Congo - Inventaire forestier multi ressources en vue de l'élaboration ...

Annexe 4 :
DISPOSITIONS D'AUDIT (DETAILS)
4.1 L’agence d’exécution mettra en œuvre trois mois au plus tard après le premier décaissement, des
procédures comptables dans un environnement informatisé et opérationnel, permettant d’enregistrer les
dépenses du projet par composantes, par catégories de dépenses et par sources de financement.
4.2 Les comptes et les états financiers du projet seront respectivement arrêtés conformément aux
principes généralement admis en matière de comptabilité et d’information financière notamment ceux en
vigueur en République du Congo. Les états financiers annuels consolidés du projet, tout comme le
compte de contrepartie, feront l’objet d’un audit annuel par des auditeurs externes indépendants, jugés
acceptables par la Banque et recrutés par FFBC.
4.3 Le recrutement de l’auditeur se fera sur une base compétitive suivant la procédure de liste
restreinte. Celle-ci sera composée de bureaux dûment enregistrés dans l’ordre des experts comptables
nationaux avec des attestations récentes de leur autorisation à conduire des missions d’audit. Les
auditeurs externes certifieront les comptes annuels y compris les dépenses du compte spécial et les états
certifiés de dépenses.
4.4 Les termes de référence (TDR) de l’auditeur doivent être établis selon le modèle type de la Banque.
Ils doivent préciser que l’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit. Les termes
de référence couvriront en détails les aspects financiers, de gestion et de contrôle interne au niveau central
et dans les provinces. Ils préciseront que l’auditeur préparera, outre le rapport d’audit, une lettre à la
direction dans laquelle il présentera ses commentaires, identifiera les carences particulières observées et
portera à l’attention de l’emprunteur toute question qu’il jugera pertinente. L’auditeur doit avoir accès à
tous les documents juridiques, échanges de correspondance et autres informations liées au projet. Les
rapports d’audit annuel seront transmis à la Banque au plus tard six mois après la clôture de chaque
exercice, sous peine de suspension des décaissements.