4 M Police - Archives départementales de la Gironde

4 M 1 Commissariat général de police de Bordeaux 

: attributions (arrêté du 22 prairial an 

X, décrets du 23 fructidor an XIII, du 

21 novembre 1808 ; renseignements sur les 

commissaires de police de Bordeaux, an 

XIII ; décret du 23 mars 1811 concernant 

l'organisation de la police de l'Empire) ; 

correspondance du commissaire général de 

Bordeaux relative à des questions financières 

(1806) ; révocation du commissaire général 

Pierre Pierre (1813) ; correspondance du 

commissaire général relative aux commissaires 

de police de Bordeaux (1813) an X - 1813 

4 M 2-6 Commissariats de police du département : 

affaires générales, organisation, personnel 

1815-1940 

2 Commissaires de police : instructions 

relatives à leurs fonctions 

(1817-1847) ; création d'une lieutenance 

extraordinaire de police à 

Bordeaux : dépenses d'aménagement 

de l'hôtel (1823) ; commissaires 

de police de Bordeaux et du département 

: tableaux et fiches de 

renseignements les concernant, ordonnances 

de nomination (1815- 

1838) ; arrêtés municipaux concernant 

les commissariats de Bourg, 

La Réole et Lesparre (1833-1844) 

1815-1847 

3 Instructions, circulaires (1848- 

1870) ; organisation des commissariats 

de police cantonaux (exécution 

du décret du 5 mars 1853) ; affaires 

générales, correspondance, états de 

présentation de candidats, tableaux 

des circonscriptions (1853) ; classement 

des commissariats de police 

d'après le décret du 

27 février 1855 ; circonscriptions 

des commissariats de police cantonaux 

(1862) ; suppression des 

commissariats de police cantonaux 

(1870) ; commissariats divers : affaires 

particulières (1851-1868) 

1848-1870 

4 Etats des commissariats centraux et 

de police du département (1886) ; 

autres états avec l'indication des 

avantages dont bénéficient les titulaires 

des postes (1892-1895) ; rapport 

sur l'organisation des commis- 

ORGANISATION-PERSONNEL 

sariats du département (1894) ; enquête 

de 1906 sur la situation de la 

police : tableaux ; conseil de discipline 

des fonctionnaires et agents 

de la sûreté générale (1911-1913) ; 

enquête sur le nombre des agents de 

police et des gardes champêtres du 

département (1912) 1870-1913 

5 Notices de renseignements sur la 

situation des commissaires et inspecteurs 

de police spéciale et des 

commissaires de police municipale 

du département (1916-1917) ; officiers 

de police judiciaire (1930) 

1914-1934 

6 Réorganisation de la sûreté nationale 

(décret du 1 er mars 1935) ; 

élections au conseil de discipline 

(1935-1938) ; état des rémunérations 

perçues par le personnel de la 

police municipale dans le département 

(enquête sur les cumuls) 

(1935) ; élections de délégués à la 

commission de réforme (1939) ; 

instructions du préfet, marsmai 

1940 1935-1940 

4 M 7-13 Commissariat spécial des chemins de fer, du 

port de Bordeaux et de l'émigration et commissariat 

spécial de Pauillac : instructions, 

circulaires de la direction de la sûreté générale 

; attributions, traitements, indemnités, 

création de postes, apports sur l'organisation 

et l'activité du service, ordres de service, etc. 

1875-1939 

7 1875-1912 

8 1914-1919 (inspecteurs auxiliaires 

de police spéciale nommés pour la 

durée de la guerre ; nominations, 

état nominatifs (1918) ; démobilisation, 

arrêtés collectifs de nomination 

(1917-1919) 

9 Dossiers individuels d'inspecteurs 

auxiliaires de police spéciale recrutés 

pour la durée de la guerre 

(1916-1919) : A-C 

10 Idem : D-G 

11 Idem : H-L 

12 Idem : M-P 

13 Idem : R-V 

4 M 14-20 Police de la ville de Bordeaux : organisation, 

création de commissariats, étendue des juridictions, 

affaires diverses 1830-1940

14 Commissariat central : création, 

suppression, rétablissement, organisation 

des services de la police de 

Bordeaux en exécution de la loi du 

5 mai 1855 ; création de commissariats 

1830-1868 

15 Réorganisation de la police de la 

ville (1875-1886) ; rapports sur le 

fonctionnement du service journalier 

du personnel (1889-1892) ; 

suppression du commissariat aux 

délégations judiciaires (1893) ; rapports 

du commissaire central sur le 

service de la police municipale 

(1889-1898, 1899) ; projet d'annexion 

du Parc bordelais et de 

l'avenue Carnot au territoire de 

Bordeaux (1889-1901) ; projet d'association 

amicale des gardiens de la 

paix (1904) 1870-1904 

16 Rapport sur le fonctionnement des 

services de la police municipale 

(1907) ; surveillance de la palu de 

Bacalan (1907-1908) ; extension 

sur les communes limitrophes 

(1922-1923) ; projet de création 

d'un corps actif de police féminin 

(1924) 1907-1924 

17 Nouvelle délimitation des arrondissements 

de police (1926) ; règlement 

sur le personnel (1931) ; notes 

de service du commissaire central 

au chef de la sûreté et aux commissaires 

de police (1934-1935) ; rapports 

du chef de la sûreté au commissaire 

central (1937-1938) ; création 

d'une brigade régionale de police 

mobile chargée des stupéfiants 

(1934-1935) ; utilisation des services 

de police de Longwy repliés à 

Libourne (1940) 1925-1940 

18 Projets d'étatisation de la police de 

l'agglomération bordelaise, rapports, 

études, plans 1918-1940 

19 Situation du personnel de la police 

municipale : feuilles quotidiennes 

1917-1918 

20 Idem : 1920-1921 

21 Idem : 1926 

4 M 22 Commissariats de police municipaux (classés 

par arrondisement) : organisation, décrets de 

classement, créations, affaires diverses 1870- 

1926 

4 M 23 Maintien de l'ordre public : instructions 

générales ; concours de l'armée ; effectifs ; 

