2012-47 ASOC approbation la convention liant la COCOPAQ et l ...

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
Pour l'"autorité Compétente"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS par délégation
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 20 mars 2012 s'est réuni le 27 mars 2012
à 18 heures à la salle Socioculturelle à ARZANO, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 45
ARZANO : Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC
BANNALEC : Martine PRIMA, Marcel JAMBOU, Marie-France LE COZ, Anne Marie QUENEHERVE
BAYE : Pascal BOZEC, Philippe LE TENIER
CLOHARS-CARNOËT : Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU
GUILLIGOMARC'H : Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC
LE TRÉVOUX : André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT
LOCUNOLÉ : Jean-Yves LE COZ
MELLAC : Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD
MOËLAN SUR MER : Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Marie-Louise GRISEL, Marie-France DEFFAY
QUERRIEN : Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Guy LE VALLEGANT
QUIMPERLÉ : Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Huguette DUPRE, Christine FAVENNEC, Marie-
Madeleine BERGOT, Yvon LE DORZE
RÉDÉNÉ : Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER
RIEC SUR BÉLON : Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTE
SAINT-THURIEN : Ginette MINIOU, Joël DERRIEN
SCAËR : Paulette PÉREZ, Jacques LE BIHAN, Jeannine DANIEL, Pierre CAVRET
TRÉMÉVÉN : Roger COLAS,
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 3
BANNALEC : Christophe LE ROUX
QUIMPERLE : Bruno GOENVIC
RIEC SUR BÉLON : Marie-Josée CAPITAINE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 56
ABSENTS EXCUSES : 12
Yves ANDRE (BANNALEC), Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS-CARNOET), René CHRISTIEN (LOCUNOLE), Gilbert
DULISCOUET (MOELAN SUR MER), Isabelle MOIGN (MOELAN SUR MER), Alain PENNEC (QUIMPERLE), Marc LOZACHMEUR
(QUIMPERLE), Erwan BALANANT (QUIMPERLE) Claude JAFFRE (RIEC SUR BELON), Michèle LE FLOC’H (SCAER), Robert
BELLEGUIC (TREMEVEN), Elise LE NAOUR (TREMEVEN)
POUVOIRS : 8
CLOHARS-CARNOËT :
LOCUNOLE :
MOËLAN SUR MER :
MOËLAN SUR MER :
QUIMPERLE :
QUIMPERLE :
SCAER :
TREMEVEN :
029-242900694-20120327-2012-47CCPQ-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2012
Publication : 02/04/2012
Marie-Hélène LE BOURVELLEC a donné pouvoir à Denis DUIGOU
René CHRISTIEN a donné pouvoir à Jean-Yves LE COZ
Isabelle MOIGN a donné pouvoir à Marie-France DEFFAY
Gilbert DULISCOUET a donné pouvoir à Madeleine KERGOAT
Alain PENNEC a donné pouvoir à Alain KERHERVE
Marc LOZACHMEUR a donné pouvoir à Yvon LE DORZE
Michèle LE FLOC’H a donné pouvoir à Paulette PEREZ
Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Roger COLAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
VIE COMMUNAUTAIRE
10 - Affaires sociales
Insertion : approbation de la convention liant la COCOPAQ et l’association CEAS (Centre d'Etude et
d'Action Sociale) et autorisation du Président à signer
Le C.E.A.S. a pour but en milieu urbain et rural, de promouvoir, soutenir et favoriser toute action d’éducation
populaire et de formation permanente dans les domaines social, économique, culturel, familial, linguistique.
Depuis 1984, le C.E.A.S. s’approprie un rôle particulier « l’aide à l’acquisition du langage usuel comme moyen
d’intégration en faveur des personnes non francophones ». D’après l’INSEE, 129 personnes étrangères résident
sur la ville de Quimperlé (données 2008) auquel vient se rajouter le CADA (Centre d’accueil pour les demandeurs
d’asile) qui compte 65 places. Afin de répondre aux demandes d’apprentissage recensées par les bénévoles et
les travailleurs sociaux du Pays de Quimperlé, une antenne du CEAS du Morbihan s’est ouverte en septembre
2011 à Quimperlé :
-18 bénévoles ont eu une formation,
-10 cours hebdomadaires d’1h30 ont été mis en place,
-54 personnes étaient inscrites en novembre 2011 : 30 résident à Quimperlé (dont 17 du CADA) et 24 sur les
autres communes de la Cocopaq.
