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FICHE n°5 Nota bene : L’abréviation SPV sera utilisée par la suite pour sapeurpompier volontaire. LE COMITÉ CONSULTATIF DU CENTRE Le Comité Consultatif du Centre donne un avis sur toutes les questions relatives : aux avancements de grades, aux engagements des sapeurs-pompiers volontaires, à l’application locale des directives départementales en matière d’organisation générale et de principes de fonctionnement du Centre de secours, à l’application des mesures de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les locaux du CIS. LA HIÉRARCHIE DU CENTRE DE SECOURS Déroulement de carrière Le milieu sapeur-pompier est hiérarchisé, chacun détient un grade et une fonction. Ceux-ci vous donnent votre place au sein du dispositif de secours. Vous prendrez ainsi part aux missions qui vous seront confi ées en fonction de vos compétences acquises et de votre grade. Le chef de centre, offi cier ou sous-offi cier, est le garant de l’application du règlement intérieur et c’est lui qui organise le fonctionnement du centre d’incendie et de secours, planifi e les travaux et manœuvres, organise les astreintes. Il s’appuie pour cela sur les offi ciers et sous-offi ciers du centre. Le chef d’agrès, en opérations, est votre responsable direct. C’est donc sous ses ordres que vous commencerez votre activité opérationnelle. LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE Vous commencerez au grade de sapeur sur la fonction d’équipier après avoir satisfait aux conditions requises de recrutement et de formation. Vous serez recruté pour une période de 5 ans, tacitement reconductible (subordonnée à la vérifi cation périodique des conditions d’aptitude physique et médicale). La période probatoire comprise entre 1 et 3 ans sera consacrée à la Formation d’Intégration (dont sont dispensés en toute ou partie : SPP*, militaires de la BSPP*, du BMPM* et des UIISC*, titulaires du brevet national de JSP*, et SPV experts). C’est le CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires) qui va être consulté, notamment sur votre demande d’engagement et sur vos futurs changements de grade. L’autorité peut résilier d’offi ce l’engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d’insuffi sance de l’intéressé durant l’accomplissement de sa période probatoire. LA SUSPENSION D’ENGAGEMENT La suspension d’engagement peut être demandée pour les raisons suivantes : familiales, professionnelles, études, ou un congé parental : durée minimale de 6 mois, incompatibilité avec des fonctions électives inaptitude physique et médicale : durée de 3 à 12 mois, renouvelable deux fois au maximum. La durée maximale autorisée des suspensions durant l’ensemble des engagements des SPV est fi xée à 9 ans. LA REPRISE APRÈS SUSPENSION Quel que soit le motif de suspension (pour raisons personnelles ou médicales), la reprise ne sera autorisée qu’après une visite médicale et éventuellement une remise à niveau de formation en fonction de la durée de suspension. LA REPRISE APRÈS UN ARRÊT DE TRAVAIL Pendant un arrêt maladie, le SPV ne peut effectuer de missions opérationnelles. Lorsque l’arrêt dure plus de 21 jours, il devra repasser une visite médicale auprès du médecin sapeur-pompier. *SPP : Sapeur-Pompier Professionnel *BSPP : Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris *BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille *UIISC : Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile *JSP : Jeune Sapeur-Pompier Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique Adresse des bureaux : 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01 SDIS 44 - Livret d’accueil - Avril 2010
FICHE LA CESSATION Déroulement de carrière (suite) La cessation d’activité intervient dans les cas suivants : De plein droit lorsque le SPV atteint la limite d’âge de 60 ans. Possibilité de maintien en activité jusqu’à l’âge de 65 ans, sous réserve de l’aptitude médicale. Lors du rengagement quinquenal, sur demande du Chef de centre ou de l’intéressé. D’offi ce par l’autorité territoriale, en raison de l’inaptitude médicale ou physique. Sur décision de l’autorité territoriale pour raisons disciplinaires. LA REPRISE APRÈS CESSATION Cessation inférieure à 5 ans Cessation supérieure ou égale à 5 ans Conservation du grade et de l’ancienneté, sous réserve d’aptitude physique et médicale Remise à niveau en matière de formation LES AVANCEMENTS DE GRADE DES SPV HORS SSSM Perte du grade et de l’ancienneté Grades Conditions Ancienneté / Âge Formation(s) et autres Sapeur en formation Période probatoire 1 à 3 ans Acquisition unité valeur (UV) formation d’intégration Sapeur ayant terminé sa formation Caporal Appellation caporal-chef au bout de 3 ans Sergent - Appellation sergent-chef au bout de 3 ans Adjudant Appellation adjudant-chef au bout de 3 ans Major Lieutenant Fin de période probatiore (entre 1 et 3 ans) Totalité des UV de la formation d’intégration acquise Sapeur ayant au moins 3 ans d’ancienneté Sapeur ayant au moins 10 ans d’ancienneté Caporal ayant 3 ans d’ancienneté Sergent ayant 6 ans d’ancienneté Sergent ayant 2 ans d’ancienneté Adjudants-chefs ayant 5 ans au grade d’adjudant + être âgé d’au moins 50 ans 2 ans en qualité de sous-offi cier Titulaires de titres ou diplômes défi nis par arrêté + être âgé d’au moins 21 ans Capitaine Lieutenant ayant 4 ans d’ancienneté dans le grade Commandant Capitaine ayant 5 ans d’ancienneté dans le grade Lieutenant-colonel Commandant ayant 5 ans d’ancienneté + être âgé d’au moins 40 ans Colonel Lieutenant-colonel ayant 5 ans d’ancienneté dans le grade *SARV : Secours aux Accidentés de la Route pour les Volontaires Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique Adresse des bureaux : 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle-sur-Erdre - Tél : 02 28 09 81 00 - Fax : 02 28 09 81 01 Réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Etre âgé de + de 35 ans - Avoir le SARV* + quota : 1/3 des effectifs Réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Exercice des fonctions de chef de centre ou d’adjoint + réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Réussite de la formation de chef de groupe ou être chef de centre Réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile SDIS 44 - Livret d’accueil - Avril 2010
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