interdiction de manifestations sur la voie publique 

; avocats belges candidats à des emplois 

dans la police et diverses autres candidatures, 

mai-juin 1940 1903-1940 

4 M 24-65 Personnel : commissaires et inspecteurs 

1865-1940 

24 Arrêtés déterminant les conditions 

d'admission aux fonctions de commissaire 

et d'inspecteur 1865-1918 

25 Ecole de commissaires de police de 

Bordeaux 1895-1899 

26 Concours de commissaires et d'inspecteurs 

; programmes 1900-1914 



29 Commissaires de police de Bordeaux 

et du département : correspondance 

relative à l'envoi des notices 

annuelles individuelles, rapports 

des procureurs sur les services 

rendus par les commissaires à l'autorité 

judiciaire 1886-1896 

30 Commissaires et inspecteurs du 

département : notices individuelles 

annuelles 1923-1927 



33 Commissaires et inspecteurs : dossiers 

individuels : A 1815-1940 

34 Idem : Ba 

35 Idem : Be 

36 Idem : Bi-Bl 

37 Idem : Bo-Bu 

38 Idem : Cab-Cass 

39 Idem : Cast-Caz 

40 Idem : Ce-Cham 

41 Idem : Char-Col 

42 Idem : Com-Cu 

43 Idem : Da-Do 

44 Idem : Du 

45 Idem : E 

46 Idem : F 

47 Idem : Ga-Ge 

48 Idem : Gi 

49 Idem : Go-Gu 

50 Idem : H-I 

51 Idem : J-K 

52 Idem : La 

53 Idem : Le 

54 Idem : Li-Lu 

55 Idem : Ma-Maro 

56 Idem : Marr-Mau 

57 Idem : Me-Mu 

58 Idem : N-O 

59 Idem : Pa-Pen

60 Idem : Per-Pi 

61 Idem : Po-Q 

62 Idem : R 

63 Idem : S 

64 Idem : T 

65 Idem : V 

4 M 66-82 Gardiens de la paix de la ville de Bordeaux ; 

dossiers individuels (arrêtés de nomination, 

révocations, rétrogradations, retraites) 1870- 

1940 

66 Idem : A 

67 Idem : Ba-Be 

68 Idem : Bi-Bu 

69 Idem : C 

70 Idem : Da-Do 

71 Idem : Dr-Du 

72 Idem : E-F 

73 Idem : G 

74 Idem : H-J 

75 Idem : La-Lan 

76 Idem : Lao-Lu 

77 Idem : M 

78 Idem : N-Q 



81 Idem : T-V 

82 Arrêtés collectifs de nominations 

1924-1940 

4 M 83-84 Agents de police, gardiens de la pais des 

communes autres que Bordeaux (classement 

par commune) 

83 Andernos-Cenon 

84 Floirac-Talence 

4 M 85-86 Agents de police auxiliaires recrutés pendant 

la guerre 1914-1919 

85 Correspondance générale, arrêtés 

collectifs de nomination, licenciements 

1914-1919 

86 Notices signalétiques 

4 M 87-90 Gardes civils recrutés pour le maintien de l'ordre 

pendant la durée de la guerre 1912-1919 

87 Instructions, correspondance 

88 Dossiers individuels (classement 

par commune), Ambarès-Fargues 

89 Idem : Gujan-Portets 

90 Idem : Saint-André-de-Cubzac- 

Yvrac 1801-1897 

4 M 91-96 Gardes champêtres 

91 Généralités : instructions, circulaires, 

correspondance, états nominatifs 

et numériques 1801-1897 

92 Dossiers individuels (classement 

par commune), Ambès-Budos 

93 Idem : Cabanac-Juillac 

94 Idem : Labarde-Pujols 

95 Idem : Queyrac — Saint-Romain 

96 Idem : Saint-Sauveur — Yvrac 

4 M 97-101 Gardes particuliers : dossiers individuels 

1886-1939 

97 A-B 

98 C-D 

99 E-K 

100 L-N 

101 O-W 

RAPPORTS PERIODIQUES DE POLICE ET DE GENDARMERIE 

4 M 102 Etats trimestriels des crimes et des délits (par 

arrondissement), états des individus 

condamnés (par arrondissement) an XI - 1813 

4 M 103-104 Rapports mensuels des événements arrivés et 

des délits commis dans le département 1815- 

1827 

103 1815-1820 (état des suicides du 

1 er août 1815 au 8 octobre 1819) 

104 1821-1827 

4 M 105-111 Rapports quotidiens du commissaire central 

de Bordeaux 1832-1858 

105 1832-1833 

106 1834 

107 1835-1837 

108 1838-1840 

109 1841 

110 1842 

111 octobre 1852-février 1853, 

8 octobre 1854, 1 er au 9 août 1858

4 M 112-114 Rapports mensuels et de quinzaine du commissaire 

départemental et des commissaires 

cantonaux (crimes, délits, événements remarquables) 

1853-1870 

112 1853-1855 

113 1856-1857, 1859 

114 1868-août 1870 

4 M 115-173 Rapports quotidiens du commissaire central 

de Bordeaux 1893-1937 

115 1893 (1 er semestre) 

116 1893 (2 e semestre) 


118 1894 (2 e semestre) 


120 1895 (2 e semestre) 


122 1896 (2 e semestre) 


124 1897 (2 e semestre) 


126 1898 (2 e semestre) 


128 1899 (2 e semestre) 


130 1900 (2 e semestre) 


132 1901 (2 e semestre) 


134 1902 (2 e semestre) 


136 1903 (2 e semestre) 


138 1904 (2 e semestre) 


140 1905 (2 e semestre) 


142 1906 (2 e semestre) 


144 1907 (2 e semestre) 


146 1908 (2 e semestre) 


148 1909 (2 e semestre) 


150 1912 (2 e semestre) 

151 1914-1915 (rapports quotidiens 

concernant le passage des trains en 

gare Saint-Jean) 

152 1916-1918 

153 1915-1919 (rapports hebdomadaires) 


155 1922 (2 e semestre) 


157 1923 (2 e semestre) 

158 1926 (mai-décembre) 


160 1929 (2 e semestre) 


162 1931 (2 e semestre) 

163 1932 (2 e ) et 4 e trimestres) 


165 1933 (2 e semestre) 


167 1934 (2 e semestre) 


169 1935 (2 e semestre) 


171 1936 (2 e semestre) 


173 1937 (2 e semestre) 

