Conseil Communautaire - Le Grand Narbonne

Dossier de
presse
Conseil Communautaire
du Vendredi 12 avril 2013
Vote du budget
ARGELIERS
ARMISSAN
BAGES
BIZANET
BIZE-MINERVOIS
CAVES
COURSAN
CUXAC-D’AUDE
FEUILLA
FLEURY-D’AUDE
FRAISSE-DES-CORBIERES
GINESTAS
GRUISSAN
LA PALME
LEUCATE
MARCORIGNAN
MIREPEÏSSET
MONTREDON-CORBIERES
MOUSSAN
NARBONNE
NÉVIAN
OUVEILLAN
PEYRIAC-DE-MER
PORTEL-DES-CORBIERES
PORT LA NOUVELLE
POUZOLS-MINERVOIS
RAÏSSAC-D’AUDE
ROQUEFORT-DES-CORBIERES
SAINT-MARCEL-D’AUDE
SAINT-NAZAIRE D’AUDE
SAINTE-VALIÈRE
SALLÈLES-D’AUDE
SALLES D’AUDE
SIGEAN
VENTENAC-EN-MINERVOIS
TREILLES
VILLEDAIGNE
VINASSAN

Sommaire :
Présentation du budget 2013
du Grand Narbonne
1. Contexte général d’élaboration du budget
2. Les ressources du Grand Narbonne
3. Le budget 2013, un budget responsable et dynamique
4. Zoom sur la dette
5. La ressource humaine
6. Les actions 2013 du Grand Narbonne
7. Développement économique

1. Contexte général
d’élaboration du budget
2013
Avec un contexte économique et financier tendu tant au
niveau international que national, Le Grand Narbonne a
mis en place une réflexion stratégique lui permettant
d’anticiper et de construire un budget 2013 à la fois responsable
et dynamique.
En effet, les faibles prévisions de croissance au niveau
national et la crise des liquidités créent un contexte financier
difficile. Une situation qui a une incidence sur la
loi de programmation des finances publiques 2011 - 2014.
L’Etat a dû revoir la loi de Finances 2013 qui prévoit un
effort budgétaire de 30 Md d’€. Les collectivités sont associées
à cet effort, avec la réduction programmée des
dotations de l’Etat, stabilisées en 2013, et réduites en
2014 et 2015.
Un budget dynamique sans augmentation de la pression
fiscale
En 2013, les dotations de l’Etat affectées au Grand Narbonne,
dont la Dotation Globale de Fonctionnement, sont en recul de
1.2%.
Un faible recours à l’emprunt. Comme suite à l’adoption de la
stratégie de maîtrise de la dette, Le Grand Narbonne confirme
l’amorce de son désendettement pour 2013, avec un recours à
l’emprunt très limité. En effet, sur les 18 M€ finançant les investissements
inscrits au Budget Principal, seulement 0.5
M€ seront empruntés, les investissements étant assurés par
l’autofinancement et les ressources propres.
Des taux inchangés pour la fiscalité 2013. Comme votés au
précédent Conseil communautaire, les taux de la fiscalité resteront
inchangés par rapport à 2012, qu’il s’agisse de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères, de la fiscalité ménages
( TH, TFB, TFNB) ou de la CFE, cotisation foncière des entreprises.
Aussi, compte tenu du dynamisme des bases, les recettes
liées à la fiscalité devraient progresser de 3.5 %.
51.5 M€ d’investissement sur le territoire en 2013 tous budgets
confondus. Malgré un contexte difficile, la collectivité fait
des efforts notables pour maintenir l’activité par le biais de
subventions ou de travaux. En effet, ce sont près de 51.5 M€,
comprenant les engagements 2013 et les restes à réaliser qui
seront injectés dans l’économie du territoire.

