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Spécial Social ChèQuE-FOrMATiON Le couteau suisse de la formation ? Connu de nombreuses entreprises, largement utilisé par certaines, le chèque formation va être réformé. On oublie trop sa philosophie et ses enjeux. par Arnaud LE GRELLE AUJoURD’HUI, PLUS DE 3.074 FoRMATIonS ET 431 EnTREPRISES SonT AGRéES DAnS LE CADRE DES CHèQUES-FoRMATIon. 50. Dynamisme Mai-Juin 2013 Pour rappel, le système est éligible à tous types d’entreprises (personne physique, personne morale sous forme de société commerciale, groupement d’intérêt économique, indépendant à titre principal ou complémentaire ainsi que conjoints aidants) répondant aux quatre conditions cumulatives suivantes : • Posséder un siège principal d’activités situé en Wallonie ; • Compter au maximum 250 travailleurs OU être indépendant ; • Compter un CA de max 50 millions d'euros OU un total bilantaire inférieur à 43 millions d'euros ; • Etre une entreprise autonome. Le principe général est que ce Chèque est valable pour une heure de formation par travailleur. Il s'achète 15 euros par l’entreprise «employeur» et a une valeur de 30 euros auprès de l’entreprise «opérateur de formation». Les formations comme les prestataires de formation qui les organisent doivent être préalablement agréés par la Région. Aujourd’hui, plus de 3.074 formations et 431 entreprises sont agréées dans ce cadre. Le chèque formation est le seul mécanisme wallon où la demande crée l’offre. C’est, sans nul doute, la raison première de son succès. A l’inverse de nombreux dispositifs publics mûs par l’offre, le chèque formation n’existe que par ces utilisateurs. Son utilisation est fonction des besoins exprimés par l’entreprise cliente. Economiquement, ce système présente un profil de coût inférieur à celui d’une organisation basée sur l’offre. Ce dernier oblige à offrir en vitrine, nombre de modules, et donc autant de formateurs, même s’ils ne sont pas immédiatement demandés. La réconciliation par rapport aux besoins du marché y est donc plus lente. D’aucun font un mauvais procès au chèqueformation en comparant la liste des formations agréées à un inventaire à la Prévert. Mauvais procès puisqu’il ne suffit évidemment pas d’être agréé pour être consommé. Et les modules consommés restent largement centrés sur les besoins reconnus des entreprises. Le dispositif est néanmoins confronté à trois défis : • L’épuisement de plus en plus rapide d’un budget sans cesse croissant (+/-9,7 millions d'euros) et sa finalité au regard des priorités wallonnes ; • Son fonctionnement ; • La question de la qualité et du contrôle par rapport à l’octroi de moyens publics. Le dispositif a été régulièrement élargi à de nouvelles cibles, élargissant les modules éligibles contribuant à l’épuisement plus rapide du budget. Aucune priorité ou orientation en regard avec les objectifs du Gouvernement régional n’est fixée. Par ailleurs, nombre d’organismes subsidiés (Forem, IFAPME, …) en sont aussi de gros bénéficiaires en tant qu’opérateur de formation posant la question de la subsidiation multiple, de son contrôle et contribuant d’autant à l’épuisement du système.
