13-02-01 - Sir Wilfrid Laurier School Board
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0416<br />
PROVINCE DE QUÉBEC<br />
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-<br />
LAURIER TENUE LE 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-<strong>13</strong><br />
Une séance du Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> a été tenue dans la<br />
salle A407 de l’annexe McCaig, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-<strong>13</strong> à 19 h 30 ;<br />
y étaient présents :<br />
Pierre Garofano, président ; Linda Gagnon, vice-présidente ; Steve Bletas, Glen Haines, Peter<br />
Haldimand, James McDougall, et Edward Turchyniak, commissaires; Linda Iaconetti et Ghislaine Tanner,<br />
commissaires-parents ; et Dominic Martini, directeur général.<br />
Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint ; Lorraine Archambault,<br />
directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Jean-<br />
Guy Messier, directeur du Service des technologies de l’information ; Agostino Santini, conseiller-cadre à<br />
la direction ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Raymond Thivierge,<br />
directeur du Service des ressources matérielles ; et William Pollock, commissaire.<br />
Le président a ouvert la séance à 19 h 40.<br />
1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR<br />
On a proposé d’apporter les modifications et ajouts suivants à l’ordre du jour :<br />
5.0 AFFAIRES CORPORATIVES :<br />
5.7 Frais judiciaires ................................................................................................................... INFO<br />
8.0 UTILISATION DES ÉCOLES/TRANSPORT :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-CA-<strong>02</strong>09<br />
8.4 Comité consultatif du découpage du territoire ............................................................... INFO<br />
8.5 Lettre du président du Comité de parents ...................................................................... INFO<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que l’ordre du jour contenu au document n o SWLSB-<br />
20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/<strong>13</strong>-CA-0<strong>01</strong> soit adopté tel qu’il a été modifié.<br />
2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-CA-<strong>02</strong>10<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que le procès -verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF<br />
de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> tenue le 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-10, et dont tous les membres ont reçu<br />
copie au préalable, soit approuvé sans modification.<br />
ABSTENTION :<br />
3.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE<br />
CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :<br />
POUR : Steve Bletas, Linda Gagnon, Pierre Garofano,<br />
Glen Haines, James McDougall<br />
Peter Haldimand, Edward Turchyniak<br />
Comme suite à la demande soumise à une séance antérieure du Comité exécutif, le directeur<br />
général a avisé que la Direction étudiait les diverses options en matière de communication et de relations<br />
publiques en mettant au premier plan le site Web de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>.
0417<br />
4.0 DIRECTEUR GÉNÉRAL<br />
Le directeur général a présenté son rapport mensuel. En premier lieu il a expliqué le processus<br />
de dotation en personnel des nouvelles écoles de Blainville et Duvernay, puis a mentionné qu’il avait<br />
commencé à rencontrer les directrices et directeurs d’école pour discuter de leur plan de carrière.<br />
Il a ensuite noté que la révision budgétaire était en cours et que l’établissement du budget 20<strong>01</strong>-<br />
20<strong>02</strong> sera entrepris d’ici peu.<br />
Il a poursuivi en précisant que Lauraine Langlois, directrice régionale de la Direction régionale<br />
Laval-Laurentides-Lanaudière, a revu à la hausse le taux de diplomation de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />
<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>. Celle-ci se classe au-dessus de la moyenne provinciale et au premier rang dans la région<br />
administrative de Laval-Laurentides-Lanaudière.<br />
Le directeur général a effectué une analyse approfondie des statistiques sur la diplomation, le<br />
taux de décrochage et l’importance accordée au taux de réussite des élèves du secondaire.<br />
Il a ensuite fait état de la situation politique actuelle relative aux options budgétaires pour le<br />
financement du système de l’éducation du Québec. Il a précisé que des programmes de sensibilisation<br />
sont mis sur pied au cas où le ministère de l’Éducation n’aurait pas reçu les crédits budgétaires dont il a<br />
besoin pour soutenir le système de l’éducation . Des groupes suivront de près le cours des événements.<br />
Pour conclure, le directeur général a avisé le Comité exécutif qu’un incendie majeur s’était<br />
déclaré dans le parc industriel de Lachute et que l’école primaire Laurentian et l’école secondaire<br />
régionale Laurentian avaient dû être fermées durant deux jours.<br />
Une discussion s’est ensuivie.<br />
5.0 AFFAIRES CORPORATIVES<br />
5.1 Rapport du directeur :<br />
Le directeur général adjoint a passé en revue son rapport mensuel en accordant une attention<br />
particulière aux pourparlers avec l’école primaire John F.-Kennedy, la ville de Laval et les appartements<br />
Le Renoir pour tenter de trouver une solution au problème occasionné par l’embarquement des élèves à<br />
la sortie des classes. En effet, les résidents des appartements Le Renoir se sont plaints de la procédure<br />
d’embarquement des élèves de l’école primaire qui entrave la circulation sur la rue Cardinal à la fin de<br />
chaque journée d’école pendant environ dix minutes. La police de Laval se montre intransigeante envers<br />
les conducteurs qui ignorent les feux clignotants des autobus scolaires ; position visant à assurer la<br />
sécurité des élèves et que la commission scolaire appuie.<br />
De plus, il a mentionné que le ministère des Ressources naturelles avait annoncé la reconduction<br />
de son programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. Le sous-comité de<br />
développement forestier, qui se compose de membres du Comité des ressources matérielles, a examiné<br />
la possibilité de soumettre une demande de financement auprès du ministère pour le Centre des<br />
sciences naturelles d’Arundel.<br />
5.2 Projet de développement forestier au CSNA :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-MR-<strong>02</strong>11<br />
ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles a reconduit son programme d’aide<br />
financière aux propriétaires de terres boisées ;<br />
ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles a modifié ce programme pour y inclure<br />
les travaux de développement forestier, tels l’aménagement, l’entretien et l’embellissement de sentiers ;<br />
ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> souhaite participer de nouveau au<br />
programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier ;
0418<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du sous -comité de<br />
développement forestier formé de membres du Comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de<br />
la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du<br />
ministère des Ressources naturelles en vue de prolonger le réseau de sentiers et d’assurer l’entretien et<br />
l’amélioration des sentiers existants au Centre des sciences naturelles d’Arundel.<br />
ET QUE la firme Les Services d’ingénieurs forestiers Timmerlinn Inc., ingénieurs forestiers<br />
conseils, soit engagée pour préparer les plans et devis nécessaires à la réalisation de ce projet, au coût<br />
