EMS RESIDENCE « LES CHATAIGNIERS ... - La Résidence

Le présent contrat est conclu entre
EMS RESIDENCE « LES CHATAIGNIERS »
CONTRAT D’ACCUEIL
L’Association de l’EMS Résidence « Les Châtaigniers »
S’engage à accueillir M. / Mme
Né( e) le
Dès le
Dans la chambre N° à lits
Individuelle double
Dans l’exécution du présent contrat,
Le résidant n’entend pas être représenté
Le résidant est représenté par :
Nom Prénom :
Adresse :
Lien familial :
En qualité de Tuteur (décision du Tribunal tutélaire du )
Curateur (décision du Tribunal tutélaire du )
Mandataire (gestion administrative, v. procurations en annexe)
1. CONDITIONS FINANCIERES
L’hébergement en établissement médico-social est financé par :
- le prix de pension à la charge du résidant
- la participation de l’assurance-maladie
- la subvention de l’Etat (voir annexe 1)
1.1 Prix de pension
Le prix de pension à la charge du résidant est approuvé par l’autorité cantonale. Il figure dans
l’avenant 1 annexé au présent contrat-type d’accueil.
Les modifications du prix de pension font l’objet d’un nouvel avenant communiqué par écrit au
résidant ou à son représentant.
Le prix de pension à la charge du résidant comprend notamment les prestations suivantes :
- la mise à disposition et l’entretien du logement susmentionné (charges comprises)
- une alimentation adaptée à l’état de santé de la personne âgée : trois repas principaux et
deux collations (boissons comprises)
- l’entretien courant du linge de maison et des vêtements personnels lavables en buanderie
- les activités ordinaires d’animation
- l’utilisation des locaux communs et du parc
- l’assurance responsabilité civile
- la mise à disposition et l’entretien de moyens auxiliaires
- L’assurance responsabilité civile
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Ne sont pas compris dans le prix journalier :
- Les prescriptions médicales des tiers (remboursés aux conditions de la LAMal)
- Les médicaments non remboursés par l’assurance maladie
- Les primes d’assurance maladie
- Les suppléments, dont les plus fréquents sont :
- abonnement TV et radio dans la chambre
- téléphone
- taxi, ambulance
- dentiste, opticien
- coiffeur
- manucure, pédicure, esthéticienne
- nettoyage à sec des vêtements personnels
- assurance pour vol d’objet de valeur
- assurance ménage
- consommations de la cafétéria et achats au kiosque
- participation aux frais de sorties et vacances
- frais de couturière
- marquage du linge (CHF 100. --)
- décoration florale de la chambre et du balcon
- montage des meubles (CHF 50. --/l’heure)
- entretien et réparation des affaires privées (CHF 50. --/l’heure)
Le prix de pension à la charge du résidant fait l’objet d’une facture mensuelle détaillée,
comprenant :
- le montant du prix de pension,
- les déductions des rentes et prestations si elles sont domiciliées à l’établissement
- le montant détaillé des suppléments
Les factures sont payables à réception, mais au plus tard dans les trente jours.
1.2 Rente et prestations
La rente AVS, l’allocation pour impotent, la rente LPP et les prestations du SPC sont en
principe versées sur le compte de l’établissement, au nom du résidant, pour éviter tout découvert
de pensions.
2. ARRHES ET RESERVATION
2.1 Les arrhes correspondent au maximum au prix d’un mois de pension sous déduction des rentes
et prestations mentionnées à l’art. 1.2 domiciliées à l’établissement. Ces arrhes sont déposées
auprès de l’établissement. L’établissement peut utiliser le montant déposé pour régler une ou
plusieurs factures mensuelles, moyennant un avertissement écrit au résidant ou à son
représentant.
Les arrhes non utilisées sont déduites de la dernière facture.
Dans le cas présent, des arrhes correspondant à la somme de CHF :……………………….
2.2 Si le résidant, sans juste motif, retarde son entrée dans l’établissement ou ne libère pas la
chambre 48 heures après son départ, le prix de pension journalier lui est facturé, sous déduction
de CHF 20. --.Pour les prestations du SPC, seules sont prises en compte les dates effectives
d’entrée et de sortie.
