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Budget Primitif 2012 du budget annexe du lotissement communal « Les Etablettes » : DEPENSES INVESTISSEMENT 001 – Déficit antérieur 0 3555 - Coût de production du stock de terrain 250 790.79 3351/3555- Terrains aménagés 0 1641 – Emprunt 0 1641 Rbt anticipé emprunt 321 170.00 001 – excédent d’investissement reporté 70 379.21 321 170.00 321 170.00 Les membres du Conseil Municipal approuvent les sections fonctionnement et investissement du budget annexe « Les Etablettes » BUDGET ANNEXE « LA FERME DE COUALEUC » : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2011, AFFECTATION DU RESULTAT 2011 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 Compte administratif 2011 du budget annexe du lotissement communal « La ferme de Coualeuc » : • Section de fonctionnement 2011 : Dépenses : 284 486.61 € Recettes : 284 486.61 € Résultat de clôture : 0 € RECETTES FONCTIONNEMENT 71355 – Variation de stock production en cours 250 790.79 7133 – Variation des en-cours de production 0 6015 – Terrain à aménager 0 7015 – Vente de terrains 339 000.00 6045 – Etudes 2 100,00 74741 – Participation communale 0 605 – Travaux de voirie 106 200.00 796 – Transfert charge financière 8 000.00 608 – Frais accessoires 8 000,00 7718 – Produits exceptionnels 60 190.00 6522 – Reversement au budget principal 7 879.16 66111 – Frais financiers 8 000,00 002 – Déficit de fonctionnement reporté 24 220.05 407 190.00 407 190.00 Les membres du Conseil Municipal arrêtent les sections fonctionnement et investissement 2011 du budget annexe du lotissement communal « La ferme de Coualeuc » Ils approuvent le compte de gestion 2011 de l’Agent Comptable • Section d’investissement 2011 : Dépenses : 275 509.65 € Recettes : 260 000.00 € Résultat de clôture 2011 : - 15 509.65 € Budget Primitif 2012 du budget annexe du lotissement communal « La ferme de Coualeuc » DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 71355 – Variation de stock production en cours 275 509.65 71355 – Stock de terrains invendus au 31/12 66 282.30 6015 – Terrain à aménager 0 7015 – Vente de terrains 584 240.00 6045 – Etudes 8 150.00 791 – Transfert de charges de fonctionnement 3 500.00 605 – Travaux de voirie 227 054.89 796 – Transfert charge financière 7 620.00 608 – Frais accessoires 11 120.00 7718 – Produits exceptionnels 0 62871 – Rbt de frais à la collectivité de rattachement 3 500.00 658 – Charges divers (écart tva) 62 405.46 66111 – Frais financiers 7 620.00 023 – Virement à la section d’investissement 66 282.30 661 642.30 661 642.30 INVESTISSEMENT 001 – Déficit antérieur 15 509.65 3555 - Coût de production du stock invendu au 01/01 275 509.65 3555- Stock final (produits finis – terrains aménagés) 66 282.30 1641 – Emprunt 0 1641 Rbt anticipé emprunt 260 000.00 021 Virement de la section de fonctionnement 66 282.30 341 791.95 341 791.95 Les membres du Conseil Municipal approuvent les sections fonctionnement et investissement du budget annexe « La ferme de Coualeuc » Vie communale 5
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