TARIF GENERAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Généralité : Nos conditions générales de vente seront considérées comme acceptées par le client, dès l'instant où celui-ci passera une commande ou un marché, nonobstant toute
stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales de vente ou d'achat.
Prix : Tous nos prix s'entendent hors taxes, départ magasins. Ils sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. Si les prix font l'objet d'un devis
de notre part, ils s'entendent pour les quantités prévues et sont susceptibles d'être modifiés dans le cas où les quantités ne correspondraient pas à celles du devis. Nos propositions
de prix sont généralement valables deux mois : elles peuvent être révisées par nos soins, si une augmentation de tarif intervient dans ce délai, sauf si bien sûr nous indiquons la
mention " ferme et non révisable".
Mode de livraison : Quelles que soient la destination du matériel et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins. La livraison est considérée dès que
le matériel est, soit remis directement à l'acheteur, soit confié à un transporteur dans nos magasins.
Délais de livraison : Le délai de livraison est donné qu'à titre indicatif et ne pourra faire l'objet de contestation.
Condition de paiement : Nos factures sont payables à Vaulx en Velin ou Paris. Les commandes unitaires seront envoyées en contre remboursement. Les commandes groupées
devront être confirmées par écrit et payables dans les 20 jours à réception du matériel. En cas de non-payement d'une facture à l'échéance, toutes les autres, en compte, deviennent
exigibles immédiatement. Pour toute première affaire le règlement sera fait comptant à l'enlèvement du matériel ou en contre- remboursement. De plus à défaut de paiement à l'une
quelconque échéance, et en application des dispositions légales, l'acheteur sera redevable d'une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale
Européenne, à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points de pourcentage ( soit 11,75 % en 2001). Les pénalités de retard seront exigibles sans qu'aucun
rappel ne soit nécessaire.
Important : Le matériel restera notre propriété jusqu'au paiement intégral des factures.
Force majeure : La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société Escrime Diffusion. Est un cas de force
majeure tout évènement indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l'expédition des produits. Constitue notamment des cas
de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteur, de la fourniture
d'énergie, de matière première ou de pièces détachées.
Emballages : Les emballages sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas repris.
Réclamation et retour : Lorsque nous acceptons le principe d'un retour de marchandises, il ne donnera lieu à un avoir que si ces marchandises nous sont retournées dans de bonnes
conditions et en bon état et après vérification par nos soins en nos magasins. Toutes contestations devra nous parvenir par lettre dans les 8 jours qui suivent l'achat.
Contestation : Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par notre société et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente seul sera
compétent le Tribunal de Commerce de LYON.
Loi applicable : Toutes nos ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française.
tarif au 01-03-09 2/25