Cautionnements - CCF SA

Services financiers
! " Objet du cautionnement
Cautionnements
! " Crédits bancaires (en général crédits d’investissement)
! " Crédits leasings
! " Garanties bancaires de restitution d’acompte
! " auprès de toute banque suisse, voire étrangère, à durée déterminée
! " Montant
! " de CHF 125’000.- à CHF 2’000’000.-
! " Couverture des crédits à 120%, des garanties bancaires à 100%
! " Autres éléments
! " Garantie de 50% du crédit cautionné, en principe arrière-caution
! " Frais: Commission à l’émission 1.5%
! " Montage financier selon critères à respecter
! " Pertes sur cautionnement assumées par l’Etat du Valais
Subventions
Cofinancements Prises en charge d’intérêts
a. de mandats de conseil:
! " Réalisation par un consultant externe
! " Remboursement jusqu’à 50% du coût du
mandat, max. CHF 50’000.-
! " Conditions spécifiques: les entreprises
disposant d’importants moyens financiers
sont exclues
! " Objets possibles de l’étude
•" Etudes de marché / faisabilité
•" Industrialisation d’une production
•" Restructuration
•" Propriété intellectuelle
•" Succession: Valorisation et impact fiscal
•" EXCLUS: Démarches qualité et certification
b. de participation à des foires spécialisées
! " Remboursement de certains frais, jusqu’à CHF
20’000.- par société/an
Services financiers
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! " Réduction de la charge financière lors des
premières années suivant la réalisation d’un
investissement
! " Applicable sur crédits bancaires ou leasings
! " Montant
•" Base de calcul: emprunt bancaire ou leasing ou part cautionnée
de l’emprunt si un cautionnement CCF est également octroyé
•" 2% du montant de base, max. CHF 10’000.-
•" Durée: jusqu’à max. 5 ans
! " INDEPENDANT DE TOUT CAUTIONNEMENT