29.01.2013 Views

13-02-01 - Sir Wilfrid Laurier School Board

13-02-01 - Sir Wilfrid Laurier School Board

13-02-01 - Sir Wilfrid Laurier School Board

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

0416<br />

PROVINCE DE QUÉBEC<br />

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-<br />

LAURIER TENUE LE 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-<strong>13</strong><br />

Une séance du Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> a été tenue dans la<br />

salle A407 de l’annexe McCaig, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mardi 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-<strong>13</strong> à 19 h 30 ;<br />

y étaient présents :<br />

Pierre Garofano, président ; Linda Gagnon, vice-présidente ; Steve Bletas, Glen Haines, Peter<br />

Haldimand, James McDougall, et Edward Turchyniak, commissaires; Linda Iaconetti et Ghislaine Tanner,<br />

commissaires-parents ; et Dominic Martini, directeur général.<br />

Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint ; Lorraine Archambault,<br />

directrice du Service des ressources financières ; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs ; Jean-<br />

Guy Messier, directeur du Service des technologies de l’information ; Agostino Santini, conseiller-cadre à<br />

la direction ; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines ; Raymond Thivierge,<br />

directeur du Service des ressources matérielles ; et William Pollock, commissaire.<br />

Le président a ouvert la séance à 19 h 40.<br />

1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR<br />

On a proposé d’apporter les modifications et ajouts suivants à l’ordre du jour :<br />

5.0 AFFAIRES CORPORATIVES :<br />

5.7 Frais judiciaires ................................................................................................................... INFO<br />

8.0 UTILISATION DES ÉCOLES/TRANSPORT :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-CA-<strong>02</strong>09<br />

8.4 Comité consultatif du découpage du territoire ............................................................... INFO<br />

8.5 Lettre du président du Comité de parents ...................................................................... INFO<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que l’ordre du jour contenu au document n o SWLSB-<br />

20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/<strong>13</strong>-CA-0<strong>01</strong> soit adopté tel qu’il a été modifié.<br />

2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-CA-<strong>02</strong>10<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que le procès -verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF<br />

de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> tenue le 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-10, et dont tous les membres ont reçu<br />

copie au préalable, soit approuvé sans modification.<br />

ABSTENTION :<br />

3.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE<br />

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :<br />

POUR : Steve Bletas, Linda Gagnon, Pierre Garofano,<br />

Glen Haines, James McDougall<br />

Peter Haldimand, Edward Turchyniak<br />

Comme suite à la demande soumise à une séance antérieure du Comité exécutif, le directeur<br />

général a avisé que la Direction étudiait les diverses options en matière de communication et de relations<br />

publiques en mettant au premier plan le site Web de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>.


0417<br />

4.0 DIRECTEUR GÉNÉRAL<br />

Le directeur général a présenté son rapport mensuel. En premier lieu il a expliqué le processus<br />

de dotation en personnel des nouvelles écoles de Blainville et Duvernay, puis a mentionné qu’il avait<br />

commencé à rencontrer les directrices et directeurs d’école pour discuter de leur plan de carrière.<br />

Il a ensuite noté que la révision budgétaire était en cours et que l’établissement du budget 20<strong>01</strong>-<br />

20<strong>02</strong> sera entrepris d’ici peu.<br />

Il a poursuivi en précisant que Lauraine Langlois, directrice régionale de la Direction régionale<br />

Laval-Laurentides-Lanaudière, a revu à la hausse le taux de diplomation de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />

<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>. Celle-ci se classe au-dessus de la moyenne provinciale et au premier rang dans la région<br />

administrative de Laval-Laurentides-Lanaudière.<br />

Le directeur général a effectué une analyse approfondie des statistiques sur la diplomation, le<br />

taux de décrochage et l’importance accordée au taux de réussite des élèves du secondaire.<br />

Il a ensuite fait état de la situation politique actuelle relative aux options budgétaires pour le<br />

financement du système de l’éducation du Québec. Il a précisé que des programmes de sensibilisation<br />

sont mis sur pied au cas où le ministère de l’Éducation n’aurait pas reçu les crédits budgétaires dont il a<br />

besoin pour soutenir le système de l’éducation . Des groupes suivront de près le cours des événements.<br />

Pour conclure, le directeur général a avisé le Comité exécutif qu’un incendie majeur s’était<br />

déclaré dans le parc industriel de Lachute et que l’école primaire Laurentian et l’école secondaire<br />

régionale Laurentian avaient dû être fermées durant deux jours.<br />

Une discussion s’est ensuivie.<br />

5.0 AFFAIRES CORPORATIVES<br />

5.1 Rapport du directeur :<br />

Le directeur général adjoint a passé en revue son rapport mensuel en accordant une attention<br />

particulière aux pourparlers avec l’école primaire John F.-Kennedy, la ville de Laval et les appartements<br />

Le Renoir pour tenter de trouver une solution au problème occasionné par l’embarquement des élèves à<br />

la sortie des classes. En effet, les résidents des appartements Le Renoir se sont plaints de la procédure<br />

d’embarquement des élèves de l’école primaire qui entrave la circulation sur la rue Cardinal à la fin de<br />

chaque journée d’école pendant environ dix minutes. La police de Laval se montre intransigeante envers<br />

les conducteurs qui ignorent les feux clignotants des autobus scolaires ; position visant à assurer la<br />

sécurité des élèves et que la commission scolaire appuie.<br />

De plus, il a mentionné que le ministère des Ressources naturelles avait annoncé la reconduction<br />

de son programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. Le sous-comité de<br />

développement forestier, qui se compose de membres du Comité des ressources matérielles, a examiné<br />

la possibilité de soumettre une demande de financement auprès du ministère pour le Centre des<br />

sciences naturelles d’Arundel.<br />

5.2 Projet de développement forestier au CSNA :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-MR-<strong>02</strong>11<br />

ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles a reconduit son programme d’aide<br />

financière aux propriétaires de terres boisées ;<br />

ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles a modifié ce programme pour y inclure<br />

les travaux de développement forestier, tels l’aménagement, l’entretien et l’embellissement de sentiers ;<br />

ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> souhaite participer de nouveau au<br />

programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier ;


0418<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du sous -comité de<br />

développement forestier formé de membres du Comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de<br />

la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du<br />

ministère des Ressources naturelles en vue de prolonger le réseau de sentiers et d’assurer l’entretien et<br />

l’amélioration des sentiers existants au Centre des sciences naturelles d’Arundel.<br />