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3. TEMPS D’ESSAI – RESILIATION – MUTATION
3.1 Temps d’essai
Un temps d’essai de 3 mois est prévu.
Au cours du temps d’essai, les contractants peuvent se libérer par écrit de leur engagement sous
préavis de 10 jours.
3.2 Résiliation ordinaire
Passé le temps d’essai, le contrat peut être résilié par le résidant moyennant un préavis de 30
jours, sauf accord contraire.
L’établissement est tenu aux mêmes délais. De sa part, la résiliation ne peut intervenir que si la
poursuite du séjour n’est plus compatible avec sa mission ou en cas de non-paiement du prix
convenu, pour autant que la continuité des soins requis par l’état de santé du résidant puisse être
garantie.
La résiliation ne peut intervenir qu’après avoir entendu le résidant, son représentant, ses proches
et le médecin-traitant.
Dans tous les cas, la résiliation doit se faire par écrit.
3.3 Libération de la chambre
La libération de la chambre est à négocier entre le résidant ou la famille et l’établissement, mais
doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 48 heures après la fin du contrat, sauf juste motif.
Passé ce délai, l’établissement est en droit de facturer le prix de pension journalier, sous
déduction de CHF 20. --.
3.4. Changement à l’intérieur de l’établissement
Un changement de chambre ou de bâtiment peut avoir lieu après consultation du résidant, de son
représentant, de ses proches et du médecin-traitant.
3.5 Décès d’un conjoint
4. ABSENCES
En cas de décès d’un conjoint, pour un couple de résidants, un déménagement de l’autre
conjoint-e dans une autre chambre sera effectué dans un délai raisonnable, après consultation de
celui-ci et de ses proches.
4.1 Hospitalisation
4.1.1 Durant l’hospitalisation, l’établissement s’engage à garder inoccupée la chambre pendant 60
jours. Il perçoit pour cela le montant du prix de pension à la charge du résidant.
4.1.2 Si le résidant hospitalisé renonce à son retour dans l’établissement, il doit donner son congé
par écrit en respectant les délais prévus à l’article 3. Si la chambre est relouée pendant ce
délai, le montant de la nouvelle location viendra en déduction du montant dû par le résidant.
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4.1.3 Si l’établissement, en vertu du mandat de prestations qu’il a reçu, ne peut plus assumer la
poursuite de l’accueil du résidant et doit refuser son retour après hospitalisation, il le lui
notifiera par écrit en joignant une attestation du médecin répondant de l’établissement. Dans
ce cas, il n’y a pas de délai de résiliation pour l’ex-résidant.
4.2 Vacances privées
La direction accorde une réduction de prix en cas de vacances de CHF 20. -- par nuit
d’absence.
5. PRESTATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
Le résidant est libre de garder son médecin traitant pour autant que ce dernier assure les visites dans
l’établissement ; il est tenu d’en communiquer le nom à l’établissement.
Dans le cas contraire, il sera pris en charge par le médecin-répondant de l’établissement ou par un
autre médecin-traitant, selon le choix du résidant.
Dans le cadre de ses compétences et sur ordre du médecin-traitant, le personnel soignant de
l’établissement dispense au résidant les soins requis par son état; au besoin, la direction fait appel à
du personnel spécialisé provenant de l’extérieur.
En cas d’urgence, la direction de l’établissement prend en collaboration avec le médecin-traitant
toutes les dispositions nécessaires en fonction de l’état de santé du résidant. Dans tous les cas, la
famille ou le répondant est averti.
6. ESPACE PRIVATIF
Le résidant dispose d’un espace privatif qui peut être aménagé par ses soins dans la mesure
compatible avec les besoins du service. L’établissement n’est pas responsable des biens du résidant.
Au besoin ce dernier peut conclure une assurance ménage.
7. DÉCÈS
Le contrat prend fin au moment du décès.
7.1 L'établissement établit un inventaire des biens et des effets personnels de valeur se trouvant
dans l’établissement au moment du décès, si possible en présence d'un membre de la famille
du résidant.
