10.01.2013 Views

lutte contre la prolifération du « moustique tigre - Montferrier sur Lez

lutte contre la prolifération du « moustique tigre - Montferrier sur Lez

lutte contre la prolifération du « moustique tigre - Montferrier sur Lez

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

La Vie Municipale<br />

Compte-ren<strong>du</strong> <strong>du</strong> Conseil Municipal<br />

Séance <strong>du</strong> 12 avril 2012<br />

1 – BUDGET PRIMITIF 2012 : COMMUNE<br />

Vote à l’unanimité <strong>du</strong> budget primitif 2012 de <strong>la</strong> commune. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 4 093 410 € et en section<br />

d’investissement à 2 888 120 €.<br />

2 – TAUX D’IMPOSITION 2012<br />

Vote à l’unanimité pour 2012 des mêmes taux d’imposition en vigueur depuis 2005.<br />

Taxe d’habitation 11.95 %<br />

Foncier bâti 20.67 %<br />

Foncier non bâti 79.73 %<br />

3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS<br />

A l’unanimité, vote de subventions aux associations pour un montant de<br />

58 110 € et de 21 890 € de non affectés.<br />

4 – PERSONNEL : INDEMNITÉ<br />

Vote à l’unanimité d’une indemnité d’exercice de mission préfecture au taux de 0.25 au personnel Titu<strong>la</strong>ire de catégorie C pouvant en<br />

bénéficier. Cette indemnité sera appliquée à compter <strong>du</strong> 1er mai 2012.<br />

5 – CONVENTION<br />

Autorisation à l’unanimité donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention avec CONFLUENCE, structure organisatrice des<br />

Internationales de Guitare pour une contribution financière de 1500 €<br />

6 – TARIFS : SÉJOUR DE SKI A ZINAL<br />

Vote à l’unanimité des tarifs pour le séjour de ski à Zinal de l’Espace Jeunes :<br />

Familles non imposables <strong>sur</strong> le revenu : 310 €<br />

Familles dont les revenus sont de 28 000 € à 36 000 € : 385 €<br />

Famille aux revenus supérieurs à 36 000 € : 460 €<br />

Séance <strong>du</strong> 10 mai 2012<br />

1 – MARCHE RUISSEAU DE LA GRAND FONT<br />

Le bureau d’étude OC ‘INFRA a vérifié les propositions des trois entreprises qui ont soumissionné.<br />

L’entreprise TP SONERM a été retenue et autorisation est donnée à Monsieur le Maire à l’unanimité pour <strong>la</strong> signature <strong>du</strong> marché.<br />

La Vie Municipale ■ JUILLET - AOÛT 2012 ■ 4

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!