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12 Gard Info + CETEC, remise des diplômes 2009 Gilbert BEC, élu formation de la CCI de Nîmes a remis le diplôme de décorateur concepteur d'espaces commerciaux et évènementiels aux étudiants du CETEC (Centre d'Enseignement des Techniques de l'Etalage et de la Communication) vendredi 20 novembre. Le CETEC dispense des formations courtes à vocation opérationnelle immédiate, 9 mois (formation et stage en entreprise) permettent d'acquérir des compétences pour pratiquer un nouveau métier : Ar- chitecte d'intérieur, étalagiste, décorateur concepteur d'espaces commerciaux ou événementiels… A l'issue de cette formation la mission du stagiaire peut être de valoriser un produit par une scénographie appropriée et des techniques spécifiques, de concevoir des vitrines, des stands, des ambiances visuelles, des PLV, de créer des décors ou encore des plateaux de télévision… Les étudiants du CETEC travaillent tout au long de l'année en partenariat avec le monde de l'entreprise. Ils participent à des mani- festations aussi diverses qu'ArtNîmes ou Militant du Goût, à des opérations avec les unions de commerçants ou encore avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Ces missions les poussent à défendre leur idée, tout en respectant l'identité, le cahier des charges, le budget, le planning des clients. C'est grâce à une bonne articulation entre temps de formation et immersion dans des projets d'entreprises, que la plupart des étudiants décrochent un emploi. Le CETEC a un taux de placement en entreprise à 6 mois supérieur à 80%. Cette remise de diplômes est également l'occasion de découvrir ou re-découvrir certains travaux réalisés au cours de l'année et de constater aussi la véritable force créative de ces stagiaires. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard Semaine nationale de la coiffure A l'initiative de la Fédération Nationale de la Coiffure (FNC) et le relais des Maitres Artisans Coiffeurs du Gard et son Président Nicolas SAMMUT, la profession s'est mobilisée autour de cette première édition, qui a porté haut les couleurs de la fête du 16 au 21 novembre. Ainsi, 23 Coiffeurs de Nîmes et des quatre coins du Gard ont préparé des offres " antimorosité " pour leurs clients, toujours plus exigeants, plus pressés, plus experts, mais toujours plus en manque de temps pour soi. Les clients, plus que jamais, ont donc été au centre de toutes les attentions. L'objectif était : leur faire vivre des moments de bien-être, confirmant ainsi les bienfaits d'une visite chez le coiffeur. Cet évènement avait pour intention de tisser avec chaque client un lien fort et durable, et de mettre en avant ces instants privilégiés de la vie quotidienne, si capitaux en période d'instabilité et de morosité. Il y en avait donc pour tous les goûts et pour tous les budgets, des prestations bons marchés aux salons de luxe, des démonstrations et des animations, des horaires d'ouverture élargis, avec toujours comme point d'orgue une recherche constante de qualité. Une offre antimorosité, une fête de cette pro- La CMA du Gard informe les Artisans Gardois inscrits au Répertoire des Métiers depuis plusieurs années, qu'ils peuvent prétendre de plein droit au titre de MAITRE ARTISAN, soumis pour avis à la Commission Régionale des Qualifications. Ce titre de qualification identifie des dirigeants qualifiés, un savoir faire certain qui contribue à distinguer les entreprises pérennes. La qualification artisanale et l'utilisation du titre de Maître Artisan sont protégés par une réglementation. C'est donc un atout commercial. Aussi, dans l'optique de valoriser les compétences des Chefs d'Entreprises et de leur entreprise, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard accompagne les fession artistique, qui a porté fièrement les couleurs du bien-être, du soin, du temps pour soi et de la beauté accessible ! Titre de maître artisan A noter que la coiffure, dans le Gard, ce sont 742 salons de coiffure, et 166 activités de coiffure à