ET QUE la firme Les Services d’ingénieurs forestiers Timmerlinn Inc., ingénieurs forestiers<br />

conseils, soit engagée pour préparer les plans et devis nécessaires à la réalisation de ce projet, au coût<br />

de 1 200 $, taxes en sus.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

5.3 Demande d’écoles à Repentigny et à Terrebonne :<br />

Le directeur général a soulevé le besoin de revoir la demande d’espace additionnel à Repentigny<br />

et à Terrebonne et de la soumettre à nouveau au Ministère.<br />

ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> a conclu une entente avec la<br />

Commission scolaire English-Montréal pour que 98 élèves du primaire en provenance de Repentigny soient<br />

scolarisés à l’école McLearon ;<br />

ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> devrait être en mesure de fournir ces<br />

services d’enseignement sur son propre territoire ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de<br />

l’utilisation des écoles et autres équipem ents, la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> demande au<br />

ministère de l’Éducation d’autoriser la construction d’une nouvelle école à Repentigny.<br />

ET QUE, à défaut d’accorder une telle autorisation, le ministre transfère une école située à<br />

Repentigny qui a été déclarée excédentaire par la Commission scolaire des Affluents et accepte d’assumer,<br />

d’une part, tous les coûts reliés audit transfert et, d’autre part, tous les coûts reliés à la rénovation de l’école<br />

pour la rendre conforme aux normes.<br />

ATTENDU QUE l’école primaire Holy Rosary a une capacité d’accueil de 360 places, mais que son<br />

effectif scolaire actuel est de 596 élèves et devrait passer à 609 pour 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> ;<br />

ATTENDU QUE des élèves de l’école primaire Holy Rosary sont présentement logés dans quatre<br />

classes modulaires et que cinq autres groupes d’élèves sont scolarisés dans un immeuble privé qui a été<br />

loué ;<br />

ATTENDU QUE l’école primaire Lewis King a une capacité d’accueil de 145 places, mais que son<br />

effectif scolaire actuel est de <strong>13</strong>4 élèves et que l’effectif scolaire prévu pour 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> est de 127 ;<br />

ATTENDU QUE les deux écoles sont situées dans une région où l’on prévoit un accroissement<br />

démographique important ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de<br />

l’utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />

<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> demande au ministère de l’Éducation d’autoriser la construction d’une école à Terrebonne ou,<br />

à défaut, l’agrandissement de l’école primaire Holy Rosary ou de l’école primaire Lewis King, afin d’enrayer<br />

le besoin de louer un immeuble privé, de réduire le besoin en classes modulaires et de procurer aux élèves<br />

des locaux appropriés.<br />

ET QUE le directeur général enclenche le processus de consultation auprès des conseils<br />

d’établissement des écoles primaires Lewis-King et Holy Rosary pour réévaluer leurs besoins au cas où le<br />

ministère de l’Éducation autoriserait l’agrandissement de l’une ou l’autre des écoles.<br />

5.5 Conseils d’établissement provisoires pour les écoles de Blainville et Duvernay :<br />

Le directeur général a revu l’échéancier pour la constitution des nouvelles écoles de Blainville et<br />

Duvernay.<br />

Le directeur général a expliqué pour quelles raisons il était nécessaire d’instituer des conseils<br />

d’établissement provisoires pour ces écoles, puis il a décrit la composition, les fonctions et le mandat d’un<br />

conseil d’établissement provisoire.


0419<br />

ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> ouvrira une nouvelle école à Duvernay<br />

et une autre à Blainville en septembre 20<strong>01</strong> ;<br />

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique un conseil d’établissement doit être<br />

institué dans chaque école ;<br />

ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’instruction publique, l’élection des membres d’un conseil<br />

d’établissement a lieu au mois de septembre ;<br />

ATTENDU QUE la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> juge important d’instituer un conseil<br />

d’établissement pour chacune de ses nouvelles écoles en vue de préparer la transition à la nouvelle école<br />

des élèves, des parents et du personnel et d’établir des politiques et des procédures de base ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires approuve la<br />

constitution d’un conseil d’établissement provisoire pour chacune des nouvelles écoles selon la composition,<br />

le mandat et les attributions décrits au document SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/28-CA-0<strong>01</strong>.<br />

5.6 Conseil d’administration de l’ACSAQ 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> :<br />

Steve Bletas a commenté le processus de nomination de commissaires au conseil<br />

d’administration de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ).<br />

ATTENDU QUE le président du Comité des candidatures de l’Association des commissions<br />

scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a demandé aux commissions scolaires membres de lui<br />

transmettre les noms de leurs représentants au Conseil d’administration de l’ACSAQ ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que le Conseil des commissaires de la<br />

Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> nomme ____________________ et ____________________ au<br />

conseil d’administration de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec pour l’année<br />

scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>.<br />

5.7 Frais judiciaires :<br />

Comme suite à la demande formulée par Edward Turchyniak, président du Comité des<br />

ressources financières, le directeur général a déclaré qu’à ce jour, les frais résultant des procédures<br />

judiciaires intentées contre la commission scolaire s’élevaient à 14 000 $.<br />

Le Comité exécutif a délibéré de la question et a recommandé que le Conseil des commissaires<br />

et le public soient informés de la nature des frais judiciaires engagés par la commission scolaire.<br />

6.0 RESSOURCES HUMAINES<br />

6.1 Rapport du directeur :<br />

Le directeur du Service des ressources humaines a présenté son rapport qui porte, entre autres,<br />

sur les rencontres avec le Syndicat des enseignantes et enseignants <strong>Laurier</strong> pour discuter de la mutation<br />

de certains membres du personnel enseignant aux nouvelles écoles de Blainville et Duvernay ; des<br />

négociations locales, des relations de travail et de la demande d’accréditation des membres du<br />

personnel des services de garde non subventionnés par le MEQ soumise par le SEPB, section locale 57.<br />

6.2 Congés sans traitement – congé pour adoption :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>12<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Linda Cusiac,<br />

enseignante à l’école secondaire Rosemère, un congé sans traitement à temps plein (100 %) (congé<br />

pour adoption) du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-12 au 20<strong>01</strong>-04-27, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.22 de la convention collective<br />

de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />

Adopté à l’unanimité


0420<br />

6.3 Congés sans traitement :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong><strong>13</strong><br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Elaine Copp,<br />

secrétaire d’école à l’école primaire Laurentia, un congé sans traitement à temps plein (100 %) du<br />

