VENTE DES DOMAINES - Ventes Domaniales

(mod. 2003), 158615 km non garantis, EN ETAT DE MARCHE
BATTERIE HS, climatisation. m à p : 2 100 €
Lot 228 : CITROEN C5 essence, imm. 35N-3584B, type
MCT1402MZ579, nº de série VF7DC6FZB76324348, 1ère mise
en circulation 25/04/2003 (mod. 2003), 157749 km non garantis,
EN ETAT DE MARCHE, climatisation. m à p : 1 800 €
Lot 229 : PEUGEOT 306 BREAK 1.9 D diesel, imm. 35N-4115B,
type MPE5104DE728, nº de série VF37EWJYF33259044, 1ère
mise en circulation 10/05/2001 (mod. 2001), 146716 km non
garantis. En état de marche mais moteur bruyant (problème
d’injection), climatisation. m à p : 1 200 €
Lot 230 : PEUGEOT 306 1.9 D diesel, imm. 35N-4122B, type
MPE5101DE728, nº de série VF37EWJYF33268341, 1ère mise
en circulation 06/09/2001 (mod. 2001), 183095 km non garantis,
EN ETAT DE MARCHE, climatisation. m à p : 1 300 €
Lot 231 : BMW R 1150RT essence, imm. 35N-3598B, type
LBM19N40G020, nº de série WB10419A22ZE84340, 1ère mise
en circulation 19/04/2002 (mod. 2002), 116428 km non garantis,
non roulant, pont, transmission et bras AR HS m à p : 700 €
Lot 232 : BMW R1150 RT essence, imm. 35N-4426B, type
LBM19N40G020, nº de série WB10419A93ZK53546, 1ère mise
en circulation 22/07/2003 (mod. 2003), 86208 km non garantis.
Véhicule non roulant, ne démarre pas. Incomplet : manque
élément de tableau de bord, phare, selle, sabot, bobine, feu
AR. Pont AR HS.
Enlèvement sur plateau. m à p : 300 €
Lot 233 : FORD FOCUS essence, imm. 35N-5731B, type
MFD13D2S6753, nº de série WF05XXGCD55J32774, 1ère mise
en circulation 04/07/2005 (mod. 2005), 149916 km non garantis,
en etat de marche, climatisation. m à p : 2 200 €
Lot 234 : RENAULT MEGANE diesel, imm. 35N-5863B, type
MRE5112A0522, nº de série VF1BMRF0530142496, 1ère mise
en circulation 19/12/2003 (mod. 2003), 130466 km non garantis.
En état de marche. Le pare-brise est cassé et la batterie hors
service, climatisation. m à p : 1 100 €
Lot 235 : RENAULT SCENIC MEGANE 1.6E 16VLT essence,
imm. 35N-4954B, type MRE1306A5839, nº de série
VF1JA0B0528806285, 1ère mise en circulation 02/02/2004
(mod. 2004), 115764 km non garantis, roulant. Batterie HS,
climatisation. m à p : 2 400 €
Lot 236 : PEUGEOT 306 1.9D diesel, imm. 35N-4075B, type
MPE5102D7725, nº de série VF37AWJYF33264630, 1ère mise
en circulation 27/07/2001 (mod. 2001), 165497 km non garantis.
Véhicule non roulant et distribution hors service.
m à p : 1 300 €
Lot 237 : PEUGEOT 307 16V 1.6E essence, imm. 35N-5654B,
type MPE1312MS049, nº de série VF33CNFUK83994384, 1ère
mise en circulation 31/05/2005 (mod. 2005), 145906 km non
garantis. En état de marche, climatisation. m à p : 2 200 €
Lot 238 : PEUGEOT 307 BK 2.0 HDI diesel, imm. 35N-5567B,
type MPE5204ML874, nº de série VF33ERHYB83949479, 1ère
mise en circulation 18/04/2005 (mod. 2005), 161518 km non
garantis. En état de marche, choc latéral D, climatisation.
