Guide pratique du locataire - Le toit champenois

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SI VOUS VOUS DEVEZ DEVEZ DÉMÉNAGER… DÉMÉNAGER… COMMENT RÉSILIER VOTRE CONTRAT DE LOCATION ? Adressez un courrier recommandé à votre Chargé(e) de clientèle afin d’informer de la date précise de votre départ ou remettez-le personnellement à votre agence contre décharge. Le courrier doit être signé par l’ensemble des locataires ayant signé le contrat de location (conjoint, colocataires, etc.). Si vous pensez bénéficier d’une réduction de préavis, vous devez joindre impérativement les justificatifs correspondants (exemple : lettre de votre employeur signifiant votre mutation professionnelle). LE DÉLAI DE PRÉAVIS Le délai de préavis courant est de 3 mois. Néanmoins, le préavis peut être réduit à 1 mois s'il s’agit de : - un échange de logement sur le parc du TOIT CHAMPENOIS, - mutation, perte d’emploi, - nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, - pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile, - premier emploi obtenu. En ce qui concerne un échange de logement sur le parc conventionné d’un autre organisme bailleur, le préavis est de 2 mois. ATTENTION : aucun délai supplémentaire ne pourra être négocié en cas de notification de congé. Soyez prévoyant et dîtes-vous qu’un autre locataire reprend votre logement ensuite. Conformément au contrat de location que vous avez signé, vous devez laisser visiter votre logement pour permettre au Toit Champenois de le relouer le plus tôt possible. LA VISITE CONSEIL guide pratique du locataire 17 La visite conseil est réalisée par votre Chargé(e) de clientèle dans les 15 jours suivant la réception du congé alors que vous êtes encore dans le logement. Cette visite, réalisée alors que votre mobilier est encore en place, déterminera les éventuels travaux ou réparations que vous pourriez effectuer avant l’état des lieux afin qu’ils ne vous soient pas facturés au moment du départ. L'ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE L'état des lieux de sortie détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l’état des lieux d’entrée. Lors de votre départ, le document d’état des lieux de sortie sera complété et signé par vous et le Toit Champenois. Vous remettrez alors à votre Chargé(e) de clientèle toutes les clefs du logement (logement, boîte aux lettres, cave, etc.)
18 SI VOUS VOUS DEVEZ DEVEZ DÉMÉNAGER… DÉMÉNAGER… RENDEZ VOTRE LOGEMENT EN BON ÉTAT ! Vous devez laisser votre logement en bon état. Outre le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées concernent notamment : - papiers, peintures, revêtements de sol détériorés par votre faute, - appareils sanitaires cassés ou fêlés, - portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées, - trous dans les murs et les cloisons, - vitres cassées ou fêlées, - équipements électriques, - canalisations d’eau, robinetterie.. Avant de partir, n'oubliez pas de nous communiquer votre nouvelle adresse et de procéder à la fermeture de vos compteurs d'eau et d'électricité. Je, soussigné (e), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse du garage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° de compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Donne, par la présente, congé de mon logement et de mon garage pour le : (date) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Motif du départ (si je demande une réduction du préavis + justificatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouvelle adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature du ou des titulaires du bail LE SOLDE DE VOTRE COMPTE… ATTENTION :Vous êtes redevable de votre loyer et de vos charges jusqu’à la fin de votre préavis. Lors de votre départ, votre compte peut être positif ou négatif. Le Toit champenois vous adressera un arrêté définitif de compte dans les deux mois qui suivent votre départ. Le Toit Champenois peut être amené à vous réclamer : - les loyers et charges restant à payer, - les éventuelles réparations locatives suite à l'état des lieux sortie - et l'avis de régularisation de charges annuel. Le Toit champenois vous proposera d'opter pour un avis de régularisation de charges annuel forfaitaire. Veuillez trouver ci-après un exemple de lettre de congé. Ce courrier doit être envoyé en Lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge auprès de votre agence. guide pratique du locataire
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