Au titre de sa compétence « politique sociale, humanitaire et de solidarité d’intérêt communautaire », la Cocopaq
soutient les actions et les équipements d’insertion par l’activité économique des personnes en difficulté.
La présente convention, d’une durée de 3 ans, a pour objectif de soutenir l’association « CEAS du Morbihan» par
le versement d’une subvention annuelle permettant le fonctionnement de l’antenne de Quimperlé.
Le montant de cette subvention est de 1800 € au titre de l’année 2012. Elle aura pour objet l’achat d’outils
pédagogiques, de documentation et de divers petits équipements.
La Commission Action Sociale et Solidarités réunie en date du 20 décembre 2011 s’est prononcée favorablement
sur ce montant et cette convention.
L’assemblée délibérante est invitée à :
- APPROUVER la convention liant la Cocopaq et l’association CEAS pour une période de 3 ans allant du 1 er janvier
2012 au 31 décembre 2014
- AUTORISER le Président à signer ladite convention
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré,
- APPROUVE la convention liant la Cocopaq et l’association CEAS pour une période de 3 ans allant du 1 er janvier
2012 au 31 décembre 2014
- AUTORISE le Président à signer ladite convention
ADOPTE à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN
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ENTRE
CONVENTION DE PARTENARIAT
LIANT LA COCOPAQ ET LE CEAS DU MORBIHAN
Annexe 10)a)
D’UNE PART,
La COCOPAQ représentée par son Président, autorisé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 27 mars 2012
Désignée ci-après « la Communauté de Communes » et soumise à toutes obligations lui
incombant en vertu de la présente convention
ET
D’AUTRE PART,
L’association Centre d’Etude et d’Action Sociales du Morbihan représentée par son
président, Monsieur Michel LANOUE, dûment habilité par délibération du Conseil
Administratif en date du
soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention,
désignée ci-après « l’association »

ARTICLE 1 - OBJET ET BUT DE LA CONVENTION
IL A ETE EXPOSE, PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
Annexe 10)a)
Au titre de sa compétence « politique sociale, humanitaire et de solidarité d’intérêt
communautaire », la Cocopaq soutient les actions et les équipements d’insertion par l’activité
économique des personnes en difficulté.
La présente convention a pour objectif de soutenir l’association « CEAS du Morbihan » par le
versement d’une subvention annuelle permettant le fonctionnement de l’antenne de Quimperlé
dont l’objet est l’insertion sociale et économique du public non-francophone par l’apprentissage
du français.
ARTICLE 2 - MISSIONS DE L’ASSOCIATION ET CADRE D’INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DE
LA COCOPAQ
Le C.E.A.S. a pour but en milieu urbain et rural, de promouvoir, soutenir et favoriser toute action
d’éducation populaire et de formation permanente dans les domaines social, économique, culturel,
familial, linguistique par tous moyens adaptés.
Depuis 1984, le C.E.A.S. s’approprie un rôle particulier « l’aide à l’acquisition du langage usuel
comme moyen d’intégration en faveur des personnes non francophones ».
Ainsi le C.E.A.S. compte près de 500 apprenants de plus de 60 nationalités différentes. En 2010, 120
bénévoles du CEAS du Morbihan se répartissaient cette tâche sur 3 antennes, VANNES, AURAY et
LORIENT. Cette dernière antenne était fortement sollicitée par des personnes résidant sur le Pays
de Quimperlé. En effet, d’après l’INSEE, 129 personnes étrangères résident sur la ville de Quimperlé
(données 2008) auquel vient se rajouter le CADA (Centre d’accueil pour les demandeurs d’asile) qui
compte 65 places.