7.2 Les effets personnels (photographies, papiers de famille) seront remis à la famille contre
quittance. Les autres biens seront consignés dans le coffre ou le garde-meuble de
l’établissement et remis contre quittance aux ayants droit reconnus ou à leur mandataire, pour
autant qu’aucune dette ne subsiste envers l’établissement. Au besoin, ils seront mis à
disposition de l’Office des poursuites et faillites.
7.3 L’établissement garde les meubles gratuitement pendant 3 mois ; dès le 4 ième mois, il sera
facturé à la succession CHF 9. -- par m3 et par mois.
7.4 Les frais funéraires ne sont pas pris en charge par l’établissement. Ils sont assumés par la
succession ou par la famille.
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8. ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE
Les principes directeurs relatifs à la marche de l’établissement figurent dans le règlement interne de
l’établissement annexé au présent contrat dont il est partie intégrante.
Par ailleurs, l’établissement s’engage à respecter les aspirations et les activités religieuses, sociales et
civiques du résidant. Il favorise la participation de la famille et des proches.
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1 Lieu de vie
Par sa signature, le résidant prend acte qu’il est accueilli à la résidence les Châtaigniers, qui
deviendra son nouveau lieu de vie. L’établissement, pour sa part, s’engage à l’accueillir aux
conditions du présent contrat.
9.2 Droits et obligations
Les parties signataires se déclarent d’accord sur les termes du présent contrat de droit privé et
s’engagent à en respecter toutes les dispositions.
Le résidant ou son représentant reconnaît avoir également pris connaissance des documents
annexés et en accepte les termes.
9.3 For juridique
Le droit suisse est applicable et le for juridique est à Genève.
Fait à Le
Le résidant ou son représentant L’établissement
………………………………. …………………………
Annexes :
1. Avenant
2. Règlement interne
3. Liste adresses utiles
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Annexe 1
AVENANT FIXANT LE PRIX DE PENSION
A LA CHARGE DU RÉSIDANT
1. Le prix de pension à la charge du résidant est fixé dès le 1 er janvier 2009 à CHF 203. -- par jour.
Il est indépendant de la catégorie de besoins en soins selon la méthode «Planification Informatisée des
Soins Infirmiers Requis - PLAISIR» dans laquelle se trouve le résidant (catégories 1 à 8).
2. Pour information, l’État verse à l’établissement une subvention forfaitaire.
3. D’autre part, l’assurance-maladie verse à l’établissement une participation journalière, selon la
catégorie de besoins en soins dans laquelle se trouve le résidant.
4. La catégorie de besoins en soins dans laquelle se trouve le résidant, ainsi que les montants versés par
l’assureur maladie figurent sur la facture mensuelle qui est adressée au résidant.
5. Le forfait «dépenses personnelles», pour les bénéficiaires des prestations complémentaires du service
des prestations complémentaires (SPC), de CHF 300.- par mois est inclus dans le calcul des prestations
mensuelles de cet office.
6 Chaque modification du prix de pension vous sera communiquée par écrit.
Lu et approuvé le à
Le résidant (ou son représentant) L’établissement
………………………………… ……………………
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Annexe 2
RÈGLEMENT DE l’EMS
La direction et le personnel vous souhaitent une cordiale bienvenue à la Résidence et espèrent que vous y
trouverez le climat d’amitié, de confort et de bien-être que vous souhaitez. Notre désir est de créer avec
vous un lieu de vie où chacun soit à l’aise et contribue au bien de tous.
A. Fonctionnement de l’Établissement
Lieux communautaires
Hormis la cafétéria et les locaux de l’animation dont vous trouverez les heures d’ouverture ci-après,
tous les lieux communautaires sont à votre libre disposition :
- Les salons à l’entrée ;
- Le salon T.V. – bibliothèque au rez-de-chaussée (côté droit) ;
- La chapelle au 3 ème étage, côté animation ;
- Le parc.
Permanences
- La réception est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. En dehors
de ces horaires, une boîte aux lettres est à votre disposition pour tout message destiné à
l’administration.
