Conseil Communautaire - Le Grand Narbonne

1. Contexte général
d’élaboration du budget
2013
Avec un contexte économique et financier tendu tant au
niveau international que national, Le Grand Narbonne a
mis en place une réflexion stratégique lui permettant
d’anticiper et de construire un budget 2013 à la fois responsable
et dynamique.
En effet, les faibles prévisions de croissance au niveau
national et la crise des liquidités créent un contexte financier
difficile. Une situation qui a une incidence sur la
loi de programmation des finances publiques 2011 - 2014.
L’Etat a dû revoir la loi de Finances 2013 qui prévoit un
effort budgétaire de 30 Md d’€. Les collectivités sont associées
à cet effort, avec la réduction programmée des
dotations de l’Etat, stabilisées en 2013, et réduites en
2014 et 2015.
Un budget dynamique sans augmentation de la pression
fiscale
En 2013, les dotations de l’Etat affectées au Grand Narbonne,
dont la Dotation Globale de Fonctionnement, sont en recul de
1.2%.
Un faible recours à l’emprunt. Comme suite à l’adoption de la
stratégie de maîtrise de la dette, Le Grand Narbonne confirme
l’amorce de son désendettement pour 2013, avec un recours à
l’emprunt très limité. En effet, sur les 18 M€ finançant les investissements
inscrits au Budget Principal, seulement 0.5
M€ seront empruntés, les investissements étant assurés par
l’autofinancement et les ressources propres.
Des taux inchangés pour la fiscalité 2013. Comme votés au
précédent Conseil communautaire, les taux de la fiscalité resteront
inchangés par rapport à 2012, qu’il s’agisse de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères, de la fiscalité ménages
( TH, TFB, TFNB) ou de la CFE, cotisation foncière des entreprises.
Aussi, compte tenu du dynamisme des bases, les recettes
liées à la fiscalité devraient progresser de 3.5 %.
51.5 M€ d’investissement sur le territoire en 2013 tous budgets
confondus. Malgré un contexte difficile, la collectivité fait
des efforts notables pour maintenir l’activité par le biais de
subventions ou de travaux. En effet, ce sont près de 51.5 M€,
comprenant les engagements 2013 et les restes à réaliser qui
seront injectés dans l’économie du territoire.