inventaire-sommaire archives départementales antérieures à 1790

1713-1770 — Procès : entre Jean-Martin Chapelle, bourgeois de la ville de Treignac, et demoiselle
Catherine Aubusson, veuve de Jacques Chamboux, au sujet de la succession de Léonard Chapelle,
leur aïeul.
B2046. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier.
1761-1763 — Procès : entre Ignace-Augustin Boudet de la Borie et Martial Veysseix, praticien.
Exécution d’un compromis ; exception de minorité ; appel de la juridiction de la Valette.
Sénéchaussée de Ventadour.
B2047. (Registre.) — ln-4°, 20 feuillets, papier, en mauvais état.
1715-1717 — Audiences, sentences préparatoires, défauts, etc. — Liquidation de dépens pour
Léonard Couzergue contre Me Jean Vige (1715). — Provision en cas d’appel pour les demoiselles
de Lespinasse, contre le sieur de Lespinasse, leur frère. — Confirmations de sentences pour le
seigneur et la dame de Cardailhac contre le seigneur de Fontange et le seigneur de Conros; — et
pour l’abbesse de Bonnesaigne contre les habitants de Feydel et de Boucheron. — Renvoi, pour
cause de parenté, de l’affaire entre la demoiselle du Couderc et le sieur du Monteil (1716). —
Renvoi pour le seigneur comte de Langheac contre le sieur de Lespinasse. — Défaut pour le sieur
Terriou, curé de Soudeilles, contre Charles Lacombe. — Défaut pour la dame de Montaignac contre
demoiselle Françoise Dumond et les sieurs de la Vergniolle. — Défaut pour le sieur Rochette, abbé
de Meymac, contre demoiselle Jeanne Borie (1717). — Etc.
B2048. (Registre.) — In-4°, 9 feuillets, papier.
1776 — Audiences. — Serment des avocats ; —Refus de prêter ce serment par Mes Galand et
Brousse (f° 1). — Me Lacoste, avocat en parlement, contre Pierre Ternac, curé d’Ussel ; avération
de promesse (f° 1, v°). — Jean Moulouis, seigneur de Sigeac, contre Jean.Chadech de la Jugie ;
défaut (f° 3). — François Duteil, curé d’Aix, contre Pierre Brun, marchand d’Ussel (f° 4). —
Antoine de Bonnet, chevalier, seigneur de la Chabanne, les Salles et autres places, et Pierre
Bourzeix ; créance (f° 5). — Procédure contre les avocats qui ont refusé le serment ; dissentiments
entre le lieutenant général et le lieutenant particulier (f° 6). — confirmation d’une sentence de
l’ordinaire de Lafage entre Cirice Pranchère, tailleur d’habits, et François Chamberette, huissier
ordinaire dudit Lafage (f° 9). — Etc.
B2049. (Registre.) — In-f°, 26 feuillets, papier.
1785 — Sentences rendues en procès par écrit. — Martial Bernicou et Marie Bachellerie, sa femme,
appelant de l’ordinaire de Neuvic, contre Louis-André de la Roussarie, docteur en médecine ;
exécution d’un contrat de ferme (f° 1). — Demoiselle Jeanne Bouchaud, veuve de Jean-Baptiste
Mornac, Me chirurgien, contre Annet et Michel Faugeron, bouchers ; nullité de l’acte de vente
d’une maison (f° 5, v°). — Appel de l’ordinaire de Ventadour par François Verdier, bourgeois,
contre Barthelemy Legris ; validation de la vente du domaine de La Clère (f° 7, v°). — Dame Marie
Mellet de Vitrac, veuve du marquis de Salvert, tutrice des enfants mineurs du marquis d’Ussel,
contre Jean Bois-Vert et Léonard Chavastellou, pris en qualité de tenanciers solidaires du village du
Mont-la-Pinte, paroisse de Sornac ; fixation de redevances féodales (f° 15, v°). — Jean-François et
Léonard Dinematin, père et fils, contre demoiselle Marianne du Boucheron et Antoine Mary,
seigneur du Chassain et de Germain, au sujet de la vente du domaine de Pradines (f° 17). — Etc.
B2050. (Registre.) — In-f°, 50 feuillets, papier.
1787 — Sentences rendues sur procès par écrit. — Messire Martin du Fayet de la Tour, écuyer,
lieutenant en premier au régiment de Poitou, contre demoiselle Marianne du Boucheron, en qualité
d’héritier de Pierre du Boucheron de Masdebeyne, au sujet d’une dette de la succession dudit Pierre
(f° 1). — Dame Marie Boyer du Mont, dame du Montroux, femme d’Étienne Linareix de
Bonnefont, écuyer, secrétaire du roi, contre Jean-Joseph Brival de la Vialle, avocat en parlement,
dame Louise du Plantadis, sa femme, François du Myrat, seigneur de Boussac, vétéran en la cour