domicile, une image forte et positive auprès des consommateurs, et jusqu'alors aucun évènement fédérateur dédié aux clientes et aux clients. Cette 1ère édition a été l'occasion de mettre en avant l'excellence du secteur : accueil, qualité et diversité des prestations, des concepts et des positionnements commerciaux, permettant à chacun de trouver l'offre qui lui convient. Le CFA des Métiers du Gard, proposait aux établissements scolaires du Gard, aux Jeunes et à leurs familles de venir découvrir les métiers de la coiffure durant cette semaine. artisans qui le souhaitent pour l'obtention de cette reconnaissance de MAITRE ARTISAN. Il suffit pour cela d'appeler la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard, ou bien de formuler sa demande par mail ou par fax afin qu'un Conseiller contacte les artisans intéressés dans les plus brefs délais. Cette démarche est totalement gratuite et permet de bénéficier d'un accompagnement économique pour entreprendre un ou plusieurs projets de développement. Rens : P. ESCANDE, Direction des Entreprises et de l'Emploi de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard. Tél. 04.66.62.80.74. patrick.escande @cma-gard.fr 5ème Université de Bioéthique de Nîmes Organisée par France Biotech en partenariat avec Eurobiomed vendredi 11 décembre au Musée du Carré d'Art. Thème : Des dispositifs médicaux implantables à l'homme reconstitué ! Le thème retenu aborde les conséquences éthiques de l'arrivée de nouveaux dispositifs médicaux implantables toujours plus efficaces, toujours plus intelligents, toujours plus communicants, ces bioprothèses étant capables de restaurer de façon durable les fonctions déficientes. 4 tables rondes : - Quelle est la finalité du développement des implants : une amélioration clinique et / ou la prolongation artificielle de la durée de la vie ? - Comment positionner la nécessité thérapeutique vis-à-vis des enjeux économiques et sociétaux induits ? - Quelle utilisation et quelle protection des données personnelles produites par des dispositifs implantés dans le corps humain seront acceptables ? - L'amélioration de l'être humain par de nouveaux dispositifs implantables respectera-til l'intégrité du corps humain ? A noter parmi les intervenants : Gilles Avenard, Vice-président de France Biotech - Michel Kaczorek, Directeur des Projets, Eurobiomed - Pr Alain Carpentier, Directeur Scientifique de Carmat www.france-biotech.org Forum Unîmes - Etudiants Entreprises Du 3 décembre 2009 de 9h30 à 13h, il permettra aux étudiants de l'Université de Nîmes d'établir des contacts directs avec les entreprises, associations et organismes partenaires locaux venus offrir emplois et stages. Des professionnels et des anciens étudiants viendront également témoigner de leur parcours, parler de leurs fonctions et sensibiliser les étudiants aux métiers et aux attentes socio-économiques de leur secteur d'activité, au travers de deux tables rondes : le marché de l'emploi (10h) et l'entreprise, acteur social et économique (11h15). Coventis Les 3 et 4 décembre au Corum de Montpellier Placée sous la thématique de l'innovation, Coventis 2009 accueillera plus de 200 acteurs de l'économie sociale du Languedoc- Roussillon. Jeudi 3 décembre - 14h à 16h - Rencontre « Entreprendre en économie sociale... et les jeunes ? » 18h à 20h - Temps d'échanges de la Région LR « Entreprendre autrement, une opportunité qui ne connaît pas la crise » Vendredi 4 décembre 9h30 - Table ronde « L'innovation sociale : quels enjeux pour l'économie sociale ? » Exposition : stands tenus par environ 200 entreprises de l’économie sociale (soit plus de 20 secteurs d’activité) : présentation de leurs activités, produits, prestations, actions... Le Réveil du Midi - N°2083 • Vendredi 27 novembre 2009
