OCMW-BIBLIOTHEEK ANTWERPEN - Erfgoedbibliotheek Hendrik ...

Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793 . . . portant
que les enfans adoptés par la patrie, & élevés dans les maisons
nationales, porteront l'habit national. — Paris : Imprimerie
nationale exécutive du Louvre, 1793. — 2 p.
SBA: 693974:56
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793 . . . qui met
des fonds à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les
enfans-trouvés, & les dépôts de mendicité. — Paris : Imprimerie
nationale exécutive du Louvre, 1793. — 2 p.
SBA: 693974:50
Convoluut
Décret de la Convention nationale du 7.e jour de germinal, an
second . . . qui accorde quatre millions six cent mille livres pour
dépenses relatives aux orphelins des hospices abandonnés ou
allaités par leur mère. — Paris : Imprimerie nationale exécutive
du Louvre, 1794. — 2 p.
SBA: 693974:68
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793 . . . portant
qu'il sera établi dans chaque département une maison de
secours, destinée à recevoir les pauvres des deux sexes, perclus
de leurs membres. — Paris : Imprimerie nationale exécutive du
Louvre, 1793. — 2 p.
SBA: 693974:52
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 11.e jour du 2.e mois, de
l'an second de la république . . . relatif aux mendians
condamnés à la déportation. — Paris : Imprimerie du dépot des
lois, 1793. — 2 p.
SBA: 693974:59
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793 . . .
relatif à la construction de caissons pour le service des hôpitaux
de l'armée. — Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793. — 2 p.
SBA: 693974:45
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 13.e jour de brumaire, an
second de la république . . . relatif au payement des rentes &
intérêts annuels dûs aux hôpitaux & aux pauvres. — Paris :
Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. — 2 p.
SBA: 693974:60
Convoluut
Décret de la Convention nationale du 13.e jour de ventôse, an
second . . . relatif à la confection d'un état des patriotes
indigens, & aux renseignemens à fournir par les comités de
surveillance sur la conduite des détenus depuis le mois de mai
1789. — Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1794. — 3 p.
SBA: 693974:64
Convoluut
Décret de la Convention nationale du 13.e jour de ventôse, an
second . . . relatif à la confection d'un état des patriotes
indigens, & aux renseignemens à fournir par les comités de
surveillance sur la conduite des détenus depuis le mois de mai
1789. — Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1794. — 3 p.
SBA: 693974:65
Convoluut
Décret de la Convention nationale du 13.e jour du 2.e mois de
l'an second . . . qui excepte les médecins de la loi sur les
étrangers. — Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793. — 2 p.
SBA: 693974:62
Convoluut
Décret de la Convention nationale du 14.e jour de brumaire, an
second . . . relatif à l'organisation des compagnies de
mineurs. — Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793. — 3 p.
SBA: 693974:63
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793 . . . qui
met huit millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour
subvenir aux besoins des hôpitaux & maisons de charité. —
Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. — 2 p.
SBA: 693974:57
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793 . . . qui
met à la disposition du ministre de l'intérieur, douze cent mille
livres pour la dépense des hôpitaux des enfans-trouvés. —
Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. — 2 p.
SBA: 693974:47
Convoluut
Décret de la Convention nationale du 16.e jour de ventôse, an
second . . . qui accorde des secours pour les citoyens pauvres,
incapables de travailler, & interdit la mendicité aux individus
valides. — Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1794. — 2 p.
SBA: 693974:66
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793 . . . relatif
aux demandes en indemnités formées par plusieurs hôpitaux &
communes. — Paris : Imprimerie nationale exécutive du
Louvre, 1793. — 4 p.
SBA: 693974:53
Convoluut
Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793 . . .
relative au payement d'une somme de 67,102 livres, due au
bureau des nourrices. — Paris : Imprimerie nationale exécutive
du Louvre, 1793. — 2 p.
SBA: 693974:44
Convoluut