20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-16 au 20<strong>01</strong>-08-16, en vertu de la clause 5-10.<strong>01</strong> de la convention collective du personnel de<br />

soutien représenté par la section locale 57, affiliée à la FTQ.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>14<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Konstadina<br />

Boriotis, enseignante à l’école primaire Souvenir, un congé sans traitement à temps plein (100 %) du<br />

20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-<strong>01</strong> au 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-15.03 de l’entente locale des enseignantes et<br />

enseignants.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>15<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Pierre Moussette,<br />

enseignant à l’école secondaire Lake of Two Mountains, un congé sans traitement à temps plein (100 %)<br />

du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-29 au 20<strong>01</strong>-06-30, en vertu de la clause 5-15.03 de l’entente locale des enseignantes et<br />

enseignants.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>16<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Christiane<br />

Karamanoukian, enseignante à l’école primaire Holy Rosary, un congé sans traitement à temps partiel<br />

(40 %) du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05 au 20<strong>01</strong>-06-28, en vertu de la clause 5-15.<strong>01</strong> iii) de l’entente locale des<br />

enseignantes et enseignants.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

6.4 Congés de maternité :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>17<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Cathy Stilianesi ,<br />

enseignante à l’école primaire Joliette, un congé de maternité prenant effet le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-12 et se terminant<br />

le 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention collective de l’Association provinciale des<br />

enseignantes et enseignants du Québec.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>18<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Jennifer Nilsson,<br />

enseignante à l’école primaire St-Paul, un congé de maternité prenant effet le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-19 et se terminant<br />

le 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention collective de l’Association provinciale des<br />

enseignantes et enseignants du Québec.<br />

Adopté à l’unanimité


0421<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>19<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Sandra Colletti,<br />

enseignante à l’école primaire Genesis, un congé de maternité prenant effet le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-19 et se<br />

terminant le 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention collective de l’Association<br />

provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>20<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Karen Lorenz,<br />

enseignante à l’école primaire Joliette, un congé de maternité prenant effet le 2000-12-20 et se terminant<br />

le 20<strong>01</strong>-05-17, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention collective de l’Association provinciale des<br />

enseignantes et enseignants du Québec.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

6.5 Prolongation de congés de maternité :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>21<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Heidi<br />

Plesz , enseignante à l’école primaire Mountainview, une prolongation de son congé de maternité (congé<br />

sans traitement) du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05 au 20<strong>01</strong>-06-29, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.27 b) i) de la convention<br />

collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>22<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à Pascale<br />

Bourdeau, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, une prolongation de son congé de<br />

maternité (congé parental sans traitement) du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-22 au 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-09, en vertu de la clause<br />

5-<strong>13</strong>.27 c) de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du<br />

Québec.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>23<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie à<br />

Dominique Daoust, enseignante à l’école secondaire Lake of Two Mountains, une prolongation de son<br />

congé de maternité (congé parental sans traitement) du 20<strong>01</strong>-03-26 au 20<strong>01</strong>-06-<strong>01</strong>, en vertu de la clause<br />

5-<strong>13</strong>.27 c) de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du<br />

Québec.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

6.6 Retraites progressives :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>24<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />

<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve la participation d’Andrew Scott, enseignant à l’école primaire Holy Rosary, au<br />

régime de mise à la retraite de façon progressive pendant une période de cinq (5) ans à compter du<br />

1 er jour de travail des enseignantes et enseignants pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>, et ce, en vertu de<br />

l’article 5-22 de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du<br />

Québec.<br />

Adopté à l’unanimité


0422<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>25<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />

<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve la participation de Muriel Girard, conseillère d’orientation à l’Académie Hillcrest<br />

et aux écoles primaires John-F.-Kennedy, McCaig et Mountainview, au régime de mise à la retraite de<br />

façon progressive pendant une période de cinq (5) ans, à compter du 20<strong>01</strong>-07-<strong>01</strong>, et ce, en vertu de<br />

l’article 7-7.00 de la convention collective des professionnelles et professionnels (CEQ).<br />

6.7 Modification d’une résolution :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>26<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> modifie la<br />

résolution n o 0<strong>01</strong>212-HR-<strong>01</strong>64 relative à l’octroi d’un contrat de remplacement à temps partiel à Iskander<br />

Awadalla à l’école intermédiaire Sacred Heart à compter du 2000-11-21 pour qu’elle se lise un contrat de<br />

remplacement à temps partiel à l’école secondaire catholique Laval.<br />

6.8 Engagements – temps plein :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>27<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement à<br />

temps plein des enseignants suivants pour l’année scolaire 2000-20<strong>01</strong>, sous réserve de l’approbation du<br />

Bureau régional de relocalisation et selon leur contrat individuel.<br />

Nom Date d’entrée en fonction École<br />

Lemieux, Stéphanie 2000-08-25 école secondaire régionale Laurentian<br />

Tozzi, Isa 2000-10-30 école secondaire Joliette<br />

Lapenna, Mary Anne 2000-11-21 école intermédiaire Sacred Heart<br />

Ste-Marie, Maude 2000-08-25 école primaire John-F.-Kennedy<br />

6.9 Engagements – temps partiel :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>28<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement à<br />

temps partiel des enseignants suivants durant l’année scolaire 2000-20<strong>01</strong>, en vertu de la clause 5-1.00<br />

de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />

Nom Date d’entrée en fonction École<br />

Forte, Anna 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-29 école primaire Crestview<br />

Di Domenico, John 20<strong>01</strong>-03-26 école secondaire catholique Laval<br />

6.10 Engagements – remplacement à temps partiel :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>29<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement des<br />

enseignants suivants à titre de remplaçants à temps partiel durant l’année scolaire 2000-20<strong>01</strong>, en vertu<br />

de la clause 5-1.00 de la convention collective de l’Association provinciale des enseignantes et<br />

enseignants du Québec.


