nj_nationalite

Sommaire
Textes législatifs
Code civil / Dispositions relatives à la nationalité française (articles 17 à 33-2) 5
Code du service national 14
Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité [extrait] 16
Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative
à certaines dispositions concernant la nationalité française [extrait] 16
Textes d’application
Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions
individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française 17
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671
du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation 18
Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée
relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil [extrait] 19
Décret n° 98-719 du 20 août 1998 relatif à l’information du public en matière de droit de la nationalité 20
Décret n° 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative
à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité française
[extraits] 22
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation,
de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française 23
Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison
du mariage 32
Circulaire n° 2007-171 du 13 novembre 2007 relative à l’acquisition de la nationalité française : information
des élèves par les établissements scolaires 53
Circulaire du 24 septembre 2007 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales
d'identité 55
Circulaire n° 2007-325 du 22 août 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 35, 41 et 45
du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décrets de naturalisation,
de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et à l’application PRENAT [extraits] 56
Circulaire interministérielle DPM/N3/DLPAJ/DAPAF n° 2006-446 du 10 octobre 2006 sur la mise en oeuvre
des dispositions de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration concernant
la procédure de naturalisation 59
Circulaire du 3 août 2006 relative aux modifications apportées au code civil en matière d'attribution
et d'acquisition de la nationalité française 62
Circulaire CIV/07/05/343 du 17 mai 2005 relative à la mise en œuvre du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
modifié par le décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif aux déclarations de nationalité 65
Circulaire du 31 décembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale
d’identité par application du concept de la possession d’état de Français aux personnes nées à l’étranger 69
Circulaire n° 2004-600 du 14 décembre 2004 relative aux conditions d'application de la loi sur le nom de famille
aux personnes acquérant la nationalité française [extraits] 70
Circulaire CIV 2004-12 C2 du 1er octobre 2004 relative à l'amélioration des conditions de délivrance des
certificats de nationalité française par application de l'article 30-2 du code civil 71
Circulaire DLPAJ-SDECT du 20 janvier 2004 sur les dispositions de la loi du 26 novembre 2003 modifiant
certains articles du code civil relatifs à la nationalité [extraits] 72