Inhaltsverzeichnis Table des matieres Indice ... - Debrunner Acifer

Conditions de vente et de livraison propres à chaque assortiment
(en vigueur dès le 01.01.2009)
A. Conditions générales
Outre ces conditions de vente et de livraison, les conditions générales de vente (CGV)
actuelles (en vigueur) du groupe Debrunner Acifer et de ses sociétés affiliées, ainsi que
la liste de prix en vigueur, s’appliquent également. La taxe anticipée de recyclage (TAR)
et la taxe d‘incitation COV sont indiquées séparément. Nos prix et majora-tions sont en
principe sans engagement. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment
sans préavis. La version actuelle (en vigueur) conditions générales de vente (CGV) est
disponible à l’adresse www.d-a.ch. Une version imprimée peut être demandée auprès
de nos sociétés.
B. Majorations et barèmes spéciaux dans le domaine de vente Armatures
/ Technique de construction
Prix
Les conditions et prix en vigueur à la date de la livraison sont déterminants pour le
calcul du prix de vente.
Petites quantités
Pour le façonnage de listes d’armatures et/ou de treillis d’armature selon plan de
coupe, les majorations de façonnage suivantes sont facturées:
< 1 To CHF 35.– par liste
1-2 To CHF 30.– par liste
2-3 To CHF 20.– par liste
> 3 To Pas de majoration
Positions
Une majoration de position est facturée pour chaque position de commande/de listes
d’armatures. Elle est dé-terminée en fonction de la taille de l’objet et de la structure de
la liste.
Façonnage de treillis
Coupe
Surprix par coupe CHF 0,26/kg
Surprix de coupe en biais par kg et coupe CHF 0,52/kg
Pliage
Treillis >10 kg par pliage CHF 0,24/kg
Treillis 2,5 m) ou de longueur (>15,0 m) hors normes, la livraison
exige un transport spécial ou des autorisations particulières, les frais sup-plémentaires
sont entièrement à la charge du destinataire (dans tous les cas, sous réserve des
possibilités d‘accès).
C. Conditions particulières dans le domaine de vente Distribution
multi-métal
Commandes/Positions
Une participation de CHF 5.- est facturée par commande et par position.
Certificats de contrôle
Pour les certificats de contrôle selon EN 10204/2 2, une participation de CHF 25.– est
facturée. Pour les certifi-cats de contrôle selon EN 10204/3.1, une participation de CHF
40.- est facturée.
Debrunner Acifer
Transport
A partir d’un montant de commande de CHF 250.–, nous livrons la marchandise franco,
déchargement par grue et participation aux frais de transport non compris. Pour toute
commande d’une valeur inférieure à CHF 250.–, un forfait de transport/commande de
CHF 20.– pour petites quantités est appliqué. Le déchargement par grue est facturé
CHF 15.– par mouvement de grue. Les temps d’attente sur chantier/au domicile de
l’acheteur sont facturés au prix de CHF 120.– /heure. Si, en cas de largeur (> 2,5 m)
ou de longueur (>15,0 m) hors normes, la livraison exige un transport spécial ou des
autorisations particulières, les frais sup-plémentaires sont entièrement à la charge du
destinataire (dans tous les cas, sous réserve des possibilités d‘accès).
D. Conditions particulières dans le domaine de vente Produits
techniques (approvisionnement en eau et technique du bâtiment,
technique de fixation, outils et machines)
Rabais
Pour les commandes dans les domaines approvisionnement en eau et technique du
bâtiment, vous bénéficiez normalement d’une remise déjà à partir d’un montant de
commande de CHF 100.- .
Montant minimal de facture
Le montant minimal de facture est de CHF 25.–.
Paquets entamés
Dans le domaine Technique de fixation, les prix s’appliquent aux paquets entiers. Une
majoration de CHF 5.– est facturée par paquet entamé.
www.d-a ch 17