4 M 174 Etats numériques des crimes et délits constatés 

dans l'agglomération bordelaise en 1918 

et 1919 1920 

4 M 175 Rapports du commissaire central sur la surveillance 

des quais et création d'une brigade 

fluviale 1925-1930 

4 M 176-184 Rapports de quinzaine des commissaires de 

police de communes diverses 1890-1900 

176 Arcachon, 1890-1900 

177 Bègles, 1895-1899 

178 Bouscat (le), 1895-1899 

179 Caudéran, 1898-1900 

180 La Teste, 1890-1899 

181 Lesparre (mensuels), 1890-1891 

182 Libourne, 1898 

183 Pauillac, 1898-1899 

184 Talence, 1898-1900 

4 M 185-197 Rapports du commissaire spécial de police 

des chemins de fer, du port de Bordeaux 

et de l'émigration 1880-1938 

185 Relevés des crimes, délits et 

contraventions, 1880-1897 et 1911- 

1912 

186 Livres des gardiens de la paix détachés 

à la gare d'Orléans, 1898-1900 

187 Rapports de quinzaine du commissaire 

spécial (y compris des relevés 

des mouvements du port de Bordeaux), 

1898-1905

188 Chemins de fer, rapports quotidiens 

(passage des trains de pèlerinagepour 

Lourdes), 1873-1912 

189 Télégrammes reçus et circulaires, 

1879-1937 

190 Surveillance de la poudrerie de 

Saint-Médard, 1887-1917 

191 Rapports sur le mouvement du port 

de Bordeaux ; mouvements mensuels 

du port, mouvements des paquebots 

et rapports divers (un cahier, 

« Mouvement général du port, 

passagers et navires »), 1902-1923 




195 Surveillance du port de Bordeaux 

pendant la guerre : instructions, 

rapports, correspondance, 1939 

196 Idem : contrôle des embarquements 

: listes des passagers, septembre-octobre 

1939 

197 Idem : novembre 1939-juin 1940 

4 M 198-201 Rapports périodiques du commandant de la 

gendarmerie départementale 1826-1871 

198 1826-1831 

199 1838-1842 

200 1849-1852 

4 M 202-208 Etat périodiques des délits constatés et des 

arrestations opérées par la gendarmerie 

1893-1931 

202 1893-1894 

203 1896-1898 

204 1899-1904 

205 1905-1907 

206 1924-1926 

207 1927-1928 

208 1929-1931 

CRIMES, DÉLITS, ACCIDENTS, ÉVÉNEMENTS DIVERS 

4 M 209-211 Procès-verbaux de maires, correspondance 

1801-1815 

209 1801-1805 

210 1806-1809 

211 1810-1815 

4 M 212 Cahiers de correspondance du préfet (active 

et passive) 1809-1810 et 1821-1829 

4 M 213-225 Procès-verbaux et rapports particuliers de 

gendarmerie, procès-verbaux de maires, rapports de commissaires 

de police, correspondance, interrogatoires 1804- 

1907 

213 1804-1815 

214 1816-1817 

215 1818 

216 1819 

217 1820 

218 1821 

219 1822 

220 1823 

221 1824-1828 

222 1829-1836 

223 1837-1845 

224 1846-1863 

225 1886-1907 

4 M 226 Rapports des commissaires de police de 

communes diverses 1868-1928 

4 M 227-239 Proces-verbaux de gendarmerie (exécution 

du décret du 1 er mars 1854) 1867-1928 

227 1867-1879 

228 1880-1883 

229 1884-1885 

230 1886 

231 1887 

232 1888 

233 1889 

234 1890 

235 1891 

236 1892 

237 1893-1894 

238 1896-1897 

239 1923-1928 

4 M 240-243 Rapports du commissaire central, du commissaire 

spécial ; procès-verbaux de gendarmerie 

1908-1940 

240 (trafic d'or, de billon) 1908-1917 

241 1919-1921 

242 (trafic de stupéfiants), 1922-1932 

243 1933-1940 

4 M 244 Naufrages, incendies, ouragans, accidents de 

chemins de fer 1814-1938 

4 M 245 Renseignements sur divers particuliers 

1812-1926

4 M 246 Instructions, correspondance, notifications de 

condamnations, rapports sur la mendicité et 

le vagabondage dans le département, 1881 ; 

états numériques de bohémiens refoulés et 

listes nominatives d'individus arrêtés pour 

vagabondage, 1888 ; rapports de gendarmerie 

; enquête sur les gîtes d'étapes et les abris 

intercommunaux, 1907 1808-1907 

4 M 247-249 Etats nominatifs des mendiants et indigents 

1840-1841 

4 M 251 Marchands ambulants : carnets, récépissés de 

déclarations (exécution de la loi du 

16 juillet 1912), novembre 1913janvier 

1914 

4 M 252 Idem :janvier-mars 1914 

4 M 253 Idem :mars 1914-octobre 1915 

4 M 254 Idem : janvier 1916-janvier 1920 

4 M 255 Idem : janvier -décembre 1920 

4 M 256 Idem : décembre 1920-juin 1921 

4 M 257 Idem : juin-novembre 1921 

4 M 258 Idem : novembre 1921-mars 1922 

4 M 259 Idem : mars-octobre 1922 

4 M 260 Idem : octobre 1922-février 1923 

4 M 261 Idem : novembre 1924-juin 1926 

4 M 262 Idem : juin 1926-août 1927 

4 M 263 Idem : août 1927-mars 1928 

4 M 264 Idem : mars 1928-février 1929 

4 M 265 Idem : février 1929-mars 1930 

4 M 266 Idem : août 1930-février 1931 

4 M 267 Idem : février 1931-mars 1932 

4 M 268 Idem : mars-août 1932 

4 M 269 Idem : août 1932-février 1933 

4 M 270 Idem : 1939 

4 M 271-274 Forains : notices individuelles 1920-1930 

POLICE ADMINISTRATIVE 

Vagabonds, mendiants, indigents 

Ambulants, nomades, forains 

247 Etats des mendiants domiciliés ou 

résidant habituellement dans lacommune 

(état n° 1), 1841 

248 Etats des mendiants étrangers à la 

commune (état n° 2), 1840-1841 

249 Etats des indigents non mendiants, 

1841 

4 M 250 Instructions, correspondance 1912-1929 

271 A-C 

272 D-G 

273 H-N 

274 O-Z 

4 M 275-276 Colporteurs : dossiers individuels 1932-1935 

275 A-F 

276 G-W 

4 M 277-301 Nomades : notices individuelles 1920-1929 

277 A 

278 Ba-Ben 

279 Ber-By 

280 C 

281 Da-Dh 

282 Di-Dy 

283 E-F 

284 G 

285 H 

286 I 

287 La 

288 Le-Lu 

289 Ma 

290 Me-Mu 

291 N-O 

292 Pa-Pe 

293 Ph-Q 

294 Ra-Re

295 Ri-Ru 

296 Sa 

297 Sc-Sz 

298 T 

299 V 

300 W-Z 

301 Affaires diverses 1921-1939 

4 M 302-317 Nomades : carnets anthropométriques d'identité 

1913-1940 

302 Bony Catherine, épouse Weiss, 

vannière 

Ghio Catherine, chanteuse 

Miglioli Umberto, musicien 

1913-1925 

303 Carnets individuels : Helfrick 

Georges, musicien ; Helfrick Jacob, 

musicien ; Le Floch Joseph-Marie, 

journalier 

Carnets collectifs : chef de famille 

ou de groupe : Flores-Campos Joseph, 

maquignon, concubine : Etcheverria 

Joaquina, vannière, enfants 

: Noël, Pierre, Emilie, Antoinette, 

Carmen, Joseph, concubine : 

Gimenez Carmen, enfant : Jeanne. 