m à p : 3 000 €
Lot 239 : PEUGEOT BOXER diesel, imm. 35N-1100B, type
232B521, nº de série VF3232B5215532597, 1ère mise en circulation
17/07/1998 (mod. 1998), 138885 km non garantis. Véhicule
non roulant. Marque Durisotti. Accidenté au niveau du toit
Avant. m à p : 800 €
TRIBUNAL D’INSTANCE - 12, PLACE DE GAULLE -
86400 CIVRAY - Tél. 05 49 30 04 65 -Enlèvement des lots les
30/03/2010 et 06/04/2010 de 13h30 à 17h. -
Librairie
Lot 240 : Traité de Justice de Paix de Louis PABON éd. recueil
SIREY année 1963 en TROIS volumes -- Traité de législation et
de la pratique des cours d\’eau par A. DAVIEL année 1845,
éditions Charles HINGRAY en trois volumes -- Dictionnaire pratique
des actions possessoires et du bornage par Charles
ARCHAMBAULT et René SENLY, éditions librairie MARESCQ
Ainé, année 1890 en deux volumes --Traité de droit civil Théorique
et pratique en 26 volumes,(4 volumes sur les personnes,
1 volume sur les biens, 3 volumes sur les successions, 2 volumes
sur les donations entre vifs et des testaments, 4 volumes
sur les obligations, 3 volumes sur le contrat de mariage, 1
volume sur la vente et l\’échange, 2 volumes sur le contrat de
louage, 1 volume sur la société du prêt de dépôt, 1 volume du
mandat du cautionnement, 3 volumes sur le nantissement et
les privilèges, 1 volume concernant les tables de G. BAUDRY
LAGANTINERIE. éd. M. HOUQUE-FOURCADE année 1896 --
Codes annotés de SIREY PAR P. GILBERT, 1 volume éd. COSSE
et MARCHAND, coded\’instruction criminelle, pénal et forstier,
année 1863 -- 1 volume Jean LOUP, la responsabilié des accidents
causés par les automobiles par Maurice PICARD, librairie
DALLOZ année 1932-- manuel complet de médecine légale par
J. BRIAND, Ernest CHAUDE, H. GAULTIER DE CLAUDRY, éditions
J B BAILLERE et fils, 6 ème édition, année 1858--Traité
théorique et pratique des Tribunaux de simple police par Louis
PACON, imprimerie MARCHAL et BILLARD, 1 volume, année
1899 --Code d\’instruction criminelle, librairie DALLOZ 1
volume année 1932 -- code pénal, 1 volume, Tome second,
année 1810 edition Firmin DIDOT-- 1 volume de : QUESTIONS
THEORIQUES ET PRATIQUES SUR LA TRANSCRIPTION EN
MATIERE HYPOTHECAIRE, loi du 23-03-1855, par H F RIVIERE
9
et A HUGUET, année 1856 , édition MARESCQ et DUJARDIN
-- m à p : 70 €
Lot 241 : 1 volume tarif des frais et dépens en matière civile par
Henri ALAUZE année 1903 imp. MARCHAL et BILLARD --1
volume le tarif en matière civile par O RAVIART année 1892
imp. MARCHAL et BILLARD -- une centaine de volume collection
incomplète recueil hebdomadaire de jurisprudence année
1852 et de 1931 à 1938 DALLOZ -- 11 VOLUMES répertoire
pratique année 1910 -DALLOZ- collection incomplète -- 4 volumes
codes annotés DALLOZ PROCEDURE CIVILE, année 1922
-- 4 volumes nouveau répertoire de droit par E VERGE- G.
RIPERT année 1949-- 1 volume le président du Tribunal civil
par Hyppolyte BOURDONNAY année 1905 --1 volume formulaire
de procédure civile commerciale et administrative tome
2 CHAUVEAU et GLAUDEZ année 1909 -- 1 volume frais de
justice en matière criminelle correctionnelle et de police éd.