2. Les recettes du
Budget Principal
Principales recettes de fonctionnement du budget 2013 :
• La fiscalité :
Fiscalité des entreprises : la Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE)
- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
Pour 2013, le montant cumulé de CFE, CVAE, IFER et
TASCOM s’élève à : 21 684 481 €.
La fiscalité liée aux ménages :
- la taxe d’habitation ( TH)
- la taxe du Foncier non bâti (FNB)
- la taxe du Foncier bâti (FB)
- la taxe additionnelle sur le foncier non bâti
Pour 2013, le produit attendu de la fiscalité des ménages
s’élève à : 24 343 553 €.
FPIC (fonds de péréquation des recettes intercommunales
et et communales) : à 2 056 693 M€
Total fiscalité : 48 084 727 €
• Les dotations de l’Etat
• Allocation de compensation : 1 688 333 €
• DCRTP : 968 440 €
Total dotations : 18 063 813 €
Total ressources : 66 148 540 €
-24 400 000 €
FISCALITE MENAGES
FISCALITE ECONOMIQUE
DOTATIONS DONT DGF
-10 559 863 €
15 407 040 €
FPIC
-1 441 536 €
2 056 693 €
• Le produit fiscal dont le montant s’élève à 66 M€ sera
réduit :
- du versement des attributions de compensation :
24 400 000 €
- du versement FNGIR : 10 559 863 € (le fonds national
de garanties individuelles de ressources).
- du reversement du FPIC : 1 441 536 €
Total reversements : 36 401 399€
21 684 481 €
18 063 813 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
FNGIR
FPIC
24 343 553 €

3. Le budget 2013, un
budget responsable et
dynamique
Le budget présenté pour l’exercice 2013
s’élève à 200 M€. L’examen des Budget
principal et budgets annexes permettra de
détailler les principales actions menées
par Le Grand Narbonne, selon les priorités
que sont le développement économique,
l’habitat et les services publics, définies au
travers du projet d’agglomération Voir
Grand.
Le Budget Principal
Section de fonctionnement 72 053 963 €
Section d'investissement 26 221 430 €
TOTAL 98 275 393 €
Le Budget consolidé
Budget Principal 98 275 393 €
Budget annexe Eau 19 150 448 €
Budget annexe Assainissement 27 401 267 €
Budget annexe Spanc 183 778 €
Budget annexe Environnement 26 806 010 €
Budget annexe Transport 10 200 779 €
Budget annexe Zones d'activités 13 226 456 €
Budget annexe Espace Liberté 3 660 851 €
Budget annexe des Pompes Funè- 1 222 259 €
TOTAL 200 127 241€
Section de fonctionnement 126 303 026 €
Section d'investissement 73 824 215 €
Budget annexe
Environnement
13%
Budget annexe Spanc
0%
Budget annexe
Assainissement
14%
Un budget consolidé de
200 M€ pour Le Grand
Narbonne
VENTILATION DES DÉPENSES PAR BUDGET
Budget annexe Espace
Budget annexe Pompes
Budget annexe Zones Liberté
Funèbres
d'activités 2%
1%
7%
Budget annexe Transport
5%
Budget annexe Eau
9%
Budget Principal
49%
Malgré un contexte difficile et le
plafonnement des recettes de fonctionnement,
la collectivité met en
oeuvre un budget dynamique avec
une section d’investissement de
près de 74 M€ dont plus de 51 M€
de dépenses d’équipement pour
l’année 2013.
Parallèlement, Le Grand Narbonne
poursuit sa stratégie de maîtrise
des dépenses et de suivi de ses réalisations
pour une gestion optimisée.

En 2013, pour 100 € de dépenses réalisées,
Le Grand Narbonne consacre : à actualiser
Pour 100 € de dépenses réalisées
Le Grand Narbonne consacre :
Le budget 2013 consolidé : 200 M€
(Investissement et fonctionnement)