Chef de famille ou de groupe : 

Scherrer Louis, acrobate, épouse : 

Bouthors Louise, artiste lyrique, enfants 

: Pensée, Marie-Antoinette, 

Jeanne, Louis, Hortense, Gustave, 

Joséphine, Maria, autre : Scherrer 

Maria 1914-1925 

304 Benony Biaise, vannier 

Benony Paul, vannier 

Bouthors Louise, artiste lyrique 

1919-1925 

305 Igier Jeanne, vannière 

Meschin Jean-Jules, vannier 

Meschin Anatole, vannier (fils du 

précédent et de Catherine Schmitt) 

Schmitt Catherine, vannière 

1920-1925 

306 Botonne Genaro, marchand d'étoffes 

Campos-Castros José, vannier 

Campriano Ferdinand, marchand 

d'étoffes 

Cirillo Jeannaro, marchand d'étoffes 

Collard Eugène, manœuvre 

1921-1926 

307 D'Arbritrio Luigi, maçon (expulsé 

en 1924) 

Helfrick Luis, rempailleur de chaises 

Helfrick Marie, vannière 

Helfrick Marie-Solange, musicienne 

1921-1923 

308 Hoffmann Jean, marchand de chevaux 

Luigo Esposito, marchand d'étoffes 

Machiavelli Gennaro, marchand 

d'étoffes 

Restiaux Michel, vannier 1921-1924 

309 Scherer Jeanne, acrobate 

Vroussalis Dimitrios, marchand 

d'étoffes 

Winterstein Angèle, musicienne 

1921-1925 

310 Bertrand Charles-Jacques, marchand 

Breton Marie, épouse Chattelin, 

raccommodeuse de parapluies 

Carmona Philippe 

Chattelin Prosper, raccommodeur 

de parapluies 1922-1926 

311 Klein Françoise, rempailleuse de 

chaises 

Lacroix François 

Leano Pasquale, marchand d'étoffes 

Mastrogiacomo Guiseppe, marchand 

d'étoffes 1922-1926 

312 Carnets individuels : Roussel Thérèse, 

marchande de mercerie 

Saura Miguel, marchand d'étoffes 

Siegler Michel, artiste forain 

Ysebaert Edouard, chanteur 

Carnet collectif : chef de famille ou 

de groupe : Siegler (ou Ziegler) Michel, 

artiste forain, épouse : Reinhart 

Catherine, artiste, enfants : 

Barbe, Félicité, Auguste, Jean 

1922-1925 

313 Pallu Marie, musicienne 

Scherer Louis, acrobate 

Scherer Louis, artiste ambulant, fils 

du précédent et de Bouthors Louise 

1923-1925 

314 Carrère Léon, journalier 

Hoffmann Sylvain, marchand 

Scherer Gustave, vannier 

Fréour Pierre-Marie, manœuvre 

1924-1929 

315 Carnet collectif : chef de famille : 

Arenas Juan, vannier-chaudronnier, 

épouse : Diaz Carmen, vannière, 

enfants : Luis, François, Antoine, 

Conception, Antoinette, Henri, Joséphine, 

Carmen, Manuel, Manuela 

Carnets individuels : du père, de la 

mère et de quatre enfants vers 1940 

316 Reinhart Marie, vannière 

Livrets individuels « annulés » de 

Jean, Louis, Marie et Yvonne Helfrick, 

enfants de Jacob et de Reinhart 

Joséphine vers 1940 

317 Steinback Jean 

Labenne (P.) Joseph, charpentier 

ambulant 

Epaves anonymes

Un carnet non utilisé de récépissés 

pour déclarations de perte de carnets 

s. d. 

4 M 319 Police de la chasse, organisation de la louveterie 

; instructions, circulaires, coupures de 

presse 1790-1879 

4 M 320 Répertoire des permis délivrés 1862 

4 M 321 Délits de chasse, braconniers : correspondance, 

rapports 1809-1813 

4 M 322 Répertoire alphabétique des condamnés 

auxquels le permis de chasse ne doit pas être 

accordé 1869-1877 

4 M 323-325 Ouverture et clôture de la chasse : réglementation, 

chasse au gibier d'eau 

323 1891-1903 

324 1904-1936 

325 1936-1940 

4 M 326 Importation et vente de gibiers, 1889-1908 ; 

chasse des palombes, tourterelles et pigeons, 

1903-1908 ; procès-verbaux de la commis- 

4 M 336-338 Police des mœurs, prostitution : instructions, 

correspondance, arrêtés municipauxan XIII- 

1940 

336 An XIII-1845 

337 1851-1919 

338 1920-1940 

4 M 342-343 Instructions, correspondance, rapports, lutte 

contre l'alcoolisme an XIII-1937 

342 an XIII-1911 

343 1913-1937 

4 M 344-345 Arrêtés d'autorisation de tenir hôtels, restaurants, 

auberges et cabarets 1854-1857 

344 1854-1856 

345 1857 

4 M 346 Etats numériques des débits de boissons du 

département 1858-1870 

Chasse et pêche 

Mœurs, prostitution 

Débits de boissons et hôtels 

4 M 318 Ambulants, nomades, forains, pièces diverses 

1922-1930 

sion consultative départementale de la 

chasse, 1925-1928 1889-1928 

4 M 327 Enquête sur les chasses gardées 1909 

4 M 328-333 Destruction d'animaux nuisibles an XII-1917 

328 Battues aux loups, an XIII-1809 

329 Idem, 1810-1828 

330 Arrêtés d'autorisation de battues, 

1900-1905 

331 Arrêtés d'autorisation de destruction 

et de battues, 1906-1911 

322 Idem, 1915-1917 

333 Statistique des animaux nuisibles 

tués en 1912 

4 M 334 Sociétés de chasse : dossiers 1863-1935 

4 M 335 Sociétés de pêcheurs à la ligne : réglementation 

; dossiers de sociétés 1896-1940 

4 M 339 Arrêtés municipaux : Bordeaux et autres 

villes du département 1855-1940 

4 M 340 Traite des blanches 1880-1939 

4 M 341 Publications licencieuses 1909-1933 

4 M 347-352 Etats par commune des débits de boissons 

autorisés 1872 

347 Arrondissement de Bordeaux 

348 Arrondissement de Bazas 

349 Arrondissement de Blaye 

350 Arrondissement de La Réole 

351 Arrondissement de Lesparre 

352 Arrondissement de Libourne 

4 M 353 Etats numériques et nominatifs des hôtels, 

auberges et maisons garnies du département 

1874

4 M 354* Répertoire alphabétique et liste des débits 

fermés par mesure administrative 1872-1880 

4 M 355 Arrêtés de fermeture 1863-1919 

4 M 356-357 Demandes de transfert 1937-1940 

356 Homologation des prix des hôtels, 

circulaires, correspondance 1937- 

1940 

357 Idem : listes, fiches 1939 

4 M 363-365 Instructions, correspondance, documents 

généraux, enquêtes 1805-1938 

363 1803-1815 

364 1817-1846 

365 1850-1938 (liste nominative de 

Grecs signalés par le ministre de 

l'Intérieur, 1878 ; état des établissements 

de Bordeaux où l'on pratique 

les jeux, 1907 ; état des cercles 

de Bordeaux, 1907 ; enquête sur les 

maisons de jeux qui se dis simulent 

sous l'apparence de cercles fermés, 

1912-1913) 

