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ROYAUME DU MAROC
INSTITUT NATIONAL
DE LA
RECHERCHE AGRONOMIQUE
CENTRE REGIONAL D’ERRACHIDIA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 07/2010/CRRAE
Le mardi 21 décembre 2010 à 10H, il sera procédé à la salle de réunion
de l’Institut National de la Recherche Agronomique Avenue de la victoire
Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres, sur offres de prix
pour l’achat de matériel et mobilier de bureau pour le Centre Régional de la
Recherche Agronomique d’Errachidia objet des lots suivants :
- Lot n° 1: mobilier de bureau
- Lot n° 2: matériel de bureau
Le dossier de l’appel d’offres peut être retiré du Service Administratif
du Centre Régional de la Recherche Agronomique d’Errachidia; Avenue de
la Marche Verte à Errachidia. Il peut également être téléchargé à partir de
l’adresse électronique suivante : www.inra.org.ma/actualités/aoffre.htm
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale au
concurrent qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du
décret n°2-06-.388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé comme suit :
Lot n° 01 : Vingt milles Dirhams (20 000.00 dhs)
Lot n° 02 : Vingt milles dirhams (20 000.00 dhs)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-
06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
- Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du Centre
Régional de la Recherche Agronomique d’Errachidia, Avenue de la
Marche Verte à Errachidia au plus tard le lundi 20 décembre 2010 à
12heures.
- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au
bureau précité au plus tard le lundi 20 décembre 2010 à 12heures.
1

- Soit les remettre, séance tenante, au président de la commission d’appels
d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis qui aura lieu le
mardi 21 décembre 2010 à la salle de réunion de l’Institut National de la
Recherche Agronomique Avenue de la victoire Rabat
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du
Décret n° 2-06.388, précité, à savoir :
1) Dossier administratif comprenant :
a) La déclaration sur l’honneur ;
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent ;
c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition
certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;
d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme ;
e) Le récépissé du cautionnement provisoire pour chaque lot ou
l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce.
N.B : les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des
pièces visées aux Paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration
faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas
délivrés par leur pays d’origine
2) Dossier technique comprenant :
a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du
concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction
desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires
publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des
prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
3) Dossier additif comprenant :
Le C.P.S et le règlement de la consultation paraphés à toutes les pages et Signé à
la dernière page avec la mention « Lu et accepté ».
2

ﺡﻭﺘﻔﻤ ﺽﻭﺭﻋ ﺏﻠﻁ ﻥﻋ ﻥﻼﻋﺇ
ﺭﺯ ﺏ ﺝ ﻡ
/ 2010/
07
ﺔـــﻴﺒﺭﻐﻤﻟﺍ ﺔــﻜﻠﻤﻤﻟﺍ
ﻲــــﻨﻁﻭﻟﺍ ﺩــــﻬﻌﻤﻟﺍ
ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ
ﺔﻴﺩﻴﺸﺭﻟﺎﺒ ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻱﻭﻬﺠﻟﺍ ﺯﻜﺭﻤﻟﺍ
ﺭﻘﻤﺒ ﺕﺎﻋﺎﻤﺘﺠﻻﺍ ﺔﻋﺎﻘﺒ ﻡﺘﻴﺴ ،ﺎﺤﺎﺒﺼ
ﺓﺭﺸﺎﻌﻟﺍ ﺔﻋﺎﺴﻟﺍ ﻰﻠﻋ 2010 ﺭﺒﻨﺠﺩ 21 ﻡﻭﻴ ﻲﻓ
ﺔﻘﻠﻌﺘﻤﻟﺍ ﺔﻓﺭﻅﻷﺍ ﺢﺘﻓ ، ﻁﺎﺒﺭﻟﺍ ﺭﺼﻨﻟﺍ ﻉﺭﺎﺸﺒ
ﻥﺌﺎﻜﻟﺍ ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻲــــﻨﻁﻭﻟﺍ
ﺩــــﻬﻌﻤﻟﺍ
ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻱﻭﻬﺠﻟﺍ ﺯﻜﺭﻤﻠﻟ ﺏﺘﻜﻤﻟﺍ
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ﻡﻗﺭ
ﺏﺘﻜﻤﻟﺍ
ﺏﺘﻜﻤﻟﺍ
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: 1
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ﻡﻗﺭ ﺔﺼﺤ
ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻱﻭﻬﺠﻟﺍ ﺯﻜﺭﻤﻠﻟ ﺔﻴﺭﺍﺩﻹﺍ ﺔﺤﻠﺼﻤﻟﺍ ﻥﻤ ﺽﻭﺭﻌﻟﺍ ﺏﻠﻁ ﻑﻠﻤ ﺏﺤﺴ ﻥﻜﻤﻴ
ﻥﺍﻭﻨﻌﻟﺍ ﻥﻤ ﺎﻴﻨﻭﺭﺘﻜﻟﺍ ﻪﻠﻘﻨ
ﻙﻟﺫﻜ ﻥﻜﻤﻴﻭ ﺔﻴﺩﻴﺸﺭﻟﺍ,
ﺀﺍﺭﻀﺨﻟﺍ ﺓﺭﻴﺴﻤﻟﺍ ﻉﺭﺎﺸﺒ ﻥﺌﺎﻜﻟﺍ ﺔﻴﺩﻴﺸﺭﻟﺎﺒ
: www.inra.org.ma/actualites/aoffre.htm ﻲﻟﺎﺘﻟﺍ
ﻲﻓ ﺓﺩﺭﺍﻭﻟﺍ ﻁﻭﺭﺸﻟﺍ ﻕﺒﻁ
ﻡﻬﻨﻤ ﺏﻠﻁﺒ ،ﻥﻴﺴﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﻰﻟﺇ ﺽﻭﺭﻌﻟﺍ ﺏﻠﻁ ﻑﻠﻤ لﺎﺴﺭﺇ ﻥﻜﻤﻴﻭ
ﺩﻴﺩﺤﺘﺒ ( 2007 ﺭﻴﺍﺭﺒﻓ 5)
1428 ﻡﺭﺤﻤ 16 ﻲﻓ ﺭﺩﺎﺼﻟﺍ 2.06.388 ﻡﻗﺭ ﻡﻭﺴﺭﻤﻟﺍ ﻥﻤ 19 ﺓﺩﺎﻤﻟﺍ
. ﺎﻬﺘﺒﻗﺍﺭﻤﻭ ﺎﻫﺭﻴﺒﺩﺘﺒ ﺔﻘﻠﻌﺘﻤﻟﺍ ﺩﻋﺍﻭﻘﻟﺍ ﺽﻌﺒ ﺍﺫﻜﻭ ﺔﻟﻭﺩﻟﺍ ﺕﺎﻘﻔﺼ ﻡﺍﺭﺒﺇ لﺎﻜﺸﺃﻭ ﻁﻭﺭﺸ
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-
ﺕﻗﺅﻤﻟﺍ ﻥﺎﻤﻀﻟﺍ ﺩﺩﺤ
( ﻢـهرد 20000.00)
ﻢـهرد ﻒﻟﺁ نوﺮﺸﻋ
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( ﻢـهرد 20000.00)
ﻢـهرد ﻒﻟﺁ نوﺮﺸﻋ
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ﺕﺎﻴﻀﺘﻘﻤﻟ ﻥﻴﻘﺒﺎﻁﻤ ﻥﻴﺴﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﺕﺎﻔﻠﻤ ﻡﻴﺩﻘﺘﻭ ﻯﻭﺘﺤﻤ ﻥﻤ لﻜ ﻥﻭﻜﻴ ﻥﺃ ﺏﺠﻴ
. 2.06.388 ﻡﻗﺭ ﺭﻜﺫﻟﺍ ﻑﻟﺎﺴﻟﺍ ﻡﻭﺴﺭﻤﻟﺍ ﻥﻤ 28ﻭ
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: ﻥﻴﺴﻓﺎﻨﺘﻤﻠﻟ ﻥﻜﻤﻴﻭ
ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻱﻭﻬﺠﻟﺍ ﺯﻜﺭﻤﻠﻟ ﻊﺒﺎﺘﻟﺍ ﻁﺒﻀﻟﺍ ﺏﺘﻜﻤﺒ لﺼﻭ لﺒﺎﻘﻤ ﻡﻬﺘﻓﺭﻅﺃ
ﻉﺍﺩﻴﺇ
ﺎﻤﺇ •
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. ﻻﺍﻭﺯ
لﺒﻗ ﻩﻼﻋﺃ
ﺭﻭﻜﺫﻤﻟﺍ ﺏﺘﻜﻤﻟﺍ ﻰﻟﺇ ﻡﻼﺘﺴﻻﺎﺒ ﺓﺩﺎﻓﺈﺒ ﻥﻭﻤﻀﻤﻟﺍ ﺩﻴﺭﺒﻟﺍ ﻕﻴﺭﻁ ﻥﻋ ﺎﻬﻟﺎﺴﺭﺇ ﺎﻤﺇ
. ﻻﺍﻭﺯ ﺭﺸﻋ ﺔﻴﻨﺎﺜﻟﺍ ﺔﻋﺎﺴﻟﺍ ﻲﻠﻋ 2010 ﺭﺒﻨﺠﺩ 20
•
ﺔﻓﺭﻅﻷﺍ ﺢﺘﻓ لﺒﻗﻭ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺔﻴﺍﺩﺒ ﺩﻨﻋ ﺽﻭﺭﻌﻟﺍ ﺏﻠﻁ ﺔﻨﺠﻟ ﺱﻴﺌﺭﻟ ﺓﺭﺸﺎﺒﻤ ﺎﻬﻤﻴﻠﺴﺘ ﺎﻤﺇ •
ﺕﺎﻋﺎﻤﺘﺠﻻﺍ ﺔﻋﺎﻘﺒ ،ﺎﺤﺎﺒﺼ
ﺓﺭﺸﺎﻌﻟﺍ ﺔﻋﺎﺴﻟﺍ ﻰﻠﻋ 2010 ﺭﺒﻨﺠﺩ 21 ﻡﻭﻴ ﻲﻓ ﺓﺭﺭﻘﻤﻟﺍ
.
ﻁﺎﺒﺭﻟﺍ ﺭﺼﻨﻟﺍ ﻉﺭﺎﺸﺒ
ﻥﺌﺎﻜﻟﺍ ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻲــــﻨﻁﻭﻟﺍ ﺩــــﻬﻌﻤﻟﺍ ﺭﻘﻤﺒ
-
-
3