4. Zoom sur la dette
Conformément à la stratégie de maîtrise de la dette adoptée
lors du dernier conseil communautaire, Le Grand Narbonne
a pris plusieurs dispositions pour l’élaboration du
budget 2013.
Les investissements menés par la communauté
d’agglomération se répartissent sur trois priorités : le développement
économique (zones d’activité, prospection, développement
économique...) le développement durable
autour de l’environnement (gestion et traitement des déchets,
eau et assainissement) et le social avec l’habitat
mais aussi l’insertion, la formation, l’emploi...
• 100% des emprunts affectés au développement économique
et au développement durable.
En 2013, Le Grand Narbonne va contracter 9.85 M€ d’emprunts.
- 2 M€ pour le Budget eau
- 3 M€ pour le Budget assainissement
- 4 M€ pour le budget des zones économiques
- 0.28 M€ pour l’environnement
- 0.07 M€ pour l’Espace de Liberté
- 0.5 M€ pour le budget principal (bâtiment du pôle juridique)
• L’équilibre des organismes prêteurs
Après la crise de liquidités, le constat est établi qu’un seul organisme
bancaire ne peut garantir la couverture des besoins de
financement du Grand Narbonne. Aussi, la collectivité a fait le
choix de maintenir une relation de partenaire avec ses banquiers
institutionnels et historiques. La diversité des offres bancaires
est une opportunité qui permet de solliciter le meilleur établissement
en fonction de sa spécificité. Pour exemple, le prêt de
0.5M€ affecté au financement du bâtiment du pôle juridique est
un contrat dont le taux est bonifié par la Caisse de Dépôts et
Consignations, dans le cadre de son programme de Prêts pour
les infrastructures durables.
• Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement objectivée pour 2013 au Budget
principal s’établit à 4 M€. Les recettes de fonctionnement sont
connues, une bonne maîtrise et un suivi des réalisations des dépenses
permettront d'atteindre cet objectif.
• Désendettement amorcé en 2013
L’encours de la dette au 01/01/2013 s’établit à 29 M€. Un emprunt
de 0.5 M€ est inscrit dans le cadre du financement du bâtiment
du pôle juridique. Le remboursement prévisionnel de
l’exercice s’élève à 1.75 M€ (amortissement). Ainsi, la dette du
0,28 M €
4 M €
Nouveaux emprunts 2013
9,85M€
0,07 M € 0,5 M €
2 M €
3 M €
Budget eau
budget
assainissement
budget des zones
budget
environnement
budget espace
liberté
budget principal
Zoom sur le Budget principal : 18 M€ de dépenses
d’équipement brutes en 2013.
Ces 18 M€ de dépensés se répartissent en acquisitions,
travaux et subventions
d’équipements versées on peut noter que :
- 6.2M€ concernent des travaux
- 9.1 M€ comprennent les subventions versées
à l’OPH, aux bailleurs et aux communes.
- Seuls 0.5 M€ seront empruntés pour le financement
d’une partie du bâtiment de Droit
et de l’Urbanisme.
- 17.5 M€ seront autofinancés pour mener à
bien les investissements et dépenses
d’équipements.
Les organismes prêteurs
5,5 M €
2 M €
2,35 M €
Caisse des Dépôts La Poste Caisse d’Epargne
CDC LA POSTE CE
et Consignations

5. La ressource humaine
Afin d’assurer un fonctionnement adapté à la nouvelle
dimension du Grand Narbonne, le budget global des
ressources humaines pour 2013 s’élève à
soit une augmentation de 1, 668 M€ par rapport au
réalisé 2012.
Cette augmentation est liée :
- aux hausses conséquentes de cotisations
- aux évolutions prévisibles de la masse salariale 2012 :
Glissement Vieillesse Technicité , incidence en
année pleine des recrutements réalisés courant 2012
, effet de structure
- aux recrutements envisagés
Accompagner le déroulement des carrières. Le poids
relatif à l’effet de structure s’explique notamment au
regard de deux dispositifs majeurs mis en œuvre en
2012 :
- le reclassement des agents de catégorie B, filière administrative
et artistique, qui a concerné 50 agents de
la collectivité
- l’accompagnement du déroulement de carrière des
agents de catégorie C en filière technique avec notamment
25 promotions sur le grade d’adjoint technique de
1 ière classe.
Par ailleurs, les atténuations de charges pour
l’année 2013 s’élèvent à 1,125 M€ soit une augmentation
de 556 000 € par rapport à 2012 ce qui porte
l’évolution réelle de la masse salariale à 1,112 M€ :
remboursements concernant les agents mis à disposition
ou détachés auprès de structures extérieures,
financements FEDER et Agence de l’Eau, prise en
charge des contrats aidés par l’Etat….
415 agents permanents au service du public
Les effectifs permanents prévisionnels pour 2013
se répartissent de la façon suivante :
- Titulaires : 362
- Non titulaires : 53
Total effectif permanent : 415
Au regard des comptes administratifs de 2012, 6 postes
supplémentaires sont donc prévus par rapport à
l’effectif total :
- 2 postes suite au transfert d’agents dans le cadre
de l’intégration de FRAISSE DES CORBIERES
- 2 pérennisations d’agents non titulaires non permanents
- 2 recrutements externes
Poursuivre la lutte contre la précarisation. La collectivité
poursuit par ailleurs ses efforts en matière
de lutte contre la précarisation du personnel, la part
des titulaires augmentant de plus de 3%.
L’accompagnement des agents non titulaires vers les
concours de la Fonction Publique Territoriale est encore
renforcé notamment via le dispositif de la loi du
12 mars 2012 qui devrait concerner 10 agents cette
année.
Les dépenses de personnel représentent 15,24 %
des dépenses réelles de fonctionnement (moyenne
nationale de la strate : 17,70%).