4 M 366-367 Ville de Bordeaux : maisons de jeux, cercles, 

tripots ; correspondance, rapports, autorisations 

1810-1937 

366 1810-1890 

367 1891-1937 

4 M 368 Caudéran : idem 1891-1907 

4 M 369 Communes diverses : idem (classement par 

noms de cercle) 1814, 1884-1940 

4 M 370-372 Cercles : autorisations de jeux refusées 1923- 

1933 

370 Bordeaux : A-C 

371 Idem : D-S 

372 Communes diverses 

4 M 373-382 Casinos des stations balnéaires 1882-1940 

373 Arcachon : casino de la Plage ; 

surveillance, rapports, correspondance, 

1882-1906 

4 M 390 Cercles : instructions, correspondance générale, 

listes des cercles de Bordeaux et renseignements 

sur les cercles, 1845-1904 ; états 

__________________ 

Jeux et casinos 

Cercles, sociétés, associations 

4 M 358-360 Fiches individuelles d'hôtels (1) décembre 

1870-janvier 1871 

358 A-B 

359 C 

360 D 

4 M 361-362 Feuilles d'hôtels 1926-1929 

361 1926-1927 

362 1928-1929 




377 Notices individuelles du personnel, 

états nominatifs des personnes admises 

dans les salles de baccara et 

d'écarté, 1891-1914 

378 Arcachon : casino de la forêt dit 

« Casino Mauresque », surveillance, 

rapports, correspondance, 

1928-1931 


380 Soulac : « Casino de la Plage », 


1885-1912 


382 Soulac : « Casino de l'Oasis », 


1929-1937 

4 M 383-389 Joueurs et croupiers ; renseignements, notes, 

signalements 1881-1940 

383 1881-1896 

384 1897-1901 

385 1902-1914 

386 Joueurs interdits, 1906-1914 



389 Renseignements, enquêtes en vue 

d'exclusion, 1918-1940 

des journaux et brochures mis en lecture 

dans les cercles et casinos d'Arcachon 

1811-1904 

(1) Les fiches individuelles n'existent plus pour les lettres de E à Z. Il a paru utile de conserver ce reliquat en raison de l'arrivée à Bordeaux de Gambetta 

(28 décembre 1870), du Parlement et du gouvernement.

4 M 391 Etat des sociétés de toute nature existant à 

Bordeaux, 1892 ; listes des sociétés et cercles 

autorisés dans le département, 1899 ; listes 

des sociétés reconnues d'utilité publique, 

1887-1921 ; état des cercles de lecture ou 

d'étude, 1907 1892-1921 

4 M 392 Associations déclarées (loi du 

1 er juillet 1906), états récapitulatifs annuels, 

1912-1930 ; correspondance, 1909-1930 ; 

prix et lots accordés par le Président de la 

République à diverses sociétés 1909-1940 

4 M 393-424 Dossiers de cercles (règlements, statuts, 

assemblées générales, retraits d'autorisation, 

etc.) 1805-1921 

393 Ville de Bordeaux (classement 

alphabétique par nom de cercle) : A 

1824-1921 

394 Idem : B 


396 Idem : D-E 

397 Idem : F-G 

398 Idem : H-L 

399 Idem : M-N 

400 Idem : O-R 

401 Idem : S-T 

402 Idem : U-Y 

403 Autres communes : Aillas-Auros 

1805-1908 

404 Baigneaux-Bazas 

405 Beautiran-Blaye 

406 Bommes-Brouqueyran 

4 M 434 Loteries impériale, nationale, royale : procèsverbaux 

(lettres du proviseur du lycée sur les 

inconvénients provoqués par le voisinage de 

la loterie nationale) an VIII-1832 

4 M 435 Instructions, circulaires, statistiques des 

loteries dans le département en 1844-1845 et 

1894-1908 1844-1912 

4 M 436 Loteries foraines, poules au gibier, pochettes 

surprises : réglementation, correspondance 

1912-1938 

4 M 437 Loteries étrangères : idem 1895-1913 

4 M 438-453 Loteries au profit d'œuvres de bienfaisance 

1856-1940 

438 Correspondance 

Loteries et souscriptions publiques 

407 Cabanac-Cars 

408 Casseuil-Cauvignac 

409 Cazalis-Créon 

410 Esseintes (Les) — Frontenac 

411 Gabarnac-Gujan 

412 Haux-Jau 

413 Labrède-Langon 

414 La Réole — Lestiac 

415 Libourne-Lussac 

416 Macau-Mourens 

417 Noaillan-Pessac 

418 Pian (Le) — Préchac 

419 Preignac-Quinsac 

420 Rauzan — Saint-Loubès 

421 Saint-Macaire — Saint-Pierre-de- 

Mons 

422 Saint-Quentin — Saint-Vivien 

423 Salles-Sigalens 

424 Tabanac-Virelade 

4 M 425-431 Sociétés des fêtes de quartiers et fêtes locales 

1863-1929 

425 Ville de Bordeaux 

426 Aillas-Audenge 

427 Barsac-Bouliac 

428 Caudéran — Isle-Saint-Georges 

429 Labrède-Ludon 

430 Macau — Sainte-Hélène 

431 Saint-Macaire — Virelade 

4 M 432 Sociétés amicales régionales 1882-1923 

4 M 433 Associations diverses, sociétés spirites 

1881-1931 

439 Arrêtés d'autorisation du préfet, 

1856-1875 












451 Idem : 1922

452 idem :1923-1925 


4 M 454-455 Loteries de liquidation : correspondance 

1909-1935 

454 1909-1913 

455 1917-1935 

4 M 456-457 Souscriptions publiques 1860-1936 

456 Victimes des événements de Syrie, 

1860 ; victimes de la Guadeloupe, 

1866 ; journée nationale au profit 

des marins victimes de la tempête 

de septembre 1930 ; victimes des 

4 M 458 Théâtres, cafés-concerts : réglementation ; 

affaires diverses 1859-1916 

4 M 459-462 Cinéma 1913-1940 

459 Instructions,, circulaires, 1913-1939 

460 Arrêtés, correspondance, 1909- 

1917 



4 M 463 Bals : instructions, correspondance 1863- 

1919 

4 M 467 Instructions, circulaires 1881-1934 

4 M 468 Affichage : instructions ; publicité sonore 

1902-1936 

4 M 469 Réunions : rapports de police (1) 1869-1893 

4 M 470 Idem : 1894-1913 

4 M 474 Espagnols : séquestre des biens (décret du 

3 octobre 1808) : instructions, correspondance, 

état des Espagnols qui se trouvent 

_____________ 

Spectacles et épreuves sportives 

Réunions, manifestations diverses 

SURETÉ GÉNÉRALE 

Police des étrangers (2) 

inondations en Tunisie, 1932 ; sinistrés 

de l'île de La Réunion, 

1932 ; Noël des enfants de chômeurs, 

1934 ; création de la 

« fondation du Docteur-Roux », 

1936 ; fondation Liautey, 1936 

457 Erection de monuments commémoratifs 

: général Cambronne, 1845 ; 

président Paul Doumer, 1933 ; roi 

Albert I er de Belgique, 1934 ; général 

Marchand, 1935 ; reine Astrid, 

1936 

4 M 464 Epreuves sportives : tour de France cycliste, 

course Bordeaux-Paris, traversée de Bordeaux 

à la nage, sécurité des nageurs et des 

plages, combats de boxe, etc. 1932-1937 

4 M 465 Courses de taureaux, courses de chevaux 

1836-1937 

4 M 466 Aérostats, 1841-1888, meetings d'aviation, 

1911-1937 1841-1937 

4 M 471 Idem : 1914-1936 

4 M 472 Conférences, congrès : rapports de police 

1895-1932 

4 M 473 Exhibition de drapeaux de diverses associations 

: demandes d'autorisation 1893-1936 

à Bordeaux, 1808 ; liste de ceux qui ont prêté 

serment de fidélité au roi Joseph-Napoléon 

1808-1809 

(1) Les rapports concernant les réunions politiques et syndicales d'une part, électorales d'autre part, sont classés dans les sous-séries 1 M (contrôle de l'esprit 

public) et dans 3 M (élections). 

