Carte Mozaïc M6 - Crédit Agricole Alsace Vosges
Carte Mozaïc M6 - Crédit Agricole Alsace Vosges
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Une responsabilité limitée<br />
Dès votre appel téléphonique au Centre national d’opposition, votre<br />
responsabilité est dégagée pour toute utilisation frauduleuse de votre carte.<br />
Avant opposition<br />
En cas d’utilisation frauduleuse suite<br />
à la perte ou au vol de votre carte<br />
<strong>Mozaïc</strong> <strong>M6</strong> :<br />
• Si vous avez une carte <strong>Mozaïc</strong> <strong>M6</strong><br />
avec contrôle du solde, la garantie<br />
de votre assurance perte et vol couvre<br />
les retraits et paiements frauduleux<br />
faits avant opposition, dans les limites<br />
indiquées dans votre contrat (1) .<br />
En revanche, votre responsabilité reste<br />
entière et vous ne bénéficiez donc<br />
d’aucun remboursement si l’utilisation<br />
frauduleuse résulte d’une faute lourde<br />
ou d’une opposition tardive de votre part.<br />
• Si vous avez une carte <strong>Mozaïc</strong> <strong>M6</strong><br />
sans contrôle du solde, il est conseillé<br />
de souscrire une assurance perte ou<br />
vol qui vous assure avant opposition et<br />
vous permet en plus d’être remboursé<br />
pour le remplacement de vos clés ou<br />
papiers si ces derniers ont été volés/<br />
perdus en même temps. Renseignezvous<br />
auprès de votre conseiller<br />
pour connaître la disponibilité et les<br />
conditions de cette offre dans votre<br />
Caisse Régionale de <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong>.<br />
• Si votre <strong>Carte</strong> <strong>Mozaïc</strong> <strong>M6</strong> est<br />
utilisée frauduleusement : votre<br />
responsabilité n’est pas engagée<br />
18<br />
en cas d’utilisation frauduleuse sans<br />
présentation physique de votre carte ou<br />
en cas de contrefaçon de votre carte,<br />
si au moment de l’utilisation frauduleuse<br />
vous êtes en possession de celle-ci. Vous<br />
pourrez donc être remboursé (2) .<br />
Après opposition<br />
Votre responsabilité est dégagée pour<br />
toutes les opérations.<br />
Comment être remboursé ?<br />
Pour obtenir le remboursement, vous<br />
devez adresser une lettre de réclamation<br />
à votre agence de <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong>. Vous<br />
serez remboursé (2) pour les utilisations<br />
frauduleuses effectuées avec votre carte<br />
ainsi que pour tous les frais bancaires s’y<br />
rattachant.<br />
Si la machine “avale” votre carte<br />
(vous avez composé trois fois de<br />
suite votre code secret en vous<br />
trompant ou la date de validité est<br />
dépassée), adressez-vous à l’agence<br />
responsable du distributeur. Si votre<br />
carte est “avalée” sans raison<br />
apparente en dehors des heures<br />
d’ouverture de l’agence, il est prudent<br />
de faire opposition immédiatement.<br />
(1) Règles soumises aux modifi cations législatives et réglementaires.<br />
(2) Votre réclamation doit être faite dans le délai prévu au contrat à partir de la date de l’opération contestée.
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