6. Les actions 2013
Développer le territoire
Le Grand Narbonne est un territoire en pleine expansion et attractif. Logement social, aménagement du
territoire, développement économique... la communauté d’agglomération engage les actions nécessaires
à la construction et au développement d’un territoire harmonieux, tout en apportant un service
public performant. Des actions pour répondre aux besoins actuels et futurs des habitants du territoire.
8.545 M€ pour l’aménagement de l’espace communautaire
et l’habitat social
• Politique sociale de l’habitat : 5.326 M€
Le Grand Narbonne poursuit sa politique de renforcement du logement
locatif social sur son territoire. La création d’une aire de grand
passage est programmée en 2013.
Aides à la création du logement locatif du parc public et du parc privé,
soutien à l’amélioration de l’habitat avec les dispositifs tels que le
Programme d’Intérêt Général... En 2013, plus 5.3 M€ sont consacrés
à la politique sociale de l’Habitat sur le territoire :
- Aides aux organismes de logements sociaux : 3.875 M€
- Plan de redressement de l’OPH, ANRU : 2.7 M€
- Aides aux bailleurs sociaux publics : 1.175 M€
Dont l’Habitat des jeunes, avec la création d’une Résidence Habitat
jeunes (la livraison est attendue au dernier semestre 2013- site la
Mayrale - Narbonne) 725 K€ seront versés en 2013.
- Les aides à l’amélioration de l’habitat privé : 650 K€
(fonctionnement - investissement)
Il s’agit des dispositifs suivants : Programme d’intérêt Général - Opérations
programmées de l’Habitat Renouvellement, travaux d’économie
d’énergie, lutte contre les inondations, action Façades.
- Les Gens du voyage : 300 K€
- Réalisation d’une aire de grand passage : 300 K€ en 2013
• Lancement du 2ème PLH : mission d’assistance pour la réalisation
du 2ème Programme Local de l’Habitat articulé en 3 temps : réalisation
du diagnostic, définition du programme d’actions et territorialisation
des objectifs.
La résidence Habitat Jeunes -livraison attendue
pour le dernier trimestre 2013
Logements locatifs sociaux
Programme d’intérêt Général - action façade

· Les cœurs et traversées de village : 1.4 M€
- Coeurs et traversées de village participent à l’amélioration du
cadre de vie des habitants des communes et à la sécurisation des
axes routiers.
28 demandes de subvention de Traversées et Coeurs de village
ont été déposées auprès de l’agglomération.
Après modification du règlement d’intervention, la participation
peut varier de 25 à 40 % du montant des travaux avec un montant
maximum par commune et par mandat de 150 K€ pour les coeurs
et 150 K€ pour les traversées.
Pour 2013 les budgets alloués s’élèvent à :
- Traversées de village : 700 K€
- Coeurs de village : 700 K€
· Les voies de circulation douce
Avec quelque 70 km de voies de circulation douces, Le Grand
Narbonne propose de nombreux parcours aux habitants et touristes
du territoire permettant une découverte du territoire, du
littoral à l’intérieur des terres.
Deux nouveaux projets pour 2013 :
- Réalisation de la liaison Narbonne - les Pesquis
- Réalisation d’un tronçon de piste Port-la-Nouvelle en direction
de Sigean
Travaux sur les parcours existants en 2013 :
- Travaux sur les pistes cyclables de Gruissan et de Fleury
Le montant global des travaux ( Investissement et fonctionnement)
est de 820 K€.
· La rocade Est
Le Grand Narbonne participe au financement de la rocade est de
Narbonne qui reliera les routes de Coursan et de Narbonne-Plage
(RD 68) au droit des giratoires existants. La maîtrise d’ouvrage
est assurée par le Conseil Général, avec un investissement annoncé
de 11.5 M€ et une participation du Grand Narbonne à hauteur
de 22.5%, soit 2.587 M€ La longueur de la rocade est de 2700 mètres.
Pour 2013, Le Grand Narbonne contribue à hauteur de 696 K€.