(2) Voir aussi 4 M 911 à 915, 969 à 974.

4 M 475-476 Réfugiés espagnols du département qui ont 

suivi l'armée impériale 1813-1820 

475* Liste générale et définitive, 1813 

476 Correspondance, listes, secours 

accordés, 1813-1820 

4 M 477* Répertoire alphabétique des étrangers réfugiés 

dans le département auxquels des secours 

ont été accordés 1832 

4 M 478 Réfugiés politiques étrangers : instructions, 

circulaires 1843-1853 

4 M 479-481 Guerre de 1870. Surveillance et expulsion de 

sujets allemands : correspondance, dossiers 

individuels 1870-1871 

479 A-E 

480 F-M 

481 N-Z 

4 M 482 Surveillance des étrangers : instructions, 

circulaires, correspondance générale, rapports 

sur le développement des entreprises 

commerciales allemandes à Bordeaux, 1899 

1876-1912 

4 M 483 Etats nominatifs des étrangers de nationalité 

allemande et italienne 1891 

4 M 484 Etats nominatifs des étrangers qui ont satisfait 

à la formalité de la déclaration de résidence 

(loi du 8 août 1893) 1893 

4 M 485 Idem : 1912 

4 M 486-487 Surveillance du littoral (contrôle général des 

étrangers) 1897-1914 

486 Instructions, circulaires, cartes du 

département, rapports, 1897-1914 

487 Etats nominatifs des étrangers possédant 

des propriétés sur le littoral, 

1900-1911 ; surveillance des yachts 

étrangers, 1899-1905 

4 M 488 Surveillance des officiers allemands voyageant 

en France 1912-1913 

4 M 489-490 Guerre de 1914-1918 : évacuation, surveillance, 

internements, rapatriements d'étrangers 

1914-1918 

489 Etrangers évacués (Allemands, 

Italiens, Russes, etc.), instructions, 

correspondance, rapports de police, 

passages, logements, ravitaillement, 

1914 

490 Séjours et circulation des étrangers 

: instructions, correspondance, 

affiches, 1916-1918 

4 M 491 Arrivées clandestines d'étrangers, 1925-1937 

4 M 492-498 Austro-Hongrois et Allemands 1914-1922 

492 Instructions, correspondance (application 

du décret du 

27 septembre 1914) : relevés des 

commerces, exploitations industrielles 

et agricoles ; états des 

comptes en banque, dossiers individuels 

; liquidation de biens séquestrés, 

1914-1922 

493 Relevés nominatifs par commune et 

correspondance y afférent, 1914- 

1915 

494 Dossiers individuels (recherches, 

renseignements, rapports) G-W, 

1914-1922 

495 Dépôt d'internés de Libourne : 

correspondance ; instructions, 

circulaires, listes des Austro- 

Allemands transférés de l'île d'Yeu ; 

dossiers collectifs et individuels, 

états numériques ; transferts dans 

les dépôts de faveur 

496 Camp d'internement de Bazas, 

1914-1917 

497 Rapatriement des civils allemands 

(application de la convention de 

Berne), 1918 

498 Libération des internés : correspondance, 

1918-1920 

4 M 499-501 Alsaciens-Lorrains, Polonais, Tchèques, 

Trentins, etc. 

