lutte contre la prolifération du « moustique tigre - Montferrier sur Lez
lutte contre la prolifération du « moustique tigre - Montferrier sur Lez
lutte contre la prolifération du « moustique tigre - Montferrier sur Lez
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
La Vie Municipale<br />
Compte-ren<strong>du</strong> <strong>du</strong> Conseil Municipal<br />
Séance <strong>du</strong> 12 avril 2012<br />
1 – BUDGET PRIMITIF 2012 : COMMUNE<br />
Vote à l’unanimité <strong>du</strong> budget primitif 2012 de <strong>la</strong> commune. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 4 093 410 € et en section<br />
d’investissement à 2 888 120 €.<br />
2 – TAUX D’IMPOSITION 2012<br />
Vote à l’unanimité pour 2012 des mêmes taux d’imposition en vigueur depuis 2005.<br />
Taxe d’habitation 11.95 %<br />
Foncier bâti 20.67 %<br />
Foncier non bâti 79.73 %<br />
3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS<br />
A l’unanimité, vote de subventions aux associations pour un montant de<br />
58 110 € et de 21 890 € de non affectés.<br />
4 – PERSONNEL : INDEMNITÉ<br />
Vote à l’unanimité d’une indemnité d’exercice de mission préfecture au taux de 0.25 au personnel Titu<strong>la</strong>ire de catégorie C pouvant en<br />
bénéficier. Cette indemnité sera appliquée à compter <strong>du</strong> 1er mai 2012.<br />
5 – CONVENTION<br />
Autorisation à l’unanimité donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention avec CONFLUENCE, structure organisatrice des<br />
Internationales de Guitare pour une contribution financière de 1500 €<br />
6 – TARIFS : SÉJOUR DE SKI A ZINAL<br />
Vote à l’unanimité des tarifs pour le séjour de ski à Zinal de l’Espace Jeunes :<br />
Familles non imposables <strong>sur</strong> le revenu : 310 €<br />
Familles dont les revenus sont de 28 000 € à 36 000 € : 385 €<br />
Famille aux revenus supérieurs à 36 000 € : 460 €<br />
Séance <strong>du</strong> 10 mai 2012<br />
1 – MARCHE RUISSEAU DE LA GRAND FONT<br />
Le bureau d’étude OC ‘INFRA a vérifié les propositions des trois entreprises qui ont soumissionné.<br />
L’entreprise TP SONERM a été retenue et autorisation est donnée à Monsieur le Maire à l’unanimité pour <strong>la</strong> signature <strong>du</strong> marché.<br />
La Vie Municipale ■ JUILLET - AOÛT 2012 ■ 4