CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLLEX-BOSSY

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CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
COLLEX-BOSSY
Séance du mardi 6 décembre 2011 à 20h30
Présents : Mmes & MM. :
MANRIQUE Anne-Françoise Présidente
NOLL Dorothea Vice Présidente
DUTOUR Marie-France Secrétaire
Conseiller(ère)s municipal(e)s
BASLER Marcel
BAUMGARTNER Nicolas
CARRILLO Brigitte
FLAMMIA Giuseppe
HAGER Johann
MING MARTINOLI Ursula
MUNOZ Ricardo
PESENTI Sébastien
PHILIPPE Didier
YTHIER Arnaud
Assistent : FATTON Elisabeth Maire
FAVRE Jacques Adjoint (arrive à 20h40)
VALENTINI Chantal Adjointe
Excusés Malherbe Claude, Roder Hansruedi
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2011
2. Communications du bureau
3. Vote d’une résolution relative aux projets de schéma et de concept de plan directeur
cantonal Genève 2030
4. Prise de position pour une étude de faisabilité pour un changement de combustible
dans les bâtiments communaux
5. Prise de position sur l’adhésion au programme intercommunal d’accueillantes de jour
6. Prise de position sur l’attribution du mérite communal 2011
7. Communications de la mairie
8. Communications des commissions
9. Propositions individuelles et questions
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2011
Aucune remarque.
Ce pv est accepté à l’unanimité.
2. Communications du bureau
Aucune
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3. Vote d’une résolution relative aux projets de schéma et de concept de plan directeur
cantonal Genève 2030
Mme FATTON informe que suite aux remarques émises lors de la commission, Mme
Robyr a été chargée de les formuler afin de les intégrer dans la résolution. De plus, elle
rapporte que lors de la dernière séance des communes de la rive-droite, plusieurs
magistrats ont dit avoir établi le texte de la résolution de manière plus générale et non
centré uniquement sur leur propre commune. Par exemple, des demandes comme le tram
jusqu’à Ferney, la route des Nations, la traversée du lac, etc. Et c’est pour cela il est
proposé également ce soir de ne pas rester centré sur Collex-Bossy rejoignant de ce fait par
exemple la remarque émise par M. Munoz demandant une ligne TPG Ferney-Collex-
Versoix.
A une question de Mme NOLL au sujet de la route des Nations, on répond qu’il s’agit
d’une route souterraine qui va partir de la sortie du tunnel du Grand-Saconnex pour
déboucher vers les organisations internationales.
Mme FATTON propose qu’afin de donner un signe plus fort, cette résolution soit votée de
manière défavorable. Elle rappelle qu’une résolution n’est que consultative et non
décisionnelle.
M. PESENTI rejoint les propos du maire et votera contre ce projet de plan directeur
cantonal qui ne reflète pas les revendications émises lors de l’élaboration de notre plan
directeur communal au niveau routier par exemple (sortie autoroute).
M. BASLER se réfère à la dernière séance de la CCIT, par rapport aux nuisances
aéroportuaires notament et il propose de rajouter un point sur cette résolution.
Il semblait à Mme FATTON que cela avait été fait ; mais c’est dans le pv de la
commission du 22 novembre que cela figure ; donc on le rajoutera à un point 7.
M. BASLER donne lecture de ce point qui sera rajouté tel quel.
Mme FATTON rajoute que lors de la récente présentation de la phase finale II du projet
d’agglomération, la jonction autoroutière à Versoix n’y figurait plus alors qu’elle paraissait
encore dans un document dit final au mois d’août. Elle se dit très agacée et écrira un
courrier recommandé à Mark Muller.
M. MUNOZ la rejoint mais est d’avis que cette démarche soit conjointe avec la commune
de Versoix ; puisque cette dernière veut cette sortie d’autoroute !
Mme FATTON en a parlé lors de la récente séance du groupement des communes de la
rive-droite mais malheureusement Versoix n’était pas présent ; il manque donc
l’approbation de Versoix pour ce courrier commun. Elle rappelle que cette jonction figure
dans le plan directeur de Versoix
En tous les cas, un courrier de Collex-Bossy partira d’ici Noël.
