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Finances
communales
Il a été voté par le Conseil Municipal le 18 janvier, dans un contexte peu rassurant :
• Perspectives économiques difficiles pour les collectivités et les ménages (baisse du pouvoir d’achat,
inflation…) ;
• Baisse des dotations d’Etat, qui constituaient la principale source extérieure de recette.
Un effort supplémentaire de rigueur et un résultat positif d’exécution du budget 2011 ont permis de présenter
un budget sans augmentation des taux de fiscalité et sans recours à l’endettement, tout en poursuivant
les investissements nécessaires.
1/ Résultat
d’exécution du
budget 2011
(compte administratif)
2/ La fiscalité
3/ Le budget
primitif 2012
RECETTES FISCALES 938 950 €
Le budget primitif 2012
L’exécution du budget de l’année 2011, grâce à un excédent de 688 960 €,
et après la réalisation de plusieurs gros investissements (réhabilitation de la
salle polyvalente, extension des écoles) a permis de reconstituer le fond de
roulement. Revenu au niveau des années précédentes, il permet de conserver
- après l’autofinancement total du programme d’extension des écoles - une
capacité d’autofinancement pour le budget 2012, tout en ayant couvert la
totalité des “restes à réaliser” (dépenses engagées en 2011 et à payer sur
2012).
En 2012, pour la 2 ème année consécutive, la municipalité n’augmente pas ses
taux (fiscalité directe communale) :
• Taxe d’habitation = 10%
• Taxe sur le foncier bâti = 9,58%
• Taxe sur le foncier non bâti = 84,41%
Les taux de fiscalité directe appliqués par le Grand Toulouse restent également
stables par rapport à 2011.
3-1 Section de fonctionnement
Recettes totales = 3 042 087 €
dont essentiellement :
= produit fiscal des taxes communales (sans augmentation des taux de
fiscalité pour 2012).
ATTRIBUTIONS DE LA C.U.G.T. 926 968 €
= recettes nouvelles (Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de
Compensation) reversées par la CUGT.
DOTATIONS CAF 385 000 €
= reversements effectués par la Caisse d’Allocations Familiales pour la
gestion des services relatifs à l’enfance et à la petite enfance (CLAÉ,
Crèche, RAM, Service Jeunesse…).
DOTATIONS D’ETAT 353 935 €
= les DGF, en forte baisse (pour mémoire : 494 077 € en 2009).
PRODUITS DE L’EXPLOITATION 340 300 €
= vente directe des produits générés par les services communaux (crèche,
restaurant scolaire, CLAE…).
4
353 935 €
385 000 €
RÉPARTITION
DES RECETTES
340 300 €
926 968 €
938 950 €