499 Instructions, circulaires, permis de 

séjour, 1914-1918 

500 Relevés nominatifs par commune, 

correspondance et rapports y afférant, 

1914-1918 

501 Alsaciens-Lorrains : instructions, 

circulaires ; mises en résidence libre, 

suspects, 1914-1917 

4 M 502 Turcs, 1914 ; Bulgares, 1915-1919 

4 M 503 Rapatriement d'anciens soldats russes et 

lettons, 1918-1922 

4 M 504-506 Etrangers apatrides 1936-1940 

504 Réglementation, 1939-1940 

505 Etats par commune, 1936 


4 M 507 Etrangers suspects 1923-1940 

4 M 508-552 Réfugiés politiques espagnols 1934-1940 

508 Instructions, circulaires, 1934-1940 

509 Rapports de police ; acheminement 

des réfugiés vers Orléans, recherches, 

1939-1940 

510 Passages de réfugiés en gare de 

Bordeaux, 1939-1940

511 Correspondance et rapports divers, 

1937-1938 


513 Comptabilité : instructions, correspondance, 

justification des avances, 

1936-1938 

514 Etats numériques de réfugiés espagnols 

hébergés dans les centres du 

département et transferts, 1936- 

1939 

515 Centres d'hébergement du département 

: correspondance, notices individuelles, 

fiches d'orientation, 

1929-1940 ; centre de Cadaujac 

516 Centre de Langon 

517 entre de Libourne 

518 Centre de Verdelais 

519 Centre d'Arcachon 

520 Centre de Lormont 

521 Instruction de demandes d'hébergement 

des réfugiés espagnols provenant 

d'autres départements, dossiers 

individuels : A-D 1939 

522 Idem : E-M 

523 Idem : N-Z 

524 Réfugiés employés dans des entreprises 

du département travaillant 

pour la défense nationale, contrôle 

1939-1940 

525 Emploi de réfugiés titulaires de 

contrat de travail venant d'autres 

départements, 1939-1940 

526 Envoi de travailleurs dans d'autres 

départements (agriculture et industrie), 

1939-1940 

527 Embarquements pour l'Amérique 

du Sud, 1939-1940 

528 Refoulement des réfugiés vers les 

camps de concentration, 1939-1940 

529 Demandes de renseignements de la 

préfecture de la Gironde sur des réfugiés, 

1939-1940 

530 Enfants réfugiés, 1936-1940 ; 

correspondance générale : rapatriement, 

listes des enfants hébergés 

dans les centres du département, 

1936-1939 

531 Idem : dossiers individuels de rapatriement, 

1937-1940 

532 Idem : recherches, 1940 

533 Laissez-passer d'enfants de la colonie 

Henri à Cadaujac, 1940 

534 Recherches dans l'intérêt des familles, 

1937-1940 

535 Recherches, 1939 


537 Rapatriements, 1937 

538 Idem : passages en gare de Bordeaux, 

1939-1940 

539 Refoulements, 1939 

540 Réfugiés : dossiers individuels, A 

1939-1940 

541 Idem : B 


543 Idem : D-F 

544 Idem : G 

545 Idem : H-K 

546 Idem : L 

547 Idem : M 


549 Idem : P-Q 



552 Idem : T-Z 

4 M 553-555 Commerçants étrangers 1915-1940 

553 Correspondance diverse, 1915-1939 

554 Demandes de cartes d'identité de 

commerçants, 1939-1940 ; A-F 

555 Idem : G-Z 

4 M 556 Listes d'étrangers non encore intégrés à 

l'économie nationale 1939 

4 M 557-651 Etrangers expulsés 1841-1940 


558 Dossiers individuels : Ac-Ab 1871- 

1907 

559 Idem : Ac-Ab 


561 Idem : Be-Bi 

562 Idem : Bl-Bu 

563 Idem : Ca-Ci 

564 Idem : Cl-Cu 

565 Idem : D 

566 Idem : E 

567 Idem : Fa-Fi 

568 Idem : Fl-Fu 

569 Idem : Ga 

570 Idem : Ge-Gu 

571 Idem : H-K 

572 Idem : La 

573 Idem : Le-Lu 

574 Idem : Ma 

575 Idem : Me-Mo 


577 Idem : Pa-Per 

578 Idem : Pet-Q 

579 Idem : Ra-Re

580 Idem : Ri-Ru 

581 Idem : Sa 

582 Idem : Sc-Sy 

583 Idem : Ta-To 

584 Idem : Tr-Tu 

585 Idem : V-Z 

586 Dossiers individuels : Ab-Ah 

1930-1940 

587 Idem : Ai-Alt 

588 Idem : Alv 

589 Idem : Am-Ap 

590 Idem : Ar 

591 Idem : As-Az 


593 Idem : Be 

594 Idem : Bi-Bor 

595 Idem : Bou-Bu 

596 Idem : Cab-Can 

597 Idem : Cap-Cav 

598 Idem : Ce-on 

599 Idem : Cor-Cv 

600 Idem : Da-Di 

601 Idem : Dj-Du 

602 Idem : E-Fer 

603 Idem : Fernandes 

604 Idem : Ferr 

605 Idem : Fl-Fu 

606 Idem : Gab-Garcia 

607 Idem : Garcia 

608 Idem : Garr-Gir 

609 Idem : Gir-Gons 

610 Idem : Gonz-Gou 

611 Idem : Goy-Gu 

612 Idem : H 

613 Idem : I 

614 Idem : J-K 

615 Idem : Lab-Lar 

616 Idem : Las-Le 

617 Idem : Lh-Lon 

4 M 652-657 Passeports, visas : instructions, correspondance 

générale, affaires diverses 1806- 

1940 

652 1806-1881 

653 1918-1930 

654 1931-août 1939 

655 Instructions particulières à chaque 

pays : classement par pays : A-I 

1919-1940 

656 Idem : J.-V 

Passeports, visas, sauf-conduits 

618 Idem : Lopes 

619 Idem : Lor-Lu 

620 Idem : Ma-Mar 

621 Idem : Martinez-Max 

622 Idem : Me-Mi 

623 Idem : Moc-Mon 

624 Idem : Mor-Mu 

625 Idem : N 

626 Idem : o 

627 Idem : Pa-Pe 

628 Idem : Pi-Po 

629 Idem : Pr-Q 

630 Idem : Ra-Ro 

631 Idem : Rodrigues 

632 Idem : Rog-Ros 

633 Idem : Rou-Ru 

634 Idem : Sa-Sam 

635 Idem : San 

636 Idem : Sc-Sh 

637 Idem : Si-Sm 

638 Idem : So-Sz 

639 Idem : Tc-Th 

640 Idem : Ti-Tz 

641 Idem : U 

642 Idem : Va-Ve 

643 Idem : Vi-Vu 

644 Idem : X-Z 

645 Rapatriement de Marocains sans 

travail et expulsés, 1919-1932 

646 Refoulements : dossiers individuels, 

A-K 1830-1933 

647 Idem : L-R 

648 Idem : S-Z 

649 Idem : Affaires diverses 

650 Recherches, renseignements divers, 

1830-1930 

651 Etats signalétiques des étrangers 

expulsés de France, 1927-1928 

657 Idem : (septembre 1939-juin 1940) 

4 M 658*-663* Etats des passeports à l'étranger délivrés dans 

le département 1817-1825 

658* 1817 

659* 1818 

660* 1822 (janvier-août) 

661* 1822 (septembre-novembre) 

662* 1823-1824 

663* 1825

4 M 664* Enregistrement des passeports des voyageurs 

français et étrangers arrivant en France par 

Pauillac 1828-1832 

4 M 665* Demandes de passeports pour l'étranger et les 

colonies françaises présentées par des Français 

1842-1849 

4 M 666*-672* Enregistrement des visas de passeports français 

pour l'étranger 1839-1870 

666* 14 août 1839-15 novembre 1849 

667* 16 novembre 1849- 

30 décembre 1853 

668* 1 er janvier 1854-juillet 1859 

669* juillet 1859-1861 

670* 1861-1865 

671* 1866-1868 

672* 1869-1870 

4 M 673*-676* Enregistrement des visas de passeports 

étrangers 1845-1870 

673* 1845-1849 

674* 1849-1854 

675* 1854-1861 

676* 1866-1870 

4 M 677*780* Passeports pour l'étranger, an VIII-1889 

677* 9 ventôse-4 fructidor an VIII 

678* 8 fructidor an IX-30 prairial an X 

679* 2 messidor an X-28 vendémiaire an 

XI 

680* 29 vendémiaire an XI-25 vendémiaire 

an XII 

681* 29 vendémiaire an XII-3 ventôse an 

XIII 

682* 27 fructidor an XIII- 

26 septembre 1806 

683* 1 er octobre 1806-7 janvier 1807 

684* 16 janvier 1807-18 mai 1807 

685* 28 novembre 1807-5 juillet 1808 

686* 19 juillet 1808-1 er août 1809 

687* 1 er août 1809-9 mai 1810 

688* 14 mai 1810-22 décembre 1810 

689* 2 janvier-2 juillet 1811 

690* 18 novembre-1 er décembre 1813 

14 janvier-3 octobre 1814 

691* 27 avril-9 juillet 1814 

692* 9 juillet 1814-26 août 1814 

693* 3-5 octobre ; 14-19 avril 1815 ; 

29 avril-22 mai 1815 

694* 29 juin-9 octobre 1816 

695* 9 octobre-11 décembre 1816 

696* 11 décembre 1816-11 mars 1817 

697* juin-décembre 1817 (incomplet) 

698* 23 juillet-2 octobre 1818 et isolés 

699* 17 mars-8 septembre 1819 

700* 11 décembre 1820-10 mai 1822 

701* juillet 1822-6 juin 1824 (fragments) 

702* 14 février-12 décembre 1825 

703* 13 décembre 1825-16 mars 1826 

704* 18 mars-9 août 1826 

705* 9 août-29 décembre 1826 

706* 5 janvier-1 er mai 1827 

707* 2 mai-28 août 1827 


709* 1828 

710* 1830 

711* 1831 

712* 1832 

713* 1833 

714* 1834 

715* 1835 

716* 1836 

717* 1837 

718* 1838 

719* 1839 

720* 1840 

721* 1841 

722* 1842 

723* 1843 

724* 1844 

725* 1845 

726* 1846 

727* 29 mai-9 novembre 1846 (passeports 

provisoires) 

