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Plaquette de présentation - Ensemble Scolaire Albert de Mun

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Les cotisations sont liées à l’appartenance au réseau <strong>de</strong> l’enseignement catholique (APEL, DDEC,<br />

SGEC, CODIEC, UROGEC, UGSEL,…). Si une famille refuse <strong>de</strong> cotiser à l’APEL (association <strong>de</strong>s parents<br />

d’élèves <strong>de</strong> l’enseignement libre), elle est priée <strong>de</strong> le faire savoir par un courrier au chef<br />

d’établissement.<br />

L'établissement souscrit à la « Mutuelle Saint Christophe » une assurance scolaire en contrat<br />

<strong>de</strong> groupe pour un montant annuel <strong>de</strong> 8 € par enfant. En plus <strong>de</strong> l'assurance scolaire, l'établissement a<br />

souscrit, pour un montant annuel <strong>de</strong> 41 € par enfant, un contrat <strong>de</strong> groupe garantissant la prise en<br />

charge intégrale <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> scolarité et <strong>de</strong> <strong>de</strong>mi-pension, en établissement catholique, jusqu'au<br />

baccalauréat ou son équivalent, en cas <strong>de</strong> décès <strong>de</strong> l’un <strong>de</strong>s parents. Les familles qui refusent <strong>de</strong><br />

souscrire à l’une ou l’autre <strong>de</strong> ces assurances adressent un courrier au secrétariat <strong>de</strong>s élèves, avec un<br />

justificatif d’une autre assurance en ce qui concerne l’assurance scolaire.<br />

Lors du dépôt du dossier <strong>de</strong> confirmation d’inscription, une somme <strong>de</strong> 260 € est <strong>de</strong>mandée. Sur<br />

cette somme, 60 € sont conservés au titre <strong>de</strong> frais <strong>de</strong> dossier et 200 € constituent <strong>de</strong>s arrhes déduits<br />

du bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong> frais du premier trimestre. Le désistement ne donne droit à aucun remboursement.<br />

Les arrhes ne sont éventuellement remboursables sur justificatif, qu’en cas <strong>de</strong> force majeure.<br />

A partir <strong>de</strong> la rentrée 2015 chaque famille reçoit courant septembre une facture annuelle.<br />

Tout trimestre commencé est dû en entier.<br />

Les familles ayant opté pour le prélèvement automatique sont prélevées le 10 <strong>de</strong> chaque mois,<br />

d’octobre à juin. Les familles réglant par chèque ou par carte bleue peuvent effectuer le paiement en<br />

plusieurs fois.<br />

Les frais <strong>de</strong> <strong>de</strong>mi-pension sont ajustés en fin d’année scolaire selon le nombre <strong>de</strong> jours.<br />

Des factures complémentaires peuvent être établies pour, le cas échéant, l’achat <strong>de</strong><br />

fournitures et <strong>de</strong> manuels, les étu<strong>de</strong>s du soir, certaines activités exceptionnelles, les sorties et les<br />

voyages.<br />

Familles nombreuses : Les familles <strong>de</strong> trois enfants et plus inscrits dans un établissement <strong>de</strong><br />

l’Enseignement Catholique associé à l’Etat par contrat (1er ou 2 nd <strong>de</strong>gré, les établissements<br />

d’enseignement supérieur sont exclus) bénéficient sur justificatif (certificat <strong>de</strong> scolarité) d’une<br />

réduction <strong>de</strong> 30% <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> re<strong>de</strong>vance scolaire. De plus, une gratuité <strong>de</strong> la re<strong>de</strong>vance scolaire est<br />

accordée au 4 ème enfant, et aux enfants suivants, d’une même famille lorsqu’ils sont tous scolarisés à<br />

<strong>Albert</strong> <strong>de</strong> <strong>Mun</strong>.<br />

Les parents qui travaillent dans l’Enseignement Catholique associé à l’Etat par contrat<br />

bénéficient, sur justificatif, d’une réduction <strong>de</strong> 30% <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> re<strong>de</strong>vance scolaire.<br />

L'Etablissement est habilité à recevoir les boursiers nationaux. Dans certaines conditions, une<br />

ai<strong>de</strong> à la <strong>de</strong>mi-pension est accordée aux collégiens par le Conseil Général du Val <strong>de</strong> Marne et aux<br />

écoliers par certaines communes, dont celle <strong>de</strong> Nogent.<br />

Une "Caisse d'Entrai<strong>de</strong>" fonctionne sous la responsabilité <strong>de</strong> l'Association <strong>de</strong>s Parents<br />

d'Elèves (APEL). Cette caisse, uniquement alimentée par la solidarité <strong>de</strong>s familles, ai<strong>de</strong> les familles qui<br />

ont momentanément <strong>de</strong>s difficultés financières, pour subvenir aux frais <strong>de</strong> scolarité, frais <strong>de</strong><br />

restauration, participer à une classe <strong>de</strong> découverte ou un voyage organisé pour toute une classe, à une<br />

retraite organisée par la Pastorale <strong>de</strong> l’établissement.<br />

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