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Règles d'enchères
21ème Enchères Suisse poulain Elite
Conditions pour la vente aux enchères Suisse des poulains de
l’association du cheval du sport Suisse VSS/ACSS, samedi le
30 august 2014.
1. Organisateur
L’association du cheval du sport Suisse VSS/ACSS est l’organisateur
de la 20ème vente aux enchères des poulains d’élite.
2. Droits et obligations
L’organisateur agit dans sa capacité d’intermédiaire entre le
vendeur et l’acheteur. Il est responsable pour l’établissement
d’un contrat d’achat. Tous les droits et obligations qui concernent
le contrat d’achat sont la responsabilité du vendeur et de
l’acheteur. Les précisions concernant les poulains imprimés dans
le catalogue sont basées sur les informations des éleveurs. Ils
n’indiquent pas une assurance et surtout l’organisateur ne peut
prendre aucune responsabilité pour la pertinence des indications.
Le vendeur est le seul responsable pour les indications
dans le catalogue. Les stipulations de la loi de la production
animale s’appliquent.
3. Taxes de la vente aux enchères
Le vendeur est obligé de payer une taxe de base de CHF
500.– respectivement 650.– par poulain et un supplément
de 3% du prix de la vente. L’acheteur est obligé de payer un
supplément de 6% du prix de la vente. Au cas de rachat des
poulains par les éleveurs un supplément de 3% est redevable
jusqu’à un montant de CHF 8'000.–, et un supplément de
6% à partir d’un montant de CHF 8'001.– ; les suppléments
du rachat sont payable dans les 10 jours suivant la vente aux
enchères. Si aucune offre est communiquée pour un poulain,
l’éleveur doit payer un supplément de 3% sur le montant
minimale de CHF 3'000.–.
4. Enchère
L’enchère est publique. La communication des offres s’effectue
en Francs Suisse. Tous les poulains seront mis en enchère avec un
montant de CHF 3'000.-. En présence d’enchère, chaque poulain
sera adjugé. Au cas de doute sur la validité de l’attribution –
ce qui est à constater avec effet immédiat – l’offre peut être
reprise et continuée selon la décision du président du comité
de la vente aux enchères.
Les poulains admis seront présentés avec leurs mères en donnant
des explications supplémentaires avant la vente aux enchères.
5. Assurance
Les poulains seront assurés par l’organisateur pour CHF 6’000.–
au cas de décès et pour CHF 1'000.– au cas de traitement
médicale pendant toute la durée de la manifestation inclus le
transport allé et retour chez EPONA. Sur demande de l’acheteur
une assurance définitive peut être conclue sur place.
6. Conclusion de vente
L’acheteur est obligé de signer le contrat de vente juste après
l’attribution. Les coûts qui comprennent le prix de vente et les
suppléments de la vente aux enchères, sont payable dans les 10
jours après la vente aux enchères sur le compte du VSS/ACSS.
L’association du cheval du sport Suisse a le droit de réception
du paiement et si nécessaire de déposer une plainte contre
l’acheteur pour le prix d’achat et les sujétions.
7. Remise
Avec la signature du contrat d’achat, la responsabilité pour le
poulain sera transférée à l’acheteur. Au risque de l’acheteur,
le poulain peut rester chez le vendeur jusqu’à la fin du mois
d’octobre 2014 sans frais supplémentaires. Le vendeur a le droit
de garder le poulain jusqu’à la régularisation du montant entier
de la vente. La propriété du poulain sera transférée seulement
avec la remise à l’acheteur. L’acheteur reçoit les papiers d’origine
du poulain du bureau de la vente aux enchères dès que le prix
d’achat et les suppléments sont réglés avec l’éleveur.
8. Présentation
Les poulains seront présentés le samedi, 30 august 2014.
09.30 heures groupe 1
10.30 heures groupe 2
Avant d’établer, les juments et les poulains doivent être
tenu à disposition pour le contrôle vétérinaire d’entrée.
Pour les juments avec leurs poulains des boxes sont réservés.
Ils sont indiqués avec les plaques de noms.
9. Transport des poulains
Le transport doit s’effectuer pendant la journée de la vente aux
enchères jusqu’à 24.00 heures au plus tard.
Les chevaux suisses Sport Association VSS/ACSS
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