CARTA DEI SERVIZI DEGLI ISTITUTI PENITENZIARI Francese

Charte des services
_DES MAISONS DE DÉTENTION
Cette brochure est destinée à fournir des informations
aux détenus en ce qui concerne les modalités de
gestion de leur santé au cours de la période de
détention auprès de cette maison de détention.
Le DPCM (Décret du président du conseil des ministres)
du 01/04/2008 a établi le transfert compétences
concernant le Système sanitaire pénitencier du Ministère
de la justice au Système sanitaire national, en réitérant
le principe de la reconnaissance d’une égalité complète
du traitement sanitaire entre les individus libres et
les individus en cours de détention. Les détenus qui
recourent aux services sanitaires ont des droits et des
devoirs analogues à ceux des citoyens qui sont en état
de liberté, conformément à la législation pénitentiaire en
vigueur et, de manière générale, conformément à ce qui
est établi par la constitution italienne.
Les détenus sont exonérés de toute participation
aux frais sanitaires, sauf dans le cas de prestations
qui ne sont pas garanties par les Niveaux essentiels
d’assistance (NEA). La santé dans la présente maison
de tension est garantie par un système intégré entre
la Direction de la maison de détention et, surtout,
la Direction de l’USL Ombrie 2 avec ses propres
ressources.