Elle revient sur le courriel envoyé par Mme Manrique informant que les communes
voisines veulent la jonction à Versoix, elle resterait plus modérée. Elle pense que c’est la
position des municipaux mais pas forcément celle de l’entier de l’exécutif de Versoix.
Mme MANRIQUE précise qu’il s’agit bien de la position du GLRD (législatifs) qui, s’il
doit y avoir une jonction, préfère Versoix à Collex-Bossy. Elle rajoute que les

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représentants des communes de Bellevue, Grand-Saconnex, Genthod et Versoix étaient
présents lors de la dernière séance.
M. PHILIPPE se réfère à la question du parc-relais soulevée lors de la commission et
constate que cette demande n’apparait pas dans la résolution.
En effet répond Mme FATTON, n’ont été repris que les points principaux qui montrent
que nous désirons faire avancer prioritairement certains sujets. Des sujets plus détaillés
seront spécifiés dans un courrier adressé à M. Leutenegger, directeur du plan directeur
cantonal.
M. MUNOZ ne voyant pas l’intérêt de faire deux documents séparés (résolution et lettre
au directeur), propose de rajouter les points discutés sur la résolution. D’accord pour les
remarques de Mme Robyr mais également prise en compte de celles de la commission.
Mme FATTON tient à préciser qu’elle a fait un courriel au CM en proposant que seules
les remarques de Mme Robyr soient intégrées dans la résolution et personne n’a fait de
commentaire.
M. MUNOZ n’avait pas relevé la demande mentionnée dans le courriel.
M. YTHIER pense que ce n’est pas le même niveau de remarques et il faut les séparer.
M. PHILIPPE se demande finalement si notre ajout de remarques ne serait pas à double
tranchant en ce qui concerne justement le parc-relais par exemple. Est-ce que
l’emplacement a été discuté lors de la commission ? On pourrait également l’envisager sur
France par exemple.
M. MUNOZ répond que lors de la discussion, il n’a pas été dit où on le voulait mais que
vu la densification observée sur Versonnex et pour augmenter l’attractivité de la ligne Z, il
y avait lieu de débattre avec les autorités de Versonnex afin d’en envisager la mise en
place.
Une discussion s’engage car il ne s’agit pas du projet d’agglomération mais bien du plan
directeur cantonal et il ne s’adresse pas aux mêmes personnes.
M. BAUMGARTNER croit savoir que nos relations sont bonnes avec nos voisins
français. Comment peut-on demander qu’un parc-relais à Versonnex figure sur les plans
sans que des discussions aient lieu avec les intéressés.
M. FLAMMIA tient quand même à rajouter que pour installer 400 logements en bordure
de frontière, personne ne nous a demandé notre avis !
Mme FATTON informe que lors du prolongement de la ligne Z, les autorités de
Versonnex avait dans l’idée de créer un parking. Elle se propose d’aller les rencontrer afin
d’en discuter.
M. MUNOZ tient à revenir sur les propos de M. Baumgartner. Il comprend bien qu’il
faille tenir compte des bonnes relations mais il ne faut quand même pas trop se laisser
faire ! Pour répondre à M. Ythier concernant les ajouts de remarques, le parc-relais de
Ferney est bien mentionné dans le plan cantonal et c’est pour cette raison qu’il pense juste
d’indiquer également notre volonté d’en voir un sur Versonnex.

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M. FLAMMIA est également d’avis qu’il devrait figurer en connaissant le nombre de
logements qui vont se construire dans la région.
M. YTHIER rappelle qu’on parle d’un plan pour 2030.
Mais il est vrai que, comme le rappelle M. FLAMMIA, on ne connait pas trop les
intentions de nos voisins français.
De plus, selon M. PESENTI, on subit les nuisances liées à l’augmentation de la
population sans que des mesures soient prises.
M. BASLER tient à ce que si on mentionne ce point dans la résolution, il apparaisse
également dans la lettre.