Développer et accompagner l’économie en Grand Narbonne
.
Le Grand Narbonne met en oeuvre les actions afin de renforcer
l’attractivité et le potentiel du territoire (Aéroport de Carcassonne,
Port de Port-la-Nouvelle), d’accroître la capacité d’accueil et de développement
des entreprises endogènes et exogènes,
d’accompagner les porteurs de projets. Enfin, depuis 2012 avec la
marque « Investir dans Le Grand Narbonne », la collectivité renforce
ses actions de promotion du territoire autour de trois filières structurées
: l’environnement, la vigne et le vin, la santé.
Renforcer l’attractitivité du territoire au travers des infrasctures
majeures
• L’aéroport de Carcassonne : 1.632 M€
En 2011, Le Grand Narbonne a adopté la convention de partenariat
avec la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l'Aude, et la
Communauté d'agglomération de Carcassonne pour le développement
de l'activité de l’aéroport de Carcassonne en Pays Cathare et de
ses retombées économiques.
Le projet est suivi en Autorisation de Programme / Crédit de Paiement
mais aussi en Autorisation d’engagement /Crédit de paiement pour la
partie DSP.
• Le montant total de l’investissement est de 2 810 123€ avec un crédit
de paiement en 2013 de 1 M€.
• Le montant total de la participation au fonctionnement de la DSP
confiée à Veolia Transport est de 2 671 313€ avec un crédit de paiement
en 2013 de 624 944 €. Cette participation se fait sous la forme
d’un versement d’une subvention sur la durée de la DSP, soit jusqu’en
2018.
• Le projet portuaire de Port-la Nouvelle - Le Projet
d’aménagement de la structure est porté par la Région et évalué à
200 M€
-La participation du Grand Narbonne est de 15% - soit 30 M€
- Mise en place d’un Débat public
Besoin de financement pour 2013 (versé à la Région) : 390 K€
· Les projets ferroviaires : la ligne nouvelle Montpellier
Perpignan et Toulouse Narbonne, la future gare TGV.
Deux projets ferroviaires de première importance, déclinés au niveau
européen dans un programme transeuropéen des transports : la Ligne
Nouvelle Montpellier Perpignan (L.N.M.P) et la Ligne Toulouse Narbonne
(L.T.N) concernent Le Grand Narbonne.
Le Grand Narbonne participe au financement des études de la Ligne
Nouvelle Montpellier Perpignan, à concurrence d’un montant total de
1 011 937 € dont un crédit de paiement en 2013
de 290 K€.

• 1.6 M€, consacré aux actions du développement économique,
en 2013
Avec :
- Accompagnement des entreprises : Ecrin Initiatives, Eole, Innoveum
et Nucleum : 388 K€(investissement et fonctionnement)
- Plan marketing territorial : outils de communication, plan media,
participations à des salons : 89 K€
-Structuration des filières et animations économiques
avec les « Instants éco » , un montant global de 27 K€
- Développement de partenariats avec les pôles de compétitivité,
partenaires régionaux, locaux et spécialisés : 35 K€
- Étude économique (diagnostic, stratégie de développement économique
sur le territoire) Conclusions en cours d’examen.
La Maison de la Création d’entreprise, de la professionalisation
et de l’économie sociale et solidaire - dénomination provisoire
(ex Direction opérationnelle des Telecom)
Ce bâtiment proposera quelque 3.600 m² de bureaux ateliers et locaux
professionnels afin d’héberger en un même lieu les acteurs et dispositifs
issus de l’économie sociale et solidaire (11 structures). Il a pour
objet de faciliter l’accompagnement des porteurs de projets et de pérenniser
les initiatives économiques locales.
Un crédit de paiement de 950 K€ est prévu pour la première rénovation
du bâtiment et 45 K€ pour le fonctionnement de la structure.
• Les zones d’activités : 13, 2 M€
Afin d’accueillir dans les meilleures conditions les nouvelles entreprises
et améliorer l’environnement des entreprises locales,
Le Grand Narbonne met en place un programme raisonné de création
de zones d’activités (ZAE du Castellas, ZAE Névian-Montredon,
Parc Méditerranéen de l’Innovation, Zone artisanale d’Armissan)
et un programme de requalification des zones existantes ( ZA Plaisance).
> Poursuite des actions en cours
- Acquisitions foncières, pour la zone de Montredon-Névian :
2.7 M€
- Viabilisation des ZAE : 1.2 M€ (dont frais d’études nouvelles zones
- travaux )
- Requalification - labellisation des ZAE : 2.13 M€ dont Plaisance
1.95 M€
- Fonctionnement entretien des ZAE : 648 K€
- Mise en place d’une bourse de l’immobilier et du foncier
d’entreprise pour favoriser la création d’entreprises : 10 K€

