OCMW-BIBLIOTHEEK ANTWERPEN - Erfgoedbibliotheek Hendrik ...

SBA: 693974:88
Loi relative aux administrateurs de l'atelier de charité de
Bar-le-Duc: donnée à Paris, le 10 décembre 1790. — Paris :
Imprimerie royale, 1790. — 2 p.
SBA: 693974:17
Convoluut
Loi relative aux aveugles nécessiteux. — Paris : Imprimerie du
depot des lois, 1794. — 1 p.
SBA: 693974:72
Convoluut
Loi relative aux enfans abandonnés: du 27 frimaire, an V. —
Paris : Imprimerie du depot des lois, 1796. — 2 p.
SBA: 693974:87
Convoluut
Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la caisse de
l'extraordinaire, pour les besoins des différens hôpitaux du
royaume: donnée à Paris, le 25 juillet 1791. — Paris :
Imprimerie royale, 1791. — 4 p.
SBA: 693974:32
Convoluut
Loi relative aux hôpitaux, maisons & établissemens de secours
des divers départemens: donnée à Paris, le 22 janvier 1792. —
Paris : Imprimerie royale, 1792. — 4 p.
SBA: 693974:35
Convoluut
Loi relative aux impositions indirectes & autres droits
actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou
de celles des anciennes provinces, & aux octrois & droits qui se
perçoivent au profit des villes, communautés ou hôpitaux:
donnée à Paris, le 22 décembre 1790. — Paris : Imprimerie
royale, 1790. — 3 p.
SBA: 693974:20
Convoluut
Loi relative aux insurrections qui ont eu lieu à la Salpêtrière.
Donnée à Paris, le 1.er décembre 1790. — Paris : Imprimerie
royale, 1790. — 2 p.
SBA: 693974:14
Convoluut
Loi relative aux jugements rendus & aux délibérations prises
sur les contestations qui se sont élevées entre les anciens
administrateurs des quinze-vingts: donnée à Paris, le 10 juillet
1791. — Paris : Imprimerie royale, 1791. — 2 p.
SBA: 693974:31
Convoluut
Loi relative aux rentes & autres redevances dues sur les biens
nationaux, aux hôpitaux, maisons de charité & fondations pour
les pauvres, &c.: donnée à Paris, le 10 avril 1791. — Paris :
Imprimerie royale, 1791. — 4 p.
SBA: 693974:27
Convoluut
Loi relative aux revenus & aux charges des municipalités, aux
besoins qu'elles peuvent avoir, & aux moyens d'y pourvoir
provisoirement: donnée à Paris, le 3 avril 1791. — Paris :
Imprimerie royale, 1791. — 4 p.
SBA: 693974:24
Convoluut
Loi sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à
présent; sur leur administration jusqu'à la vente; sur les
créanciers particuliers des différents maisons; et sur l'indemnité
de la dîme inféodée: donnée à Paris le 5 novembre 1790. —
Paris : Prault, 1792. — 22 p.
SBA: 693974:13
Convoluut
Loi sur la milice (texte français-flamand) et arrètés royaux
relatifs à l'application de cette loi. — Bruxelles : Boulard et
Havaux, 1883. — 109 p.
SBA: 705191
Loi sur la réunion de l'actif et passif des hôpitaux, maisons de
secours, de pauvres, etc. au domaine national; la liquidation du
passif de ces établissemens; la prorogation du délai pour la
remise des titres de créances sur les communes; le rapport de la
déchéance de six mois d'intérêts; et autres dispositions
générales sur la liquidation de la dette publique. Du 23
messidor, l'an deuxième. — Paris : Imprimerie du depot des lois,
1794. — 1 p.
SBA: 693974:73
Convoluut
Loi sur l'administration forestière: donnée à Paris, le 29
septembre 1791. — Paris : Imprimerie du dépôt des lois,
1791. — 34 p.
SBA: 693974:34
Convoluut
Loir, M. — Commentaire législatif et pratique de la loi du 7
mars 1929 portant revision des articles du Code civil relatifs au
bail à ferme, comprenant des notes de jurisprudence et des
formules d'actes usuels / M. Loir. — 2 ed. — Bruxelles :
Larcier, 1929. — 134 p.
SBA: 703887
Lois, et actes du gouvernement. — Paris : Imprimerie impériale,
1806-1807. — 8 v.
SBA: 704408
1–8
Lois relatives aux fabriques et fondations. — Paris : Imprimerie
du dépôt des lois, 1793. — 8 p.
SBA: 693974:61
Convoluut
Lois relatives aux remboursemens et aux transactions des 15
germinal et 5 thermidor an IV. — Paris : Imprimerie du dépôt
des lois, 1796. — 4 p.
SBA: 693974:82
Convoluut