ﻡﻗﺭ ﻡﻭﺴﺭﻤﻟﺍ
ﻥﻤ
23
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؛ﻑﺭﺸﻟﺎﺒ ﺢﻴﺭﺼﺘﻟﺍ - ﺃ
ﻡﺴﺎﺒ ﻑﺭﺼﺘﻴ ﻱﺫﻟﺍ ﺹﺨﺸﻟﺍ ﻰﻟﺇ ﺔﻟﻭﺨﻤﻟﺍ ﺕﺎﻁﻠﺴﻟﺍ ﺕﺒﺜﺘ ﻲﺘﻟﺍ ﻕﺌﺎﺜﻭﻟﺍ ﻭﺃ ﺔﻘﻴﺜﻭﻟﺍ -ﺏ
؛ﺱﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ
ﻑﺭﻁ ﻥﻤ ﺔﻨﺴ ﻥﻤ لﻗﺃ ﺫﻨﻤ
ﺔﻤﻠﺴﻤ لﺼﻸﻟ ﺎﻬﺘﻘﺒﺎﻁﻤﺒ ﺩﻭﻬﺸﻤ ﺎﻬﻟ ﺔﺨﺴﻨ ﻭﺃ ﺓﺩﺎﻬﺸ -ﺝ
؛ﺔﻴﻨﻭﻨﺎﻗ ﺔﻴﺌﺎﺒﺠ ﺔﻴﻌﻀﻭ ﻲﻓ ﺱﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﻥﺃ ﺙﺒﺘﺘ
ﺔﺒﻴﺭﻀﻟﺍ لﺤﻤ ﻲﻓ ﺔﺼﺘﺨﻤﻟﺍ ﺓﺭﺍﺩﻹﺍ
ﻑﺭﻁ ﻥﻤ ﺔﻨﺴ ﻥﻤ لﻗﺃ ﺫﻨﻤ ﺔﻤﻠﺴﻤ لﺼﻸﻟ ﺎﻬﺘﻘﺒﺎﻁﻤﺒ ﺩﻭﻬﺸﻤ ﺎﻬﻟ ﺔﺨﺴﻨ ﻭﺃ ﺓﺩﺎﻬﺸ -ﺩ
ﺍﺫﻫ ﻩﺎﺠﺘ ﺔﻴﻨﻭﻨﺎﻗ ﺔﻴﻌﻀﻭ ﻲﻓ ﺱﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﻥﺃ ﺙﺒﺜﺘ ﻲﻋﺎﻤﺘﺠﻻﺍ ﻥﺎﻤﻀﻠﻟ ﻲﻨﻁﻭﻟﺍ ﻕﻭﺩﻨﺼﻟﺍ
؛ﻕﻭﺩﻨﺼﻟﺍ
ﻡﻭﻘﺘ ﻲﺘﻟﺍ ﺔﻴﻨﻤﺎﻀﺘﻟﺍﻭ ﺔﻴﺼﺨﺸﻟﺍ ﺔﻟﺎﻔﻜﻟﺍ ﺓﺩﺎﻬﺸ ﻭﺃ ﺔﺼﺤ لﻜﻟ ﺕﻗﺅﻤﻟﺍ ﻥﺎﻤﻀﻟﺍ لﺼﻭ -ﻩ
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ﺔﻌﻴﺒﻁﻭ ﺦﻴﺭﺎﺘﻭ ﻥﺎﻜﻤﻭ ﺱﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﺎﻬﻴﻠﻋ ﺭﻓﻭﺘﻴ ﻲﺘﻟﺍ ﺔﻴﻨﻘﺘﻟﺍﻭ ﺔﻴﺭﺸﺒﻟﺍ لﺌﺎﺴﻭﻟﺍ ﻥﻴﺒﺘ ﺓﺭﻜﺫﻤ -أ
؛ﺎﻫﺯﺎﺠﻨﺇ ﻲﻓ ﻡﻫﺎﺴ ﻭﺃ ﺎﻫﺯﺠﻨﺃ ﻲﺘﻟﺍ لﺎﻤﻋﻷﺍ ﺔﻴﻤﻫﺃﻭ
ﻑﺭﻁ ﻥﻤ ﻭﺃ لﺎﻤﻋﻷﺍ ﻩﺫﻫ ﻰﻠﻋ ﺍﻭﻓﺭﺸﺃ ﻥﻴﺫﻟﺍ ﻥﻔﻟﺍ لﺎﺠﺭ ﻑﺭﻁ ﻥﻤ ﺔﻤﻠﺴﻤﻟﺍ ﺕﺍﺩﺎﻬﺸﻟﺍ -ﺏ
ﺦﻴﺭﺍﻭﺘﻭ لﺎﺠﺁﻭ ﺎﻬﻐﻠﺒﻤﻭ ،لﺎﻤﻋﻷﺍ ﺔﻌﻴﺒﻁ ﻥﺎﻴﺒ ﻊﻤ ﺎﻬﻨﻤ ﺹﺍﻭﺨﻟﺍ ﻭﺃ ﻥﻴﻤﺎﻌﻟﺍ ﻥﻴﺩﻴﻔﺘﺴﻤﻟﺍ
؛ﻪﺘﻔﺼﻭ
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: ﺔﻴﻟﺎﺘﻟﺍ ﻕﺌﺎﺜﻭﻟﺍ
ﻥﻤﻀﺘﻴ ﻱﺫﻟﺍ ﻲﻓﺎﻀﻹﺍ
ﻑﻠﻤﻟﺍ
ﺔﺤﻔﺼﻟﺎﺒ ﻥﻴﻌﻗﻭﻤﻭ ﺕﺎﺤﻔﺼﻟﺍ ﻊﻴﻤﺠ ﻰﻠﻋ ﻥﻴﺭﺸﺅﻤ ﺓﺭﺎﺸﺘﺴﻻﺍ ﻡﺎﻅﻨ ﻭ ﺔﺼﺎﺨﻟﺍ ﺕﻼﻤﺤﺘﻟﺍ
ﺭﺘﻓﺩ -
.
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ﺓﺭﺎﺒﻌﻟ ﻥﻴﻴﻭﺘﺤﻤ ﺓﺭﻴﺨﻷﺍ
-2
-3
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INSTITUT NATIONAL DE LA
RECHECHE AGRONOMIQUE
----
CENTRE REGIONAL DE LA
RECHERHCE AGRONOMIQUE
D’ERRACHIDIA
Appel d’offres ouvert n°07/2010/CRRAE
Du/21/12/2010/à 10h
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : Objet du règlement de la consultation
Le présent règlement de la consultation a pour objet l’achat de matériel et
mobilier du bureau objet des lots suivants :
- Lot n° 1: mobilier de bureau
- Lot n° 2: matériel de bureau
À livrer au Centre Régional de la recherche agronomique d’Errachidia Avenue de la Marche
Verte Errachidia.
Article 2 : Les pièces à fournir par les concurrents
Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique, un
dossier additif et une offre financière.
A) Le dossier administratif comprend :
1. une déclaration sur l'honneur établie conformément au modèle ci-joint.
2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
-s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est
exigée ;
- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
* Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne
physique ;
* Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent pour
donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une
personne morale ;
* L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le
cas échéant.
5

3. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par
l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation
fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22
du décret n°2-06-388 du 5 février 2007. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de
laquelle le concurrent est imposé
4. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 22 du décret n°2-06-
388 du 5 février 2007.
5. Le(s) récépissé(s) de(s) cautionnement(s) provisoire(s) pour chaque lot ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en tenant lieu.
Le montant de cautionnement provisoire est fixé comme suit :
Lot n° 01 : vingt milles Dirhams (20 000.00 dhs)
Lot n° 02 : vingt milles dirhams (20 000.00 dhs)
6. Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des
attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les
organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être
remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de
provenance.
B) Le dossier technique comprend :
1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la
nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a
participé ;
2. Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites
prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations
avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.
C) Le dossier additif comprend :
Le C.P.S et le règlement de la consultation paraphés à toutes les pages et signés à la dernière
page avec la mention - Lu et accepté - .
D) L'offre financière comprend :
6

1) l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet
du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un
prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire sur ou d'après un imprimé dont le
modèle ci-joint au dossier d’appel d’offres.
Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par
le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter
plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par un
groupement tel qu'il est défini à l'article 3 du décret n°2-06-388 du 5 février 2007, il doit
être signé par chacun des membres du groupement ;
2) le bordereau des prix -détail estimatif établi conformément au modèle joint.
Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix -
détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres.
E) L'offre technique :
Le concurrent doit présenter une offre technique qui porte sur les documents suivants :
-L’annexe A dûment complétée et signé par le concurrent en y indiquant les marques
et origines du matériel proposé.
-Les catalogues et prospectus techniques du matériel proposé.
Toute offre technique ne comportant pas l’une des pièces exigées par la présente offre
technique sera purement et simplement écartée
Article 3 : Présentation des dossiers des concurrents :
Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- Le nom et l’adresse du concurrent ;
- L’objet de l’appel d’offres et l’indication du lot
- la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis (appel d’offres ouvert
n°07/2010/CRRAE du 21/12/ 2010 à 10h concernant l’achat de matériel et mobilier
de bureau pour le Centre Régional de la Recherche Agronomique d’Errachidia.
- L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission
d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis. »
Ce pli contient trois enveloppes distinctes:
a) La première enveloppe comprend les dossiers administratif, technique et additif.
Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les
indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif, technique et
additif ».
b) La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit
être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli,
la mention « offre financière ».
c) La troisième enveloppe contient l’offre technique. Elle doit être cachetée et porter
de façon apparente la mention « offre technique ».
Les concurrents peuvent :
7

- Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau du service administratif du
Centre Régional de la Recherche Agronomique d’Errachidia; Avenue de la
Marche Verte à Errachidia. Avant 20/12/2010 à 12h.
- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau
précité avant 20/12/2010 à 12h .
- Soit les remettre, séance tenante, au président de la commission d’appels
d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis qui se tiendra à la
salle de réunion de l’Institut National de la Recherche Agronomique Avenue de
la victoire Rabat , le 21/12/2010 à 12h
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel
d’offres pour la séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et l’heure fixés ne sont pas admis.
Article 4 : les critères d’admissibilité des concurrents :
Les critères d’admissibilité sont appréciés conformément à l’article 22 du décret n°2-
06-388 du 5 février 2007
Article 5 : Appréciation des capacités techniques et financières des concurrents
Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières des concurrents sont :
- les moyens humains et techniques.
-les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites
prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont bénéficié.
Article 6 : Evaluation des offres
L’évaluation des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 39 ;40
et 41 , du Décret n° 2-06-388 du 05 Février 2007.
Les critères d’évaluation des offres sont : le prix proposé, la qualité des prestations, les
garanties professionnelles des soumissionnaires.
Article 7 : Mode de jugement
Le matériel et mobilier objet du présent appel d’offres sera jugé par lot séparé.
Le concurrent peut soumissionner à un ou deux lots.
Article 8 : Variantes
Le présent appel d’offres est lancé sans variante. Les offres présentées par les
concurrents doivent être conformes aux prescriptions techniques fixées par le C.P.S
Article 9: Langue et monnaie à utiliser :
8

La monnaie dans laquelle sera formulé et exprimé le prix des offres est le Dirham.
Les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents
doivent être établies en langue française.
L’INRA LE FOURNISSEUR
>
9

ANNEXE A
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MATERIEL PROPOSE
LOT SPECIFICATIONS EXIG2ES PAR LE CPS PROPOSITION DU
CONCURENT
LOT1
1-Bureau ergonomique comprenant :
Un plan de travail de dimension : Longueur : 1600
mm, Largeur : 1600 mm, Caisson juxtaposé
Le plan de travail :
Obturateurs en polyuréthanne souple pour sortie des
câbles sur le plan de travail.
Chants droits en PVC
En panneau de particules bois stratifié
Piètement de l'extrémité arrondie en tubes
métalliques elliptiques chants ronds sous le plateau
Piétements :
Piètement de l'extrémité arrondie en tubes
métalliques elliptiques chants ronds sous le plateau
Enjoliveurs en tôle d’acier peint 8/10 ème minimum,
démontable permet une gestion des câbles
Voiles de fond :
· En tôle d’acier peint 8/10éme minimum, munis de
2 chemins de câbles
Caisson juxtaposé
· Caisson à roulettes (4 roulettes pivotantes) à 3
tiroirs dont 1 pour dossiers suspendus réalisées en
tôle d’acier peinte, dessus en panneaux de particules
bois avec serrure condamnant l’ensemble des 3
tiroirs
2-Table ronde
Table de réunion ronde de diamètre 1.10m
minimum pour 4 personnes composé d'un plateau en
bois d'épaisseur 38mm minimum, piétement en bois,
stratifié, sur patin régulateur
3-Table de réunion
Table de réunion en bois wengé, à forme
rectangulaire, plateau en bois, piètement métallique,
partie au milieu réservé au passage de câbles et 2
trappes escamotables en aluminium brosé de chaque
côté permettant un passage de câbles discret.
4-Bureau
Un plan de travail format angle de dimension :
· Longueur : 1600 mm
- Largeur : 1600 mm
Le plan de travail :
- En panneau de particules bois stratifié avec coin
arrondie
-Chants droits en PVC
10

