BR23-2-oPR_ch_fr

Remarques sur le traitement des données
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection
des données
Cet avis de protection des données s›applique au traitement des
données par :
Responsable : Opiflor by OPITEC (Suisse) SA, H.-Pestalozzistrasse 1,
1700 Fribourg Tél.026 – 488 38 37, e-mail : info@opiflor.ch
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d›Opiflor by Opitec
(Switzerland) AG à l›adresse postale indiquée ci-dessus ou à l›adresse e-mail
suivante : dsb@opiflor.com.
Collecte et enregistrement des données personnelles ainsi que leur nature,
leur but et leur utilisation
Si vous nous chargez de fournir la prestation souhaitée, nous collectons les
informations suivantes :
• Numéro de client (si disponible)
• Nom de l›entreprise, de l›école, du jardin d›enfants, de la crèche,
de l›association, de l›institut
• Prénom, nom de famille,
• une adresse e-mail valide,
• date de naissance (facultatif)
• Adresse de l›entreprise,
• numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) de l›entreprise
• carte professionnelle ou extrait du registre du commerce
La collecte de ces données a lieu ,
• pour pouvoir vous identifier comme notre client professionnel ;
• pour traiter votre commande ;
• pour correspondre avec vous ;
• pour l›établissement de la facture ;
Conformément à l›article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD,
le traitement des données est nécessaire aux fins mentionnées pour
l›exécution des obligations découlant de la relation contractuelle.
Les données personnelles que nous collectons pour le traitement des commandes
sont enregistrées et supprimées après la disparition des objectifs susmentionnés, à
moins que nous soyons tenus de les enregistrer plus longtemps en vertu de l›article
6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD en raison d›obligations de conservation
et de documentation en matière de droit fiscal et commercial ou que vous ayez
consenti à un enregistrement dépassant ce cadre en vertu de l›article 6, paragraphe
1, phrase 1,
lettre a du RGPD.
2. Transmission de données à des tiers
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que
celles mentionnées ci-dessous.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour l›exécution du contrat avec vous,
conformément à l›article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, vos données
personnelles seront transmises à des tiers. Cela comprend notamment la transmission
à des prestataires de services de paiement et d›expédition.
Pour la vérification de votre solvabilité, nous n›utilisons vos données que si nous
prenons une avance sur votre commande, par exemple en cas de commande sur
facture.
Une transmission, une vente ou une autre communication de vos données personnelles
à des tiers n›a lieu que si la transmission est nécessaire à l›exécution du contrat
ou à des fins de facturation ou d›encaissement de la rémunération ou si vous
y avez expressément consenti. En outre, nous sommes autorisés à transmettre des
données personnelles à des fins de recouvrement et nous nous réservons le droit
d›échanger des données avec des organisations de protection de l›économie (p. ex.
Schufa) ; ceci, bien entendu, uniquement si les conditions légales sont remplies.
Les données transmises ne peuvent être utilisées par le tiers qu›aux fins
mentionnées.
3. Sollicitation publicitaire par newsletter électronique
Dans notre formulaire de commande, il est possible de s›abonner
gratuitement à une newsletter.
Aucune donnée n›est transmise à des tiers dans le cadre du traitement
des données pour l›envoi de la newsletter. Les données sont utilisées
exclusivement pour l›envoi de la newsletter.
La base juridique pour le traitement des données après l›abonnement à la
newsletter est l›article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
La collecte de l›adresse e-mail de l›utilisateur sert à l›envoi de la newsletter.
Les données sont supprimées dès qu›elles ne sont plus nécessaires à la réalisation
de l›objectif de leur collecte.
L›abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par
l›utilisateur concerné. Un lien correspondant se trouve à cet effet dans chaque
newsletter.
Cela permet également de révoquer le consentement à l›enregistrement des
données à caractère personnel collectées lors du processus d›inscription.
4. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de :
• conformément à l›article 7, paragraphe 3 du RGPD, de révoquer à tout
moment votre consentement une fois qu›il a été donné à notre égard.
Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l›avenir
le traitement des données qui était basé sur ce consentement ;
• de demander, conformément à l›article 15 du RGPD, des informations
sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez
notamment demander des informations sur les finalités du traitement,
la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de
destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée
de conservation prévue, l›existence d›un droit de rectification,
d›effacement, de limitation du traitement ou d›opposition, l›existence d›un
droit de recours, l›origine de vos données si elles n›ont pas été collectées
auprès de nous, ainsi que l›existence d›une prise de décision automatisée,
y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur
les détails de celle-ci ;
• conformément à l›art. 16 RGPD, exiger sans délai la rectification des
données à caractère personnel inexactes ou leur complétude que nous
avons enregistrées ;
• conformément à l›art. 17 RGPD, d›exiger la suppression de vos données
personnelles enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit
nécessaire à l›exercice du droit à la liberté d›expression et d›information,
au respect d›une obligation légale, pour des raisons d›intérêt public ou
pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
• conformément à l›article 18 du RGPD, d›exiger la limitation du traitement
de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez
l›exactitude des données, où le traitement est illicite mais que vous
refusez leur suppression et que nous n›avons plus besoin des données,
mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des
droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement
conformément à l›article 21 du RGPD ;
• conformément à l›art. 20 RGPD, de recevoir les données à caractère
personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine ou d›exiger leur transmission
à un autre responsable du traitement ;
• de déposer une plainte auprès d›une autorité de surveillance,
conformément à l›article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez
vous adresser à l›autorité de surveillance de votre lieu de résidence
habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de l›infraction présumée ; et
• vous opposer, conformément à l›article 21 du RGPD, au traitement de
vos données à caractère personnel dans la mesure où nous utilisons vos
données dans le cadre autorisé par la loi à des fins de publicité directe
(par ex. mesures de marketing postal). Si vous souhaitez faire usage de
votre droit d›opposition, il vous suffit d›envoyer un e-mail à
info@opiflor.ch.
ch | fr