• L’emploi et la formation : 1.59 M€
L’insertion par la formation et l’économie
La Maison Emploi et Formation du Grand Narbonne abrite les acteurs
majeurs associatifs et institutionnels qui oeuvrent à l’insertion, à la
formation et à l’emploi. Le Grand Narbonne confirme ses actions avec
un budget global de 1.59 M€.
- Mission locale jeunes : 257 K€
- Maison de l’Emploi : 131 K€
- Formation Sud : 190 K€
- Associations diverses : 41 K€
Pour 2013, le PLIE bénéficie d’une subvention de 885 K€
Les actions de la politique de la ville : 434 K€
Le Grand Narbonne accompagne les projets du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale pour 253 K€ et du Conseil Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance pour 20 K€.
Chantiers jeunes, centrale de mobilité, discobus, projet Passerelles,
sont des actions d’insertion et de prévention à destination des publics
prioritaires dont le montant global s’élève à 161 K€ en 2013.
• L’enseignement supérieur : 1.85 M€
Le Grand Narbonne, partenaire de l’Université Perpignan Via Domitia,
développe un campus universitaire avec deux pôles principaux : un
pôle scientifique situé au Parc Méditerranéen de l’Innovation et un
pôle juridique en coeur de ville. Lancé en 2012, le nouveau bâtiment
qui abritera les formations Droit de l’Urbanisme- Droit de
l’immobilier, sera livré en juin prochain et accueillera les étudiants à
la rentrée universitaire de septembre.
Le coût d’objectif du bâtiment s’élève à 3.360.000 €, dont un crédit de
paiement en 2013 de 1.560 M€ (maîtrise d’ouvrage assistée par Le
Grand Narbonne).54 K€ sont consacrés au fonctionnement du bâtiment.
- Fonctionnement antenne universitaire : 170 K€
- Colloques nationaux et internationaux
Pour 2013, 3 colloques organisés par le LBE ; Colloque Urbanisme...
- Accueil de délégations étrangères ( Chine, Nouvelle Zélande, Israël)
Le nouveau bâtiment du pôle juridique

• Le tourisme : 2.2 M€
La promotion touristique constitue un levier de croissance pour le
territoire et un atout majeur de son potentiel de développement. Aussi,
Le Grand Narbonne affirme son territoire comme une destination
touristique aux multiples attraits au travers de sa marque «La Narbonnaise
surprenante Méditerranée ». En 2013, les actions de promotion
seront renforcées et diversifiées, et le projet Grand Narbonne Destination
d’excellence, mis en oeuvre..
- Mise en oeuvre du plan de communication « La Narbonnaise, Surprenante
Méditerranée »
>Plan de communication et de promotion : salons, plans media,
éditions : 274 K€
- Actions dédiées au développement et à la promotion de
l’oenotourisme
> Oenotourisme /leader : étude accompagnement oenotourisme et
actions nouvelles de promotion et d’animation : 112 K€
- Lancement du projet «Grand Narbonne, destination d’excellence » -
Odyssea 2013 - 2014 : mise en place d’une stratégie web de promotion,
une itinérance numérique de découverte de territoire
Coût global : 1.7 M€ (financement Feder, Région, Narbonne, Grand
Narbonne)
- Financement Grand Narbonne pour 2013 : 637 K€
(Fonctionnement 150 K€ - Investissement : 487 K€)
- Maison Bonnal après le choix du maître d’oeuvre en 2012, début des
travaux et aménagement de la partie « bergerie en locaux commerciaux
(Nicols). Soit un budget total de 650 K€
- Maison de la randonnée à Feuilla : 400 K€
• Agriculture-viticulture : 560 K€
L’action du Grand Narbonne en matière d’agriculture et viticulture
s’articule sur plusieurs axes : le soutien à l’agriculture /viticulture
avec les dispositifs d’irrigation, le soutien à la commercialisation en
circuits courts, la valorisation des produits locaux au travers des manifestations
majeures du territoire.
Principales actions :
L’irrigation :
- Sous couvert de l’AIDEN : 100 K€ d’aides. Dispositif ouvert à chaque
exploitant du Grand Narbonne
- Deux opérations collectives d’irrigation à Sallèles Ouveillan et sur la
Clape avec BRL : 80 K€
- Projet Irrialt’eau : projet partenarial avec Veolia, Gruissan et la cave
coopérative de Gruissan : 40 K€
Promotion et soutien aux manifestations avec valorisation des producteurs
locaux (Enquant, Festival Trenet, Fête de l’olivier...) : 132 K€
Récrées-fruitées : 19 communes volontaires pour la mise en place de
distribution gratuite de fruits : 41 K€
Valorisation des producteurs locaux : poursuite de la mise en place de
la signalétique- secteur Saint-Marcel-sur-Aude, Marcorignan, Ginestas,
Mirepeïsset, Bize-Minervois) : 55K€

