Règlement particulier RIV 2008 - Championnat suisse des rallyes

3.4 Informations détaillées sur le paiement
Le montant des droits d’engagement en euros doit être versé par virement bancaire auprès de la:
Banque Cantonale du Valais, case postale 222, CH–1950 Sion – en faveur de l’AVSR
Compte T 0887.69.23 EUR IBAN CH35 0076 5000 T088 7692 3 SWIFT: BCVSCH2LXXX
Les frais sont à la charge du donneur d’ordre
Pour les pilotes titulaires d’une licence ASS:
Le montant des droits d’engagement doit être versé sur le compte de chèque postal suivant:
AVSR – CH-1950 Sion - Compte 19-16525-0
Par virement bancaire auprès de la: Banque Cantonale du Valais, case postale 222, 1950 Sion - en faveur de l’AVSR
Compte L 0825.29.52 CHF IBAN CH37 0076 5000 L082 5295 2
Les frais sont à la charge du donneur d’ordre. Aucun chèque ne sera accepté
3.5 Remboursements
Les droits d’engagement seront entièrement remboursés:
Aux candidats dont l’engagement aurait été refusé et au cas ou le rallye n’aurait pas lieu.
Les organisateurs conserverons 40% du montant des droits de base aux équipages qui se seront excusés par écrit
jusqu’au vendredi 17 octobre 2008 à 24h00 (date du timbre postal faisant foi.)
Les organisateurs se réservent le droit de supprimer la manifestation au cas où, lors de la clôture des engagements, le
nombre des inscriptions s’avérerait insuffisant, en cas de force majeure ou d’événement imprévisible, de même que
d’arrêter le rallye sans obligation d’indemnisation.
4. ASSURANCES
4.1 Description des couvertures d’assurance
Les participants circulent sous leur propre responsabilité. Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour les
dommages causés à un ou aux tiers et aux choses.
L’organisation prie chaque équipage de bien vouloir contrôler leurs assurances avant de prendre le départ afin d'être
parfaitement couvert. Chaque concurrent est responsable à 100% de son ou de ses assurances
Les participants sont rendus attentifs au fait que les commissaires ne sont ni autorisés, ni habilités à donner des
renseignements de quelque nature que ce soit aux concurrents/conducteurs. Les organisateurs déclinent toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident dû à des renseignements de quelque nature que ce soit donnés par les
commissaires.
Cependant, lors des épreuves spéciales, afin de compléter les assurances obligatoires selon la LCR, les organisateurs
ont conclu une assurance responsabilité civile vis à vis des tiers d'une valeur de CHF 10'000'000. – (€ 6'500'000.00)
par cas, conformément aux prescriptions légales et aux dispositions prévues par la CSN de l'ASS. L'assurance prend
effet au moment du départ et cesse à la fin de l'épreuve ou dès le moment de l'abandon, de l'exclusion ou de la mise
hors course. Les dommages subis par les participants ne sont pas couverts.
Cette assurance n'est valable que pour les participants, les officiels et les organisateurs du Rallye. Les véhicules
d'assistance, même porteurs de plaques spécifiques délivrées par l'organisateur, ne peuvent en aucun cas être
considérés comme participant officiellement au rallye. Ils ne sont donc pas couverts par la police d'assurance de
celui-ci et restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire.
Tous les dépannages sont à la charge du concurrent.
5. PUBLICITE & IDENTIFICATION
5.1 Publicité
Les concurrents qui acceptent la publicité facultative des organisateurs doivent leur réserver les emplacements
suivants: Voir annexe IV du présent règlement
Une absence, un découpage, une détérioration ou une mauvaise apposition de la publicité obligatoire ou facultative,
s’il y a lieu, entraînera une pénalité financière d’un montant équivalant aux droits d’engagement sans la publicité
facultative proposée par les organisateurs.
5.2 Plaques
Les organisateurs fourniront à chaque équipage un jeu de plaques de rallye qui devra être apposé visiblement à
l’avant et à l’arrière de la voiture pendant toute la durée de l’épreuve (Voir annexe IV du présent règlement).
A tout moment, la constatation de l’absence d’une seule plaque de rallye entraînera une pénalisation de CHF. 500. —
(€ 325.00). L’absence simultanée des plaques de rallye ou des deux panneaux de compétition sera signalée aux
Commissaires Sportifs.
5.3 Numéros de compétition
Les organisateurs fourniront à chaque équipage un jeu de panneaux de compétition et une plaque de rallye qui
devront être fixés à leur voiture pendant toute la durée de l’épreuve (Voir annexe IV du présent règlement).
Le découpage ou la dégradation des panneaux de compétition entraînera un refus de départ ou une mise hors course.
A tout moment, la constatation de l’absence d’un seul panneau de compétition entraînera une pénalisation de
CHF. 500. — (€ 325.00)
L’absence simultanée de deux panneaux de compétition ou plaques de rallye sera signalée aux Commissaires Sportifs.
Toute circulation hors rallye de véhicules équipés de numéros et/ou de plaques de rallye est strictement interdite.
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Règlement Particulier du Rallye International du Valais 2008
AVSR Rte de Riddes 54 CH-1950 Sion Tél. +41 27 203 00 60 Fax +41 27 203 00 64 E-mail: riv@span.ch