de 1 200 $, taxes en sus.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
5.3 Demande d’écoles à Repentigny et à Terrebonne :<br />
Le directeur général a soulevé le besoin de revoir la demande d’espace additionnel à Repentigny<br />
et à Terrebonne et de la soumettre à nouveau au Ministère.<br />
ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> a conclu une entente avec la<br />
Commission scolaire English-Montréal pour que 98 élèves du primaire en provenance de Repentigny soient<br />
scolarisés à l’école McLearon ;<br />
ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> devrait être en mesure de fournir ces<br />
services d’enseignement sur son propre territoire ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de<br />
l’utilisation des écoles et autres équipem ents, la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> demande au<br />
ministère de l’Éducation d’autoriser la construction d’une nouvelle école à Repentigny.<br />
ET QUE, à défaut d’accorder une telle autorisation, le ministre transfère une école située à<br />
Repentigny qui a été déclarée excédentaire par la Commission scolaire des Affluents et accepte d’assumer,<br />
d’une part, tous les coûts reliés audit transfert et, d’autre part, tous les coûts reliés à la rénovation de l’école<br />
pour la rendre conforme aux normes.<br />
ATTENDU QUE l’école primaire Holy Rosary a une capacité d’accueil de 360 places, mais que son<br />
effectif scolaire actuel est de 596 élèves et devrait passer à 609 pour 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> ;<br />
ATTENDU QUE des élèves de l’école primaire Holy Rosary sont présentement logés dans quatre<br />
classes modulaires et que cinq autres groupes d’élèves sont scolarisés dans un immeuble privé qui a été<br />
loué ;<br />
ATTENDU QUE l’école primaire Lewis King a une capacité d’accueil de 145 places, mais que son<br />
effectif scolaire actuel est de <strong>13</strong>4 élèves et que l’effectif scolaire prévu pour 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> est de 127 ;<br />
ATTENDU QUE les deux écoles sont situées dans une région où l’on prévoit un accroissement<br />
démographique important ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de<br />
l’utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />
<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> demande au ministère de l’Éducation d’autoriser la construction d’une école à Terrebonne ou,<br />
à défaut, l’agrandissement de l’école primaire Holy Rosary ou de l’école primaire Lewis King, afin d’enrayer<br />
le besoin de louer un immeuble privé, de réduire le besoin en classes modulaires et de procurer aux élèves<br />
des locaux appropriés.<br />
ET QUE le directeur général enclenche le processus de consultation auprès des conseils<br />
d’établissement des écoles primaires Lewis-King et Holy Rosary pour réévaluer leurs besoins au cas où le<br />
ministère de l’Éducation autoriserait l’agrandissement de l’une ou l’autre des écoles.<br />
5.5 Conseils d’établissement provisoires pour les écoles de Blainville et Duvernay :<br />
Le directeur général a revu l’échéancier pour la constitution des nouvelles écoles de Blainville et<br />
Duvernay.<br />
Le directeur général a expliqué pour quelles raisons il était nécessaire d’instituer des conseils<br />
d’établissement provisoires pour ces écoles, puis il a décrit la composition, les fonctions et le mandat d’un<br />
conseil d’établissement provisoire.
0419<br />
ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> ouvrira une nouvelle école à Duvernay<br />
et une autre à Blainville en septembre 20<strong>01</strong> ;<br />
ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique un conseil d’établissement doit être<br />
institué dans chaque école ;<br />
ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique, l’élection des membres d’un conseil<br />
d’établissement a lieu au mois de septembre ;<br />
ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> juge important d’instituer un conseil<br />
d’établissement pour chacune de ses nouvelles écoles en vue de préparer la transition à la nouvelle école<br />
des élèves, des parents et du personnel et d’établir des politiques et des procédures de base ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires approuve la<br />
constitution d’un conseil d’établissement provisoire pour chacune des nouvelles écoles selon la composition,<br />
le mandat et les attributions décrits au document SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/28-CA-0<strong>01</strong>.<br />
5.6 Conseil d’administration de l’ACSAQ 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> :<br />
Steve Bletas a commenté le processus de nomination de commissaires au conseil<br />
d’administration de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ).<br />
ATTENDU QUE le président du Comité des candidatures de l’Association des commissions<br />
scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a demandé aux commissions scolaires membres de lui<br />
transmettre les noms de leurs représentants au Conseil d’administration de l’ACSAQ ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la<br />
Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> nomme ____________________ et ____________________ au<br />
conseil d’administration de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec pour l’année<br />
scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>.<br />
5.7 Frais judiciaires :<br />
Comme suite à la demande formulée par Edward Turchyniak, président du Comité des<br />
ressources financières, le directeur général a déclaré qu’à ce jour, les frais résultant des procédures<br />
judiciaires intentées contre la commission scolaire s’élevaient à 14 000 $.<br />
Le Comité exécutif a délibéré de la question et a recommandé que le Conseil des commissaires<br />
et le public soient informés de la nature des frais judiciaires engagés par la commission scolaire.<br />
6.0 RESSOURCES HUMAINES<br />
6.1 Rapport du directeur :<br />
Le directeur du Service des ressources humaines a présenté son rapport qui porte, entre autres,<br />
sur les rencontres avec le Syndicat des enseignantes et enseignants <strong>Laurier</strong> pour discuter de la mutation<br />
de certains membres du personnel enseignant aux nouvelles écoles de Blainville et Duvernay ; des<br />
négociations locales, des relations de travail et de la demande d’accréditation des membres du<br />
personnel des services de garde non subventionnés par le MEQ soumise par le SEPB, section locale 57.<br />
6.2 Congés sans traitement – congé pour adoption :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>12<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Linda Cusiac,<br />
enseignante à l’école secondaire Rosemère, un congé sans traitement à temps plein (100 %) (congé<br />
pour adoption) du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-12 au 20<strong>01</strong>-04-27, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.22 de la convention collective<br />
de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />
Adopté à l’unanimité
0420<br />
6.3 Congés sans traitement :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong><strong>13</strong><br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Elaine Copp,<br />
secrétaire d’école à l’école primaire Laurentia, un congé sans traitement à temps plein (100 %) du<br />
20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-16 au 20<strong>01</strong>-08-16, en vertu de la clause 5-10.<strong>01</strong> de la convention collective du personnel de<br />
soutien représenté par la section locale 57, affiliée à la FTQ.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>14<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Konstadina<br />
