Max Roustan rencontre les chefs d'entreprise à ... - Le Réveil du Midi

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Enquêtes publiques
Les notaires, au service
de leur client, mettent en
œuvre des solutions juridiques
et fiscales adaptées
au besoin de chacun.
En les informant et
en les conseillant, ils
veillent à la sécurité des
contrats et à l'harmonie familiale.
L'occasion pour la profession de toujours
mieux se faire connaître auprès des
concitoyens.
Sous le titre générique " Réussir notre
projet immobilier " les notaires proposent
des consultations gratuites afin
d'expliquer les différents dispositifs et
statuts existants.
Du primo accédant (de 25 à 30 ans) à
l'achat de la résidence principale plus importante,
à la résidence secondaire en
passant par le complément de retraite,
les avantages et inconvénients des différentes
formules seront exposés aux visiteurs
(maison à 15 €, Pass Foncier, prêts
aidés, immobilier locatif et avantages fiscaux,
loi Scellier et autres, usufruit locatif
social, l'achat en nue propriété, le viager,
N°2083 du 26 Novembre au 3 Décembre 2009
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DE CATON
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET
D’ELABORATION DU PLU
Par Arrêté en date du 23 novembre 2009, le maire de Saint
Hippolyte de Caton a ordonné l’ouverture de mise à l’enquête du
Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, Monsieur Daniel JEANNEAU, Lieutenant colonel de l’armée de terre
retraité, domicilé à ROUSSON 30340 16, Les Mûriers, a été désigné par le Tribunal
Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 16 décembre 2009 au 20 février 2010, aux
jours et heures d’ouverture habituels. Chacun pourra prendre connaissance du dossier
et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie,
soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse du
siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 16 décembre 2009, 06 janvier
2010 et 20 janvier 2010 de 14 heures à 17 heures.
Son rapport et ses conclusions seront tenus sans délai, à la disposition du public en
mairie, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication.
Le Marie : Pierre SOULIER
COMMUNE DE BOISSIERES (30114 - GARD)
AVIS D’INFORMATION
Relatif à l’approbation de la révision simplifiée N°1 du
POS concernant la réalisation d’un parc photovoltaïque
Par délibération en date du 24/11/2009 et conformément aux articles
L. 123-13 et L. 123-19, aux articles R 123-1 et suivants Code de l’Urbanisme,
le conseil municipal de la commune de Boissières a décidé d’approuver la révision
simplifiée N°1 du plan d’occupation des sols (POS), sur le territoire communal ainsi
que le bilan de la concertation y afférente.
Le dossier du plan d’occupation révisé ainsi que le nouveau règlement du POS sont
à la disposition du public en mairie de Boissières aux heures habituelles d’ouverture.
Le Marie, Marc Foucon
30èmes Rencontres notariales
de Maillot
Réussir notre projet immobilier
Pour la 30ème année consécutive, le samedi 5 décembre
2009 de 9h30 à 13h à la Maison du Notariat à Nîmes, les
notaires de France lancent leur opération " des Rencontres
Notariales de Maillot " pour une journée consacrée au projet
immobilier.
donations, prêts, cautionnement, urbanisme,
environnement, aides fiscales,
diagnostics, travaux…) Des informations
utiles et pratiques et l'occasion d'aller
vers les notaires sans appréhension.
L'opportunité pour la profession de faire
le point sur les réformes notariales et le
service expertise.
Les notaires vont rappeler qu'il sont
avant tout des conseillers et des garants
des engagements pris tout au long de la
vie. Et de redire, que s'ils souffrent d'un
manque d'image, ils sont avant tout des
Officiers publics et à ce titre des collecteurs
d'impôts. Outre le fait que leurs
actes ont valeur de contrat indéniable, ils
veulent affirmer leur rôle de conseiller.
Ce samedi 5 décembre sera donc l'occasion
pour le plus grand nombre d'aller
à la rencontre d'une profession trop méconnue
et qui évolue également avec la
société et de laisser quelques dons pour
le Téléthon.