-Obturateurs en polyuréthanne souple pour sortie des
câbles sur le plan de travail.
- Piétements :
Piètement en tube Rond Noir oblong incliné avec un
réglage de hauteur motionné sur le pied
Armoirette
Posé sur armoirette compose d’un bloc de trois
tiroirs et niche pour unité centrale qui cache les
passes de câble
5-plateau stratifié moulé de 800 x 800 mm
sur socle Gris Alu avec 4 branches, Hauteur : 750
mm minimum
6-Fauteuil de travail
- Fauteuil dossier haut avec têtière, assise en mousse
injectée en tissu 1er choix couleur au choix
- hauteur réglable par vérin à gaz, tournant, roulant et
basculant,
- dossier filé en maille noir avec Soutien lombaire
pivotant réglable en profondeur
-Contact permanant
- Accoudoirs réglable en hauteur en polyuréthane
- socle en 5 branches en PVC noir sur roulettes de
qualité supérieure,
7-Fauteuil de travail
- Fauteuil dossier moyen
- assise en mousse injectée en tissu 1er choix couleur
au choix
- hauteur réglable par vérin à gaz, tournant, roulant et
basculant,
- dossier filé en maille noir élastique respirant et
indéformable
- avec Soutien lombaire pivotant réglable en
profondeur
- Contact permanant
- Accoudoirs en polyuréthane
8-Siège Visiteur 4 pieds avec accoudoirs
· Fauteuil dossier moyenne
- Structure d’acier chromé sur 4 pieds
- assise en mousse injectée en tissu 1er choix couleur
au choix
- dossier filé en maille noir
- Accoudoirs avec manchette
- Patin antichoc
9-Chaise en tissu dossier moyen
Chaise pour table de réunion en tissu, pliable,
empilable, dossier moyen en tissu
- filet flexible, avec accoudoirs réglables en
profondeur,
11

LOT2
- sur 4 pieds en métal gris Alu sur 2 roulettes en
arrière, noir
10-Chaise pour Table
-En Polypropylène
- Structure en aluminium inoxydable
- pliable
- patin anti choc
11-Siège d’attente sur poutre de 3 places
-En polypropylène, sur poutre à piètement en tube
chromé
1-Télécopieur avec combiné téléphonique, type
réseau :
-Multifonction : imprimante - Fax - Scanner - Envoi
et réception Email
- Impression laser sur papier ordinaire
- Vitesse d'impression : 11 pages/mn minimum
- Magasin papier : 250 feuilles A4, 80gr
- Chargeur automatique de document : 30 feuilles
minimum
- imprimante intégrée : 11 pages /minute minimum
- Modem 33.600 BPS
- Mode de transmission : Super G3
- Conversion et envoi Fax vers multi destination
Email
- Alimentation : 220-240 V / 50-60 Hz
2-Photocopieur multifonctions numériques (A3) :
Copieur / Imprimante réseau / Scanner réseau /
Serveur de documents
Générales :
* Vitesse de travail : 50 pages/min minimum (A4
max)
* Format de papier : Max. A3W - Min. A5R
- Magasin grande capacité : 60-105 g/m² minimum
* Capacité papier : Std : 1 100 feuilles (2x500 + 100)
* Mémoire : - Copie : Std. 640 Mo - Imprimante :
Std. 1 Go - Disque dur 80 G
* Recto verso : Standard
Copie :
* Format original : max. A3
* Copie continue : 200 x 1 200 dpi, 600 x 600 dpi
Scanner réseau
* Types de numérisation : Scan push (via le panneau
de commandes)
Scan pull (via application Twain)
* Résolution : Scan push : 100/200/300/400/600 dpi
Scan pull : 75/100/150/200/300/400/600 dpi,
12

personnalisé de 50 à 9 600 dpi
Serveur de documents :
* Capacité de stockage : Dossiers Principal et
Personnalisés : 38 Go, 3 000 fichiers minimum
Dossier Temporaire : 12 Go, 1 000 fichiers minimum
* Travaux stockés : Copie, Impression, Scan, Fax
transmis
Impression réseau :
* Résolution : 1200 x 1200 dpi , 600 x 600 dpi
* Interface : USB 2.0 : Haute vitesse,
livré avec :
* Chargeur Automatique de Documents : Recto
Verso (100 feuilles)
* Socle pour photocopieur
3-Photocopieur multifonctions numériques (A3) :
* Copieur / Imprimante / Scanner
Générales :
* Type : Console
* Technologie : laser
* Vitesse de travail : 31 pages/min minimum (A4,
Portrait)
* Format de papier : Max A3 - Min A6R
* Grammage papier : 56 à 105 g/m² (by-pass 52 à
200 g/m²) minimum
* Mémoire : 32 Mo minimum
Copie :
* Format original : max. A3
* Copie continue : Max 999 copies
* Résolution : 600 x 600 dpi
* Zoom : 25 à 400% (50 à 200% par le RSPF)
Impression SPLC :
* Résolution : 600 x 600 dpi
* Mémoire partagée
* Un seul traitement / Plusieurs impressions,
Ajustement à la page
Numérisation réseau :
* Méthode de numérisation : scan push
* Destinations : Scan to Email, Poste de travail, FTP
4-Coffre fort à combinaison mécanique
* Coffre fort ignifuge et réfractaire
* Dimensions intérieurs : (LxPxH en mm :
433x345x773) minimum
* Dimensions extérieurs : (LxPxH en mm :
580x556x1000) minimum
* Garantie contre le feu : 2 heures minimum
5-Destructeur de documents:
* Capacité de passage : 12 feuilles minimum
* Type de Coupe : Croisée, DIN 3
* Largeur de coupe en mm : 3.9x38mm
13

*Largeur d'entrée : 230mm minimum
* Cycle de fonctionnement : jusqu'à 12 minutes
* Corbeille : 23 litres minimum
* Très silencieux
* Rabat de protection pour les cartes de crédit et CD
* Corbeille séparée pour les CD de 2.5 litres
minimum
* Roulettes autobloquantes
* Fenêtre de visualisation du niveau de remplissage
* Accepte agrafes, trombones, cartes de crédit et CD
7-Porte manteaux : à structure métallique, sur socle
rond avec porte parapluie
*équipé de 8 embouts en bois minimum
8-Pupitre de Conférence en bois :
Pupitre de Conférence en bois MDF avec ébenisterie
couleur Wengué de dimension : (LxPxH en mm :
700x520x1140) minimum, passage de câble intégré,
avec tablette de lecture rabattable avec support en
bois à repli anti-chute en bois
9-Rayonnage métallique :
équipé de 4 cornières en tôle 20/10 perforé, et 6
étagères en tôle 8/10 avec fond et paroi en tôle 8/10
minimums. le tout peint époxy à poudre 360°,
dimension : (LxPxH en mm : 950x380x1980)
minimum
10-Armoire haute à rideaux
escamotable avec serrures métalliques équipée de 4
étagères, de dimension : LxPxH en mm :
1200x450x1980 minimum
11-Armoire basse à rideaux
escamotable avec serrures métalliques, équipée d'une
étagère, de dimension : LxPxH en mm :
1200x450x1000 minimum
12-Clapet métallique à 10 cases
13-Tableau paper board
façade en bois stratifie blanc avec barre de fixation
pour papier, format 65x100, fixe sur trépied
métallique réglable en hauteur
14-Tableau magnétique, de dimension : 90 x 60
cm
15-Tableau magnétique, de dimension : 180 x 90
14

cm, sur roulettes
N.B : L’annexe A à compléter par le concurrent en y indiquant les marques et
origines du matériel proposé
15

ROYAUME DU MAROC
-----
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-----
CENTRE REGIONAL DE LA RECHERCHE
AGRONOMIQUE D’ERRACHIDIA
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 07/2010/CRRAE
Du 21/12/2010 à 10h
ACHAT DU MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU
EXERCICE : 2010
16

Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de
l’article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem
1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres, a pour objet l’achat de matériel et mobilier de bureau objet
des lots suivants :
- Lot n° 1: mobilier de bureau
- Lot n° 2: matériel de bureau
A livrer au Centre Régional de la Recherche Agronomique d’Errachidia Avenue de la
Marche Verte Errachidia..
ARTICLE 2 : TEXTES GENERAUX
Le fournisseur est soumis, sauf dérogation stipulée au présent document, aux
prescriptions des textes généraux suivants :
1) Loi n°40-80 du 21 Safar 1401 (29 Décembre 1980) portant création de l’Institut National
de la Recherche Agronomique promulguée par le Dahir n°1.81.204 du 3 Joumada II 1401 (
8 Avril 1981).
2) Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle.
3) Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux
exécutés pour le compte de l'Etat (CCAG/T).
4) Textes en vigueur au Maroc régissant la fiscalité, le transport, l’emploi de la main
d’œuvre.
5) Le dahir n° 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n°
30.85 relatif à la TVA.
6) Le Dahir n° 1-03-195 portant promulgation de la loi 69-00 relative au contrôle Financier
de l’Etat sur les entreprises publics et autres organismes.
7) le Dahir n° 1-60-371 du 31/10/61 et n° 1-62-102 du 29/10/62 modifiant celui du
28/08/1948 relatif au nantissement des marchés publics.
8) La Décision du Premier Ministre n° 3-5-99 du 29 Rabiâ I 1420 (13/07/1999) relative à
l’application de l’article 86 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05/02/2007)
17

9) La Décision du Ministre des Finances et de la privatisation n°2146/DE/SPC du
06/05/2005 fixant les seuils de visa des contrôles d’Etat de l’INRA.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché comprennent :
1°) L’acte d’engagement
2°) Le cahier des prescriptions spéciales
3°) L’offre technique
4°) Le bordereau des prix et le détail estimatif
5°) Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de
travaux pour le compte de l’Etat (C.C.A.G / T ).
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci dessus.
ARTICLE 4 : LES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables, ils s’entendent toutes taxes comprises, y
compris la taxe sur la valeur ajoutée. Le fournisseur est réputé connaître et avoir examiné
les conditions économiques prévalant ou pouvant prévaloir lors de l'exécution du marché.
ARTICLE 5 : DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution est de 45jours, à compter de la date d’effet de l’ordre de service
de commencement.
ARTICLE 6 : RECEPTION DU MATERIEL
A- RECEPTION PROVISOIRE
La livraison sera effectuée par le fournisseur, à ses frais et sous sa responsabilité au
lieu de livraison indiqué à l’article 1, et ce, après préavis écrit, donné au CRRA
d’Errachidia.
La livraison, la mise en marche et l’essayage du matériel seront à la charge du
fournisseur.
Le matériel et mobilier livré, sera testé par une commission de réception, le matériel
et mobilier présentant des anomalies ou défauts de fabrication ou des vices de
fonctionnement, sera refusé et remplacé par le fournisseur.
18

La réception provisoire du matériel sera prononcée lorsque les essais auront été
satisfaisants.
B- RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive sera prononcée après expiration du délai de garantie indiqué à
l’article 12 ci-dessus, sous réserve qu’au cours de cette période, le matériel et mobilier n’ait
laissé apparaître aucune défectuosité de fabrication ou de fonctionnement.
ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENTS
Les paiements seront effectués par le Fondé de pouvoirs du Trésorier Payeur de
l’INRA auprès du CRRA d’Errachidia, comptable assignataire, par virement au compte des
chèques postaux ou bancaire du fournisseur, sur production des pièces justificatives sous
forme de factures commerciales.
Les paiements seront calculés compte tenu des retenues et éventuellement des
pénalités ou de toutes sommes à la charge du fournisseur.
ARTICLE 8 : RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie de dix pour cent (10%) sera opérée sur le montant des
acomptes. Toutefois, le montant de la retenue de garantie cesse de croître lorsqu’il atteint
sept pour cent (7%) du montant initial du marché.
La retenue de garantie et le cautionnement définitif ne seront libérés qu’après
expiration du délai de garantie et réception définitive de l’ensemble des matériels livrés.
ARTICLE 9 : NANTISSEMENT
Le fournisseur pourra bénéficier du régime institué par le Dahir du 28 Août 1948
relatif au nantissement des marchés, tel qu’il a été modifié et complété par les Dahirs du 31
Janvier 1961 et celui du 29 Octobre 1962.
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
1) La liquidation des sommes dues par l’Institut, en exécution du marché, sera opérée
par les soins de la Direction de l’I.N.R.A.
2) Le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu’au bénéficiaire
des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir
du 28 Août 1948 est le Directeur de l’INRA ou son délégué.
3) Les paiements prévus au marché seront effectués par le Fondé de pouvoirs du
Trésorier Payeur de l’INRA auprès du CRRA d’Errachidia, seul qualifié pour recevoir les
significations des créanciers du titulaire du marché.
19

L’INRA délivrera au fournisseur traitant, sur sa demande et contre récépissé, un
exemplaire en copie conforme du marché.
Les frais de timbre de l’exemplaire remis au fournisseur ainsi que les frais de timbre
de l’original conservé par l’INRA sont à la charge du fournisseur.
ARTICLE 10 : RESILIATION DU MARCHE
Dans le cas où le fournisseur ne pourrait assurer la livraison du mobilier et matériel
de bureau suivant les clauses du marché, l’INRA se réserve le droit d’annuler l’achat du
mobilier et matériel non livré dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours après mise
en demeure.
ARTICLE 11 : APPROBATION DU MARCHE
Le marché ne devient valable, définitif et exécutoire qu’après visa du contrôleur
d’Etat (si visa est requis) et son approbation par l’autorité compétente.
ARTICLE 12 : DELAI ET CONDITIONS DE GARANTIE
Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date du procès-verbal
de la réception provisoire.
Durant ce délai le matériel sera garanti contre tout défaut de matière ou vice de
fabrication. Toutes les pièces reconnues défectueuses seront remplacées par le fournisseur
gratuitement et main d’œuvre comprise. De même durant la période de garantie l’entretien
du matériel livré sera assuré gratuitement par le fournisseur.
Les interventions du fournisseur vis-à-vis de la garantie se feront sur le lieu
d’utilisation du matériel.
ARTICLE 13 : PENALITES POUR RETARD
En cas de retard apporté à la livraison, par le fournisseur, sauf cas de force majeure
signalé à l’Institut National de la Recherche Agronomique et accepté par lui, une pénalité
journalière d’un millième (1/1000) du montant du marché.
Le montant des pénalités pour retard cesse de croître lorsqu’il aura atteint dix pour
cent (10%) du montant initial du marché.
ARTICLE 14 : DROIT DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT
Le fournisseur acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et
l’enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENTS
Le cautionnement provisoire est fixé comme suit :
Lot n° 01 : vingt milles Dirhams (20 000.00 dhs)
Lot n° 02 : vingt milles Dirhams (20 000.00 dhs)
20

Le cautionnement provisoire du fournisseur qui aura obtenu le marché sera libéré
après approbation et notification du marché, et par dépôt du cautionnement définitif.
Le cautionnement définitif est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant total (TTC) du
marché. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification
de l’approbation du marché.
Ce cautionnement sera restitué au titulaire, après prononciation de la réception
définitive.
ARTICLE 16: DOMICILIATION DU FOURNISSEUR
Toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu’elles ont été
faites au siège du fournisseur dont l’adresse est indiquée dans l’acte d’engagement.
En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d’en aviser l’INRA, par
lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date
d’intervention de ce changement.
ARTICLE 17 : REGLEMENT JUDICIAIRE DES LITIGES
Tout litige entre l’INRA et le fournisseur est soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 18 : ASSURANCES
Le fournisseur est tenu de justifier qu’il est régulièrement garantit pour des contrats
d’assurance contre les risques suivants :
• Véhicules Automobiles
• Accidents de travail
• Responsabilité civile
ARTICLE 19 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de
quatre vingt dix (90) jours à compter du lendemain de la date d’ouverture des plis. Les
conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 74 du décret
n°2-06-388 précité.
ARTICLE 20 : SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l’exécution d’une
partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve
qu’il notifie au maître d’ouvrage la nature des prestations qu’il envisage de sous-traiter et
l’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous-traitants.
21

