Guide carte Mozaîc-M6 - Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

ou individuellement, des autres bénéfi ciaires. Le
coût de ce transport n’est pas pris en charge par
Mutuaide Assistance.
HOSPITALISATION OU DÉCÈS
D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE
RETOUR ANTICIPÉ EN CAS D’HOSPITALI-
SATION D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE
Si le bénéfi ciaire en déplacement apprend
l’hospitalisation non prévue pour plus de
24 heures consécutives d’un membre de sa
famille résidant dans le même pays que lui,
Mutuaide Assistance organise et prend en
charge son retour pour lui permettre de se rendre à
l’hôpital, au chevet du membre de sa famille.
Cette prise en charge est limitée à un bénéfi ciaire
par carte. Mutuaide Assistance prend en charge le
voyage aller/retour de ce bénéfi ciaire par train
1re classe ou avion de ligne en classe économique.
Mutuaide Assistance se réserve le droit de
demander un certifi cat d’hospitalisation du
membre de sa famille du bénéfi ciaire et/ou un
certifi cat d’hérédité.
RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS
D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE
Si le bénéfi ciaire en déplacement apprend le
décès d’un membre de sa famille résidant
dans le même pays que lui, Mutuaide Assistance
organise et prend en charge son retour
pour lui permettre d’assister aux obsèques,
proches du lieu de résidence du bénéfi ciaire.
Cette prestation est limitée par carte soit :
• à la prise en charge du voyage aller/retour d’un
bénéfi ciaire,
• à la prise en charge du voyage aller simple de
deux “bénéfi ciaire” voyageant ensemble,
par train en 1 re classe ou avion de ligne en classe
économique.
Mutuaide Assistance se réserve le droit de demander
un certifi cat de décès du membre de la famille du
bénéfi ciaire et/ou un certifi cat d’hérédité.
résidence et intervenue au cours de la vie privée :
• Mutuaide Assistance fait l’avance, sur présentation
d’un dépôt de garantie ou signature d’une reconnaissance
de dette, de la caution pénale lorsqu’elle est
exigée par les autorités judiciaires locales, à concurrence
de 3 100 €. Si entre-temps la caution pénale
est remboursée au bénéfi ciaire par les autorités du
pays, le bénéfi ciaire devra aussitôt la restituer à
Mutuaide Assistance. Mutuaide Assistance n’intervient
pas pour les cautions exigées à la suite d’un
accident de la circulation provoqué directement
ou indirectement par une infraction au Code de la
Route local, une conduite en état d’ivresse ou une
faute intentionnelle,
• Mutuaide Assistance participe aux honoraires
d’avocat à hauteur de 800 € TTC et en fait l’avance,
sur présentation d’un dépôt de garantie ou signature
d’une reconnaissance de dette, jusqu’à 3 100 € TTC.
Remboursement :
Le bénéfi ciaire s’engage à rembourser les sommes
avancées, dans un délai de 2 mois à compter de la
date d’envoi de la facture.
Passé ce délai de 2 mois, Mutuaide Assistance
se réserve le droit d’engager toutes procédures de
recouvrement utiles.
VOL OU PERTE DE CERTAINS EFFETS
PERSONNELS À L’ÉTRANGER
ENVOI DE MÉDICAMENTS À L’ÉTRANGER
Lorsque le bénéfi ciaire, en déplacement hors de
son pays de résidence, est privé par suite de perte ou
de vol de médicaments indispensables à sa santé,
Mutuaide Assistance prend en charge la recherche
et l’acheminement de ces médicaments, dans le cas
où ces médicaments ou leurs équivalents conseillés
par les médecins de Mutuaide Assistance seraient
introuvables sur place (sous réserve d’obtenir de la
part du bénéfi ciaire les coordonnées de son médecin
traitant). Mutuaide Assistance prend en charge
l’expédition des médicaments par les moyens les plus
rapides, sous réserve des contraintes légales locales
et françaises, et re-facture au bénéfi ciaire les frais de
douane et le coût d’achat des médicaments.
POURSUITES JUDICIAIRES À L’ÉTRANGER ENVOI DE LUNETTES OU DE PROTHÈSES
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER AUDITIVES À L’ÉTRANGER
Si le bénéfi ciaire fait l’objet de poursuites judiciai- Si le bénéfi ciaire se trouve dans l’impossibilité de
res à la suite d’une infraction non intentionnelle à se procurer les lunettes, les lentilles correctrices ou
la législation locale survenue hors de son pays de les prothèses auditives qu’il porte habituellement,
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