Droit par Camille Delran, Avocat au Barreau de Nîmes Troubles anormaux du voisinage Peut-on encore construire en centre-ville ? Entre le principe fondamental "nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage" et les contraintes socio-économiques… la jurisprudence foisonne et la " responsabilité " est source de contentieux insondables. A l'origine du Code civil, la responsabilité civile était indissociable de la notion de faute, de préjudice et de lien de causalité entre la faute et le préjudice (Article 1382 et suivants du code civil). Au fil du temps, le législateur et la jurisprudence ont cru bon d'orienter ce régime vers une responsabilité " de plein droit " dans de nombreux domaines (faits des choses, accident de la circulation etc.…). La conséquence directe d'une telle orientation du droit de la responsabilité civile est qu'il appartient à l'auteur de démontrer des causes exonératoires et non pas à la victime de prouver la responsabilité de l'auteur. Tout ceci, bien sûr, dans un seul but : celui d'indemniser la victime, si possible par l'intermédiaire d'une assurance. Les troubles anormaux du voisinage n'ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l'auteur du trouble sans qu'il n'y ait de preuve d'une faute.(3ème ch civ 4/2/1971 bull. civ. 1971 III n° 80 ; JCP G 1971 II n° 16781). Le principe fondamental de cette théorie fut cependant posé il y a 20 ans seulement : "nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage" (Cass. 2e civ., 19 nov. 1986 : Info + CCI de Nîmes, le service entreprises accueille son nouveau directeur Luc VILLARET, 44 ans, remplace Didier ABRIC au poste de Directeur du pôle appui aux entreprises de la CCI de Nîmes. Après 11 ans passés comme directeur général de la CCI du Puy en Velay, suivis d'un passage dans l'industrie de la plasturgie en qualité de Directeur Général d'un groupe industriel, Luc VILLARET a rejoint la CCI de Nîmes le 2 novembre dernier. Ses missions et projets au sein de la CCI de Nîmes seront multiples : - mobiliser les expertises utiles aux chefs d'entreprises, commerçants, entreprises touristiques - transmettre de l'information à valeur ajoutée aux entreprises, - créer du lien entre les chefs d'entreprises et les acteurs territoriaux, - animer les équipes de conseillers d'entreprises de la CCI et développer leur présence terrain - accompagner la mise en place du guichet unique des formalités - développer la présence sur le terrain des conseillers de la CCI - coordonner l'animation des clubs d'entreprises Luc VILLARET - T. 04 66 879 920- E. luc-villaret@nimes.cci.fr Bull. civ. 1986, II, n° 172). La Cour de cassation s'est cependant définitivement affranchie tant de l'article 1382 précité, trop restrictif, que de l'article 544 du code civil (atteinte au droit de propriété) trop controversé. Cette jurisprudence créant une source autonome de responsabilité est à l'origine d'un contentieux pléthorique, favorable à la victime du trouble (celle-ci n'ayant aucune faute à prouver) tandis que l'auteur n'a aucune possibilité de s'exonérer de sa responsabilité par absence de faute. Les nuisances de l'activité de chantier ? Si nombre de juridictions ont condamné les constructeurs sur le principe prononcé par la Haute Cour, les commentaires sont abondants (profs PERINET-MARQUET, MALINVAUD, GROUTEL, JUOR- DAIN, VILLIEN…). Aujourd'hui pourtant, la tendance semble s'inverser. Ainsi, le 12 avril 1991 la Cour d'Appel de PARIS précise dans un arrêt important qu'un chantier n'engendre pas nécessairement un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage. En 2001, la cour d'Ap- pel d'Angers a estimé que les nuisances sonores d'un chantier ne donnaient pas lieu à indemnisation au profit du voisin, dès lors qu'il n'était pas démontré " que la gêne occasionnée par les travaux ait excédé en intensité et en durée les troubles habituellement occasionnés par les chantiers en agglomération. " Enfin dans une récente affaire du 26 mars 2009, initiée par une propriétaire, voisin d'un immeuble en construction, la Cour d'Appel de Paris est allée encore plus loin en énonçant : "Si le maitre d'ouvrage (celui qui construit) est présumé responsable des troubles causés à son voisin, la réparation suppose la démonstration par Mme X non pas seulement de son entier préjudice