Boriotis, enseignante à l’école primaire Souvenir, un congé sans traitement à temps plein (100 %) du<br />
20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-<strong>01</strong> au 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-15.03 de l’entente locale des enseignantes et<br />
enseignants.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>15<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Pierre Moussette,<br />
enseignant à l’école secondaire Lake of Two Mountains, un congé sans traitement à temps plein (100 %)<br />
du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-29 au 20<strong>01</strong>-06-30, en vertu de la clause 5-15.03 de l’entente locale des enseignantes et<br />
enseignants.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>16<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Christiane<br />
Karamanoukian, enseignante à l’école primaire Holy Rosary, un congé sans traitement à temps partiel<br />
(40 %) du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05 au 20<strong>01</strong>-06-28, en vertu de la clause 5-15.<strong>01</strong> iii) de l’entente locale des<br />
enseignantes et enseignants.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
6.4 Congés de maternité :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>17<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Cathy Stilianesi ,<br />
enseignante à l’école primaire Joliette, un congé de maternité prenant effet le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-12 et se terminant<br />
le 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention collective de l’Association provinciale des<br />
enseignantes et enseignants du Québec.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>18<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Jennifer Nilsson,<br />
enseignante à l’école primaire St-Paul, un congé de maternité prenant effet le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-19 et se terminant<br />
le 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention collective de l’Association provinciale des<br />
enseignantes et enseignants du Québec.<br />
Adopté à l’unanimité
0421<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>19<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Sandra Colletti,<br />
enseignante à l’école primaire Genesis, un congé de maternité prenant effet le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-19 et se<br />
terminant le 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention collective de l’Association<br />
provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>20<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Karen Lorenz,<br />
enseignante à l’école primaire Joliette, un congé de maternité prenant effet le 2000-12-20 et se terminant<br />
le 20<strong>01</strong>-05-17, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention collective de l’Association provinciale des<br />
enseignantes et enseignants du Québec.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
6.5 Prolongation de congés de maternité :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>21<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Heidi<br />
Plesz , enseignante à l’école primaire Mountainview, une prolongation de son congé de maternité (congé<br />
sans traitement) du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05 au 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.27 b) i) de la convention<br />
collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>22<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Pascale<br />
Bourdeau, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, une prolongation de son congé de<br />
maternité (congé parental sans traitement) du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-22 au 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-09, en vertu de la clause<br />
5-<strong>13</strong>.27 c) de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du<br />
Québec.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>23<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à<br />
Dominique Daoust, enseignante à l’école secondaire Lake of Two Mountains, une prolongation de son<br />
congé de maternité (congé parental sans traitement) du 20<strong>01</strong>-03-26 au 20<strong>01</strong>-06-<strong>01</strong>, en vertu de la clause<br />
5-<strong>13</strong>.27 c) de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du<br />
Québec.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
6.6 Retraites progressives :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>24<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />
<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve la participation d’Andrew Scott, enseignant à l’école primaire Holy Rosary, au<br />
régime de mise à la retraite de façon progressive pendant une période de cinq (5) ans à compter du<br />
1 er jour de travail des enseignantes et enseignants pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>, et ce, en vertu de<br />
l’article 5-22 de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du<br />
Québec.<br />
Adopté à l’unanimité
0422<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>25<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />
<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve la participation de Muriel Girard, conseillère d’orientation à l’Académie Hillcrest<br />
et aux écoles primaires John-F.-Kennedy, McCaig et Mountainview, au régime de mise à la retraite de<br />
façon progressive pendant une période de cinq (5) ans, à compter du 20<strong>01</strong>-07-<strong>01</strong>, et ce, en vertu de<br />
l’article 7-7.00 de la convention collective des professionnelles et professionnels (CEQ).<br />
6.7 Modification d’une résolution :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>26<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> modifie la<br />
résolution n o 0<strong>01</strong>212-HR-<strong>01</strong>64 relative à l’octroi d’un contrat de remplacement à temps partiel à Iskander<br />
Awadalla à l’école intermédiaire Sacred Heart à compter du 2000-11-21 pour qu’elle se lise un contrat de<br />
remplacement à temps partiel à l’école secondaire catholique Laval.<br />
6.8 Engagements – temps plein :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>27<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement à<br />
temps plein des enseignants suivants pour l’année scolaire 2000-20<strong>01</strong>, sous réserve de l’approbation du<br />
Bureau régional de relocalisation et selon leur contrat individuel.<br />
Nom Date d’entrée en fonction École<br />
Lemieux, Stéphanie 2000-08-25 école secondaire régionale Laurentian<br />
Tozzi, Isa 2000-10-30 école secondaire Joliette<br />
Lapenna, Mary Anne 2000-11-21 école intermédiaire Sacred Heart<br />
Ste-Marie, Maude 2000-08-25 école primaire John-F.-Kennedy<br />
6.9 Engagements – temps partiel :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>28<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement à<br />
temps partiel des enseignants suivants durant l’année scolaire 2000-20<strong>01</strong>, en vertu de la clause 5-1.00<br />
de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />
Nom Date d’entrée en fonction École<br />
Forte, Anna 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-29 école primaire Crestview<br />
Di Domenico, John 20<strong>01</strong>-03-26 école secondaire catholique Laval<br />
6.10 Engagements – remplacement à temps partiel :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>29<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement des<br />
enseignants suivants à titre de remplaçants à temps partiel durant l’année scolaire 2000-20<strong>01</strong>, en vertu<br />
de la clause 5-1.00 de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et<br />
enseignants du Québec.