L’INRA peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de
quinze (15) jours à compter de la date de l’accusé de réception, notamment lorsque les soustraitants
ne remplissent pas les conditions citées précédemment.
Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant
du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers.
L’INRA ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants.
En aucun cas, la sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché.
ARTICLE 21 : CESSION DU MARCHE
La cession du marché est interdite sauf dans les cas de cession de la totalité ou
d’une partie du patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une
scission. Dans ces cas, le marché ne peut être cédé que sur autorisation expresse de
l’autorité compétente. Sur la base de cette autorisation, un avenant doit être conclu, et ce en
application de l’article 26 du CCAGT.
ARTICLE 22 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
LOT N° 1 : Mobilier de bureau
1 Bureau ergonomique comprenant :
Un plan de travail de dimension : Longueur : 1600 mm, Largeur : 1600 mm, Caisson juxtaposé
Le plan de travail :
Obturateurs en polyuréthanne souple pour sortie des câbles sur le plan de travail.
Chants droits en PVC
En panneau de particules bois stratifié
Piètement de l'extrémité arrondie en tubes métalliques elliptiques chants ronds sous le plateau
Piétements :
Piètement de l'extrémité arrondie en tubes métalliques elliptiques chants ronds sous le plateau
Enjoliveurs en tôle d’acier peint 8/10 ème minimum, démontable permet une gestion des câbles
Voiles de fond :
· En tôle d’acier peint 8/10éme minimum, munis de 2 chemins de câbles
Caisson juxtaposé
· Caisson à roulettes (4 roulettes pivotantes) à 3 tiroirs dont 1 pour dossiers suspendus réalisées en
tôle d’acier peinte, dessus en panneaux de particules bois avec serrure condamnant l’ensemble des 3
tiroirs
2- Table ronde
Table de réunion ronde de diamètre 1.10m minimum, pour 4 personnes composé d'un plateau en
bois d'épaisseur 38mm minimum, piétement en bois, stratifié, sur patin régulateur
3- Table de réunion
Table de réunion en bois wengé, à forme rectangulaire, plateau en bois, piètement métallique,
partie au milieu réservé au passage de câbles et 2 trappes escamotables en aluminium brosé de
chaque côté permettant un passage de câbles discret
22

4- Bureau
Un plan de travail format angle de dimension :
· Longueur : 1600 mm
- Largeur : 1600 mm
Le plan de travail :
- En panneau de particules bois stratifié avec coin arrondie
-·Chants droits en PVC
-Obturateurs en polyuréthanne souple pour sortie des câbles sur le plan de travail.
- Piétements :
Piètement en tube Rond Noir oblong incliné avec un réglage de hauteur motionné sur le pied
Armoirette
Posé sur armoirette compose d’un bloc de trois tiroirs et niche pour unité centrale qui cache les
passes de câble
5-plateau stratifié moulé de 800 x 800 mm
sur socle Gris Alu avec 4 branches, Hauteur : 750 mm minimum
6- Fauteuil de travail
- Fauteuil dossier haut avec têtière, assise en mousse injectée en tissu 1er choix couleur au choix
- hauteur réglable par vérin à gaz, tournant, roulant et basculant,
- dossier filé en maille noir avec Soutien lombaire pivotant réglable en profondeur
-Contact permanant
- Accoudoirs réglable en hauteur en polyuréthane
- socle en 5 branches en PVC noir sur roulettes de qualité supérieure,
7-Fauteuil de travail
- Fauteuil dossier moyen
- assise en mousse injectée en tissu 1er choix couleur au choix
- hauteur réglable par vérin à gaz, tournant, roulant et basculant,
- dossier filé en maille noir élastique respirant et indéformable
- avec Soutien lombaire pivotant réglable en profondeur
- Contact permanant
- Accoudoirs en polyuréthane
8- Siège Visiteur 4 pieds avec accoudoirs
· Fauteuil dossier moyenne
- Structure d’acier chromé sur 4 pieds
- assise en mousse injectée en tissu 1er choix couleur au choix
- dossier filé en maille noir
- Accoudoirs avec manchette
- Patin antichoc
9-Chaise en tissu dossier moyen
Chaise pour table de réunion en tissu, pliable, empilable, dossier moyen en tissu
- filet flexible, avec accoudoirs réglables en profondeur,
- sur 4 pieds en métal gris Alu sur 2 roulettes en arrière, noir
10- Chaise pour Table
-En Polypropylène
- Structure en aluminium inoxydable
23

- pliable
- patin anti choc
11- Siège d’attente sur poutre de 3 places
-en polypropylène, sur poutre à piètement en tube chromé
LOT N° 2 matériel de bureau
1-Télécopieur avec combiné téléphonique, type réseau :
-Multifonction : imprimante - Fax - Scanner - Envoi et réception Email
- Impression laser sur papier ordinaire
- Vitesse d'impression : 11 pages/mn minimum
- Magasin papier : 250 feuilles A4, 80gr
- Chargeur automatique de document : 30 feuilles minimum
- imprimante intégrée : 11 pages /minute minimum
- Modem 33.600 BPS
- Mode de transmission : Super G3
- Conversion et envoi Fax vers multi destination Email
- Alimentation : 220-240 V / 50-60 Hz
2- Photocopieur multifonctions numérique (A3) :
Copieur / Imprimante réseau / Scanner réseau / Serveur de documents
Générales :
* Vitesse de travail : 50 pages/min minimum (A4 max)
* Format de papier : Max. A3W - Min. A5R
* Magasin grande capacité : 60-105 g/m² minimum
* Capacité papier : Std : 1 100 feuilles minimum ( 2x500 + 100 )
* Mémoire : - Copie : Std. 640 Mo - Imprimante : Std. 1 Go - Disque dur 80 G
* Recto verso : Standard
Copie :
* Format original : max. A3
* Copie continue : 200 x 1 200 dpi, 600 x 600 dpi minimum
Scanner réseau
* Types de numérisation : Scan push (via le panneau de commandes)
Scan pull (via application Twain)
* Résolution : Scan push : 100/200/300/400/600 dpi minimum
Scan pull : 75/100/150/200/300/400/600 dpi, personnalisé de 50 à 9 600 dpi minimum
Serveur de documents :
* Capacité de stockage : Dossiers Principal et Personnalisés : 38 Go, 3 000 fichiers minimum
Dossier Temporaire : 12 Go, 1 000 fichiers minimum
* Travaux stockés : Copie, Impression, Scan, Fax transmis
Impression réseau :
* Résolution : 1200 x 1200 dpi , 600 x 600 dpi minimum
* Interface : USB 2.0 : Haute vitesse,
livré avec :
* Chargeur Automatique de Documents : Recto Verso (100 feuilles)
* Socle pour photocopieur
3- Photocopieur multifonctions numérique (A3) :
* Copieur / Imprimante / Scanner
24

