationaux
et locaux (journées du patrimoine, fête de la nature, nuits de
la chauve-souris, coupe Icare, festivals…).
→ "NATURE ET LIEN SOCIAL" - PUBLICS FRAGILISÉS ET ACTEURS LOCAUX
Ce dispositif concerne :
• les publics fragilisés bénéficiaires des politiques sociales départementales
ayant peu ou pas accès à la nature (petite enfance, enfance en difficulté,
personnes en précarité sociales, personnes en situation de handicap,
personnes âgées en perte d’autonomie, aidants, ainsi que les agents
du Département dans les domaines du social.)
• Aux collectivités partenaires, entreprises proches des ENS, acteurs
locaux du tourisme pour mieux connaitre le patrimoine naturel local et
l’importance de sa préservation mais aussi, agents du Département (hors
secteur social) pour aborder des thématiques et compétences utiles dans
leur activité professionnelle.
Le Département propose des animations nature gratuites, en semaine, dans
le cadre d’un projet défini par le demandeur.
Le Département privilégie une démarche de projet pour une plus grande implication
et une meilleure sensibilisation des participants. Chaque projet s’articule
autour de sorties accompagnées sur des ENS et ponctuellement sur des
espaces naturels proches. Pour ceux qui le souhaitent et le peuvent, une action
en faveur de la biodiversité peut être réalisée dans la structure pour prolonger
le bénéfice des sorties et agir concrètement (jardin, compost, herbier,
nichoirs, hôtel à insectes…).
Un appel à projet est lancé chaque année de février à mi-avril.
Les projets sont ensuite étudiés par les animateurs ENS qui recontactent les
structures mi-mai pour les accompagner dans la réalisation.
Les sorties accompagnées peuvent être réalisées de fin mai à début octobre.
Crédit photographique : Frédéric Patou

EXEMPLES DE PROJETS POSSIBLES AVEC LES ANIMATEURS ENS :
Balade théâtrale - ENS des Écouges
→ NATURE ET LIEN SOCIAL – PUBLICS FRAGILISÉS
• Découverte de la nature pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance et
Publics fragilisés travail sur la relation parents-enfants au travers d’un
projet nature.
• Ressourcement dans la nature pour les aidants familiaux, avec les services
autonomie.
• Découverte sensorielle de la nature pour les personnes en situation de
handicap.
• Immersion dans la nature pour les personnes en précarité sociale pour
sortir de l’isolement, échanger avec d’autres, reprendre confiance et découvrir
des sites où retourner en autonomie.
• Travail sur l’histoire d’un site naturel avec des personnes âgées, etc.
Les témoignages des participants et de leurs accompagnants à l’issue des
sorties nature sont très positifs : elles apportent bien-être, apaisement,
confiance en soi, valorisation des personnes (pas de jugement), plus grand
respect mutuel, un meilleur dialogue, de nouvelles connaissances à partager…
Sortie en calèche Handicap - l’ENS d’Oves
→ NATURE ET LIEN SOCIAL – ACTEURS LOCAUX
Rôle des élus et acteurs locaux (concernés par des ENS départementaux ou locaux)
• Découverte des ENS de la commune et des communes proches par les
nouvelles équipes municipales et leurs services techniques,
• Qu’est-ce que la biodiversité ? Quels rôles joue-t-elle ? Comment mieux
la prendre en compte dans la gestion des espaces communaux ? Pour les
élus et services techniques.
• Découverte des ENS proches des entreprises locales. Quelles actions mener
en faveur de la biodiversité au sein des entreprises ?
• Découverte du patrimoine naturel proche à valoriser par les acteurs du
tourisme.
Pour les collectivités gestionnaires d’ENS locaux :
• Demander l’intégration de leur ENS dans la campagne d’animation en
fonction de l’actualité du site (création d’un sentier découverte, suivis
scientifiques participatifs…) et de l’implication des acteurs locaux dans
la valorisation du site.
«Alpages à partager» - ENS du Col du Coq
Renseignements :
Département de l’Isère
Service patrimoine naturel - Direction de l’aménagement
04 76 00 33 31 |