0423<br />
Nom Date d’entrée en fonction École<br />
Létourneau, Linda 2000-08-25 école secondaire Mountainview (Batshaw)<br />
Cerulli, Eva 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-09 école primaire McCaig<br />
Allard, Geneviève 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-25 école primaire Our Lady of Peace<br />
Charest, Nadia 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-22 école primaire Our Lady of Peace<br />
Russillo, Mary 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 école primaire Terry-Fox<br />
Cardillo, Laura 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 école primaire Terry-Fox<br />
Rubano, Patricia 2000-08-24 école primaire Holy Rosary<br />
Daklaras, Maria 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-30 école primaire Mountainview<br />
Miller, Karen 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-29 école secondaire catholique Laval<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>30<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement du<br />
psychologue nommé ci-après à titre de professionnel remplaçant à temps partiel (50 %), en vertu de<br />
l’article 5-1.03 de la convention collective des professionnelles et professionnels (CEQ).<br />
Nom Date d’entrée en fonction École<br />
D’Antono, Giovanni 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 école secondaire Western Laval<br />
école secondaire Lake of Two Mountains<br />
école secondaire Rosemère<br />
6.11 Engagements :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>31<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />
Kathleen Malone -McIntyre, comme agente de bureau, classe II (bibliothèque – 10 heures) à l’école<br />
primaire St-Paul, à compter du 2000-12-18.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>32<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />
Helene White, comme agente de bureau, classe II (bibliothèque – 10 heures) à l’école primaire<br />
Laurentia, à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>33<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />
Maria Di Lillo, comme secrétaire (10 heures) à l’école primaire Laurentia, à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08.<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>34<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />
Diane Renaud, comme agente de bureau, classe II (bibliothèque – 10 heures) à l’école primaire Terry-<br />
Fox, à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>35<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />
Carol Zegers-Rigolli, comme secrétaire (17,5 heures) à l’Académie Hillcrest, à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05.<br />
Adopté à l’unanimité
0424<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>36<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />
Diane Heistermann, comme secrétaire (17,5 heures) à l’école primaire Twin Oaks, à compter du<br />
2000-12-06.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>37<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />
Mariola-Teresa Bortkiewicz, comme secrétaire (10 heures) à l’école primaire Our Lady of Peace, à<br />
compter du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
6.12 Non-rengagement :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>38<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> ne procède pas au<br />
rengagement de Shirley Knox, ouvrière d’entretien, classe II, pour cause d’incapacité, et ce à compter<br />
du 2000-11-09 et en vertu de l’article 4-7.00 de la convention collective du personnel de soutien<br />
représenté par la section locale 57, affiliée à la FTQ.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
6.<strong>13</strong> Annulation d’une résolution :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>39<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> abroge la<br />
résolution n o 0<strong>01</strong>212-HR-<strong>01</strong>50 relative à l’octroi d’un congé de maternité à Karen Lorenz, enseignante à<br />
l’école primaire Joliette, du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 au 20<strong>01</strong>-06-<strong>01</strong>, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention<br />
collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />
6.14 Départs à la retraite :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>40<br />
Adopté à l’unanimité<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />
départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-04-27 reçu de Nicole Valiquet, secrétaire de gestion (35 heures)<br />
au centre administratif, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>41<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />
départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-07-16 reçu de Jeanne Deschênes, agente de bureau, classe I<br />
(35 heures) au centre administratif, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>42<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />
départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-29 reçu du père Alan Cox, animateur de pastorale à l’école<br />
intermédiaire Sacred Heart et à l’école secondaire catholique Laval, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />
Adopté à l’unanimité
0425<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>43<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />
départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-03-26 reçu de Claude Lavoie, enseignant à l’école secondaire<br />
catholique Laval, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>44<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />
départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-06-30 reçu d’Earl MacDonald, enseignant à l’école primaire Our<br />
Lady of Peace, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>45<br />
IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />
départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-06-30 reçu de Sandra Saulnier, enseignante à l’école primaire<br />
Our Lady of Peace, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
6.15 Démissions :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>46<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de démission à<br />
compter du 2000-12-22 reçu de Konstatina Polidaris, enseignante à l’école primaire Crestview, et lui<br />
transmette ses meilleurs vœux.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>47<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />
humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de démission à<br />
compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-25 reçu de Julie Crevier, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, et lui<br />
transmette ses meilleurs vœux.<br />
Adopté à l’unanimité<br />
7.0 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION<br />
7.1 Rapport du directeur :<br />
Le directeur du Service des technologies de l’information a présenté son rapport mensuel en<br />
faisant état des nombreux projets entrepris dans les écoles et de la mise à jour des systèmes internes.<br />
Il a noté que la rencontre du Comité des technologies de l’information prévue pour le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-19<br />
avait été reportée au 20<strong>01</strong>-03-12 afin de pouvoir présenter des demandes d’achat d’équipement de<br />
télécommunication pour le nouveau centre administratif, à Rosemère, au Comité exécutif à sa séance du<br />
20<strong>01</strong>-03-<strong>13</strong>, pour étude et recommandations au Conseil des commissaires à sa séance du 20<strong>01</strong>-03-28.<br />
8.0 UTILISATION DES ÉCOLES/TRANSPORT<br />
8.1 Vente d’un contrat de transport :<br />
Le directeur général adjoint a expliqué les motions qui suivent.