Si le dispositif est mû par la demande, une administration très complexe et coûteuse a été mise en amont et en aval. Sa valeur ajoutée est limitée. En amont, le prestataire et chacun des modules proposés de formation doivent être audités. Cette tâche déléguée à des certificateurs privés vise à cerner le sérieux de l’entreprise et du/ des modules. Cependant, le principe même de la certification permet difficilement d’appréhender des éléments autres que formels. Divers milieux plaident pour un audit spécifique, exclusivement wallon face à la reconnaissance de l’existence des certifications privées, reconnues par le monde de la formation et de l’entreprise. Le principe même de la certification privée est jugé source de bien des maux : absence de valeur intrinsèque, vénalité du certificateur, supériorité du contrôle public, etc.. Cette exigence d’audit visait pourtant à éclairer l’Administration. Certification et qualité sont un débat déjà récurrent qui n’épargne pas le dispositif. Les dossiers font l’objet d’une analyse par un service très restreint de la DG06. Ce dernier octroie ou non l’agrément. En cas de doute, il soumet les dossiers à une commission composée d’interlocuteurs sociaux, hébergée au sein du CESW. Nul besoin de préciser que la variété des formations ne peut y être mieux appréhendée. La Commission décide néanmoins avec autorité, tentant de créer une jurisprudence dont la fragilité est le reflet de la difficile maîtrise des domaines d’expertise, de la qualité de présentation des dossiers et des affects personnels. Peu de constantes, hormis les soft skills, jugées d’un apport trop faible à l’économie wallonne et ne donnant plus lieu à subsidiation. A méditer. Le système est donc un hybride entre régulation par la demande et contrôle a priori exercé au travers d’une construction administrative complexe. Rien ne démontre que l’on aboutisse à un résultat de meilleure qualité par cette construction. Nous sommes convaincus que face à des acteurs économiques rationnels et exigeants, la régulation par le marché se suffirait à elle-même. Le système serait plus rapide et moins coûteux donc plus efficient. En aval, le dispositif est promu par le Forem qui répond aux questions des entreprises, les oriente vers un prestataire si nécessaire, etc. Orienteur mais également prestataire, il se pose clairement un problème de gouvernance. Enfin, le chèque est octroyé par une société privée, Sodexo à ce jour. WARNING DEVENIR CLIENT CHEZ WESTLEASE PEUT PROVOQUER DES CRISES DE JALOUSIE A posteriori, l’Administration et le Forem assurent le suivi du dispositif et transmettent les dossiers douteux afin que soient diligentés les contrôles nécessaires de l’Inspection. Enfin, la qualité. Nul n’en nie la nécessité. Mais quelle unité de mesure adopter ? D’aucuns requièrent la preuve de l’accroissement de la rentabilité de l’entreprise, d’autres imaginent copier les systèmes de mesure issus de l’enseignement, etc… La Commission Européenne enjoint les systèmes de formation à s’intégrer dans des processus de mesure et d’amélioration de la qualité. Il nous semble qu’hormis de rares cas de fraudes, toujours médiatisés et choquants, la régulation par la qualité exigée par le client se suffit à elle-même. Si l’entreprise bénéficie d’un subside, l’essentiel des coûts reste bien à sa charge (salaire, coût de l’absence, etc.), moteur puissant pour exiger de la performance, de la qualité à son prestataire de formation. Le Ministre de tutelle a placé le dispositif sous moratoire en 2013 : aucun nouveau module ou prestataire n’est plus admis, exception faite en matière éco-climat. Ce moratoire annonce une réforme plus vaste à bref délai. Dans le cadre d’un décret programme annoncé pour cette année, il serait hautement souhaitable que : • des lignes directrices fortes soient imaginées, comme, par exemple, une limitation aux formations créant la plus grande plus value pour l’économie et/ou l’emploi ; • une ou des certifications démontrant l’excellence du prestataire, voire de ses modules, soient mises en place et valorisables par le monde de l’entreprise ; • une simplification administrative drastique soit organisée privilégiant un basculement des barrières à l’entrée vers un contrôle a posteriori efficace : à l’entreprise la recherche d’un prestataire performant, à l’Administration, et plus particulièrement à l’Inspection, le contrôle du bon usage des moyens publics mis à disposition de l’entreprise. • soit mis fin aux situations de concurrence déloyale et de subsidiation multiples dans le cadre d’une application stricte des principes définis par le droit européen. Diverses Régions et pays européens disposent de systèmes comparables. Comparaison n’est pas raison mais formation. Un service personnalisé, du sur-mesure flexible, des conseils indépendants… Nos solutions de location de véhicules longue durée vont rendre tous vos amis et concurrents verts de jalousie. Raison de plus de nous contacter sans tarder. Appelez-nous au 081 33 11 69 ou surfez sur www.westlease.be. Dynamisme Mai-Juin 2013 .51
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