Générales :
* Type : Console
* Technologie : laser
* Vitesse de travail : 31 pages/min minimum (A4, Portrait)
* Format de papier : Max A3 - Min A6R minimum
* Grammage papier : 56 à 105 g/m² (by-pass 52 à 200 g/m²) minimum
* Mémoire : 32 Mo minimum
Copie :
* Format original : max. A3
* Copie continue : Max 999 copies
* Résolution : 600 x 600 dpi (Numérisation, Impression)
* Zoom : 25 à 400% (50 à 200% par le RSPF)
Impression SPLC :
* Résolution : 600 x 600 dpi
* Mémoire partagée
* Un seul traitement / Plusieurs impressions, Ajustement à la page
Numérisation réseau :
* Méthode de numérisation : scan push
* Destinations : Scan to Email, Poste de travail, FTP
4-Coffre fort à combinaison mécanique
* Coffre fort ignifuge et réfractaire
* Dimensions intérieurs : (LxPxH en mm : 433x345x773)
* Dimensions extérieurs : (LxPxH en mm : 580x556x1000)
* Garantie contre le feu : 2 heures minimum
5- Destructeur de documents:
* Capacité de passage : 12 feuilles minimum
* Type de Coupe : Croisée, DIN 3
* Largeur de coupe en mm : 3.9x38mm
*Largeur d'entrée : 230mm minimum
* Cycle de fonctionnement : jusqu'à 12 minutes minimum
* Corbeille : 23 litres minimum
* Très silencieux
* Rabat de protection pour les cartes de crédit et CD
* Corbeille séparée pour les CD de 2.5 litres minimum
* Roulettes autobloquantes
* Fenêtre de visualisation du niveau de remplissage
* Accepte agrafes, trombones, cartes de crédit et CD
6 Porte manteaux : à structure métallique, sur socle rond avec porte parapluie
*équipé de 8 embouts en bois minimum
7- Pupitre de Conférence en bois :
Pupitre de Conférence en bois MDF avec ébenisterie couleur Wengué de dimension : (LxPxH en
mm : 700x520x1140) minimum, passage de câble intégré , avec tablette de lecture rabattable avec
support en bois à repli anti-chute en bois
8- Rayonnage métallique :
25

Équipé de 4 cornières en tôle 20/10 perforé, et 6 étagères en tôle 8/10 avec fond et paroi en tôle
8/10 minimum le tout peint époxy à poudre 360°, dimension : (LxPxH en mm : 950x380x1980)
minimum
9 Armoire haute à rideaux
Escamotable avec serrures métalliques équipée de 4 étagères, de dimension : LxPxH en mm :
1200x450x1980 minimum
10 Armoire basse à rideaux
Escamotable avec serrures métalliques, équipée d'une étagère, de dimension : LxPxH en mm :
1200x450x1000 minimum
11- Clapet métallique à 10 cases
12 Tableau paper board
Façade en bois stratifie blanc avec barre de fixation pour papier, format 65x100, fixe sur tripied
métallique réglable en hauteur
13-Tableau magnétique, de dimension : 90 x 60 cm
14- Tableau magnétique, de dimension : 180 x 90 cm, sur roulettes
26

Lot N°1 Article
N°
Lot N°1
BORDEREAU DES PRIX DÉTAIL ESTIMATIF LOT N° 01 MOBILIER DE BUREAU
Désignation des Prestations
1 Bureau ergonomique comprenant :
Un plan de travail de dimension : Longueur : 1600 mm, Largeur : 1600 mm
Le plan de travail :
Obturateurs en polyuréthanne souple pour sortie des câbles sur le plan de
travail.
Chants droits en PVC
En panneau de particules bois stratifié
Piètement de l'extrémité arrondie en tubes métalliques elliptique chants rond
sous le plateau
Piétements :
Piètement de l'extrémité arrondie en tubes métalliques elliptiques chants ronds
sous le plateau
Enjoliveurs en tôle d’acier peint 8/10 ème minimum, démontable permet une
gestion des câbles
Voiles de fond :
· En tôle d’acier peint 8/10éme minimum, munis de 2 chemins de câbles
Caisson juxtaposé
· Caisson à roulettes (4 roulettes pivotantes) à 3 tiroirs dont 1 pour dossiers
suspendus réalisées en tôle d’acier peinte, dessus en panneaux de particules
bois avec serrure condamnant l’ensemble des 3 tiroirs
2
Table ronde
Table de réunion ronde de diamètre 1.10m minimum, pour 4 personnes
composé d'un plateau en bois d'épaisseur 38mm minimum, piétement en bois,
stratifié, sur patin régulateur
Quantité
1
2
Prix
Unitaire en
DH ( hors
TVA )
27
Prix To
En chiffres En lettres H.T

3 Table de réunion
Table de réunion en bois wengé, à forme rectangulaire, plateau en bois,
piètement métallique,
partie au milieu réservé au passage de câbles et 2 trappes escamotables en
aluminium brosé de chaque côté permettant un passage de câbles discret.
4 Bureau
Un plan de travail format angle de dimension :
· Longueur : 1600 mm
- Largeur : 1600 mm
Le plan de travail :
- En panneau de particules bois stratifié avec coin arrondie
-·Chants droits en PVC
-Obturateurs en polyuréthanne souple pour sortie des câbles sur le plan de
travail.
- Piétements :
Piètement en tube Rond Noir oblong incliné avec un réglage de hauteur
motionné sur le pied
Armoirette
Posé sur armoirette compose d’un bloc de trois tiroirs et niche pour unité
centrale qui cache les passes de câble
5 plateau stratifié moulé de 800 x 800 mm
sur socle Gris Alu avec 4 branches, Hauteur : 750 mm minimum
6 Fauteuil de travail
- Fauteuil dossier haut avec têtière, assise en mousse injectée en tissu 1er
choix couleur au choix
- hauteur réglable par vérin à gaz, tournant, roulant et basculant,
- dossier filé en maille noir avec Soutien lombaire pivotant réglable en
profondeur
-Contact permanant
- Accoudoirs réglable en hauteur en polyuréthane
-socle en 5 branches en PVC noir sur roulettes de qualité supérieure,
3
14
6
1
28

7 Fauteuil de travail
- Fauteuil dossier moyen
- assise en mousse injectée en tissu 1er choix couleur au choix
- hauteur réglable par vérin à gaz, tournant, roulant et basculant,
- dossier filé en maille noir élastique respirant et indéformable
- avec Soutien lombaire pivotant réglable en profondeur
- Contact permanant
- Accoudoirs en polyuréthane
8 Siège Visiteur 4 pieds avec accoudoirs
· Fauteuil dossier moyenne
- Structure d’acier chromé sur 4 pieds
- assise en mousse injectée en tissu 1er choix couleur au choix
- dossier filé en maille noir
- Accoudoirs avec manchette
- Patin antichoc
9 Chaise en tissu dossier moyen
Chaise pour table de réunion en tissu, pliable, empilable, dossier moyen en
tissu
- filet flexible, avec accoudoirs réglables en profondeur,
- sur 4 pieds en métal gris Alu sur 2 roulettes en arrière, noir
10 Chaise pour Table
-En Polypropylène
- Structure en aluminium inoxydable
- pliable
- patin anti choc
11 Siège d’attente sur poutre de 3 places
-en polypropylène, sur poutre à piètement en tube chromé
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de …………………………………………………………………………………….
16
30
30
22
3
29

Lot
N°2
Lot
N°2
Article
N°
1
2
BORDEREAU DES PRIX DÉTAIL ESTIMATIF LOT N° 02 MATERIEL DE BUREAU
Désignation des Prestations
Télécopieur avec combiné téléphonique, type réseau :
-Multifonction : imprimante - Fax - Scanner - Envoi et réception Email
- Impression laser sur papier ordinaire
- Vitesse d'impression : 11 pages/mn minimum
- Magasin papier : 250 feuilles A4, 80gr
- Chargeur automatique de document : 30 feuilles minimum
- imprimante intégrée : 11 pages /minute minimum
- Modem 33.600 BPS
- Mode de transmission : Super G3
- Conversion et envoi Fax vers multi destination Email
- Alimentation : 220-240 V / 50-60 Hz
Photocopieur multifonctions numérique (A3) :
Copieur / Imprimante réseau / Scanner réseau / Serveur de documents
Générales :
* Vitesse de travail : 50 pages/min minimum (A4 max)
* Format de papier : Max. A3W - Min. A5R
*Magasin grande capacité : 60-105 g/m² minimum
* Capacité papier : Std : 1 100 feuilles minimum ( 2x500 + 100 )
* Mémoire : - Copie : Std. 640 Mo - Imprimante : Std. 1 Go - Disque dur 80 G
minimum
* Recto verso : Standard
Copie :
* Format original : max. A3
* Copie continue : 200 x 1 200 dpi, 600 x 600 dpi minimum
Quantité
2
1
Prix
Unitaire en
DH ( hors
TVA )
Prix Total
En chiffres En lettres H.T
30

