CRÉDIT D’IMPOT & Règlementation

CRÉDIT
D’IMPOT
& REGLEMENTATION

BÉNÉFICIER D'AVANTAGES FISCAUX ET DES
AIDES A LA RÉNOVATION
L'ENVIRONEMENT
• MA PRIME RÉNOV :
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour limiter le réchauffement climatique,
le gouvernement a mis en place un dispositif appelé Ma Prime Ré n ov’.
Il s’agit d’une aide à la rénovation énergétique des logements.
Celle-ci est calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
Vous pouvez réduire vos coûts de chauffage, augmenter la valeur de votre bien, rénover vos extérieurs à prix réduits.
Pour plus d’informations concernant Ma prime Ré n ov’: https://www.faire.gouv.fr/
Vous pouvez estimer en ligne le montant de vos aides pour la rénovation de votre logement sur le
site Sim u l’a ide s : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-fin ance m e n t/sim ulaides
Cette aide sert à lutter contre le réchauffement climatique, vos nouvelles menuiseries doivent permettre de baisser
votre empreinte énergétique dans votre habitation, pour que vous puissiez bénéficier de cette aide.
Vos menuiseries doivent aussi être installées par des professionnels certifiés RGE.

LES AUTRES AIDES POUR LA RÉNOVATION DE VOS MENUISERIES
• L’ÉCO - PRET A TAUX ZÉRO :
Il existe l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Grâce à celui-ci vous pouvez obtenir un prêt pour réaliser vos travaux de
rénovation sans payer d’intérêts.
Cependant, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir le toucher :
•Il faut que votre logement soit construit avant 1990
•Il faut que vous soyez propriétaire
•Ce logement doit être votre résidence principale
•Les travaux, comme pour Ma prime rénov’, doivent être réalisés par un artisan RGE
Vous avez 10 à 15 ans pour rembourser le prêt qui peut avoir un montant maximum de 30 000 euros.
Si l’Eco-prêt à taux zéro existe, c’est pour permettre à un plus grand nombre d’entre vous d’accéder aux travaux de
rénovation.
Vous voulez plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• LES AIDES DE L'ANAH :
Pour avoir une aide cumulable avec Ma Prime Ré n ov’, vous pouvez demander à l’Agence Nationale de Habitat (ANAH).
Il y a quelques conditions, pour être éligible à cette aide :
•Vous devez être propriétaire du logement,
•Vous devez avoir des revenus modestes ou très modestes
•Votre logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
•Votre montant minimum des travaux doit être de 1500 euros
•Des professionnels doivent réaliser vos travaux
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il faut monter un dossier, que vous devez envoyer à l’ANAH.
Attention, votre dossier pourra être étudié plus tardivement car l’ANAH s’occupe des dossiers les plus sensibles prioritairement.
Jusqu’à 50% du montant de vos travaux pourra être remboursé dans les domaines suivants :
•Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat,
•Travaux de lutte contre la précarité énergétique,
•Travaux pour l’autonomie de la personne.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) effectue une modification de son aide “Habiter Mieux”.

En 2019, l’ANAH change et crée 4 nouvelles aides, Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux, en
savoir p lu s ici : https://www.anah.fr/
Ce changement permet aux aides d’avoir une approche plus juste à différents projets de restauration, le principe de
l’aide reste intact : offrir une prise en charge aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants du logement, afin
de pouvoir effectuer des travaux de rénovation du logement.
Cette aide propose un avantage de plus : il est possible de la cumuler avec d’autres aides, comme avec Ma Prime
Ré n ov’
Vous voulez plus d’informations, rendez-vous sur : http://www.anah.fr/
• LES AIDES DES COLLECTIVITÉS :
Vous pouvez avoir encore plus d’avantages selon votre collectivité locale et territoriale .
Pour avoir plus de renseignements vous devez aller voir directement votre conseil général et départemental de votre région.
Plus d’informations sont disponibles auprès des Espaces Info Energie (EIE) de votre département.
Pour avoir une liste complète des aides locales pour l’éco-ré n ova tion, le site l’An il : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/
GLOSSAIRE
• Eco -prêt à taux zéro: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Ma prime rénov : https://www.faire.gouv.fr/
• Aide cumulable avec ma p rim rénov Agence nationale de l'habitat : https://www.anah.fr/
• Aide locale aux travaux : https://www.anil.org/aides-locale s-travaux/
• simulateur d'aides aux travaux : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-fin ance m e n t/sim ulaid e s

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690 rue Gaspard Monge
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