SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI ...

RÉSOLUTION N°2012-347 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE
2012 05 07 LA COMMISSION DU 23 AVRIL 2012
POINT B1
Il est proposé par M. Michel Gendron,
appuyé par M. Guillaume Dumas,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission du
23 avril 2012.»-
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N°2012-348 REQUÊTE EN ACCRÉDITATION POUR
2012 05 07 LES TECHNICIENS DE SCÈNE
POINT B1(a) (POINT NUMÉRO 3.3)
CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du
23 avril 2012, point numéro 3.3;
Il est proposé par Mme Ginette Gendron,
appuyé par M. Guillaume Dumas,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«1° Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la décision de la Commission
des relations du travail accréditant les techniciens de scène.»-
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N°2012-349 SENTENCE ARBITRALE CONCERNANT LE
2012 05 07 CENTRE MULTISPORT DE CHÂTEAUGUAY
POINT B1(b) (POINT NUMÉRO 3.4)
CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du
23 avril 2012, point numéro 3.4;
Il est proposé par M. Guillaume Dumas,
appuyé par M. Barry Doyle,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la sentence arbitrale rendue par
l’arbitre Jacques Larivière, relativement au nouveau centre sportif désigné comme le
Centre multisport de Châteauguay.»-
ADOPTÉE.