Il est temps de clore ce débat, Mme MANRIQUE propose de rajouter deux points, soit les
nuisances aéroportuaires et la création d’un parc-relais sur Versonnex pour desservir les
usagers du prolongement de la ligne Z
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Puis on passe au vote de la résolution proposée avec les deux ajouts susmentionnés :
La résolution est votée avec un préavis défavorable à l’unanimité
4. Prise de position pour une étude de faisabilité pour un changement de combustible dans
les bâtiments communaux
On passe la parole à M. PHILIPPE qui rapporte que la commission des bâtiments a reçu
un devis pour une étude complète de notre installation de chauffage (une au bois et l’autre
au mazout). Les membres de la commission projettent d’avoir la totalité de notre
installation en énergie renouvelable (bois, géothermie ou autres).
Le devis pour cette étude s’élève à Fr. 21'600.- et il répond à Mme NOLL que seule une
offre a été demandée ; cela surprend l’intervenante étant donné qu’il est d’usage qu’au
moins deux devis soient demandés.
La commission a voté favorablement pour cette étude.
MM. PESENTI et BAUMGARTNER sont favorables à l’idée de changement de
l’installation mais souhaitent à ce que plusieurs devis soient demandés.
M. BAUMGARTNER rend attentif le CM sur l’article paru dernièrement dans la presse
concernant les dégâts que pourraient causer la mise en place de la géothermie sur les
installations souterraines du Cern.
Mme FATTON intervient en disant que des compléments ont été déjà été demandés au
Cern à ce sujet.
Mme MANRIQUE pense qu’un accord de principe peut être donné ce soir à l’exécutif
pour cette étude de faisabilité à condition que trois autres devis leur soient présentés ;
l’exécutif fera le choix après étude de ces trois offres.
Mme FATTON juge préférable de revenir en commission avec les différentes offres.

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Le CM passe au vote de cette proposition de faisabilité en précisant bien que ce vote est lié
à la seule offre reçue.
Dans ce cas là, le CM se prononce à 10 voix contre et 2 abstentions.
5. Prise de position sur l’adhésion au programme intercommunal d’accueillantes de jour
Mme MING MARTINOLI rapporte que lors d’une séance avec la commission des
finances et celle de la scolaire, parascolaire et petite enfance, ce sujet a été évoqué. Les
communes du groupement de la rive-droite vont réactiver l’ex structure de Super Nounou
à Versoix ; les sept communes en feront partie. Pour Collex-Bossy, le financement
s’élèvera à environ Fr. 10'000.- pour 2012 pour placer quatre enfants. Le dossier a été mis
sur CMnet et c’est le tableau C qui a été choisi par les différents exécutifs.
Mme FATTON tient à rajouter que la commission sociale de la rive-droite s’est penchée
sur ce dossier sachant qu’au 1er janvier 2012, une loi entrera en force pour les familles
accueillantes de jour. Nous allons subventionner chaque enfant placé et donner Fr. 1'000.-
à chaque famille accueillante de Collex-Bossy afin de soutenir cette dernière pour les
différentes démarches qu’elle devra faire pour adhérer à ce système et devenir ainsi
famille agréée.
Dans la proposition C, il est prévu Fr. 5'000.- de base versé par chaque commune,
permettant ainsi de couvrir les frais pour les deux employés gérant cette structure, ainsi
que ceux liés au loyer et à l’électricité des locaux. Cette structure va être le lien entre les
parents et les familles accueillantes de jour et elle représentera nos sept communes. Elle
recommande vivement d’adhérer à cette structure régionale.
Les prévisions faites de deux familles accueillantes et quatre enfants de Collex-Bossy
placés sont une projection et non une réalité.
Elle ne se dit par contre pas satisfaite que Collex-Bossy paie le même montant que les
autres mais on lui a répondu que c’est un montant de base qui ne sera pas forcément
dépensé ; on attend les noms des familles et des enfants placés.
M. BAUMGARTNER demande la confirmation que les sept communes vont bien voter
le tableau C ; ce qui est confirmé par Mme FATTON.