Afin de répondre aux demandes d’apprentissage recensées par les bénévoles et les travailleurs
sociaux du Pays de Quimperlé, une antenne du CEAS du Morbihan s’est ouverte en septembre
2011 à Quimperlé :
- 18 bénévoles ont eu une formation,
- 10 cours hebdomadaires d’1h30 ont été mis en place,
- 54 personnes étaient inscrites en novembre 2011 : 30 résidant à Quimperlé (dont 17 du
CADA) et 24 sur les autres communes de la Cocopaq.
ARTICLE 3 - MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
La Cocopaq accompagne la création et le fonctionnement de cette antenne en versant une
subvention annuelle d’un montant de 1800 € pour l’achat d’outils pédagogiques, de
documentation et de divers petits équipements.
L’association devra être en mesure de justifier à tout moment de l’utilisation de la subvention au
cours de l’année civile.

ARTICLE 4 - MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Annexe 10)a)
La totalité de la subvention sera versée en une seule fois, après le vote du budget. Au titre de
l’année 2012, la subvention s’élève à 1800 €.
La Communauté de Communes ouvrira une ligne budgétaire en 2013 et 2014. L’association pourra,
par une demande motivée et pour mettre en œuvre les objectifs de la présente convention de
partenariat, obtenir une subvention. Elle sera accompagnée du budget prévisionnel de
l’association dans lequel apparaît obligatoirement la participation communautaire. Sa demande
expresse détaillera les motifs de celle-ci et les montants demandés. La Communauté de communes
reste libre de l’attribuer.
L'utilisation de cette subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraînera l'annulation et le remboursement de la subvention.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter du 1 er
janvier 2012.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
A charge pour la partie qui voudrait interrompre la convention à l’issue ou en en cours de période
d’avertir l’autre partie trois mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité ne sera due du fait de la résiliation. Toutefois, l'association conservera le
bénéfice de la totalité de la subvention allouée pour l'année.
FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES ORIGINAUX
A QUIMPERLE, le
Pour le CEAS du Morbihan, Pour la COCOPAQ,
Le Président, Le Président,
Michel LANOUE Nicolas MORVAN

ACTION Soutien aux activités d’insertion développées par
des associations du territoire
Objectif : Précarité-Insertion
CEAS – antenne de Quimperlé : Ateliers et cours de français pour favoriser l’intégration sociale
et professionnelle du public non francophone
� enjeux -
contexte
� Objectifs
visés
� Contenu de
l’action
� Acteurs
impliqués
� Moyens
� La demande
� Indicateurs
d’évaluation de
l’action
Un CADA (demandeurs d’asile) de 65 places sur Quimperlé .
Une centaine de demandes recensées par des bénévoles et les travailleurs sociaux
émanant de personnes travaillant sur le bassin de Quimperlé ou du centre d'aide aux
demandeurs d'asile.
129 personnes étrangères résident sur la ville de Quimperlé (données INSEE 2008)
Insertion sociale et économique du public non francophone par l’apprentissage du
français
- Ouverture de l’antenne en septembre 2011
- 10 cours d’1h30 par semaine assurés par les bénévoles formés (expression et
compréhension de l’écrit/ acquisition du vocabulaire liéé à la vie quotidienne,
mise en situation/ Evaluation trimestrielles)
- Inscription à tout moment de l’année (cours de sept. à juin).
- 54 personnes inscrites à ce jour : 30 de Qlé (dont 17 du CADA) – 24 des
communes environnantes
- La mairie de Quimperlé (prêt du local)
- Conseil Général du Finistère (demande en cours)
- Une formatrice salariée
- Une équipe de 18 bénévoles
- Des locaux mis à disposition par la mairie (anciens locaux de la CAF en basse
ville) : recherche de nouveaux locaux
- Budget 2011 - 2012 de l’antenne : 8730 €
Subvention à hauteur de 1800 € pour couvrir leurs achats d’outils pédagogiques
(budget de l’antenne 8730 € / budget de l’association 224 080 € comprenant la
valorisation du temps des bénévoles)
Evaluations intermédiaires des apprenants
Attestation de fin de cycle
Intégration dans la vie locale (sociale, culturelle…)
Suivi de la scolarité des enfants
Annexe 10)a) NIGEN.Rozenn Commission AS – jeudi 8 mars 2012