- Sur demande, une secrétaire - réceptionniste règle vos dépenses et vous déchargera des
formalités administratives auprès d’organismes tels que le SPC ou les assureurs - maladie.
- Lors de l’admission, les différents papiers administratifs dont la résidence à besoin sont à
fournir avant l’entrée.
- Le directeur, le directeur adjoint, l’infirmière-chef et l’intendante vous reçoivent selon leur
disponibilité à n’importe quel moment de la semaine ou sur rendez-vous.
- Le médecin répondant est présent dans l’établissement le lundi, mercredi et vendredi après-midi.
- Le salon de coiffure est ouvert le jeudi et vendredi toute la journée.
Animation
- L’animation de l’Établissement est assurée par les animateurs/trices, les équipes soignantes et
par des intervenants extérieurs.
- Le plan mensuel et le plan hebdomadaire sont affichés à différents endroits.
- Une participation est demandée pour toute sortie ou excursion.
- Des vacances sont organisées selon les budgets. Une participation selon le coût est également
demandée. En cas de besoin, une subvention peut être attribuée, veuillez vous adresser à la
direction.
Courrier
- Le courrier est distribué au petit déjeuner. Vous pouvez disposer d’une boîte aux lettres
personnelle.
- Pour votre correspondance, une boîte aux lettres se trouve dans le vestiaire du hall d’entrée. Le
courrier est relevé du lundi au vendredi à 8 heures.
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Salle à manger – horaire des repas
Au cœur des Châtaigniers, la salle à manger/cafétéria vous accueille. Vous pouvez y recevoir vos
visites pour partager vos repas, vous retrouver entre résidants pour partager une boisson ou faire un
jeu de société.
Vos visiteurs ou invités désirant partager un repas avec vous (même si vous mangez habituellement
dans la salle à manger de votre étage) peuvent le faire en réservant avant 10h00 à la cafétéria au Nº de
téléphone : 022/ 744.02.80.
HORAIRES
Petit déjeuner : 8h00
Dîner : 11h45
Thé : 14h30
Souper : 17h45
- Les collations sont servies à toute heure de jour comme de nuit dans les étages.
- La cafétéria est ouverte de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
- Un kiosque est à votre disposition pour effectuer de petites emplettes.
Cuisine
- La cuisine essaie le plus possible de répondre à vos goûts.
- Les régimes alimentaires sont servis sur prescription médicale.
- Les menus sont affichés à différents endroits. Des feuilles des menus de la semaine sont à votre
disposition tous les lundis à la cafétéria.
B. Entretien du linge
- Le linge de maison est fourni par la Résidence. Il est entretenu et changé régulièrement.
- Le blanchissage et le raccommodage courant de votre lingerie et de vos vêtements personnels sont
également assurés par la Résidence. Ils doivent être marqués à votre nom (marques imprimées et
collées). La Résidence procède au marquage moyennant une indemnité unique de CHF 100.- pour
tout le séjour.
- Les retouches, changements de fermeture éclair ou autres modifications importantes sont effectuées
par une couturière externe et facturés.
- Chaque mercredi et vendredi votre linge propre et repassé est distribué dans les étages par les aidessoignantes.
- Tout nouveau vêtement sera confié au personnel soignant pour être étiqueté.
- La responsabilité de l’EMS n’est engagée que pour les erreurs de lavage à l’exclusion de toute autre
cause (perte, disparition, …).
- Les vêtements trop délicats sont envoyés chez le teinturier. Le traitement vous est facturé. Dans ce
cas, la responsabilité de la Résidence n’est pas engagée.
C. Mobilier
- Lors de votre installation pour une longue durée, vous pouvez apporter vos objets personnels et, avec
l’accord préalable de la direction, votre mobilier à l’exception du lit et de la table de chevet.
- Les armoires sont équipées de serrures avec une clé.
- Pour aménager votre chambre, sachez qu’aucun clou ne doit être enfoncé dans les parois. La pose des
cadres et des tableaux sera effectuée par nos soins.