0426<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-TS-<strong>02</strong>48<br />
ATTENDU QUE Autobus Brunet Inc. a vendu le contrat pour le circuit n o 805 à Autobus de la<br />
Promenade 2000 Inc. ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />
<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>, en conformité avec la clause 44 du contrat de transport avec Autobus Brunet Inc.,<br />
approuve le transfert du contrat pour le circuit n o 805 à Autobus de la Promenade 2000 Inc. à compter du<br />
20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-21.<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-TS-<strong>02</strong>49<br />
Adopté à l’unanimité<br />
ATTENDU QUE Autobus de la Promenade Inc. a vendu le contrat pour le circuit n o 805 à<br />
Autobus Lloyd ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />
<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>, en conformité avec la clause 44 du contrat de transport avec Autobus de la Promenade<br />
Inc., approuve le transfert du contrat pour le circuit n o 805 à Autobus Lloyd à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-22.<br />
8.2 Service de transport à l’école primaire John-F.-Kennedy :<br />
Se reporter au point 5.1<br />
Adopté à l’unanimité<br />
8.3 Admission des élèves de 2 e secondaire à l’école de Rawdon pour 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> :<br />
Le directeur général adjoint a avisé le Comité exécutif que le résultat de la consultation sur la<br />
motion qui suit devrait être disponible au cours de la semaine du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-19.<br />
ATTENDU QUE l’école primaire et intermédiaire de Rawdon a été construite pour accueillir des<br />
élèves de la maternelle à la 2 e année du secondaire ;<br />
ATTENDU QUE l’école a accueilli des élèves de 1 re année du secondaire durant l’année scolaire<br />
2000-20<strong>01</strong> ;<br />
ATTENDU QUE l’admission progressive des élèves de la 1 re et la 2 e année du secondaire devrait<br />
être terminée pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> ;<br />
ATTENDU QUE les conseils d’établissement de l’école secondaire Joliette et de l’école primaire et<br />
intermédiaire de Rawdon ont été consultés ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de<br />
l’utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />
<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve que le territoire scolaire de l’école primaire et intermédiaire de Rawdon desserve<br />
les élèves de la maternelle à la 2 e année du secondaire; ET QUE le territoire scolaire de l’école secondaire<br />
Joliette soit modifié pour exclure les élèves en provenance de Chertsey, Entrelacs, Notre-Dame-de-la-Merci,<br />
Rawdon, Saint-Alphonse, Sainte-Julienne, Sainte-Marceline, Village de Saint-Calixte qui entrent en 2 e<br />
année du secondaire.<br />
8.4 Comité consultatif du découpage du territoire :<br />
Le directeur général a présenté les motions relatives à la création d’un comité consultatif chargé<br />
de mener une consultation auprès de la communauté scolaire de Laval sur les secteurs de fréquentation<br />
et l’offre de services éducatifs dans les écoles primaires de Laval. Ce comité, a-t-il précisé, présenterait<br />
ses recommandations au Comité de l’utilisation des écoles et autres équipements d’ici le mois de<br />
juin 20<strong>02</strong>.
0427<br />
ATTENDU QU’il est ressorti de la consultation sur les secteurs de fréquentation des écoles de<br />
Laval pour 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> que les secteurs de fréquentation doivent être modifiés de façon à : (1) favoriser<br />
l’utilisation optimale à long terme des établissements d’enseignement ; (2) procurer aux élèves une<br />
accessibilité égale aux programmes et services ; (3) augmenter l’efficience du Service du transport ;<br />
ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a mandaté le Comité de l’utilisation des écoles et<br />
autres équipements de consulter la communauté sur les secteurs de fréquentation et l’offre de programmes<br />
d’études et de services dans les écoles primaires de Laval ;<br />
ATTENDU QUE le Comité de l’utilisation des écoles et autres équipements a accepté de soumettre<br />
ses recommandations sur les secteurs de fréquentation des écoles de Laval pour l’année scolaire 2003-<br />
2004 au Conseil des commissaires à sa séance du mois d’août 20<strong>02</strong> ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de<br />
l’utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />
<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve la constitution d’un comité consultatif chargé de donner suite à la résolution<br />
n o <strong>01</strong><strong>01</strong>24-TS-<strong>01</strong>14 et se composant des personnes suivantes :<br />
• le président du Comité de l’utilisation des écoles et autres équipements ;<br />
• 2 commissaires nommés par le Conseil des commissaires ;<br />
• le commissaire représentant des parents du primaire ;<br />
• le président du Comité de parents ;<br />
• 3 parents nommés par le Comité de parents ;<br />
• 3 directeurs d’école primaire de Laval (1 directeur d’une école ayant les deux secteurs, 1 directeur<br />
d’une école d’immersion et 1 directeur d’une école anglophone) nommés par le directeur général ;<br />
• le régisseur du transport scolaire ;<br />
• le directeur des Services éducatifs ;<br />
• le conseiller-cadre à la direction, d’office.<br />
ET QUE le comité consultatif présente ses recommandations au Comité de l’utilisation des écoles<br />
et autres équipements à l’une de ses séances ordinaires d’ici le mois de juin 20<strong>02</strong>.<br />
On a recommandé que la date de la première réunion soit incluse dans la résolution.<br />
8.5 Lettre du président du Comité de parents :<br />
Le président du Conseil des commissaires a présent é une lettre de Jack Fitch, président du<br />
Comité de parents, dans laquelle il remercie la commission scolaire de son encouragement et son<br />
soutien durant l’année scolaire en cours. La lettre porte aussi sur le comité consultatif du découpage du<br />
territoire à long terme et la réforme de l’éducation.<br />
9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES<br />
9.1 Rapport du directeur :<br />
Le directeur du Service des ressources matérielles a commenté son rapport mensuel. Il a déclaré<br />
que les travaux de construction du centre administratif à Rosemère se déroulaient selon le calendrier<br />
établi.<br />
Il a poursuivi en avisant que la commission scolaire procédera à des appels d’offres pour la<br />
construction de la nouvelle école de Blainville le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-26 et que les soumissions seront ouvertes le<br />
20<strong>01</strong>-03-19. Des appels d’offres publics seront aussi publiés pour la nouvelle école de Duvernay, l’ajout<br />
de classes à l’école primaire Terry-Fox et le réaménagement de l’ancien siège social de la Commission<br />
scolaire Laurentian à Lachute en Centre d’éducation des adultes le 20<strong>01</strong>-03-14 et les soumissions seront<br />
ouvertes le 20<strong>01</strong>-04-04.<br />
suit.<br />
9.2 Installation d’un climatiseur dans la cafétéria – Éducation des adultes :<br />
Le directeur du Service des ressources matérielles a fourni des renseignements sur la motion qui<br />
ATTENDU QUE le Centre d’éducation des adultes offre des services de cafétéria ;<br />
ATTENDU QU’il est essentiel que l’environnement de la cafétéria soit acceptable ;
