inventaire-sommaire archives départementales antérieures à 1790

Chastenet, contre Jean Belabre, meunier ; demande en garantie (1724). — Léonard Chaput, prêtre,
et Martial Besse, lieutenant-assesseur au sénéchal d’Uzerche, syndics de l’hôpital de cette ville,
contre Blaise Daude ; solidarité du tènement de Chameyrat. — Dame Angélique-Césarine de
« Faix, comtesse de Rabat », femme de messire François de Carbonnière, contre Jean Desgorges et
autres ; solidarité du tènement de Prats (1728) ; — la même contre divers ; solidarité des tènements
de Puy-Giraud, de la Verdie, de la Cour, de Chameyrat, etc. — Guillaume Dufaure, sieur de
Masmalet, ancien procureur du roi en l’élection de Brive, contre Jacques Fregefond (1729). —
Joseph de Gerbaux, sieur de Saint-Étienne, contre le même. — Etc.
B2166. (Liasse.) — 12 cahiers, papier, en mauvais état.
1730-1749 — Salons et Masseret (Juridiction de) : Antoine de Gerbaux, sieur de la Boche, contre
Jacques Fregefond ; défaut (1730). — Lettres de notaire et procureur postulant de la juridiction de
Salons données par François de Carbonnière, marquis de la Capelle-Biron, en faveur du sieur Jean
Hilaire (1732). — Demoiselle Michette Galleton des Moulins contre Jean Galleton des Moulins ;
demande d’une provision alimentaire (1733). — Lettres conférant l’office de juge de la terre et
seigneurie de Salons à François Borde, docteur en médecine (1745). — Le sieur Dupuy de Leyrac,
bourgeois, contre Jean du Renard, caporal au régiment de Noailles ; payement du montant d’un
billet (1746). — Etc.
B2167. (Liasse.) — 18 pièces ou cahiers, papier, en mauvais état.
1749-1769 — Salons et Masseret (Juridiction de :) Arrêt du parlement enjoignant aux officiers des
justices ordinaires de dresser procès-verbal de l’état de tous les moulins situés dans leurs
juridictions (1749). — Me Anne Lascaux, jugede Condat, contre Radegonde Personne ; partage
d’une succession (1753). — Lettre de répudiation pour Catherine Fayolle, femme de Jean Gaynaud
(1757). — François Charaneuve contre Joseph de Gerbaux, écuyer, sieur de Saint-Étienne, et
demoiselle Françoise Fauchier de la Coste (1758). — Jean-Pierre Bazin, sieur de la Motte, contre
Pierre Pénelaud ; désignation d’experts. — Jean Dublanc, ancien fermier de la terre du Pin, contre
Antoine et Léonard Jarrige ; solidarité du tènement de la Gorsse (1763). — Martial Estier, fermier
judiciaire de ladite terre du Pin contre divers ; solidarité du tènement de Chameyrac (1765). —
Défaut pour Jean Pontier, avocat en la cour, contre messire de Bazin, écuyer (1767). — Défense,
par Jean Lasne de la Barrade, juge de Salons, à Antoine Lachaud de s’immiscer dans ce qui touche
à l’exercice de la justice. — Antoine Rey, procureur au sénéchal d’Uzerche, contre François de
Beaune, sieur du Fraisseix ; payement d’une créance (1769). — Etc.
B2168. (Liasse.) — 11 cahiers, papier, en mauvais état.
1770-1781 — Salons et Masseret (Juridiction de) : Lettres de tabellion royal données par Marianne
de Verduzan, veuve de François Gaston de Carbonnière, en faveur de Michel Gorsse (1770). —
Demoiselle Radegonde de Chassagne, veuve de Gabriel-Joseph Lascaux, arpenteur juré, contre
François Hilaire, Jean Valeton et autres ; arpentement d’un tènement (1771). — Messire Pierre
Ardant, seigneur des terres du marquisat de Meilhards et la Croisille, et des terres et seigneuries de
la Grenerie et la Porcherie, contre Denis et Léonard Valeton (1774). — Lettres de « très haut et très
puissant seigneur messire Jean-Baptiste de Boulhiat, seigneur du Pin, Salons et Masseret »,
conférant l’office de sergent desdites juridictions à Joseph Ballut, d’Uzerche. — Déclaration de
grossesse pour Antoinette Hilaire. — Lettres de notaire et procureur pour Florent Roume (1776). —
Lettres de répudiation pour Martiale Pénelaud. — Lettres conférant l’office de juge de la juridiction
de Salons et Masseret à Me Pierre Beneyton de la Vergne, notaire royal (1780). — Etc.
B2169. (Liasse.) — 5 cahiers, papier, en mauvais état.
1781-1789 — Salons et Masseret (Juridiction de) : Excuses présentées par Léonard Pascarel,
sergent, à Pierre Beneyton, juge, qu’il avait insulté (1782). — Le sieur Élie Rivière, tuteur des
enfants du feu sieur de Bazin, contre Louis de Bazin, seigneur de la Motte ; désignation d’experts
(1785). — François de Beaune, seigneur de la Grafeuille, contre Léonard Boussalit ; solidarité du