Il demande si, par la suite, cette somme devra toujours être prévue ou sera même revue à
la hausse.
Comme le fait remarquer Mme FATTON si les familles accueillantes et/ou les enfants
placés se multiplient, le budget augmentera. Mais de toute manière cette structure restera
toujours moins chère qu’une crèche ou qu’un espace de vie enfantine !
Mme VALENTINI tient à rajouter que ces familles vont pouvoir prendre les enfants
jusqu’à l’âge de 12 ans.
M. MUNOZ s’interroge sur quelques points, notamment celui du budget. Pour 2012, une
somme de Fr. 2'000.- a été prévue et elle est bien en-dessous de ce qui est demandé. Est-ce
à dire qu’un autre poste du budget sera délesté et le cas échéant lequel ?
De plus, comment la commune va communiquer ce service et dans la mesure où cette
structure est subventionnée, quels seront les contrôles possibles ?
Mme FATTON répond qu’une somme avait été mise au budget mais on n’avait aucune
idée de ce que cela allait coûter ; il y aura donc un dépassement sur ce poste.

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Deuxièmement, on fera un tous ménages (pas tout de suite) sur la possibilité de cet accueil
si le CM adhère et il y aura bien évidement un rapport de gestion qui sera présenté aux
sept communes partenaires.
Mme VALENTINI complète en disant qu’il n’y aura pas trop de publicité au début car
ils veulent déjà gérer ce qu’ils ont.
M. YTHIER aimerait juste rajouter qu’il est important de garder en mémoire la
proportion par rapport à une crèche et un jardin d’enfants. C’est de loin la solution la plus
économique et la plus flexible puisque cette nouvelle structure accueille les enfants de 0 à
12 ans.
M. PHILIPPE se dit également favorable. Il demande s’il est possible d’avoir
l’historique du fonctionnement de Super Nounou.
Mme FATTON répond par la négative car nous n’avions pas financé cette structure.
M. PHILIPPE pense qu’il serait intéressant de voir l’évolution sur la rive-gauche avec la
structure Koala.
M. PESENTI pense que cela risque de décharger le Petit Chevalier ? Est-ce que le fait
d’avoir moins d’inscrits va obliger le Petit Chevalier à accepter plus d’enfants de
l’extérieur ? Il faudra bien suivre l’évolution.
Mme FATTON dit qu’aujourd’hui, il y a déjà des enfants d’autres communes.
Certains membres du CM sont surpris d’apprendre que la différence de tarif n’est pas très
grande. Il s’agit de Fr. 6.- supplémentaires.
Mme MING MARTINOLI répond que ces questions seront traitées avec le comité
d’EVE. La commission va demander de bloquer le budget à Fr. 150'000.- avec le même
effectif mais en essayant de remplir les places disponibles.
M. PESENTI aimerait vraiment qu’on suive de près ce dossier de la petite enfance et
qu’on ne se retrouve pas avec une structure destinée aux enfants des communes voisines.
Mme MING MARTINOLI rajoute que lors de cette séance, il a également été question
de la crèche intercommunale et la commission soutient Mme Fatton dans la volonté de ne
réserver que dix places.
M. FLAMMIA pense qu’il faut rester prudent au sujet de cette structure de familles
accueillantes. Il faudrait limiter le nombre de familles qu’on pourrait accepter ces deux
prochaines années par exemple. On devrait faire un raisonnement plus global par rapport à
la petite enfance au niveau de la commune.
A cela Mme FATTON répond que l’essentiel est de démarrer ensemble avec les sept
communes, afin que cette structure puisse voir le jour. Mais c’est vrai que par la suite il
faudra mettre des limites. Pour l’instant, c’est deux familles accueillantes et quatre enfants
placés. Elle ne pense pas que cette année, on va aller au-delà.
Il faut garder la possibilité de bloquer ces chiffres et on va dire qu’on adhère mais avec
des restrictions possibles.