0423<br />

Nom Date d’entrée en fonction École<br />

Létourneau, Linda 2000-08-25 école secondaire Mountainview (Batshaw)<br />

Cerulli, Eva 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-09 école primaire McCaig<br />

Allard, Geneviève 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-25 école primaire Our Lady of Peace<br />

Charest, Nadia 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-22 école primaire Our Lady of Peace<br />

Russillo, Mary 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 école primaire Terry-Fox<br />

Cardillo, Laura 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 école primaire Terry-Fox<br />

Rubano, Patricia 2000-08-24 école primaire Holy Rosary<br />

Daklaras, Maria 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-30 école primaire Mountainview<br />

Miller, Karen 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-29 école secondaire catholique Laval<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>30<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement du<br />

psychologue nommé ci-après à titre de professionnel remplaçant à temps partiel (50 %), en vertu de<br />

l’article 5-1.03 de la convention collective des professionnelles et professionnels (CEQ).<br />

Nom Date d’entrée en fonction École<br />

D’Antono, Giovanni 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 école secondaire Western Laval<br />

école secondaire Lake of Two Mountains<br />

école secondaire Rosemère<br />

6.11 Engagements :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>31<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />

Kathleen Malone -McIntyre, comme agente de bureau, classe II (bibliothèque – 10 heures) à l’école<br />

primaire St-Paul, à compter du 2000-12-18.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>32<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />

Helene White, comme agente de bureau, classe II (bibliothèque – 10 heures) à l’école primaire<br />

Laurentia, à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>33<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />

Maria Di Lillo, comme secrétaire (10 heures) à l’école primaire Laurentia, à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08.<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>34<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />

Diane Renaud, comme agente de bureau, classe II (bibliothèque – 10 heures) à l’école primaire Terry-<br />

Fox, à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>35<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />

Carol Zegers-Rigolli, comme secrétaire (17,5 heures) à l’Académie Hillcrest, à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05.<br />

Adopté à l’unanimité


0424<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>36<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />

Diane Heistermann, comme secrétaire (17,5 heures) à l’école primaire Twin Oaks, à compter du<br />

2000-12-06.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>37<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Ghislaine Tanner que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve l’engagement de<br />

Mariola-Teresa Bortkiewicz, comme secrétaire (10 heures) à l’école primaire Our Lady of Peace, à<br />

compter du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

6.12 Non-rengagement :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>38<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> ne procède pas au<br />

rengagement de Shirley Knox, ouvrière d’entretien, classe II, pour cause d’incapacité, et ce à compter<br />

du 2000-11-09 et en vertu de l’article 4-7.00 de la convention collective du personnel de soutien<br />

représenté par la section locale 57, affiliée à la FTQ.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

6.<strong>13</strong> Annulation d’une résolution :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>39<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> abroge la<br />

résolution n o 0<strong>01</strong>212-HR-<strong>01</strong>50 relative à l’octroi d’un congé de maternité à Karen Lorenz, enseignante à<br />

l’école primaire Joliette, du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 au 20<strong>01</strong>-06-<strong>01</strong>, en vertu de la clause 5-<strong>13</strong>.05 de la convention<br />

collective de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.<br />

6.14 Départs à la retraite :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>40<br />

Adopté à l’unanimité<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />

départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-04-27 reçu de Nicole Valiquet, secrétaire de gestion (35 heures)<br />

au centre administratif, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>41<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />

départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-07-16 reçu de Jeanne Deschênes, agente de bureau, classe I<br />

(35 heures) au centre administratif, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>42<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />

départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-29 reçu du père Alan Cox, animateur de pastorale à l’école<br />

intermédiaire Sacred Heart et à l’école secondaire catholique Laval, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />

Adopté à l’unanimité


0425<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>43<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />

départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-03-26 reçu de Claude Lavoie, enseignant à l’école secondaire<br />

catholique Laval, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>44<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />

départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-06-30 reçu d’Earl MacDonald, enseignant à l’école primaire Our<br />

Lady of Peace, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>45<br />

IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de<br />

départ à la retraite à compter du 20<strong>01</strong>-06-30 reçu de Sandra Saulnier, enseignante à l’école primaire<br />

Our Lady of Peace, et lui transmette ses meilleurs vœux.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

6.15 Démissions :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>46<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de démission à<br />

compter du 2000-12-22 reçu de Konstatina Polidaris, enseignante à l’école primaire Crestview, et lui<br />

transmette ses meilleurs vœux.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-HR-<strong>02</strong>47<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité des ressources<br />

humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> accepte l’avis de démission à<br />

compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-25 reçu de Julie Crevier, enseignante à l’école primaire Our Lady of Peace, et lui<br />

transmette ses meilleurs vœux.<br />

Adopté à l’unanimité<br />

7.0 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION<br />

7.1 Rapport du directeur :<br />

Le directeur du Service des technologies de l’information a présenté son rapport mensuel en<br />

faisant état des nombreux projets entrepris dans les écoles et de la mise à jour des systèmes internes.<br />

Il a noté que la rencontre du Comité des technologies de l’information prévue pour le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-19<br />

avait été reportée au 20<strong>01</strong>-03-12 afin de pouvoir présenter des demandes d’achat d’équipement de<br />

télécommunication pour le nouveau centre administratif, à Rosemère, au Comité exécutif à sa séance du<br />

20<strong>01</strong>-03-<strong>13</strong>, pour étude et recommandations au Conseil des commissaires à sa séance du 20<strong>01</strong>-03-28.<br />

8.0 UTILISATION DES ÉCOLES/TRANSPORT<br />

8.1 Vente d’un contrat de transport :<br />

Le directeur général adjoint a expliqué les motions qui suivent.


0426<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-TS-<strong>02</strong>48<br />

ATTENDU QUE Autobus Brunet Inc. a vendu le contrat pour le circuit n o 805 à Autobus de la<br />

Promenade 2000 Inc. ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />

<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>, en conformité avec la clause 44 du contrat de transport avec Autobus Brunet Inc.,<br />

approuve le transfert du contrat pour le circuit n o 805 à Autobus de la Promenade 2000 Inc. à compter du<br />

20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-21.<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-TS-<strong>02</strong>49<br />

Adopté à l’unanimité<br />

ATTENDU QUE Autobus de la Promenade Inc. a vendu le contrat pour le circuit n o 805 à<br />

Autobus Lloyd ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />

<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>, en conformité avec la clause 44 du contrat de transport avec Autobus de la Promenade<br />

Inc., approuve le transfert du contrat pour le circuit n o 805 à Autobus Lloyd à compter du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-22.<br />

