Etude médico-légale sur les testaments contestés pour cause de folie

ht! TESTAMENT. 20
merco,par t'dcrivaindunavireou cotaiqui en fait lesfonctions,
l'unonl'autreconjointement avectecapitaine,le maitreoulepatron,ou,teur
défaut,par ceuxquiios remplacent. Danstous
tes cas, ces testamentsdevrontêtre reçusen présencedodeux
témoins.
AMT. 989. SurlesMomentsde t'~tat, le testamentdn capitaineou
celui de i'ofMcier d'administration, et, sur lesbâtiments
decommerce,celuidu capitaine,du maîtreou patron,ou celoi
det'éerivain,-pourrontpirereçuspareeoxqui viennentaprèseox
dansl'ordredu service,en seconformantpourle surplusauxdis.
positionsdel'articleprécèdent. AM.990. Danstouslescas,ilserafaitundoubleoriginaldes
testamentsmentionnésauxdeuxarticlesprécédents.
AM.991. 8Uebâtimentabordedansun port étrangerdans
teqaehetrouveunconsuldeFrance,ceuxquiaurontreçu le testamentseronttenusdedéposerl'undesoriginauxclos
ou cachetés
entretesmainsdececonsul,qui toferaparvenirau ministrede la
marine;et celui-cienforafairele dépôtaugreHëde la justicede
paixdudomiciledutestateur.
AM-.992. Auretourdubâtimenten France,soitdansieport
det'armement, soitdansun portautrequeceluide t'armement,les
deuxoriginauxdutestament,égalementcloset cachetés,out'ori.
ginalqui resterait,si,conformément à l'articleprécédent,l'autre
avaitétédéposépendantle coursduvoyage,serontremisaubureau
dupréposéde l'inscriptionmaritime;ce préposéles fera passer
sans détaiau ministrede la marine,quienordonnerale dépôt,
ainsiqu'ilest dit aumêmearticle.
AM'.993. 11serafait mentionsur le rôledu bâtiment, &!a
marge,du nom du testateur,de la remisequiaura étéfaitedes
originauxdu testament,soitentre les mainsd'un consul,soitau
bureaud'unpréposédel'inscriptionmaritime.
Aar. 994. Letestamentneserapointréputéraiten mer,quoi.
qu'iit'aitétédansle coursduvoyage,si,au tempsouil a été fait,
tenavireavaitabordéuneterre,soit. étrangère,soitde ta domina.
lionh'ancaise,oùil y auraitunofBcierpublicfrançais;auquelcas,
il neseravalablequ'autantqu'ilauraétédressésuivantlos formes
prescritesen France,ou suivantcellesusitéesdansle paysouil
auraété tait.
ART.005. – Lesdispositionsci-dessusseront communesaux
testamentsfaitsparlessi~piespassagersquine ferontpointpartie
del'équipage.
AM.~96. – Le testamentfait surmer, en la formeprescrite part'articte9M,noseravatabtequ'autantqueletestateurmourra