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En ce qui concerne EVE, il n’y a pas de main mise car c’est une association. Le comité
d’EVE se plaint des contraintes exigées par la mairie ; tout cela doit être encore
ouvertement discuté. De toute façon, on ne va pas laisser aller cet espace à la dérive et les
commissions y travaillent.
Elle s’est renseignée à Pregny-Chambésy et a appris que cette dernière avait établi une
convention entre son jardin d’enfants et la mairie ; c’est ce que nous devrions faire
également.
Il est demandé que cette convention soit envoyée aux membres du CM.
M. MUNOZ demande si la nouvelle structure est complémentaire à tout ce qui existe
déjà.
Mme FATTON explique qu’il a la crèche intercommunale, la structure du Petit Chevalier
et en plus cette nouvelle structure des familles accueillantes ; cette dernière pourrait à
moindre coût décharger le Petit Chevalier et également la crèche.
Mme NOLL pense qu’il est important de pouvoir se garder le droit de revenir chaque
année sur le nombre d’enfants placés et le nombre de familles accueillantes.
Pour revenir au sujet du Petit Chevalier, M. PESENTI insiste sur le fait que la commune
ait un droit de regard plus important.
Est-ce que le fait de voter ce soir l’adhésion aux familles accueillantes, diminuerait le
nombre d’enfants à la crèche intercommunale ? On pourrait peut-être passer de dix à huit
enfants par exemple.
Mme VALENTINI tient à préciser que les familles accueillantes ont une formation à
suivre. Elles sont considérées comme indépendantes, elles doivent se déclarer à l’AVS et
sont soumises fiscalement aux impôts. Peut-être que toutes ces contraintes vont limiter
certaines personnes.
Mme FATTON rappelle que cette demande de structure de familles d’accueil est une
recommandation mais absolument pas une obligation.
Mme MING MARTINOLI rejoint les dires de Mme Valentini ; elle pense également
qu’il va être difficile de trouver des familles d’accueil à Collex-Bossy.
Pour revenir à la maîtrise du volume, M. MUNOZ aimerait avoir la certitude qu’en
adhérant à une telle structure, la commune peut avoir des exigences d’une année à l’autre.
La question se pose également au niveau de la crèche intercommunale.
A ce sujet, Mme VALENTINI rappelle que le nombre de dix places est fixé pour la
construction. Par la suite, si on ne peut les remplir, il y aura la possibilité de les « louer ».
Mais comme le rajoute Mme FATTON si on ne trouve pas preneur, on sera obligé de
payer.
Elle trouve qu’il est important de rester solidaire avec la structure intercommunale.
Elle aimerait bien que le CM ce soir se prononce sur le nombre d’enfants à la crèche.
Ce n’est pas possible dit Mme MANRIQUE étant donné que cette question n’est pas
mentionnée à l’ordre du jour. Cela sera proposé au CM de janvier.

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On passe au vote de l’adhésion à la structure des accueillants de jour pour 2012 avec la
demande de pouvoir reconsidérer cette structure chaque année au moment du budget :
Acceptée à l’unanimité.
6. Prise de position sur l’attribution du mérite communal 2011
Mme FATTON fait part de plusieurs propositions reçues en mairie. Il s’agit d’Anita
Nebel, Oliver Noll, André Maurer, le FC Collex-Bossy, l’ensemble des employés
communaux et Skander Chahlaoui, pompier, qui a suivi le cours de défibrillateur et a
sauvé la vie d’une personne quelques jours après.
M. MUNOZ est favorable à cette dernière proposition.
On passe au vote et il est décidé à 11 voix pour et 1 abstention que le mérite communal
2011 serait décerné à M. Chahlaoui.
7. Communications de la mairie
5.1 Travaux
Chemin du Serbier : M. FAVRE informe que les finitions sont à bout touchant et le
surplus de la terre végétale sera évacué prochainement.
Route de Vireloup : des ouvertures de route sont en cours afin d’exécuter des sondages
pour la fibre optique destinée à la mairie et à l’école ; ce qui permettra un débit plus
important et la suppression du serveur. Ces travaux sont faits en collaboration avec le
SIACG.