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- Une petite cave, selon nos possibilités, peut être mise à votre disposition pour y déposer des meubles
ou des vêtements.
- Votre chambre fera l’objet d’un nettoyage régulier.
Inventaire, objets personnels
- Il n’est tenu aucun inventaire de vos affaires personnelles et de vos meubles.
- Un coffre est à votre disposition pour vos objets de valeur.
- Nous attirons l’attention sur le fait que les portes des chambres sont en majorité ouvertes et
accessibles à tout un chacun.
- La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
Clé
- Une clé peut être mise à votre disposition. Veuillez la demander à la réception.
Espèces, bijoux et objets de valeurs
- La Résidence n’est assurée que pour les objets de valeur déposés dans son coffre.
- Le résidant doit déposer l’argent, les bijoux, et les objets de valeur au coffre de l’établissement
contre quittance, à défaut, la direction décline toute responsabilité en cas de disparition,
notamment en cas de perte ou de vol.
Responsabilité civile
- Chaque résidant est assuré par nos soins.
- S’il y a lieu, ne résiliez votre assurance responsabilité et/ou votre assurance ménage qu’après
l’expiration du bail de votre appartement.
Service technique
- Le personnel de l’entretien est à votre disposition pour les gros travaux et les petits bricolages.
- Ils installent vos meubles, accrochent les tableaux, les rideaux, règlent les téléviseurs et le
chauffage.
- Ils peuvent effectuer, contre facturation (CHF 50. -- / de l’heure), diverses réparations de vos
affaires privées (chaise roulante personnelle, mobilier, lampes, montage de meubles, etc.).
- Si vous avez besoin de leur aide, vous pouvez vous adresser à la réception.
- Sur demande et contre rémunération, le jardinier garnira votre balcon de fleurs.
D. Éthique
Absences
- Vous êtes libre d’aller et de venir à votre guise. Si vous vous absentez, vous êtes prié de
l’annoncer à la réception et au bureau des infirmières de l’étage ainsi qu’à la cafétéria.
- Une clé est à votre disposition au bureau des infirmières pour tout retour après 21 heures.
Visites
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- Vous pouvez recevoir vos visites à toute heure sauf au moment des soins. Toutefois, afin de ne
pas gêner le service, les visiteurs ne mangeant pas ne sont pas acceptés à l’heure des repas.
Liberté confessionnelle
- Vous êtes respecté dans votre foi.
- La messe et le culte sont célébrés à quinzaine en alternance, les fêtes chrétiennes font l’objet de
services œcuméniques.
- Les aumôniers, le pasteur et le curé de la paroisse vous rendent visite. Si vous le souhaitez, ils
assurent les célébrations funèbres sur votre demande ou celle de votre famille.
Fumée
- La résidence est un établissement sans fumée.
- Vous pouvez toutefois fumer dans votre chambre ou à l’extérieur.
- La direction peut vous interdire de fumer dans les chambres lorsque cela représente un danger
concret, notamment en raison de votre état de santé.
Personnel
- Un personnel compétent, qualifié et attentif vous accompagne et répond, dans la mesure de ses
possibilités, à vos attentes.
- Il est interdit de lui faire des cadeaux ou lui remettre des pourboires.
Directives anticipées - Dernières volontés
- Vous pouvez nous les transmettre sous la forme que vous désirez. Nous mettrons tout en œuvre
pour qu’elles soient réalisées. Un formulaire peut être rempli avec l’aide de votre infirmier
répondant ou l’infirmier chef.
- Si un testament a été déposé chez un notaire, la direction de la Résidence doit en être informée.
- De difficiles moments peuvent être évités en établissant un contrat de prévoyance funéraire
auprès d’une entreprise de la place.
- Les frais funéraires ne sont pas pris en charge par l’établissement. Ils sont assumés par la
succession ou par la famille.
E. Divers
Table ronde
- Bi-mestriellement une table ronde est organisée. Au cours de celle-ci, vous êtes tenus informés
de la marche de l’établissement et la direction répond à vos questions.