0428<br />
ATTENDU QUE des soumissions ont été ouvertes le 2000-12-14 pour l’installation d’un système<br />
de climatisation au Centre d’éducation des adultes ;<br />
ATTENDU QUE le Comité des ressources matérielles et la Direction recommandent que le contrat<br />
soit octroyé au soumissionnaire le moins disant ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des<br />
ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie le<br />
contrat pour l’installation d’un système de climatisation au Centre d’éducation des adultes à Ventival Inc.<br />
pour un montant total de 28 108,42 $, taxes y comprises.<br />
ET QUE le fonds désigné du Centre d’éducation des adultes serve à financer ce projet .<br />
ET QU’aucune somme ne soit prélevée du budget d’immobilisation ou du budget de<br />
fonctionnement de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>.<br />
ET DE PLUS QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance le vice-président, ainsi<br />
que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient<br />
autorisés à signer tout document inhérent à ce projet.<br />
10.0 SERVICES ÉDUCATIFS<br />
10.1 Rapport du directeur :<br />
Le directeur des Services éducatifs a présenté son rapport mensuel. Il a annoncé la tenue<br />
imminente d’un colloque sur le nouveau curriculum « Leadership Symposium » à l’hôtel Sheraton, à<br />
Laval, sous le thème : Supporting Change : Learning Together. Il a aussi fait mention des travaux du<br />
comité d’élaboration du calendrier scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>.<br />
Il a précisé que le comité des bulletins scolaires se réunira prochainement pour analyser les<br />
commentaires reçus des parents et des enseignants sur le bulletin du 1 er cycle.<br />
Le Comité exécutif a délibéré sur les avantages du bulletin anecdotique du 1 er cycle, son<br />
envergure et le message véhiculé aux parents et aux élèves.<br />
10.2 Répartitions des matières 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> – Écoles secondaires :<br />
Le directeur des Services éducatifs a revu la répartition des matières pour les élèves de 2 e année<br />
du secondaire de l’école intermédiaire de Rawdon, laquelle a été soumise à la consultation.<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des<br />
services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise les<br />
répartitions des matières contenues au document n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/28-ED-0<strong>01</strong>, lesquelles ont été<br />
approuvées par les conseils d’établissement des écoles secondaires pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> et<br />
sont conformes aux dispositions de l’article 3.2 de la politique 99-ED-04 : Programme d’études des écoles<br />
secondaires.<br />
10.3 Répartitions des matières 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> – Écoles primaires :<br />
Le directeur général a revu les répartitions des matières des écoles primaires. Il a précisé que les<br />
conseils d’établissement, à l’exclusion de celui de l’école primaire de Rawdon qui soumettra une réponse<br />
avant la séance du conseil prévue pour le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-28, ont étudié et approuvé la proposition de répartition<br />
des matières de leur école respective pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>.<br />
IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Com ité des<br />
services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise la<br />
répartition des matières contenues au document n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/28-ED-0<strong>02</strong>, lesquelles ont été<br />
approuvées par les conseils d’établissement des écoles primaires pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> et sont<br />
conformes aux dispositions de l’article 2.2 de la politique 99-ED-03 : Programme d’études des écoles<br />
primaires.
0429<br />
10.4 Sorties éducatives :<br />
Le Comité exécutif a discuté des projets de sortie éducative et a recommandé que le formulaire<br />
de demande d’autorisation de sortie éducative soit modifié par l’insertion d’une section sur le type de<br />
locomotion utilisé pour le voyage.<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-ED-<strong>02</strong>50<br />
ATTENDU QUE l’école primaire Genesis se propose d’effectuer un voyage de trois jours à la<br />
base de plein air Le P’tit Bonheur du 14 au 16 février 20<strong>01</strong>, en conformité avec le document<br />
n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/<strong>13</strong>-ED-0<strong>01</strong> ;<br />
ATTENDU QUE la direction de l’école a suivi la procédure comprise dans la politique de la<br />
Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> et a obtenu l’approbation du conseil d’établissement ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité des services<br />
éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise l’école primaire<br />
Genesis à effectuer un voyage à la base de plein air le P’tit Bonheur du 14 au 16 février 20<strong>01</strong>.<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-ED-<strong>02</strong>51<br />
Adopté à l’unanimité<br />
ATTENDU QUE l’école secondaire régionale Laurentian se propose d’effectuer un voyage de six<br />
jours au festival Atlantic Band Festival, à Halifax, Nouvelle-Écosse, du 24 au 29 avril 20<strong>01</strong>, en conformité<br />
avec le document n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/<strong>13</strong>-ED-003 ;<br />
ATTENDU QUE la direction de l’école a suivi la procédure comprise dans la politique de la<br />
Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> et a obtenu l’approbation du conseil d’établissement ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité des services<br />
éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise l’école secondaire<br />
régionale Laurentian à assister au festival Atlantic Band Festival, à Halifax, Nouvelle-Écosse, du 24 au 29<br />
avril 20<strong>01</strong>.<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-ED-<strong>02</strong>52<br />
Adopté à l’unanimité<br />
ATTENDU QUE l’école secondaire Western Laval se propose d’effectuer un voyage à caractère<br />
humanitaire de huit jours à Camagüey, Cuba, du 9 au 16 avril 20<strong>01</strong>, en conformité avec le document<br />
n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/<strong>13</strong>-ED-004 ;<br />
ATTENDU QUE la direction de l’école a suivi la procédure comprise dans la politique de la<br />
Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> et a obtenu l’approbation du conseil d’établissement ;<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que, sur la recommandation du Comité des services<br />
éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise l’école secondaire<br />
Western Laval à effectuer un voyage à caractère humanitaire à Camagüey, Cuba, du 9 au 16 avril 20<strong>01</strong>.<br />
11.0 RESSOURCES FINANCIÈRES<br />
11.1 Rapport de la directrice :<br />
Adopté à l’unanimité<br />
La directrice du Service des ressources financières a présenté son rapport mensuel. Elle a attiré<br />
une attention particulière sur le plan de dotation en personnel pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>, le budget<br />
de l’adaptation scolaire, le personnel en surplus, la répartition du budget des écoles et la création d’un<br />
système de paiement des frais exigés des parents dans Internet.