Consultations anonymes et gratuites
Maison du Notariat
26 Quai de la Fontaine - NIMES
WWW.notaires.fr
Dernière minute
N°15283
SCP LAICK-ISENBERG-
BESSIERE-SAUNIER
Avocats à la Cour 3 Rue
Monjardin - 30000 NIMES
CONTRAT DE LOCATION
GERANCE
Aux termes d'un acte sous seing privé à
NIMES, en date du 26 Octobre 2009,
Monsieur Patrick SOLER
né le 6 Septembre 1957 à NIMES
immatriculé au RCS NIMES n° 326 629
599
domicilié : 2502 Chemin de Camplanier -
30900 NIMES
a donné en location gérance à :
EURL APPLICATIONS JARDINS ET
FORETS
au capital de 1.000,00 €uros
dont le siège social est : 2500 Chemin de
Camplanier -30900 NIMES
enregistré à NIMES EST le 13 Novembre
2009
bordereau n° 2009/1 438 case n° 15
en cours d'immatriculation au RCS
NIMES
un fonds de commerce de vente et réparation
de matériels de jardins, à compter du
1er Octobre 2009 jusqu'au 31 Août 2011.
Pour avis
Avis d’appel public à la concurrence
AVIS DE PUBLICITÉ
N°15284
SOCIETE CIVILE
PROFESSIONNELLE DE
MEDECINS ALEXANDRE
LADET ET MICHEL SAINT
ANDRE
Capital : 1.000,00€
Siège social : 22 Avenue de la
Gare - 30700 UZES
RCS NIMES : 442.712.758
CLOTURE DE LIQUIDATION
Monsieur Alexandre LADET, demeurant
à VALLERARGUES (30580), Rue
Principale, agissant en sa qualité de liquidateur,
déclare que la liquidation de la
société dont la dissolution a été publiée
dans ce même journal, le 21 Mars 2008,
sous le numéro 9077, a été clôturée le
01/01/2009 suivant décision de la collectivité
des associés après approbation du
compte définitif et quitus de sa gestion.
Le dépôt des actes sera effectué au greffe
du tribunal de commerce de NIMES.
Pour avis.
Le Liquidateur
Certifié MC DEJAX
Nos bureaux sont ouverts du
lundi au jeudi de 8h30 à 18h
et le vendredi de 8h30 à 17h.
SIAEP DE LA BASSE TAVE, 28 rue de Boulogne - BP N°1 - 30 290 LAUDUN
L'ARDOISE - Monsieur le Président - Tél : 04.66.79.47.48 / Fax : 04.66.89.04.83
Adresse auprès de laquelle les documents de la consultation peuvent être obtenus
:
1 / les candidats peuvent demander le DCE par courrier accompagné obligatoirement
d'un chèque de 25 € à l'ordre du Trésor Public,
2/ Les candidats peuvent retirer le DCE au siège du Syndicat de la Basse Tave uniquement
aux heures d'ouverture du secrétariat au public (lundi-mardi-jeudi de 8 h
30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h) contre un chèque de 25 € à l'ordre du Trésor Public.
Objet du marché : travaux de réhabilitation des réseaux EU et AEP - chemin de la
Pujade à GAUJAC.
Maître d'œuvre : CEREG Ingénieurs Conseils, 176 av. Salengro - Im. Le Rivarol -
30 200 BAGNOLS SUR CÈZE
(Tél : 04.66.39.02.65 - Fax : 04.66.90.15.66)
Lieu d'exécution : Commune de GAUJAC (voir cahier des charges).
Quantité : Reprise collecteur eaux usées Ø200 mm PVC 340 ml et distribution AEP
Ø160 mm PVC 340 ml.
Durée du marché :
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 14 semaines à compter de l'ordre
de service.
Conditions de participation :
-Formulaire DC 4 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres
du groupement ainsi que les documents attestant les pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat ou le groupement,
-Attestations prévus par le formulaire DC 5,-
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché
datant de moins de cinq ans,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Attestation
d'assurances responsabilité civile.
Type de Procédure : Procédure adaptée
Critères d'attribution : Prix : 70% - Valeur technique : 20% - Délai : 10%
Date limite de réception des offres : Lundi 21 décembre 2009 -12 heures délais
de rigueur.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Tél : 04.66.27.37.00. Fax : 04.66.36.27.86courriel
: greffe.ta-nimes @juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2009