Pour un service public performant
• L’Eau : 19.15 M€
Economiser, préserver et sécuriser la ressource en eau... Le Grand
Narbonne poursuit son programme pluri-annuel de travaux de réhabilitation
des réseaux d’alimentation en eau potable et de remplacement
des branchements plomb sur le territoire.
Pour 2013, les nouveaux investissements du service de l’eau
s’élèvent à 7,6 M€ :
- Renforcement des réseaux : 4.964 M€
(soit 10 à 13 km de canalisations réhabilités)
- Sécurisation de l’alimentation en eau potable : 892 K€
- Remplacement des branchements plomb :
Une autorisation de programme est ouverte sur la période 2012- 2014
d’un montant de 2.500.000€ pour les branchements plomb.
Le crédit de paiement affecté pour l’exercice 2013 sera de 800 K€.
• L’Assainissement : 27.4 M€
Améliorer la collecte et le traitement des eaux usées, un objectif majeur
pour Le Grand Narbonne afin de répondre à l’évolution des besoins
des habitants du territoire. Dans cet objectif, la création de 3
nouvelles stations d’épuration est inscrite à l’exercice 2013.
Pour 2013, les nouvelles actions du service assainissement en investissement
s’élèvent à 11M€ et comprennent :
- Renouvellement des réseaux d’eaux usées : 4.3 M€
- La création de 3 stations d’épuration pour un montant de 6.6 M€ :
Cuxac d’Aude (1.540 M€ : 1ère tranche) ; Marcorignan/Névian (3.5 M€)
; Sainte Valière/Pouzols (1.555 M€).
• Le Service Public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le service public d’assainissement non collectif est géré en régie.
L’équilibre de ce budget n’est possible que grâce à l’instauration d’une
redevance d’assainissement non collectif dont le montant a été fixé à
25€ HT en 2011. Le montant de cette redevance n’est pas modifié en
2013.
3 nouvelles stations d’épuration, pour répondre
à l’augmentation de la population et
aux exigences réglementaires

• L’Environnement : 26.8 M€
Assurer un service public de qualité pour l’ensemble des habitants
du territoire, mais aussi sensibiliser au tri sélectif et à la réduction
des déchets, sont deux objectifs clés du Grand Narbonne.
Les résultats 2012 permettent l’autofinancement conséquent des
nouveaux investissements (renouvellement de véhicules) avec un faible
recours à l’emprunt.
-Les taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères demeurent
inchangés par rapport à 2012.
Les investissements prévus en 2013 : 2.630 M€ dont
- Renouvellement de véhicules : 1.42 M€
- Renouvellement de colonnes de tri aériennes : 365 K€
- Mise en place de 5 caissons pour Déchets Ménagers spéciaux) et
remplacement de matériel : 92 K€
- Mises aux normes et entretien des déchetteries : 360 K€
- Fournitures de colonnes enterrées (environ 60) : 390 K€
• Les recettes de l’environnement :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Les Transports : 10.2 M€
Citibus, le réseau de transports publics du Grand Narbonne propose
pour seulement 1 € le trajet, des liaisons interurbaines sur
l’ensemble du territoire. Citibus c’est également un réseau urbain et
un dispositif estival pour relier toutes les communes du territoire au
littoral.
• Suite à l’intégration de Fraïssé-des-Corbières, le Conseil Général
assurera les transports scolaires jusqu’au 31/08/13. A cette date, les
marchés seront repris par Le Grand Narbonne.
- Pour les communes, la gestion des transports urbains, interurbains
et scolaires sont assurés par Kéolis (DSP jusqu’en 2016). Évolution
de la contribution forfaitaire du Grand Narbonne pour :
- la mise en place d’une navette hypercentre à Narbonne.
- l’ajout d’un véhicule pour les personnes à mobilité réduite
- la prise en compte des modifications des rythmes scolaires
- Deux études seront lancées : l’une sur l’élaboration du schéma
directeur d’accessibilité des transports du sud audois, la seconde sur
la définition d’une offre de transports globale rationnelle, performante
et incitative.
- Remise en appel d’offres de 75 % des marchés scolaires.
Citibus, le bus à 1 € le trajet
• Les recettes des transports
- Versement transport : 5 750 000 €
- Contribution du Conseil Général : 3 062 927 €
- Subvention du Grand Narbonne : 1 100 000€