0430<br />
11.2 Remboursement de la taxe scolaire :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-FR-<strong>02</strong>53<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de<br />
17 954,43 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :<br />
MUNICIPALITE/N O DE ROLE Nom MONTANT<br />
REMBOURSE<br />
MOTIF<br />
077050-4985-<strong>02</strong>-5008 BROWN, Lorne Sterling 286,30 $ double paiement<br />
077060-3483-61-2075 NAGELS, David Spencer 178,52 $ double paiement<br />
077060-2977-72-6540 MORRISSETTE, Jocelyn <strong>13</strong>,00 $ francophone<br />
077060-2880-05-6579 MCBRIDE, Leslie & AL. 18,71 $ francophone<br />
077060-2469-26-1540 SMITH, George 33,07 $ francophone<br />
077050-4984-29-2225 BOURKE, Andrea 272,65 $ double paiement<br />
076008-4148-81-1535 FARM CREDIT CORPORATION 1 175,30 $ neutre<br />
078050-2295-35-0580 COOMBE END INVESTMENT INC. 1<strong>13</strong>,70 $ francophone<br />
078040-3706-16-8004 ROUSSY, Olga 3,76 $ francophone<br />
078040-3706-23-1276 ROUSSY, Olga 3,76 $ francophone<br />
078040-3706-23-9252 ROUSSY, Olga 3,77 $ francophone<br />
078<strong>02</strong>0-5506-62-9966 CARLON, Michael 40,03 $ francophone<br />
078050-2595-92-9279 HUENSELER, Peter Westerhostmann 229,23 $ francophone<br />
078050-2595-91-4404 VLADEMIR PUKLAVEC 1<strong>02</strong>,88 $ francophone<br />
078050-2493-15-6500 171418 CANADA INC. 22,26 $ neutre<br />
077060-2980-73-4726 COPP, William Geoffrey 198,00 $ double paiement<br />
078105-1720-97-0862 BROWN, Robert Arthur 1 <strong>02</strong>4,88 $ double paiement<br />
077035-5477-29-86<strong>01</strong> BLAIS, Richard 11,03 $ francophone<br />
077035-5277-85-8176 SIGNER, Douglas 757,40 $ francophone<br />
077<strong>02</strong>2-5093-60-6006 CIE OTT RICHARD 11,81 $ neutre<br />
077<strong>02</strong>2-5093-41-3696 SELL, Annie G. 46,20 $ francophone<br />
078125-1526-20-6040 GIBEAULT, Jean-Pierre<br />
SMITH, Nancy<br />
354,81 $ double paiement<br />
078047-3405-03-1985 KASIRER, Nicholas<br />
NAPPIN, Jane<br />
220,15 $ francophone<br />
078105-1717-64-<strong>13</strong>61 ST-LOUIS, Marc 418,25 $ francophone<br />
078060-1900-09-3535 MCMAHON, Iona Ruth <strong>13</strong>3,00 $ francophone<br />
077065-4490-18-4935 FILIPCZUK, Barbara 123,<strong>02</strong> $ francophone<br />
077065-3896-85-0327 BLANCHETTE, Gilles<br />
156,78 $ francophone<br />
BERGERON, Lina<br />
078040-4005-44-8<strong>02</strong>5 SCHWARTZ, Alan 103,95 $ francophone<br />
078035-4005-71-1090 SCHWARTZ, Alan 117,95 $ francophone<br />
078035-4005-87-5<strong>02</strong>0 SCHWARTZ, Alan 48,30 $ francophone<br />
077065-3590-53-3003 MCHUGH, Bridget Lucienne <strong>13</strong>5,67 $ francophone<br />
078035-3903-14-0481 KALINSKY, Mark 19,12 $ francophone<br />
078035-4112-62-5092 DUFOUR, Lyse 72,10 $ francophone<br />
078<strong>02</strong>8-4200-82-9578 SOFER, Jack<br />
ANDERSON, Christine<br />
1 534,75 $ francophone<br />
078<strong>02</strong>8-4300-03-3323 SOFER, Jack<br />
ANDERSON, Christine<br />
<strong>13</strong>5,10 $ francophone<br />
078<strong>02</strong>8-4100-69-4276 MARCIANO, Evelyn 852,60 $ francophone<br />
078035-3997-26-4610 STROMBERG, Sten 18,27 $ francophone<br />
078035-3997-30-8940 STROMBERG, Sten 24,87 $ francophone<br />
078035-3997-27-4673 KUTSUKAKE, Mitsuo 61,99 $ francophone<br />
078035-3799-32-7707 ODOERFER, Gertroud Voigt 24,23 $ francophone<br />
078<strong>02</strong>8-4799-44-0960 LUKS, Ann 40,65 $ francophone<br />
077050-4984-29-1121 BOURKE, Andrea 272,65 $ double paiement<br />
078047-3305-84-8855 KASIRER, Nicholas 480,20 $ double paiement<br />
079035-4004-92-0306 LAUFFER, Mendel 156,10 $ dollar américain<br />
francophone<br />
078070-<strong>02</strong>00-95-6934 MAY, Kathryn 72,88 $ dollar américain<br />
double paiement<br />
078035-4098-97-0536 LOMBARDI, Joseph 26,58 $ dollar américain<br />
francophone
0431<br />
078035-4099-87-7862 PAVA, Arthur 26,85 $ dollar américain<br />
francophone<br />
078<strong>13</strong>0-1714-18-5060 EDWARDS, Robert 21,76 $ dollar américain<br />
francophone<br />
078035-4098-88-0<strong>01</strong>7 JACKSON, Howard <strong>13</strong>,72 $ dollar américain<br />
francophone<br />
078035-4098-65-3708 JACKSON, Howard 12,04 $ dollar américain<br />
francophone<br />
078035-3998-33-7625 RASMUSSEN, David 6,54 $ dollar américain<br />
francophone<br />
079030-4699-05-0963 MISSLBECK, Sepp 61,09 $ francophone<br />
079030-4498-39-7969 RAYMOND, Albert 219,80 $ francophone<br />
079030-4497-95-5105 FILION, Daniel 33,95 $ francophone<br />
078<strong>02</strong>8-4498-67-5625 WING, Phang Chang ; CHEE, Cheong Lai 44,80 $ francophone<br />
077065-3489-51-9812 DAVIS, Dan 33,15 $ francophone<br />
062047-8116-80-2095 BLUMER BROS 66,69 $ double paiement<br />
063050-8475-39-5925 ASHFORTH, Kenneth 124,04 $ paiement excessif<br />