Lot 2 3
Scanner réseau
* Types de numérisation : Scan push (via le panneau de commandes)
Scan pull (via application Twain)
* Résolution : Scan push : 100/200/300/400/600 dpi minimum
Scan pull : 75/100/150/200/300/400/600 dpi, personnalisé de 50 à 9 600 dpi minimum
Serveur de documents :
* Capacité de stockage : Dossiers Principal et Personnalisés : 38 Go, 3 000 fichiers
minimum
Dossier Temporaire : 12 Go, 1 000 fichiers minimum
* Travaux stockés : Copie, Impression, Scan, Fax transmis
Impression réseau :
* Résolution : 1200 x 1200 dpi , 600 x 600 dpi minimum
* Interface : USB 2.0 : Haute vitesse,
livré avec :
* Chargeur Automatique de Documents : Recto Verso (100 feuilles)
* Socle pour photocopieur
Photocopieur multifonctions numérique (A3) :
* Copieur / Imprimante / Scanner
Générales :
* Type : Console
* Technologie : laser
* Vitesse de travail : 31 pages/min minimum(A4, Portrait)
* Format de papier : Max A3 - Min A6R minimum
* Grammage papier : 56 à 105 g/m² (by-pass 52 à 200 g/m²) minimum
* Mémoire : 32 Mo minimum
Copie :
* Format original : max. A3
* Copie continue : Max 999 copies
* Résolution : 600 x 600 dpi (Numérisation, Impression)
* Zoom : 25 à 400% (50 à 200% par le RSPF)
Impression SPLC :
* Résolution : 600 x 600 dpi
* Mémoire partagée
* Un seul traitement / Plusieurs impressions, Ajustement à la page
2
31

Lot 2
4
5
6
7
8
Numérisation réseau :
* Méthode de numérisation : scan push
* Destinations : Scan to Email, Poste de travail, FTP
Coffre fort à combinaison mécanique
* Coffre fort ignifuge et réfractaire
* Dimensions intérieurs : (LxPxH en mm : 433x345x773) minimum
* Dimensions extérieurs : (LxPxH en mm : 580x556x1000) minimum
* Garantie contre le feu : 2 heures minimum
Destructeur de documents:
* Capacité de passage : 12 feuilles minimum
* Type de Coupe : Croisée, DIN 3
* Largeur de coupe en mm : 3.9x38mm *Largeur d'entrée : 230mm minimum
* Cycle de fonctionnement : jusqu'à 12 minutes minimum
* Corbeille : 23 litres minimum
* Très silencieux
* Rabat de protection pour les cartes de crédit et CD
* Corbeille séparée pour les CD de 2.5 litres minimum
* Roulettes autobloquantes
* Fenêtre de visualisation du niveau de remplissage
* Accepte agrafes, trombones, cartes de crédit et CD
Porte manteaux : à structure métallique, sur socle rond avec porte parapluie
*équipé de 8 embouts en bois minimum
Pupitre de Conférence en bois :
Pupitre de Conférence en bois MDF avec ébenisterie couleur Wengué de dimension :
(LxPxH en mm : 700x520x1140 ) minimum, passage de câble intégré , avec tablette
de lecture rabattable avec support en bois à repli anti-chute en bois
Rayonnage métallique :
équipé de 4 cornières en tôle 20/10 perforé, et 6 étagères en tôle 8/10 avec fond et
paroi en tôle 8/10 minimum. le tout peint époxy à poudre 360°, dimension : (LxPxH
en mm : 950x380x1980) minimum
1
2
20
2
30
32

9
10
11
12
13
Armoire haute à rideaux
escamotable avec serrures métalliques équipée de 4 étagères, de dimension : LxPxH
en mm : 1200x450x1980 minimum
Armoire basse à rideaux
escamotable avec serrures métalliques ,équipée d'une étagère, de dimension : LxPxH
en mm : 1200x450x1000 minimum
Clapet métallique à 10 cases
Tableau paper board
façade en bois stratifie blanc avec barre de fixation pour papier, format 65x100, fixe
sut trépied métallique réglable en hauteur
Tableau magnétique, de dimension : 90 x 60 cm
14 Tableau magnétique, de dimension : 180 x 90 cm, sur roulettes 3
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de … ……………………………………………………………
20
5
20
5
10
33

DECLARATION SUR L’HONNEUR (*)
Mode de passation
Appel d’offres ouvert n°07/2010/CRRAE 21/12/2010 à 10h passé sur offres de prix
en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de
l’article 17 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 ( 5 février 2007 ) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle .
Objet du marché
Achat de matériel et mobilier de bureau :
- Lot n° 1: mobilier de bureau
- Lot n° 2: matériel de bureau
À livrer au Centre Régional de la recherche agronomique d’Errachidia Avenue
de la Marche Verte Errachidia.
A – Pour les personnes physiques
Je soussigné :....................................................................(prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ....................
Affilié à la CNSS sous le n° : ................................. (1)
Inscrit au registre du commerce …………… (Localité) sous le n° ....................... (1)
N° de patente : ............................................. (1)
N° du compte courant postal bancaire ou à la TGR……………………. (RIB)
B – Pour les personnes morales
Je soussigné :.......................................(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de ……………………………….......(raison
sociale et forme juridique de la société)
Au capital de : .................................................
Adresse du siège social de la société :
Adresse du domicile élu : ..........................
Affiliée à la CNSS sous le n° : .......................... (1)
Inscrite au registre du commerce …………… (Localité) sous le n° ....................... (1)
N° de patente : ............................................. (1)
N° du compte courant postal bancaire ou à la TGR……………………. (RIB)
- Déclare sur l'honneur :
34

1 – m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une
police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;
2 – que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du décret n°2-06.388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle;
- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire
compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2);
3 – m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par
l'article 22 du décret n° 2-06.388 précité;
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le
corps d'état principal du marché;
4 – m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des
pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que
ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du
présent marché.
5 – m'engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des
promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de
conclusion du présent marché.
- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du décret
n°2-06.388 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à .............................le.........................
(Signature et cachet du concurrent) (2)
(1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents
lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.
(2) À supprimer le cas échéant.
(*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.
35

ACTE D’ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l’administration
Appel d’offres ouvert, sur offres des prix N° 07/2010/CRRAE du 21/12/2010 à
10h pour l’achat de matériel et mobilier de bureau :
- Lot n° 1: mobilier de bureau
- Lot n° 2: matériel de bureau
À livrer au Centre Régional de la recherche agronomique d’Errachidia Avenue
de la Marche Verte Errachidia.
Passé en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3
paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-06-388 du 05 février 2007 fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (4) soussigné :........................................(prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ....................
Affilié à la CNSS sous le n° : ................................. (5)
Inscrit au registre du commerce ………… (Localité) sous le n° ............... (5)
N° de patente : ............................................. (5)
b) Pour les personnes morales
Je (4) soussigné :.......................................(prénom, nom et qualité au sein de
l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de ……………………………….......(raison
sociale et forme juridique de la société)
Au capital de : .................................................
Adresse du siège social de la société :
Adresse du domicile élu : ..........................
Affilié à la CNSS sous le n° : .......................... (5) et (6)
Inscrit au registre du commerce ……………… (Localité) sous le n° ........... (5) et (6)
N° de patente : .................................. (5) et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations
précisées en objet de la partie A ci-dessus;
36

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations :
1) remets, revêtu(s) de ma signature un bordereau de prix -détail estimatif établi(s)
conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.
2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
- montant hors T.V.A :..............................(en lettres et en chiffres)
- Taux de la T.V.A………………………( en pourcentage).
- Montant de la T.V.A…… ……………( en lettres et en chiffres).
- Montant T.V.A comprise… ………...( en lettres et en chiffres).
L’INRA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
compte.............................................. (à la trésorerie générale , bancaire , ou postal) (1)
ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à ...................... (Localité), sous relevé
d’identification bancaire (RIB) numéro……………….
Fait à .............................le.........................
(Signature et cachet du concurrent)
(4) Lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :
1) -Mettre :