Jules RENOUARD année 1834 --1 volume le nouveau tarif des
avoués de 1 ère instance et d\’appel par O. RAVIARD édition
librairie de la société année 1903 -- 6 volumes par CHAUVEAU
Adolphe et Faustin HELIE édition COSSE,MARCHAL et
BELIARD Année 1872 -- encyclopédie DALLOZ, CIVIL 9 volumes,
procédure 4 volumes année 1971 --5 volumes encyclopédie
juridique répertoire de droit civil année 1951 mise à jour
1971 --19 volumes traités DALLOZ SUPPLEMENT AU REPER-
TOIRE DE LEGISLATION année 1887 -1897 -- DALLOZ - CODES
ANNOTES 4nouveaux codes de commerce art 1 à 648 -- DAL-
LOZ code forestier codes annotés 1884 -- DALLOZ 1896 -
CODES ANNOTES supplément eu code du commerce -- DAL-
LOZ 1877 CODE ANNOTES ED. DALLOZ ET ch VERGE --
GAZETTE DU PALAIS Collection incomplète de 1907 à 1997 --
25 volumes cours de code civil et cours de code napoléon
année 1845 à 1869 G. DEMOLOMBE -- 8 volumes traité de
l\’instruction criminelle de l\’action publique et civile Faustin
HELIER année 1846 édition Charles HINGRAY -- répertoire de
législation du nº 2 au 44, le 44 en 2 tomes le 42 en 2 tomes
éditions DALLOZ ANN2E 1846 à 1864 -- 1 VOLUME, P. GILBERT
les codes annotés de SIREY année 1885 code civil nº 2
de GUILLOUARD édi. DESTENAY,-- 2 volumes traité contrat de
louage année 1884 - 1885 -- 1 volume contrat de société année
1891 -- 1 volume contrat de société année 1891 -- 1 volume
nantissement année 1895 -- 1 volume cautionnement et transaction
année 1894 -- 2 volumes contrat mariagr année
1885-1886 --2 volumes traité de la vente et de l\’échange année
1889-1890 -- 4 volumes privilèges et hypothèques année 1896
à 1899 --2 volumes de la prescription année 1900 à 1901 --1
volume prêt dépôt et sequestre année 1892 -- 1 volume du
contrat de mariage année 1888 -- 1 volume contrat aléatoires
et mandat année 1893-- m à p : 70 €
Lot 242 : 2 volumes ordonnances sur requête et sur référés recueil
et formules par M. de Belleyme 2DITION Joubert année 1844
--2 volumes de formulaire général et complet de procédure
civile, commerciale et administrative par Paul Colin, annoté par
M. A CHAUVEAU et M. GLAUDOZ année 1949 --2 volumes
dictionnaire des Parquets G. LEPOITTEVIN DE A à J édition
Arthur ROUSSEAU année 1910 --& volume dictionnaire des
Parquets de A 0 d G. LEPOITTEVIN année 1884 -- 1 volume
traité pratique et formulaire de la faillite et de la liquidation
judiciaire par Maurice PREVOST, A PISSAVY, édition librairie
générale de droit et de jurisprudence année 1934 -- 1 volume
guide théorique et pratique du juge commissaire en matière
de faillite et liquidation judiciaire par CH. d\’AYGURANDE et H.
helouis DALLOZ Année 1929 --1 volume le président du tribunal
civil H. BOURDONNAY édition lib. générale du droit et de
la jurisprudence année 1932 -- 4 volumes dictionnaire formulaire
des parquets et de la police judiciaire G. LEPOITTEVIN
année 1928 éd.librairie A ROUSSEAU -- 3 volumes traité sur
les accidents du travail par Adrien SACHET année 1926 édition
SIREY -- 1 volume accident du travail et maladies professionnelless
H. GAZIER A. SACHET supplément 1939 -- 1 volume les
accident du travail pae Edouard SERRE édition BERGER
LEVRAULT année 1906 --2 volumes traité théorique et pratique
d\’organisation judiciaire de compétence et de procédure civile
E GLASSON - René MOREL- Albert TISSIER édition SIREY
année 1932 --2 volumes théorie de la procédure civile par M.
BONCENNE et O. BOURDEAU tome 5 et 6 année 1844 - 1847
éditions videcoq père et fils SAURIN frères -- 3 volumes manuel
du ministère public par MASSABIAU année 1876 édition MAR-
CHAL et BILLARD et Cie -- 1 volume traité théorique et pratique
sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par
Adrien SACHET Edition SIREY année 1921 -- 2 volumes de la
portion de biens disponible et de la réduction par C-J BEAU-
TEMPS-BEAUPRE édition Auguste DURAND année 1855-1856
-- 1 volume commentaire dur laloi des actes d\’état civil M.C
RIEFF édition imprimerie et librairie générale de jurisprudence
année 1844 -- 1 volume de la séparation de corps et de ses
effets par Henri MASSOL éditions JOUBERT année 1841-- 3
VOLUMESS 2 mises à jour dictionnaire de droit année 1966 -
1969 Mme S. CORNIOT lib. DALLOZ année 1966 - 1969 -- 4
volumes codes annotés nouveau cpde de procédure civile par
Gaston GUIOLET et Charles VERGE année 1910-1922 éd. jurisprudence
générale DALLOZ -- 4 volumes nouveau répertoire
DALLOZ de droit par Emmanuel VERGE et Georges RIPERT
année 1947-1950 éd. DALLOZ --1 volume guide pratique des
accidents du travail par Emile VERMEIL éd. MARCHAL et
GODDE année 1912 -- 6 volumes les lois de la procédure civiles
par G-LJ CARRE, CHAUVEAU Adolphe éditions libraire de la
jurisprudence de DELAMOTTE année 1843 -- 3 volumes pratique
des parquets année 1959 éd. JURISCLASSEURS-- 4 volumes
jurisprudence française de 1807 à 1952 par André BRUZIN