064<strong>01</strong>0-8660-00-2753 CYR, Phillippe ; BOUGIE, Tanya 129,74 $ francophone<br />
064<strong>02</strong>0-8768-84-7952 KWASNEY, Doris 120,55 $ dépréciation<br />
072005-7246-57-7162 GAGNON, Marc-André 190,21 $ francophone<br />
072<strong>01</strong>0-7244-32-2945 CAMERON, Jean ; STAFECHUK, Darlene 43,60 $ paiement excessif<br />
073<strong>02</strong>0-8156-90-9453 POISANT, Monique 6,12 $ paiement excessif<br />
064<strong>02</strong>0-8770-20-7615 BOUCHER, Denis ;<br />
BLANCHETTE, Hélène<br />
227,15 $ francophone<br />
072005-7145-97-8591 TOMER INVESTMENTS INC. 186,93 $ dossier annulé en 1997<br />
072005-6845-96-0565 ZAKUTA, Sandra 325,50 $ exemption agricole 1999<br />
072<strong>01</strong>0-7244-46-5291 GROUPE PROJECO EXPERTS-<br />
CONSEILS INC.<br />
61,27 $ double paiement<br />
072<strong>01</strong>0-7244-56-5799 GROUPE PROJECO EXPERTS-<br />
CONSEILS INC.<br />
31,74 $ double paiement<br />
072<strong>01</strong>0-7244-46-9975 GROUPE PROJECO EXPERTS-<br />
CONSEILS INC.<br />
195,38 $ double paiement<br />
064<strong>01</strong>5-9363-87-4274 BEAUDOIN, Jean ; HURENS, Joanne 29,40 $ dépréciation<br />
064<strong>01</strong>0-8062-53-2859 LEFEBVRE, Luc ; ST-LOUIS, Diane 17,50 $ dépréciation<br />
072<strong>01</strong>0-7245-78-7486 LACHAPELLE, André Robert<br />
LANIEL, Hélène<br />
524,65 $ francophone<br />
062060-4734-77-0804 BURGER, Helmut ; EGERTON, Andrea 251,11 $ paiement excessif<br />
064<strong>01</strong>5-9265-55-8506 BRIGGS, Bryan ; ROBERT, Diane 457,21 $ francophone<br />
073005-7654-11-7870 MOLEY, Rodolphe ;<br />
MACKENZIE, Roxanne<br />
358,07 $ double paiement<br />
065005-8044-98-3570-3 SARRY, Victor 65,89 $ francophone<br />
065005-8344-62-1575-4 ZAVITSANOS, Titka 859,25 $ francophone<br />
065005-8343-74-1235-2 LAPPAS, Constantinos<br />
LEVENTIS, Ourania<br />
541,10 $ francophone<br />
065005-8651-48-5165-7 GRANO CONST. INC. 98,14 $ dépréciation<br />
065005-8445-82-1530-2 AUTOBUS GALLAND LTÉE<br />
(Maurice Galland)<br />
24,85 $ dépréciation<br />
065005-8445-81-<strong>01</strong>90-8 AUTOBUS GALLAND LTÉE<br />
(Maurice Galland)<br />
77,22 $ dépréciation<br />
065005-8354-31-7790-9 SOCIÉTÉ ROLLAND & GILLES BONDU<br />
ENR.<br />
243,<strong>02</strong> $ dépréciation<br />
065005-8745-95-0800-5 DECIME, Ernest<br />
LUBIN, Marie Raymonde<br />
349,65 $ francophone<br />
065005-8849-12-<strong>02</strong>25-0 ABIMIKHALE, Michel 384,65 $ francophone<br />
065005-8346-31-<strong>01</strong>10-1 DEMIRDJIAN, Ara<br />
DEMIRDJIAN, Nevart Khortoia<br />
355,09 $ double paiement<br />
065005-8557-11-8620-5 GIRARD, Suzie 259,70 $ francophone<br />
065005-8444-67-5325-7 PANNUNZIO, Sylvio 690,90 $ francophone<br />
065005-8454-23-6930-5 KAROUNIS, Betty Sotirakos<br />
KAROUNIS, Peter<br />
34,18 $ francophone<br />
TOTAL 17 954,43 $<br />
Adopté à l’unanimité
0432<br />
11.3 Émission de chèques :<br />
<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-FR-<strong>02</strong>54<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire<br />
<strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 au<br />
20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05 comme suit :<br />
Chèques : n os 0042498 à 0043466 3 571 518,27 $<br />
Chèques annulés :<br />
(mois précédents)<br />
n os 0037905, 0040427, 0042219 (180,89 $)<br />
TOTAL : 3 571 337,38 $<br />
12.0 COMITÉ DE PARENTS<br />
12.1 Rapport des commissaires-parents :<br />
Adopté à l’unanimité<br />
Linda Iaconetti a présenté une résolution du Comité de parents demandant que les écoles<br />
primaires et secondaires évitent de tenir les rencontres parents-enseignants le même soir.<br />
Le directeur général a déclaré que les directrices et directeurs d’école seront mis au courant du<br />
problème et a suggéré que les conseils d’établissement se penchent ensemble sur la question, car eux<br />
seuls peuvent y remédier.<br />
Il a ajouté que les délégués des écoles qui siègent au Comité de parents devraient porter cette<br />
question à l’attention du conseil d’établissement de leur école respective.<br />
M me Iaconetti a commenté les recommandations qui seront soumises par le Comité de parents à<br />
la suite de l’analyse des commentaires reçus durant la consultation sur la politique des élèves ayant des<br />
besoins particuliers.<br />
<strong>13</strong>.0 CORRESPONDANCE<br />
Aucune correspondance.<br />
14.0 PÉRIODE DE QUESTIONS<br />
Aucune question.<br />
15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE<br />
IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la séance soit levée.<br />
HEURE : 23 h 30<br />
PROCHAINE SÉANCE � ORDINAIRE� 20<strong>01</strong>-03-<strong>13</strong><br />
Adopté à l’unanimité<br />
ROBERT VALLERAND, SECRETAIRE GENERAL PIERRE GAROFANO, PRESIDENT