Guide du citoyen 2022

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INFO-
RÉGLEMENTATION
NOUVELLES NORMES POUR LES PISCINES
Comme vous le savez peut-être, le Gouvernement du Québec a adopté récemment un projet
de Loi visant à améliorer la sécurité des piscines résidentielles. Cette modification découle
des recommandations de plusieurs coroners et vise bien sûr à diminuer le risque de noyade.
Comme auparavant, les municipalités sont responsables de faire appliquer cette
réglementation. Vous recevrez donc dans les prochaines semaines une communication afin
de vous permettre de vérifier la conformité de votre installation. Vous pourrez ainsi rendre
celle-ci conforme avant l’échéance du 1 er juillet 2023. Il s'agit de votre responsabilité.
Rappelons que les piscines construites avant le 1 er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit
acquis et n’avaient pas à faire l’objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires
de piscines construites avant cette date auront jusqu’au 1 er juillet 2023 pour se conformer
au règlement.
De plus, le règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des
piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accidents de plongeon.
À compter du 1 er juillet 2021, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles installations :
• les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront
être lattées;
• aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper pardessus
la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devra être installé à moins d’un mètre
de celle-ci;
• les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ
.9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de
plongeon.
Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez :
quebec.ca/piscinesresidentielles.
Si vous possédez une piscine résidentielle (gonflable, démontable, hors-terre, semi-creusée
ou creusée) et que vous n’avez pas reçu de communication de la part du Service d’urbanisme
d’ici le 1 er juin 2022, veuillez communiquer avec nous au 418 669-5030.
Pour de plus amples informations, visitez le ville.alma.qc.ca sous l’onglet Urbanisme ou
téléphonez au Service d’urbanisme au 418 669-5030.
HAUTEUR DE 1.2 m
HAUTEUR DE 1.2 m
NUMÉROTATION DES ÉDIFICES EXISTANTS
Tout propriétaire d’édifice existant se doit d’apposer obligatoirement son numéro d’immeuble
de façon à ce qu’il soit bien visible de la voie publique ou privée.
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