5.2 Espace de récupération
Mme VALENTINI revient sur une remarque émise par M. Munoz au sujet d’un espace
de récupération à La Bâtie pour lequel elle a dit au précédent CM être persuadée que ce
projet était prévu sur 2013, elle va encore le vérifier. Elle a parlé de ce projet avec M.
Genequand de Versoix qui n’est pas très motivé étant donné le peu de personnes à La
Bâtie ; il serait peut-être envisageable de conclure un accord pour utiliser celle de
Richelien.
5.3 CICR
Mme FATTON explique que, comme chaque année, le CICR demande l’autorisation de
circuler dans les bois de Versoix, en simulant des situations de guerre. Un article paraîtra
dans le prochain Carrefour.
M. PESENTI regrette juste qu’après leur passage, les cheminements soient détériorés.
5.4 Riverains route de l’Etraz / Ferme Constantin
Mme FATTON rapporte que la réunion (qui fait suite à une lettre anonyme et une lettre
de la copropriété voisine) s’est bien déroulée. La gendarmerie était également présente.
Deux familles du lotissement en face de la ferme étaient présentes. Elles ont exposés leurs
craintes et également montré leur inquiétude vis-à-vis de la santé de M. Constantin.
Suite à une remarque émise lors de cette séance, elle a rappelé que nous nous trouvons
quand même sur une propriété privée où il est difficile d’agir.
Ils ont été rassurés de savoir que la commune œuvrait afin de trouver des solutions.

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8. Communications des commissions
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6.1 CCIT
Lors de la dernière séance, M. BASLER rapporte qu’il a trouvé intéressant de pouvoir
échanger les points de vue et surtout au moment plus convivial du repas. Ce qu’il pensait
déjà à l’époque s’est confirmé ; c’est lors de moments informels que des discussions et
échanges peuvent s’avérer très intéressants.
De plus il a été surpris de constater l’absence de la commune de Versonnex qui n’a jamais
été membre ; il va essayer d’en connaître les raisons.
Il informe que l’année prochaine, ce sera Collex-Bossy qui invitera cette commission et
fera une présentation ; nos délégués vont réfléchir à des sujets.
Mme VALENTINI rajoute que l’année prochaine la commune invitée sera Ornex.
Commission scolaire, parascolaire et petite enfance
Mme MING MARTINOLI est d’avis que la problématique liée à EVE a déjà été traitée
lors de ce CM.
Une lettre adressée à la présidente est sur le point d’être terminée. Elle a été rédigée par
M. Philippe et sera envoyée par le biais de la mairie.
M. PHILIPPE précise que dans cette lettre sera mentionnée la subvention maximum de
Fr. 150'000.- pour 2013 ; il est bien clair que les deux commissions en charge vont les
aider à arriver à ce but.
Mme FATTON rappelle que la somme de Fr. 192'000.- a été mise au budget 2012 tout en
sachant que cette somme ne serait peut-être pas totalement utilisée. Il faudrait que le CM
se prononce sur ce montant budgeté.
Mme NOLL pense qu’il n’est pas juste de donner cette subvention sans avoir un contrôle
plus approfondi de la situation. C’est pour cela qu’il est demandé d’établir une convention
et d’avoir un droit de regard sur les comptes. Sur ce dernier point, Mme FATTON rajoute
qu’on l’a.
Selon M. FLAMMIA, la première chose à faire est de préparer cette convention. Il ne
faut pas laisser aller cette institution à la dérive. Il n’en connait pas les raisons des
problèmes; par contre avec le budget présenté au mois de novembre, il est difficile pour
nous de ne pas donner ce qu’il était prévu en 2012. Il est d’avis qu’il faut bien surveiller
comment cet argent est dépensé et de concert avec le Petit Chevalier pour décider de la
subvention 2013. Il est nécessaire d’avoir du temps en 2012 pour se prononcer pour le
futur.
Mme MING MARTINOLI précise que pendant de nombreuses années, tout a très bien
fonctionné ; on peut constater que l’ancienne comptable était plus stricte dans les
dépenses.
