Accords tarifaires et de libre échange liant le Maroc à des ... - Abhatoo

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S O M M A I R E PRÉAMBULE Accords tarifaires et de libre échange liant le Maroc à des pays arabes et africains..................... Page 2 Pays du Maghreb ALGÉRIE .................................................................................... Page 2 LIBYE ........................................................................................... Page 2 MAURITANIE........................................................................... Page 4 TUNISIE...................................................................................... Page 4 Pays arabes ARABIE SAOUDITE .............................................................. Page 6 EGYPTE...................................................................................... Page 6 IRAK ............................................................................................ Page 8 JORDANIE................................................................................ Page 8 EMIRATS ARABES UNIS .................................................... Page 10 Pays africains GUINEE ..................................................................................... Page 10 SENEGAL.................................................................................. Page 10 Ligue arabe ZONE DE LIBRE ECHANGE ARABE ......................... Page 12 Système Généralisé de Préférences (SGP)................... Page 1 4 P r é a m b u l e Dans le cadre de la politique de promotion et de diversification de ses échanges commerciaux, le Maroc a conclu des accord s p r é f é re n t i e l s avec certains pays arabes et africains. Selon le degré d’ouverture que les pays partenaires veulent imprimer à leur commerce extérieur et le niveau d’intégration de leurs économies respectives, des avantages fiscaux sont accordés mutuellement aux produits échangés. Par ailleurs, certains pays développés accordent aux produits d’origine marocaine des réductions ou des exonérations des droits d’importation dans le cadre du Système Généralisé de Préférences (SGP). Le bénéfice des avantages indiqués ci-dessus est subordonné notamment au respect des conditions de l’origine et du transport direct. Des informations détaillées sur les conditions d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises dans le dépliant n° B8 édité par cette Administration.
Pays Algérie Libye ACCORDS TA R I FAIRES ET DE LIBRE ECHANGE LIANT LE MAROC À DES PAYS ARABES ET AFRICAINS Références de l’Accord - Convention commerciale et tarifaire du 14/03/1989 - Circulaire n° 4091/223 du 06/02/1990 - Circulaire n° 4114/223 du 10/07/1990 - Circulaire n° 4166/223 du 01/07/1991. Accord Commercial et tarifaire du 29/06/1990 - Circulaire n° 4119/223 du 30/07/1990 - Circulaire n° 4148/223 du 26/02/1991 - Circulaire n° 4477/422 du 30/05/1997 - Circulaire n° 4608/223 du 08/12/1999 Champ d’application Tous les produits originaires et en provenance du terr i t o i re de chacun des deux pays. Tous les produits originaires et en provenance du terr i t o i re de chacun des deux pays. N.B : Au Maroc : * Les certificats d’origine marocains sont délivrés et visés par l’Administration des Douanes et Impôts indirects . * Les demandes de franchise douanière sont délivrées par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l ’ A rtisanat (Département du Commerce Extérieur). (a) D.I : Droits d’importation ; (b) T.E.E : Taxes d’effet équivalent. Traitement convenu 1/ P roduits d’origine et de pro v e n a n c e m a rocaine exportés vers l’Algérie : Exonération des DI (a) et TEE (b); les a u t res taxes demeurent exigibles. 2/ P roduits d’origine et de pro v e n a n c e algériennes importés au Maroc : Exonération des DI et TEE. T VA reste exigible, (assiette TVA n’intègre pas les montants non perçus au titre des DI et TEE). 1) P roduits d’origine et de pro v e n a n c e m a rocaines exportés vers la Libye : Exonération des DI et TEE; les autres taxes demeurent exigibles. 2) P roduits d’origine et de pro v e n a n c e libyennes importés au Maroc : Exonération des DI et TEE. T VA reste exigible, (assiette TVA n’intègre pas les montants non perçus au titre des DI et TEE). - 2 - - 3 - Conditions d’octroi des préférences * Règles d’origine : - Produits naturels entièrement obtenus. - Produits transformés dont la valeur ajoutée est de 40 % au moins du prix de revient (FOB) hors taxes. * Transport direct. * Pièces justificatives : A L’import : - Ampliation de la déclaration d’export a t i o n dûment visée par les services douaniers du bureau de sortie et portant la mention manuscrite "Marchandises répondant aux conditions d’origine édictées par la convention a l g é ro - marocaine du 14/03/1989". - Demande de franchise douanière pour les produits algériens visée par le Département du Commerce Extérieur. A L’export : - C e rtificat d’origine. * Règles d’origine : - Produits entièrement obtenus. - Produits industriels dont la valeur ajoutée est de 40 % au moins de la valeur globale de ces produits. * Transport direct. * Pièces justificatives : A L’import : - C e rtificat d’origine libyen conforme au modèle de la Ligue Arabe, délivré par les Chambres de Commerce , d’Industrie et de l’Agriculture et visé par l’Administration des Douanes. - Demande de franchise douanière visée par le Département du Commerce Extérieur. A L’export : - C e rtificat d’origine utilisé dans le cadre bilatéral avec les pays arabes.
Page 1: ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔ
Page 5 and 6: Pays Arabie saoudite Egypte ACCORDS
Page 7 and 8: Pays Emirats Arabes Unis Guinée AC
Page 9: Pays accordant les préférences Au

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