41120220703190138111515-recap
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Justificatif de dépôt de demande
Votre demande a été envoyée le
03/07/2022
Elle est identifiable avec le numéro
41120220703190138111515
Demande liée au permis de conduire
Decouard Sarah,
née le 28/02/2004
Le dossier concernant la personne mentionnée ci-dessus a fait l’objet d’un dépôt électronique de demande sur le site
WEB de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avec les références indiquées.
Toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et 447-7 du code pénal.
Le droit d'accès aux informations prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès de
la préfecture ou de la sous-préfecture de votre résidence.
V.SPD-PC-JUSTIF-1.2
Change language