M. FLAMMIA ne pense pas qu’une situation puisse dégénérer de telle sorte en l’espace
d’une année.
Mme MING MARTINOLI rajoute que du personnel supplémentaire a dû être rajouté en
raison d’Harmos. Plus de stagiaires ont été engagés mais aussi parce que Mme
Fracheboud est devenue formatrice.
A son avis, on peut leur redemander de considérer leur budget 2012 avec plus de recettes
car, comme les nôtres d’ailleurs, elles sont mises avec prudence.

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M. MUNOZ demande si la commission en charge pourrait donner de premières
conclusions assez rapidement afin que le CM puisse mieux se positionner au niveau du
budget.
M. PHILIPPE prend la parole. La commission a déjà bien travaillé et a pu voir les
comptes en détail. On sait d’où vient le problème ; augmentation de salaire de 25% avec
l’arrivée d’une nouvelle éducatrice ainsi que des stagiaires, de plus changement d’échelle
pour la directrice et certaines éducatrices. Moins d’enfants que l’année précédente, donc
moins de revenus.
Il est en effet laborieux cette année de baisser le montant budgeté. Il va être très difficile
de baisser les charges, par contre, on peut demander à ce que le nombre d’enfants
augmente puisqu’il y a des places disponibles actuellement.
Les membres de la commission vont travailler avec le comité afin de trouver un mode de
fonctionnement qui garantisse un meilleur équilibre. A son avis, pour 2013 il est réalisable
d’envisager un montant de Fr. 150'000.- Il rajoute que la commission a déjà fait un beau
travail.
M. BAUMGARTNER tient à remercier les membres de cette commission. Il pense que
le comité doit savoir que la collectivité ne peut pas toujours éponger tous les problèmes.
Il ne juge pas suffisante la différence de Fr. 6.- la demi-journée entre les contribuables et
non contribuables.
Mme FATTON remercie également la commission. Il faut mettre la pression pour qu’à la
rentrée d’août 2012, ces écolages soient revus à la hausse et que les gens hors commune
soient taxés plus. On fait du social mais pour les gens de notre commune.
Elle pense qu’il faut accompagner le comité d’EVE dans cette démarche et collaborer
ensemble.
Sur les tableaux remis, M. MUNOZ a pu constater qu’à Genthod la différence était de Fr.
2.- et à Pregny-Chambésy de Fr. 7,50 ; il faut aussi tenir compte de ces chiffres des
communes avoisinantes.
M. YTHIER dit que la réflexion à faire c’est aussi de savoir ce que veut faire la
commune pour soutenir la petite enfance (les Petits Chevaliers, la crèche et les familles
accueillantes). En effet, les budgets deviennent très importants et il faut savoir jusqu’où
on veut aller. A son avis, le rôle de la commune n’est pas de gérer et contrôler toutes des
institutions.
Pour en revenir à la lettre qui sera envoyée, M. BASLER pense que pour l’écolage, il faut
leur suggérer de penser à un écolage basé sur les salaires. A eux d’étudier des possibilités
afin d’augmenter les écolages.
On rajoute que cela fait plus de quatre ans que l’écolage n’a pas augmenté.
Mme MING MARTINOLI rajoute que cette institution est quand même en ligne avec
les autres.
9. Propositions individuelles et questions
7.1 Auberge communale
Selon les dires de certains, il semblerait que l’accueil s’est dégradé, rapporte M.
BAUMGARTNER et que M. Bazzi s’occupe plus de son service traiteur que de son
auberge. De plus, il désire connaître les arrangements pris entre l’Auberge communale et

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la commune au niveau du bail et du loyer par exemple. De plus, il aimerait savoir si
l’aubergiste paie l’utilisation de la cuisine, du foyer ou de la salle communale lors des
banquets.
Mme FATTON répond qu’elle a en effet entendu le mécontentement de certaines
personnes. Comme chaque année, la mairie va recevoir M. Bazzi et il va présenter les
comptes. Elle va lui faire part du mécontentement de certains.