Forfait dépenses personnelles
- Lorsque le résidant reçoit une prestation de l’Office cantonal des personnes âgées, il reçoit un
forfait pour ses dépenses personnelles (argent de poche). La gestion du forfait est la suivante :
- Le résidant gère ses affaires ; il gère donc son forfait librement.
- Un membre de la famille ou un proche gère les affaires du résidant ; le résidant, le membre de la
famille ou le tiers désigné gère le forfait librement.
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- Le résidant a un tuteur ou un curateur ; le tuteur ou le curateur gère le forfait en bonne
collaboration avec l’EMS.
- Dès que le compte présente un solde de plus de CHF 1'200. --, l’EMS fait suspendre le
versement par le SPC jusqu’à ce que le solde s’élève à moins de CHF 500. --.
Radio, télévision
- L’usage de postes de radio et de télévision ne doit pas gêner les voisins. La tranquillité dans la
maison sera particulièrement observée entre 13h00 et 14h00 et à partir de 22h00.
- L’utilisation d’autres appareils électriques (à l’exception du rasoir, frigo et ventilateur) n’est pas
autorisée. Il en est de même pour les bougies et les appareils avec flamme ouverte.
Téléphone
- Vous disposez du téléphone dans votre chambre. Le prix de l’abonnement ainsi que les taxes de
vos communications vous sont facturés chaque mois.
Animaux domestiques privés
- Les animaux domestiques sont en principe autorisés après entente avec la direction.
Transport
- L’établissement n’assure aucun transport.
- Ceux-ci sont assurés par les taxis ou ambulances selon les besoins.
Divers
- Toute question non prévue par le règlement ou d’éventuelles dérogations sont du ressort de la
direction. Le Comité de l’Association de la Résidence se réserve le droit de modifier en tout
temps le présent règlement.
Lu et approuvé Le résidant Son représentant
..................................... ....................................
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EMS RESIDENCE « LES CHATAIGNIERS »
Annexe 3
LISTE D’ADRESSES UTILES
DGS Direction générale de la santé Tél. 022.839.98.30
Av. de Beau-Séjour 22-24, www.geneve.ch/des
CP 76, 1211 Genève 4 Plainpalais E-mail :(prénom.nom)@etat.ge.ch
SPC Service des prestations complémentaires Tél. 022.546.16.99
Rte de Chêne 54, CP 6375, http://www.geneve.ch/spc_ocpa/
1211 Genève 6 E-mail : (prénom.nom)@etat.ge.ch
APAF Association pour la défense des personnes Tél. : 022.310.82.82
âgées en EMS et de leurs familles www.apaf.ch
Rue des Gares 12, E-mail : info@apaf.ch
1201 Genève 2
Hospice général Centre d’information sociale Tél. 022.420.52.00
Cours de Rive 12, CP 3360, www.hg-ge.ch
1211 Genève 3 E-mail : cis@ge-ariane.ch
CARITAS Tél. 022.708.04.44
Rue de Carouge 53, CP 75, www.caritas-geneve.ch
1211 Genève 4 E-mail :info@caritas-geneve.ch
CSP Centre social protestant Tél. 022.807.07.00
Rue du Village-Suisse 14, CP 171, www.csp-ge.ch
1211 Genève 8 E-mail : info@csp-ge.ch
CASS Centres d’action sociale et de santé Tél. 022.420.20.20
Ligne d’accueil des demandes www.social-sante-ge.ch
PRO SENECTUTE Tél. 022.807.05.65
Rue de la Maladière 4, www.ge.pro-senectute.ch
1205 Genève E-mail : info@ge.pro-senectute.ch
SERVICE SOCIAL Communauté israélite Tél. 022.317.89.21
Rue Saint-Léger 10,
1205 Genève E-mail : servsoc@comisra.ch
FEGEMS Fédération genevoise des établissements Tél. 022.328.33.00
médico-sociaux www.fegems.ch
Clos Belmont 2, 1208 Genève E-mail : info@fegems.ch
MEPAG’s Association des médecins d'établissements pour Tél. 022.348.53.56
personnes âgées à Genève
Ch. Pré-du-Couvent 3 A,
1224 Chêne-Bougeries
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