• Espace de Liberté : 3.6 M€
Equipement de sport et de loisirs incontournable du territoire,
l’Espace de Liberté a mis en place une adaptation de ses services
et de ses activités. Un important programme de travaux permettra
d’apporter un nouveau souffle à cet équipement tout en répondant
à l’évolution des demandes de ses usagers.
- Première phase des travaux : rénovation des vestiaires et embellissement
des façades (2012-2013) : ( pour mémoire 1.2 M€)
- Deuxième phase, lancement des travaux fin 2013 : construction
d’une nouvelle aile du bâtiment central avec bassin aquagym :
838 K€
- Intégration de l’entraîneur Philippe Lucas : 75 K€
- Nouveaux matériels (bowling, patinoire, vestiaires) : 262 K€
• Développement Culturel : 3.25 M€
Le Grand Narbonne poursuit le développement d’enseignements artistiques
de qualité au sein de ses établissements : Conservatoire de
musique et École d’Arts plastiques. Amphoralis, la Médiathèque, le
Conservatoire proposent également de nombreuses manifestations en
leur sein et sur les communes du Grand Narbonne. Par ailleurs, Le
Grand Narbonne accompagne le Théâtre /Scène nationale pour assurer
une programmation répondant aux exigences du label.
Enfin, les dispositifs culturels tels que le Salon Littérature Jeunesse, la
Tempora, ou Libertad favorisent l’accès à des formes artistiques et
culturelles variées à destination de tous les publics.
• La Médiathèque : 709 K€
• Le Conservatoire de musique : 206 K€
•L’école d’arts plastiques : 47 K€
• Amphoralis : 189 K€
• Le Théâtre : 1.12 M€ (dont le versement d’une subvention de 982 K€)
Les dispositifs et événements :
• La Tempora : 255 K€
• Le Salon littérature jeunesse : 90 K€
• Libertad : 70 K€

• Les Pompes Funèbres : 1.222 M€
Les Pompes Funèbres du Grand Narbonne sont un service
public dont les prestations s’adressent aux habitants du territoire.
Depuis 2012, la régie s’est engagée dans une démarche
qualité visant à obtenir une labellisation des services
selon les normes AFNOR.
En 2013 :
- Certification en cours
- Crématorium : une recherche de site d’implantation
- Séparation de la gestion de la régie communautaire et du funérarium,
dans le respect des règles liées à la concurrence.

7. Développement économique
Conventions d’avances de trésorerie dans le cadre des
Concessions d’aménagement avec Alenis
La société d’aménagement Alenis (ex-Sena Sud), assure
l’aménagement et l’équipement des zones d’activités du
Grand Narbonne.
A ce jour, les opérations d’aménagement sont ouvertes sur
les zones du Castellas à Montredon-des-Corbières, la Coupe,
Saint-Germain et le Quatourze à Narbonne, et les chalets à
Gruissan.
Le Grand Narbonne verse des avances financières à son concessionnaire
dont les modalités doivent faire apparaître les
montants, la durée et l’échéancier de remboursement.
Au 21/12/2012, le montant des avances reçues par la société
Alenis s’établit à 14,5 M€, le montant des remboursements
d’avances à la même date était de 7.5 M€, le solde s’élève
donc à 7 M€.
A la demande du Grand Narbonne,un échéancier de remboursement
de ce solde d’avances, différencié par opération
a été acté avec Alénis :
- 2013 : 3.214 M€
- 2014 : 0.69 K€
Dans le cadre de cet échéancier, le solde d’avances de trésorerie
sera de 3.2 M€ à fin 2014.
Le Grand Narbonne veillera tout particulièrement à ce que
la valorisation du stock de terrains couvre le remboursement
du solde d’avances par opération d’aménagement.

Contact presse :
Service Communication du Grand Narbonne
Tél. 04 68 58 17 42