En ce qui concerne le loyer, elle peut juste dire qu’il n’est pas exorbitant mais le montant
ne sera pas divulgué. Elle rappelle que le but d’un loyer modéré étant de faire vivre notre
auberge.
Pour l’utilisation des salles, il paie le tarif location usuel pour les habitants de la
commune.
M. BAUMGARTNER précise sa question ; il voulait savoir si lorsqu’il utilise la cuisine
communale pour son service traiteur, il paie quelque chose.
Dans ce cas là, non répond Mme FATTON mais il utilise la cuisine avec autorisation de
la mairie.
Mme NOLL rajoute qu’au niveau des prix à la carte, c’est plus élevé que la moyenne.
Mme FATTON rappelle que la décision avait été prise par ses prédécesseurs de faire
tourner au mieux cette auberge mais il est vrai qu’on a toujours regretté qu’il n’y ait pas
de mets de brasserie. Elle va quand même lui en parler.
M. PESENTI s’étonne que l’auberge n’ouvre qu’à neuf heures le matin et qu’il n’y ait
pas de croissants frais mais juste cuits au four ; cela ne lui semble pas digne d’une
auberge.
Mme DUTOUR a constaté que la carte a bien diminué et se renouvelle moins. Par contre
elle trouve que d’avoir la qualité est un plus et tient à préciser qu’elle n’a jamais été mal
reçue.
Mme NOLL pense que rien n’empêche de faire un côté bistro et un côté salle à manger.
Une prise de position du CM au sujet des mets de brasserie serait utile à Mme FATTON.
En ce qui concerne les heures d’ouverture et les remarques concernant le manque de
croissants le matin, elle était déjà au courant et lui en parlera lors de sa prochaine visite.
Elle ne pense pas que le service traiteur influence le côté gastronomique de l’auberge et
elle précise qu’elle a toujours bien été accueillie, qu’on y mange très bien tout en
admettant que la carte est un peu restrictive.
Elle répond à M. BAUMGARTNER que le bail est renouvelable tacitement.
M. MUNOZ tient à rappeler qu’à Genève il y a des gens qui connaissent Collex-Bossy
grâce à son auberge et qu’ils apprécient M. Bazzi. C’est vrai qu’il a peut-être oublié le
côté villageois le matin mais par contre il ne voit pas comment il pourrait proposer des
mets de brasserie et de gastronomie. Il faut lui laisser le choix de décider de son
orientation culinaire.

Conseil municipal : séance du 6 décembre 2011
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M. BASLER pour sa part, n’a jamais été mal accueilli. Il se demande si au cas où M.
Bazzi commençait à faire des mets de brasserie, cela pourrait desservir le restaurant au
stade.
Pour M. FLAMMIA l’accueil a toujours été correct bien qu’il trouve les prix un peu
surfaits non pas sur la qualité de la viande mais parfois sur les accompagnements. Il
regrette également que la carte ne soit pas renouvelée plus souvent.
M. PHILIPPE a également eu vent que des personnes se plaignaient des prix trop élevés
et surtout au niveau des desserts. Mais il rappelle quand même que l’auberge est souvent
complète le vendredi et samedi soir. M. Bazzi a positionné son auberge de telle manière à
ce qu’elle fonctionne et il faut veiller à ne pas casser cela. Par contre, il admet qu’un effort
peut être fait le matin.
Mme FATTON a pris bonne note de toutes ces remarques et ne manquera pas de lui en
faire part.
7.2 Plan directeur communal
M. YTHIER demande si le CM peut prendre position sur la proposition de Mme Robyr
au sujet du déclassement du terrain communal derrière La Chapelle ; comme prévu dans le
document élaboré par le bureau Ortis & Robyr.
Il est demandé au CM de se prononcer sur cette demande de déclassement du terrain
derrière La Chapelle :
Le CM est favorable à l’unanimité.
La parole n’étant plus demandée, la séance publique est levée à 22h15.
La secrétaire du Conseil municipal La Présidente du Conseil municipal
Marie-France Dutour Anne-Françoise Manrique
La secrétaire de mairie
Danielle Toninato