8.2 Service de transport à l’école primaire John-F.-Kennedy :<br />

Se reporter au point 5.1<br />

Adopté à l’unanimité<br />

8.3 Admission des élèves de 2 e secondaire à l’école de Rawdon pour 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> :<br />

Le directeur général adjoint a avisé le Comité exécutif que le résultat de la consultation sur la<br />

motion qui suit devrait être disponible au cours de la semaine du 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-19.<br />

ATTENDU QUE l’école primaire et intermédiaire de Rawdon a été construite pour accueillir des<br />

élèves de la maternelle à la 2 e année du secondaire ;<br />

ATTENDU QUE l’école a accueilli des élèves de 1 re année du secondaire durant l’année scolaire<br />

2000-20<strong>01</strong> ;<br />

ATTENDU QUE l’admission progressive des élèves de la 1 re et la 2 e année du secondaire devrait<br />

être terminée pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> ;<br />

ATTENDU QUE les conseils d’établissement de l’école secondaire Joliette et de l’école primaire et<br />

intermédiaire de Rawdon ont été consultés ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de<br />

l’utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />

<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve que le territoire scolaire de l’école primaire et intermédiaire de Rawdon desserve<br />

les élèves de la maternelle à la 2 e année du secondaire; ET QUE le territoire scolaire de l’école secondaire<br />

Joliette soit modifié pour exclure les élèves en provenance de Chertsey, Entrelacs, Notre-Dame-de-la-Merci,<br />

Rawdon, Saint-Alphonse, Sainte-Julienne, Sainte-Marceline, Village de Saint-Calixte qui entrent en 2 e<br />

année du secondaire.<br />

8.4 Comité consultatif du découpage du territoire :<br />

Le directeur général a présenté les motions relatives à la création d’un comité consultatif chargé<br />

de mener une consultation auprès de la communauté scolaire de Laval sur les secteurs de fréquentation<br />

et l’offre de services éducatifs dans les écoles primaires de Laval. Ce comité, a-t-il précisé, présenterait<br />

ses recommandations au Comité de l’utilisation des écoles et autres équipements d’ici le mois de<br />

juin 20<strong>02</strong>.


0427<br />

ATTENDU QU’il est ressorti de la consultation sur les secteurs de fréquentation des écoles de<br />

Laval pour 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> que les secteurs de fréquentation doivent être modifiés de façon à : (1) favoriser<br />

l’utilisation optimale à long terme des établissements d’enseignement ; (2) procurer aux élèves une<br />

accessibilité égale aux programmes et services ; (3) augmenter l’efficience du Service du transport ;<br />

ATTENDU QUE le Conseil des commissaires a mandaté le Comité de l’utilisation des écoles et<br />

autres équipements de consulter la communauté sur les secteurs de fréquentation et l’offre de programmes<br />

d’études et de services dans les écoles primaires de Laval ;<br />

ATTENDU QUE le Comité de l’utilisation des écoles et autres équipements a accepté de soumettre<br />

ses recommandations sur les secteurs de fréquentation des écoles de Laval pour l’année scolaire 2003-<br />

2004 au Conseil des commissaires à sa séance du mois d’août 20<strong>02</strong> ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité de<br />

l’utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<br />

<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve la constitution d’un comité consultatif chargé de donner suite à la résolution<br />

n o <strong>01</strong><strong>01</strong>24-TS-<strong>01</strong>14 et se composant des personnes suivantes :<br />

• le président du Comité de l’utilisation des écoles et autres équipements ;<br />

• 2 commissaires nommés par le Conseil des commissaires ;<br />

• le commissaire représentant des parents du primaire ;<br />

• le président du Comité de parents ;<br />

• 3 parents nommés par le Comité de parents ;<br />

• 3 directeurs d’école primaire de Laval (1 directeur d’une école ayant les deux secteurs, 1 directeur<br />

d’une école d’immersion et 1 directeur d’une école anglophone) nommés par le directeur général ;<br />

• le régisseur du transport scolaire ;<br />

• le directeur des Services éducatifs ;<br />

• le conseiller-cadre à la direction, d’office.<br />

ET QUE le comité consultatif présente ses recommandations au Comité de l’utilisation des écoles<br />

et autres équipements à l’une de ses séances ordinaires d’ici le mois de juin 20<strong>02</strong>.<br />

On a recommandé que la date de la première réunion soit incluse dans la résolution.<br />

8.5 Lettre du président du Comité de parents :<br />

Le président du Conseil des commissaires a présent é une lettre de Jack Fitch, président du<br />

Comité de parents, dans laquelle il remercie la commission scolaire de son encouragement et son<br />

soutien durant l’année scolaire en cours. La lettre porte aussi sur le comité consultatif du découpage du<br />

territoire à long terme et la réforme de l’éducation.<br />

9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES<br />

9.1 Rapport du directeur :<br />

Le directeur du Service des ressources matérielles a commenté son rapport mensuel. Il a déclaré<br />

que les travaux de construction du centre administratif à Rosemère se déroulaient selon le calendrier<br />

établi.<br />

Il a poursuivi en avisant que la commission scolaire procédera à des appels d’offres pour la<br />

construction de la nouvelle école de Blainville le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-26 et que les soumissions seront ouvertes le<br />

20<strong>01</strong>-03-19. Des appels d’offres publics seront aussi publiés pour la nouvelle école de Duvernay, l’ajout<br />

de classes à l’école primaire Terry-Fox et le réaménagement de l’ancien siège social de la Commission<br />

scolaire Laurentian à Lachute en Centre d’éducation des adultes le 20<strong>01</strong>-03-14 et les soumissions seront<br />

ouvertes le 20<strong>01</strong>-04-04.<br />

suit.<br />

9.2 Installation d’un climatiseur dans la cafétéria – Éducation des adultes :<br />

Le directeur du Service des ressources matérielles a fourni des renseignements sur la motion qui<br />

ATTENDU QUE le Centre d’éducation des adultes offre des services de cafétéria ;<br />

ATTENDU QU’il est essentiel que l’environnement de la cafétéria soit acceptable ;


0428<br />

ATTENDU QUE des soumissions ont été ouvertes le 2000-12-14 pour l’installation d’un système<br />

de climatisation au Centre d’éducation des adultes ;<br />

ATTENDU QUE le Comité des ressources matérielles et la Direction recommandent que le contrat<br />

soit octroyé au soumissionnaire le moins disant ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des<br />

ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> octroie le<br />

contrat pour l’installation d’un système de climatisation au Centre d’éducation des adultes à Ventival Inc.<br />

pour un montant total de 28 108,42 $, taxes y comprises.<br />

ET QUE le fonds désigné du Centre d’éducation des adultes serve à financer ce projet .<br />

ET QU’aucune somme ne soit prélevée du budget d’immobilisation ou du budget de<br />

fonctionnement de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong>.<br />

ET DE PLUS QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance le vice-président, ainsi<br />

que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient<br />

autorisés à signer tout document inhérent à ce projet.<br />

10.0 SERVICES ÉDUCATIFS<br />

10.1 Rapport du directeur :<br />

Le directeur des Services éducatifs a présenté son rapport mensuel. Il a annoncé la tenue<br />

imminente d’un colloque sur le nouveau curriculum « Leadership Symposium » à l’hôtel Sheraton, à<br />

Laval, sous le thème : Supporting Change : Learning Together. Il a aussi fait mention des travaux du<br />

comité d’élaboration du calendrier scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>.<br />

Il a précisé que le comité des bulletins scolaires se réunira prochainement pour analyser les<br />

commentaires reçus des parents et des enseignants sur le bulletin du 1 er cycle.<br />

Le Comité exécutif a délibéré sur les avantages du bulletin anecdotique du 1 er cycle, son<br />

envergure et le message véhiculé aux parents et aux élèves.<br />

10.2 Répartitions des matières 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> – Écoles secondaires :<br />

Le directeur des Services éducatifs a revu la répartition des matières pour les élèves de 2 e année<br />

du secondaire de l’école intermédiaire de Rawdon, laquelle a été soumise à la consultation.<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Comité des<br />

services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise les<br />

répartitions des matières contenues au document n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/28-ED-0<strong>01</strong>, lesquelles ont été<br />

approuvées par les conseils d’établissement des écoles secondaires pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> et<br />

sont conformes aux dispositions de l’article 3.2 de la politique 99-ED-04 : Programme d’études des écoles<br />

secondaires.<br />

10.3 Répartitions des matières 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> – Écoles primaires :<br />

Le directeur général a revu les répartitions des matières des écoles primaires. Il a précisé que les<br />

conseils d’établissement, à l’exclusion de celui de l’école primaire de Rawdon qui soumettra une réponse<br />

avant la séance du conseil prévue pour le 20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-28, ont étudié et approuvé la proposition de répartition<br />

des matières de leur école respective pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>.<br />

IL EST PROPOSÉ PAR ____________________ que, sur la recommandation du Com ité des<br />

services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise la<br />

répartition des matières contenues au document n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/28-ED-0<strong>02</strong>, lesquelles ont été<br />

approuvées par les conseils d’établissement des écoles primaires pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong> et sont<br />

conformes aux dispositions de l’article 2.2 de la politique 99-ED-03 : Programme d’études des écoles<br />

primaires.


0429<br />

10.4 Sorties éducatives :<br />

Le Comité exécutif a discuté des projets de sortie éducative et a recommandé que le formulaire<br />

de demande d’autorisation de sortie éducative soit modifié par l’insertion d’une section sur le type de<br />

locomotion utilisé pour le voyage.<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-ED-<strong>02</strong>50<br />

ATTENDU QUE l’école primaire Genesis se propose d’effectuer un voyage de trois jours à la<br />

base de plein air Le P’tit Bonheur du 14 au 16 février 20<strong>01</strong>, en conformité avec le document<br />

n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/<strong>13</strong>-ED-0<strong>01</strong> ;<br />

ATTENDU QUE la direction de l’école a suivi la procédure comprise dans la politique de la<br />

Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> et a obtenu l’approbation du conseil d’établissement ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité des services<br />

éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise l’école primaire<br />

Genesis à effectuer un voyage à la base de plein air le P’tit Bonheur du 14 au 16 février 20<strong>01</strong>.<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-ED-<strong>02</strong>51<br />

Adopté à l’unanimité<br />

ATTENDU QUE l’école secondaire régionale Laurentian se propose d’effectuer un voyage de six<br />

jours au festival Atlantic Band Festival, à Halifax, Nouvelle-Écosse, du 24 au 29 avril 20<strong>01</strong>, en conformité<br />

avec le document n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/<strong>13</strong>-ED-003 ;<br />

ATTENDU QUE la direction de l’école a suivi la procédure comprise dans la politique de la<br />

Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> et a obtenu l’approbation du conseil d’établissement ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité des services<br />

éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise l’école secondaire<br />

régionale Laurentian à assister au festival Atlantic Band Festival, à Halifax, Nouvelle-Écosse, du 24 au 29<br />

avril 20<strong>01</strong>.<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-ED-<strong>02</strong>52<br />

Adopté à l’unanimité<br />

ATTENDU QUE l’école secondaire Western Laval se propose d’effectuer un voyage à caractère<br />

humanitaire de huit jours à Camagüey, Cuba, du 9 au 16 avril 20<strong>01</strong>, en conformité avec le document<br />

n o SWLSB-20<strong>01</strong>/<strong>02</strong>/<strong>13</strong>-ED-004 ;<br />

ATTENDU QUE la direction de l’école a suivi la procédure comprise dans la politique de la<br />

Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> et a obtenu l’approbation du conseil d’établissement ;<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que, sur la recommandation du Comité des services<br />

éducatifs, le Comité exécutif de la Commission scolaire <strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> autorise l’école secondaire<br />

Western Laval à effectuer un voyage à caractère humanitaire à Camagüey, Cuba, du 9 au 16 avril 20<strong>01</strong>.<br />

11.0 RESSOURCES FINANCIÈRES<br />

11.1 Rapport de la directrice :<br />

Adopté à l’unanimité<br />

La directrice du Service des ressources financières a présenté son rapport mensuel. Elle a attiré<br />

une attention particulière sur le plan de dotation en personnel pour l’année scolaire 20<strong>01</strong>-20<strong>02</strong>, le budget<br />

de l’adaptation scolaire, le personnel en surplus, la répartition du budget des écoles et la création d’un<br />

système de paiement des frais exigés des parents dans Internet.