directement en relation avec le chantier mais d'un préjudice anormal dépassant les inconvénients normaux de voisinage, lesquels comportent en milieu urbain dense, l'obligation de supporter les opérations immobilières voisines nécessaires à l'adaptation et à la rénovation du tissu urbain. " Ces quelques décisions sont l'indice d'une évolution jurisprudentielle que l'on pourrait représenter par une courbe sinusoïdale : augmentation du contentieux en raison du fondement juridique favorable, stabilisation après adaptation, et régression eu égard aux effets pervers constatés. Ainsi la Cour d'Appel de Paris, dans sa décision de 2009, a imaginé résolument mettre à la charge Lancement des Pôles d’Excellence Rurale (PER) de seconde génération Les porteurs de projets peuvent télécharger l’appel à candidature sur le site de la DIACT (http://poles-excellence-rurale.diact.gouv.fr) Le dossier de candidature devra être rempli en ligne sur le site de la DIACT à partir de janvier 2010 et trois exemplaires papier devront être adressés à la préfecture du Gard, avant le 20 février 2010. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire et Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, ont officiellement lancé l’appel à projets pour la deuxième génération de pôles d’excellence rurale (PER) destinés à renforcer l’attractivité des Territoires ruraux. Le projet peut être présenté par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), un syndicat mixte, un groupement d’intérêt public, un parc de la victime une véritable obligation, au sens juridique du terme, de supporter les opérations immobilières voisines nécessaires à l'adaptation et à la rénovation du tissu urbain. Même si la crise économique a probablement été un facteur décisionnel, il n'en demeure pas moins que la décision est osée tant sur le plan juridique que sociologique. Que se passera-t-il si un quartier tout entier, s'engouffre dans un procès au seul motif que le maitre de l'ouvrage est responsable de plein droit à raison des nuisances d'un chantier par essence "temporaire" ? La cour de cassation confirmera-telle cette décision ? Il faudra encore attendre… Construire en site urbain est loin d'être simple même si l'on respecte la totalité des règles en vigueur, il y aura toujours un " voisin récalcitrant" ou tout simplement plus sensible qui tentera sa chance sans se soucier des conséquences économiques à long terme. Cela semble d'autant plus navrant que la cour de cassation a reconnu qu'une nouvelle construction peut être source de responsabilité, nonobstant sa légalité et sa conformité aux règles civiles et d'urbanisme. Le préjudice est alors d'autant plus facile à apprécier qu'il est quantifiable (perte de soleil, de vue, de valeur….) et durable. (voir notamment, Cass 3e civ, 9 mai 2001, Resp, civ et assur. 2001 comm n° 262). naturel régional ou un conseil général. juin 2010 : annonce des résultats de la première vague ; 20 août 2010 : date limite de dépôt des candidatures pour la deuxième vague des pôles d’excellence rurale de seconde génération ; Décembre 2010 : annonce des résultats de la seconde vague. Les projets devront représenter un montant minimum d'investissement de 300 000 € (hors TVA), mais des projets de services aux publics d’un coût inférieur pourront être pris en compte. Les financements de l'Etat, des établissements publics et des fonds européens seront attribués dans la limite maximum de 1 500 000 € de subventions cumulées par projet. Le montant global de subvention (hors subventions des collectivités) pour un PER sera au maximum de 33 % du montant des dépenses éligibles (hors TVA) et pourra être porté à 50 % pour les PER dont le projet est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Dans le Gard, 115 communes sont classées en ZRR (les 75 communes de l’arrondissement du Vigan, ainsi que 28 communes de l’arrondissement d’Alès et 15 de l’arrondissement de Nîmes). Le Réveil du Midi - N°2083 • Vendredi 27 novembre 2009 13
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