projet d'etablissement du foyer les glycines et - APEI de valenciennes

1. 2. LE CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
Association gestionnaire
Le Foyer Les GLYCINES a été créé et est géré par :
L’A.P.E.I. du Valenciennois :
Association de Parents et d’Amis de Personnes Handicapées
mentales
Siège : 81, Avenue Anatole France – 59410 ANZIN
Tél : 03 27 42 86 30
Fax : 03 27 29 60 09
Affiliée à l’U.N.A.P.E.I, reconnue d’utilité publique
La Cantilène a été créée par l’Association Résidence-Services pour
Personnes handicapées de Valenciennes, laquelle a fait l’objet d’une
fusion-absorption par l’APEI du Valenciennois. L’APEI repris la gestion de
La Cantilène au 1 er Janvier 2003.
Compétence
Le Département (administré par le Conseil Général du Nord) a compétence en
matière de prestations d’aide sociale légale au bénéfice des Personnes
handicapées. Il assure la prise en charge des frais d’hébergement en
établissements médico-sociaux selon les modalités suivantes :
- en Foyer d’Hébergement, en Foyer Logement, et en ce qui
concerne le Service d’Accueil de jour : le prix de journée est pris
en charge par l’aide sociale départementale
- les Résidences-Services sont financées sous forme de dotation
globale ; seul le coût de l’encadrement éducatif est pris en charge
Les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale sont
arrêtées par le Règlement Départemental d’Aide Sociale, lequel fixe les
modalités de participation des Résidants à leurs frais d’hébergement
( les Personnes admises en Foyer Logement et en Résidences –Services
acquittant elles-mêmes leurs frais d’hébergement et d’entretien ne sont
de ce fait tenues à aucune contribution)
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