vie locale - Mairie de Quessoy

actualités mairie
Atelier Cyber commune
• Transférer et graver vos photos à partir d’un
appareil photo numérique.
8 octobre à Plémy : 10h30-12h
• Retoucher ses photos numériques.
18 et 25 novembre à Quessoy : 18h-19h30
• Atelier généalogie.
20 et 27 nov. à Saint-Carreuc : 9h-10h30
• Atelier perfectionnement généalogie.
29 octobre à Langast : 15h30-17h
• Gérer ses fichiers et dossiers.
15 octobre à Plémy : 10h30-12h
5 novembre à Langast : 15h30-17h
• Installer et désinstaller un logiciel.
22 octobre à Plémy : 10h30-12h
19 novembre à Langast : 15h30-17h
• Savoir dialoguer en direct avec Skype.
10 décembre à Plémy : 10h30-12h
17 décembre à Langast : 15h30-17h
• Créer ses cartes de bonne année.
17 décembre à Plémy : 10h30/12h
10 décembre à Langast : 15h30-17h
• Créer ses étiquettes de pots de confiture.
22 octobre à Langast : 15h30-17h
• Créer son diaporama avec Powerpoint.
8 et 15 octobre à Langast : 15h30-17h
• Retrouver des amis d’école et d’enfance
grâce au site Copains d’Avant.
4 novembre à Saint-Carreuc : 13h30-15h
Contacts :
06 08 69 30 41 ou 06 30 69 07 29
SOMMAIRE
Mot du maire . . . . . . . . . . . . . . . 3
L’essentiel du Conseil municipal . . 4
Vie locale . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Etat civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . 9
Dans le rétro . . . . . . . . . . . . . . 10
A noter . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Agenda . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
2
Service Baby-sitting
Les parents à la recherche d’un baby-sitters
peuvent consulter le listing des baby-sitters
disponibles sur la commune de Quessoy en
mairie. Ces baby-sitters ont suivi une journée
de sensibilisation à la garde d’enfants. Le
service baby-sitting ne gère pas l’embauche,
le contrat de travail, les conditions de travail
ou les fiches de paye.
Pour les jeunes de + 16 ans qui souhaiterait
s’inscrire sur ce listing, contacter Luc Allory
au 06 37 68 33 84.
Taxe foncière,
taxe d’habitation
Comme annoncé en début d’année, le passage
en taxe professionnelle unique (TPU) au
niveau de la Communauté de communes,
a modifié la répartition des taux des taxes foncières
sur les propriétés bâties et non bâties.
Il ne s’agit que de glissement de taux de
l’intercommunalité vers la commune. La taxe
sur les propriétés bâties, part communale,
passe de 23,4% à 28,17%. Celle sur les
propriétés non bâties passe de 98,96% à
120,71%. Il en est de même pour la taxe
d’habitation. Le taux communal pour cette
taxe passe de 17,52% à 21,37%.
Ce magazine est imprimé sur du papier recyclé
Photo de couverture :
La rentrée scolaire, école de l’Hôpital
Étude surveillée
Depuis janvier 2009, l’association Familles
Rurales assure une étude surveillée. Après
évaluation, le Conseil municipal décide la
reconduction du dispositif à la rentrée 2010
selon les mêmes modalités : chaque lundi
de 17h à 18h. Il est précisé que les élèves
sont sous la responsabilité de la commune
pendant cette heure puisqu’un agent communal
sera présent avec les bénévoles. Une
autorisation parentale sera demandée et les
enfants seront obligatoirement inscrits en
garderie.
Votre magazine
Pour toute information à faire
paraître dans le magazine,
merci de nous faire parvenir vos articles
avant le 18 octobre
• Par courriel : mairie@quessoy.com
• Par courrier :
Mairie de Quessoy
BP 9 - 22120 Quessoy
Tél. : 02 96 42 30 03
Fax : 02 96 42 35 75
Magazine municipal d’information
de Quessoy - n°13
Directeur de la publication : Constant Ramel
Comité de rédaction : Fanny Briche, Marie-Claude
Corbel, Monique Courcoux, Michel Dauly,
Marie-Pierre Lec’hvien, Jacqueline Prual, Cécile
Richard, Philippe Rouxel, Françoise Trevien,
Françoise You, agence Totem
Réalisation : agence Totem 02 96 79 46 00
Photographies :
© Antoine de Givenchy, Fabrice Picard, DR
Illustration : © Cristina Sampaio
Impression : Imprimerie Jacq
Dépôt légal : octobre 2010
Tirage : 1 900 exemplaires
Distribution : Mairie de Quessoy
Municipalité
Mairie de Quessoy
BP 9 - 22120 Quessoy
Tél. : 02 96 42 30 03 - Fax : 02 96 42 35 75
Courriel : mairie@quessoy.com
La mairie vous accueille du lundi au vendredi 9h-12h
et 14h-17h30, le samedi matin 9h-12h.