0430<br />

11.2 Remboursement de la taxe scolaire :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-FR-<strong>02</strong>53<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que les remboursements d’un montant global de<br />

17 954,43 $ qui sont énumérés ci-après soient approuvés :<br />

MUNICIPALITE/N O DE ROLE Nom MONTANT<br />

REMBOURSE<br />

MOTIF<br />

077050-4985-<strong>02</strong>-5008 BROWN, Lorne Sterling 286,30 $ double paiement<br />

077060-3483-61-2075 NAGELS, David Spencer 178,52 $ double paiement<br />

077060-2977-72-6540 MORRISSETTE, Jocelyn <strong>13</strong>,00 $ francophone<br />

077060-2880-05-6579 MCBRIDE, Leslie & AL. 18,71 $ francophone<br />

077060-2469-26-1540 SMITH, George 33,07 $ francophone<br />

077050-4984-29-2225 BOURKE, Andrea 272,65 $ double paiement<br />

076008-4148-81-1535 FARM CREDIT CORPORATION 1 175,30 $ neutre<br />

078050-2295-35-0580 COOMBE END INVESTMENT INC. 1<strong>13</strong>,70 $ francophone<br />

078040-3706-16-8004 ROUSSY, Olga 3,76 $ francophone<br />

078040-3706-23-1276 ROUSSY, Olga 3,76 $ francophone<br />

078040-3706-23-9252 ROUSSY, Olga 3,77 $ francophone<br />

078<strong>02</strong>0-5506-62-9966 CARLON, Michael 40,03 $ francophone<br />

078050-2595-92-9279 HUENSELER, Peter Westerhostmann 229,23 $ francophone<br />

078050-2595-91-4404 VLADEMIR PUKLAVEC 1<strong>02</strong>,88 $ francophone<br />

078050-2493-15-6500 171418 CANADA INC. 22,26 $ neutre<br />

077060-2980-73-4726 COPP, William Geoffrey 198,00 $ double paiement<br />

078105-1720-97-0862 BROWN, Robert Arthur 1 <strong>02</strong>4,88 $ double paiement<br />

077035-5477-29-86<strong>01</strong> BLAIS, Richard 11,03 $ francophone<br />

077035-5277-85-8176 SIGNER, Douglas 757,40 $ francophone<br />

077<strong>02</strong>2-5093-60-6006 CIE OTT RICHARD 11,81 $ neutre<br />

077<strong>02</strong>2-5093-41-3696 SELL, Annie G. 46,20 $ francophone<br />

078125-1526-20-6040 GIBEAULT, Jean-Pierre<br />

SMITH, Nancy<br />

354,81 $ double paiement<br />

078047-3405-03-1985 KASIRER, Nicholas<br />

NAPPIN, Jane<br />

220,15 $ francophone<br />

078105-1717-64-<strong>13</strong>61 ST-LOUIS, Marc 418,25 $ francophone<br />

078060-1900-09-3535 MCMAHON, Iona Ruth <strong>13</strong>3,00 $ francophone<br />

077065-4490-18-4935 FILIPCZUK, Barbara 123,<strong>02</strong> $ francophone<br />

077065-3896-85-0327 BLANCHETTE, Gilles<br />

156,78 $ francophone<br />

BERGERON, Lina<br />

078040-4005-44-8<strong>02</strong>5 SCHWARTZ, Alan 103,95 $ francophone<br />

078035-4005-71-1090 SCHWARTZ, Alan 117,95 $ francophone<br />

078035-4005-87-5<strong>02</strong>0 SCHWARTZ, Alan 48,30 $ francophone<br />

077065-3590-53-3003 MCHUGH, Bridget Lucienne <strong>13</strong>5,67 $ francophone<br />

078035-3903-14-0481 KALINSKY, Mark 19,12 $ francophone<br />

078035-4112-62-5092 DUFOUR, Lyse 72,10 $ francophone<br />

078<strong>02</strong>8-4200-82-9578 SOFER, Jack<br />

ANDERSON, Christine<br />

1 534,75 $ francophone<br />

078<strong>02</strong>8-4300-03-3323 SOFER, Jack<br />

ANDERSON, Christine<br />

<strong>13</strong>5,10 $ francophone<br />

078<strong>02</strong>8-4100-69-4276 MARCIANO, Evelyn 852,60 $ francophone<br />

078035-3997-26-4610 STROMBERG, Sten 18,27 $ francophone<br />

078035-3997-30-8940 STROMBERG, Sten 24,87 $ francophone<br />

078035-3997-27-4673 KUTSUKAKE, Mitsuo 61,99 $ francophone<br />

078035-3799-32-7707 ODOERFER, Gertroud Voigt 24,23 $ francophone<br />

078<strong>02</strong>8-4799-44-0960 LUKS, Ann 40,65 $ francophone<br />

077050-4984-29-1121 BOURKE, Andrea 272,65 $ double paiement<br />

078047-3305-84-8855 KASIRER, Nicholas 480,20 $ double paiement<br />

079035-4004-92-0306 LAUFFER, Mendel 156,10 $ dollar américain<br />

francophone<br />

078070-<strong>02</strong>00-95-6934 MAY, Kathryn 72,88 $ dollar américain<br />

double paiement<br />

078035-4098-97-0536 LOMBARDI, Joseph 26,58 $ dollar américain<br />

francophone


0431<br />

078035-4099-87-7862 PAVA, Arthur 26,85 $ dollar américain<br />

francophone<br />

078<strong>13</strong>0-1714-18-5060 EDWARDS, Robert 21,76 $ dollar américain<br />

francophone<br />

078035-4098-88-0<strong>01</strong>7 JACKSON, Howard <strong>13</strong>,72 $ dollar américain<br />

francophone<br />

078035-4098-65-3708 JACKSON, Howard 12,04 $ dollar américain<br />

francophone<br />

078035-3998-33-7625 RASMUSSEN, David 6,54 $ dollar américain<br />

francophone<br />

079030-4699-05-0963 MISSLBECK, Sepp 61,09 $ francophone<br />

079030-4498-39-7969 RAYMOND, Albert 219,80 $ francophone<br />

079030-4497-95-5105 FILION, Daniel 33,95 $ francophone<br />

078<strong>02</strong>8-4498-67-5625 WING, Phang Chang ; CHEE, Cheong Lai 44,80 $ francophone<br />

077065-3489-51-9812 DAVIS, Dan 33,15 $ francophone<br />

062047-8116-80-2095 BLUMER BROS 66,69 $ double paiement<br />

063050-8475-39-5925 ASHFORTH, Kenneth 124,04 $ paiement excessif<br />

064<strong>01</strong>0-8660-00-2753 CYR, Phillippe ; BOUGIE, Tanya 129,74 $ francophone<br />

