2010 - 9 -DC - Agirc et Arrco

RIS e
Cahier des charges relatif aux mesures d'authentification
4.3 GESTION DES ECARTS
En cas de non-authentification de l'internaute à l'un de ces deux niveaux d'authentification,
l'inscription au service doit être refusée et la personne doit être invitée à prendre contact avec
un centre de contact qui sera chargé de l'identifier ou à partir d'autres éléments constitutifs de
son dossier, lesquels restent à l'appréciation de chaque groupe selon sa procédure habituelle.
5 MODE DE TRANSMISSION DES CLES D'ACCES AU PORTAIL
(IDENTIFIANT – MOT DE PASSE)
Les données d'identification nécessaires à l'accès au service peuvent être diffusées :
‣ à la suite de la demande de l'internaute au moment de son inscription,
‣ à titre exceptionnel au moyen d'opérations de diffusion massive, sous réserve
que ce mode de diffusion soit limité dans le temps et sur une partie restreinte de
la population susceptible d'accéder au service. Ce type de diffusion ne doit pas
entraîner l'ouverture automatique d'un compte, lequel doit toujours se faire sur
une demande expresse du participant.
Le mot de passe doit toujours être délivré après une demande expresse du participant.
L’identifiant de l'internaute et son mot de passe ne doivent en aucun cas figurer sur le même
support.
L’identifiant et le mot de passe peuvent être transmis en temps réel, par mail ou par courrier
postal 1 aux adresses enregistrées au moment de l'inscription au service avec comme
recommandation l’utilisation de deux canaux de distribution différents. Si le même canal de
transmission est utilisé, les envois de l'identifiant et du mot de passe doivent être
désynchronisés dans le temps.
Les documents ou mails doivent mentionner de façon visible un avertissement attirant la
responsabilité de l'internaute au cas où il transmettrait à des tiers ces données d'accès au
service, par exemple :
"Votre responsabilité est engagée au cas où vous transmettriez ou laisseriez à la disposition
de tiers les données vous identifiant et les mots de passe vous permettant d'accéder au service
du RIS en ligne"
1 Pour la CNIL, la diffusion du mot de passe par courrier à l'adresse déjà connue par le système d'information de
l'intéressé est le moyen le plus sécurisé de diffusion.
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