Permanences du Maire et des adjoints
sur rendez-vous au 02 96 42 30 03
• Constant RAMEL, Maire
Jeudi de 10h à 12h
• Paul DEGERAUD
1er adjoint aux affaires générales et aux finances
Lundi de 9h à 12h
• Jean-Luc GOUYETTE
2e adjoint aux travaux, à l’urbanisme,
à l’environnement et à la voirie
Mardi de 14h à 17h
• Pierrick MERCIER
3e adjoint à l’action sociale et aux solidarités
Mercredi de 10h à 12h
• Jacqueline PRUAL
4e adjointe à l’enfance et à la jeunesse
Vendredi de 9h à 12h
• Philippe ROUXEL
5e adjoint à la communication, à la culture
et à la vie démocratique
Vendredi de 14h à 17h
• Michel DAULY
6e adjoint à la vie associative et à la vie scolaire
Samedi de 9h à 12h
Service Technique : 02 96 42 35 68
Urgences service d’eau : 06 07 77 32 25
Service restauration scolaire : 02 96 42 54 03
Bibliothèque “Point virgule” : 02 96 64 69 80
Cyber commune “Point Com” : 02 96 64 69 81
Médecins : Cab. Bossard-Formet : 02 96 42 31 70
Infirmières :
Cab. Malgor-Duval-Reux : 02 96 42 52 87
Nathalie Couchouron-Le Pladec : 02 96 42 55 80
Taxis :
Taxi Marcel : 02 96 42 56 18 - 06 48 11 00 42
Taxi Services Plus : 02 96 64 67 05 - 06 20 44 36 20
Pharmacie :
Phar. des Kaolins : 02 96 42 30 28 - 09 70 80 24 91
Pharmacie de garde : 3237
Intercommunalité
Communauté de Communes du Pays de Moncontour
16, place de Penthièvre - 22510 Moncontour
Tél. : 02 96 73 44 92
www.pays-moncontour.com
Déchèterie
Hénon : 02 96 69 38 70
Lundi matin et Mercredi matin - Jeudi - Samedi
• en hiver (du 1 er novembre au 31 mars) :
9h-12h et 14h-17h15
• en été (du 1 er avril au 31 octobre) :
8h45-12h et 14h-18h
Numéros d’urgences
Appel d’urgence Européen : 112
Centre anti-poison : 02 99 59 22 22
Enfance maltraitée : 119
Enfants disparus : 116000
Gendarmerie : 02 96 73 47 17
Police : 17
Pompiers : 18
Samu : 15
3
par Constant RAMEL
Maire de Quessoy
Une fiscalité en adéquation
avec l’évolution
de notre territoire
éditorial
ans cette période de réforme territoriale et fiscale (suppression de la
taxe professionnelle), force est de constater que l’existence du contrat
de croissance et de solidarité entre l’État et les collectivités garantissant
une évolution des dotations de l’État, n’existe plus. L’engagement de l’État
se limite maintenant à un pacte de stabilité. Les dotations qui représentent
entre 40 et 50% des recettes de nos communes sont un enjeu important dans
la gestion de nos collectivités. D’autre part, la suppression de la taxe professionnelle
va engendrer pour certaines communes un accroissement de la taxe
d’habitation et de la taxe foncière.
Ce contexte amène la municipalité de Quessoy à développer une approche
nouvelle de la fiscalité communale avec pour objectif de limiter l’évolution de
la taxe foncière et de la taxe d’habitation. En conformité avec la loi, le Conseil
municipal, lors de la séance du 6 septembre 2010 a adopté la mise en place
de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Le classement d’un terrain en zone constructible implique de lourdes conséquences
financières pour les communes qui doivent financer les équipements
publics. Dans le même temps, ce classement entraîne pour le propriétaire une
plus-value très importante, pouvant aller jusqu’à 100 fois le prix initial. Or, la
France est quasiment le seul pays en Europe où la totalité de cette plus-value
est perçue par le propriétaire. Ainsi aux Pays-Bas, lorsqu’un terrain est rendu
constructible, la commune l’achète à un prix fixé à deux ou trois fois le prix
de la terre agricole. En Allemagne, après la décision de classement du terrain,
le propriétaire doit en céder un tiers à la commune.
Tirant les conclusions de ce constat, cette taxe facultative (10% de la plusvalue
réalisée) connaît un succès certain auprès des collectivités. Il ressort
d’un questionnaire envoyé par un groupe d’élus locaux que, sur plus d’une centaine
de maires qui ont répondu, 72% se prononcent en faveur de l’instauration
d’un système de restitution aux communes d’une part de la plus-value réalisée
par l’urbanisation. L’Union Nationale de la Propriété Immobilière s’y est
déclarée entièrement favorable, estimant qu’elle permettrait une clarification
très utile. La Fédération de la Propriété Rurale a estimé pour sa part qu’un tel
système n’était pas illégitime.
D’autre part, il nous a semblé tout aussi légitime de réfléchir à une majoration
de la taxe foncière sur les terrains constructibles dans les zones urbaines.
Lors de la même séance, le Conseil municipal a adopté, pour cette taxe, une
majoration de 0,30 € par m2 D
. Cette majoration ne s’applique pas aux 1000
premiers m² ni aux terrains (d’agrément) attenants à l’habitation principale.
Le Conseil municipal a eu comme fil conducteur un souci d’équité lors de ce
débat.