064<strong>02</strong>0-8768-84-7952 KWASNEY, Doris 120,55 $ dépréciation<br />

072005-7246-57-7162 GAGNON, Marc-André 190,21 $ francophone<br />

072<strong>01</strong>0-7244-32-2945 CAMERON, Jean ; STAFECHUK, Darlene 43,60 $ paiement excessif<br />

073<strong>02</strong>0-8156-90-9453 POISANT, Monique 6,12 $ paiement excessif<br />

064<strong>02</strong>0-8770-20-7615 BOUCHER, Denis ;<br />

BLANCHETTE, Hélène<br />

227,15 $ francophone<br />

072005-7145-97-8591 TOMER INVESTMENTS INC. 186,93 $ dossier annulé en 1997<br />

072005-6845-96-0565 ZAKUTA, Sandra 325,50 $ exemption agricole 1999<br />

072<strong>01</strong>0-7244-46-5291 GROUPE PROJECO EXPERTS-<br />

CONSEILS INC.<br />

61,27 $ double paiement<br />

072<strong>01</strong>0-7244-56-5799 GROUPE PROJECO EXPERTS-<br />

CONSEILS INC.<br />

31,74 $ double paiement<br />

072<strong>01</strong>0-7244-46-9975 GROUPE PROJECO EXPERTS-<br />

CONSEILS INC.<br />

195,38 $ double paiement<br />

064<strong>01</strong>5-9363-87-4274 BEAUDOIN, Jean ; HURENS, Joanne 29,40 $ dépréciation<br />

064<strong>01</strong>0-8062-53-2859 LEFEBVRE, Luc ; ST-LOUIS, Diane 17,50 $ dépréciation<br />

072<strong>01</strong>0-7245-78-7486 LACHAPELLE, André Robert<br />

LANIEL, Hélène<br />

524,65 $ francophone<br />

062060-4734-77-0804 BURGER, Helmut ; EGERTON, Andrea 251,11 $ paiement excessif<br />

064<strong>01</strong>5-9265-55-8506 BRIGGS, Bryan ; ROBERT, Diane 457,21 $ francophone<br />

073005-7654-11-7870 MOLEY, Rodolphe ;<br />

MACKENZIE, Roxanne<br />

358,07 $ double paiement<br />

065005-8044-98-3570-3 SARRY, Victor 65,89 $ francophone<br />

065005-8344-62-1575-4 ZAVITSANOS, Titka 859,25 $ francophone<br />

065005-8343-74-1235-2 LAPPAS, Constantinos<br />

LEVENTIS, Ourania<br />

541,10 $ francophone<br />

065005-8651-48-5165-7 GRANO CONST. INC. 98,14 $ dépréciation<br />

065005-8445-82-1530-2 AUTOBUS GALLAND LTÉE<br />

(Maurice Galland)<br />

24,85 $ dépréciation<br />

065005-8445-81-<strong>01</strong>90-8 AUTOBUS GALLAND LTÉE<br />

(Maurice Galland)<br />

77,22 $ dépréciation<br />

065005-8354-31-7790-9 SOCIÉTÉ ROLLAND & GILLES BONDU<br />

ENR.<br />

243,<strong>02</strong> $ dépréciation<br />

065005-8745-95-0800-5 DECIME, Ernest<br />

LUBIN, Marie Raymonde<br />

349,65 $ francophone<br />

065005-8849-12-<strong>02</strong>25-0 ABIMIKHALE, Michel 384,65 $ francophone<br />

065005-8346-31-<strong>01</strong>10-1 DEMIRDJIAN, Ara<br />

DEMIRDJIAN, Nevart Khortoia<br />

355,09 $ double paiement<br />

065005-8557-11-8620-5 GIRARD, Suzie 259,70 $ francophone<br />

065005-8444-67-5325-7 PANNUNZIO, Sylvio 690,90 $ francophone<br />

065005-8454-23-6930-5 KAROUNIS, Betty Sotirakos<br />

KAROUNIS, Peter<br />

34,18 $ francophone<br />

TOTAL 17 954,43 $<br />

Adopté à l’unanimité


0432<br />

11.3 Émission de chèques :<br />

<strong>01</strong><strong>02</strong><strong>13</strong>-FR-<strong>02</strong>54<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Comité exécutif de la Commission scolaire<br />

<strong>Sir</strong>-<strong>Wilfrid</strong>-<strong>Laurier</strong> approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du 20<strong>01</strong>-<strong>01</strong>-08 au<br />

20<strong>01</strong>-<strong>02</strong>-05 comme suit :<br />

Chèques : n os 0042498 à 0043466 3 571 518,27 $<br />

Chèques annulés :<br />

(mois précédents)<br />

n os 0037905, 0040427, 0042219 (180,89 $)<br />

TOTAL : 3 571 337,38 $<br />

12.0 COMITÉ DE PARENTS<br />

12.1 Rapport des commissaires-parents :<br />

Adopté à l’unanimité<br />

Linda Iaconetti a présenté une résolution du Comité de parents demandant que les écoles<br />

primaires et secondaires évitent de tenir les rencontres parents-enseignants le même soir.<br />

Le directeur général a déclaré que les directrices et directeurs d’école seront mis au courant du<br />

problème et a suggéré que les conseils d’établissement se penchent ensemble sur la question, car eux<br />

seuls peuvent y remédier.<br />

Il a ajouté que les délégués des écoles qui siègent au Comité de parents devraient porter cette<br />

question à l’attention du conseil d’établissement de leur école respective.<br />

M me Iaconetti a commenté les recommandations qui seront soumises par le Comité de parents à<br />

la suite de l’analyse des commentaires reçus durant la consultation sur la politique des élèves ayant des<br />

besoins particuliers.<br />

<strong>13</strong>.0 CORRESPONDANCE<br />

Aucune correspondance.<br />

14.0 PÉRIODE DE QUESTIONS<br />

Aucune question.<br />

15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE<br />

IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que la séance soit levée.<br />

HEURE : 23 h 30<br />

PROCHAINE SÉANCE � ORDINAIRE� 20<strong>01</strong>-03-<strong>13</strong><br />

Adopté à l’unanimité<br />

ROBERT VALLERAND, SECRETAIRE GENERAL PIERRE GAROFANO, PRESIDENT

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!