728* 1847 

729* 1848 

730* 1849 

731* 1850 

732* 1851 

733* 3 janvier-25 août 1852 


735* 1853 

736* 1854 

737* 1855 

738* 1856 

739* 1857 

740* 1858 

741* 3 janvier-30 juin 1859 

742* 1 er juillet-31 décembre 1859 

743* 1 er janvier-30 juin 1860 

744* 1 er juillet-fin octobre 1860 

745* 1861 (1 er semestre) 

746* 1861 (2 e semestre)

747* 1862 

748* 1863 

749* 1864 

750* 1865 

751* 1866 

752* 1867 

753* 1868 

754* 1869 

755* 4 janvier-10 septembre 1870 

756* 10 septembre 1870-31 janvier 1871 

757* 1871 (1 er semestre) 

758* 1871 (2 e semestre) 

759* 2 janvier-15 mars 1872 

760* 15 mars-25 juillet 1872 

761* 25 juillet-31 décembre 1872 

762* 2 janvier-26 juillet 1873 

763* 12 juillet-31 décembre 1873 

764* 2 janvier-4 août 1874 


766* 1875 

767* 3 janvier-28 décembre 1876 

768* 1877 

769* 1878 

770* 1879 

771* 1880 

772* 1881 

773* 1882 

774* 1883 

775* 1884 

776* 1885 

777* 1886 

778* 1887 

779* 1888 

780* 1889 

4 M 781*784* Répertoires alphabétiques des passeports 

délivrés pour l'étranger 1859-1889 

781* 1859-1861 

782* 1862-1870 

783* 1874 

784* 1875-1889 

4 M 785-828 Dossiers de demandes de passeports pour 

l'étranger 1893-1918 

785 1893 

786 1894 

787 1895 

788 1897 

789 1898 

790 1899 

791 1900 

792 1901 

793 1902 

794 1903 

795 1905 

796 1906 

797 1907 

798 1908 

799 1909 

800 1910 

801 1914 (n° s 1 à 500) 

802 1914 (n° s 501 à 900) 

803 1915 (n° s 1 à 300) 

804 1915 (n° s 301 à 600) 

805 1915 (n° s 601 à 900) 

806 1915 (n° s 901 à 1200) 

807 1915 (n° s 1201 à 1500) 

808 1915 (n° s 1501 à 1800) 

809 1915 (n° s 1801 à 2000) 

810 1916 (n° s 2001 à 2200) 

811 1916 (n° s 2201 à 2500) 

812 1916 (n° s 2501 à 2700) 

813 1916 (n° s 2701 à 3000) 

814 1916 (n° s 3001 à 3300) 

815 1916 (n° s 3301 à 3600) 

816 1916 (n° s 3601 à 3800) 

817 1916 (n° s 3801 à 4000) 

818 1917 (n° s 4001 à 4200) 

819 1917 (n° s 4201 à 4400) 

820 1917 (n° s 4401 à 4600) 

821 1917 (n° s 4601 à 4800) 

822 1917 (n° s 4801 à 5000) 

823 1918 (n° s 5001 à 5200) 

824 1918 (n° s 5201 à 5400) 

825 1918 (n° s 5401 à 5600) 

826 1918 (n° s 5601 à 5800) 

827 1918 (n° s 5801 à 5900) 

828 1918 (n° 8 5901 à 6000) 

4 M 829*-846* Enregistrement des passeports pour l'étranger 

1916-1937 

829* 1916-13 janvier 1919 

830* 1919 

831* 1920-3 février 1922 

832* 3 février 1922-18 septembre 1923 

833* 18 septembre 1923-4 juillet 1925 

834* 4 juillet 1925-10 septembre 1926 

835* 10 septembre 1926-11 avril 1928 

836* 11 avril 1928-21 juin 1929 

837* 22 juin 1929-14 mai 1930 

838* 14 mai 1930-13 avril 1931 

839* 13 avril 1931-31 mai 1932

840* 31 mai-5 novembre 1932 

841* 5 novembre 1832-31 juillet 1933 

842* 31 juillet 1933-15 mai 1934 

843* 15 mai-28 novembre 1934 

844* 28 novembre 1934-13 août 1935 

845* 13 août 1935-29 juillet 1936 

846* 29 juillet 1936-30 décembre 1937 

4 M 847-855 Dossiers de demandes de passeports pour 

l'étranger 1939-1940 

847 1939 (n° s 1 à 400) 

848 1939 (n° s 401 à 1000) 

849 1939 (n° s 1301 à 1300) 

850 1939 (n° s 1301 à 1500) 

851 1939 (n° s 1601 à 2000) 

852 1939 (n° s 2001 à 2169) 

853 1940 (n° s 1 à 200) 

854 1940 (n° s 201 à 300) 

855 1940 (n° s 301 à 699), juin 

4 M 856 Statistique des passeports 1940 (janvier-juin) 

4 M 857-859 Demandes diverses de passeports et visas 

1939-1940 

857 Demandes de visas de passeports 

d'étrangers pour sortir du territoire 

français, septembre 1939-juin 1940 

858 Demandes diverses, janvierjuin 

1940 

859 Correspondance, septembre 1939juin 

1940 

4 M 860-863 Passeports pour l'intérieur : registres à souches 

1849-1860 

860* Passeports pour l'intérieur et quelques 

passeports gratuits, 1849-1856 

861* Idem : 1853 


863* Passeports d'étrangers à l'intérieur, 

1856-1860 

4 M 864-890 Passeports d'indigents 1821-1887 

864 Souches des passeports, 1835 (avis 

reçus d'autres départements) 









873 Idem :1872 
















889 Répertoire alphabétique, 1873-1880 

890 Varia, 1821-1834 

4 M 891-903 Sauf-conduits délivrés aux Français pour 

l'Algérie et la Tunisie : demandes 1939 

(sept.)-1941 (déc.) 

891 N° s 1 à 100 

892 N° s 101 à 200 

893 N° s 201 à 300 

894 N° s 301 à 400 

895 N° s 401 à 500 

896 N° s 501 à 600 

897 N° s 601 à 700 

898 N° s 701 à 800 

899 N° s 801 à 900 

900 N° s 901 à 1000 

901 N° s 1001 à 1100 

902 N° s 1101 à 1200 

903 N° s 1201 à 1249 

4 M 904 Demandes de sauf-conduits ou de cartes de 

circulation temporaire formulées par les 

étrangers 1939 (sept.)-1940 (juin) 

4 M 905-907 Circulation en temps de guerre 1914-1940 

905 Guerre de 1914-1918 : instructions, 

1914-1917 

906 Guerre de 1914-1918 : correspondance, 

1914-1917 

907 Guerre de 1939-1940 : instructions, 

correspondance, 1937-1940

4 M 908 Réfugiés de Saint-Domingue : logement, 

secours, pétitions, correspondance, états nominatifs 

an XI-an XIII 

4 M 909 Français expulsés du Mexique débarqués à 

Bordeaux : états nominatifs, correspondance 

1839 

4 M 910 Rapatriement de Français indigents d'Amérique, 

Angleterre, Espagne et Italie 1898-1907 

4 M 911-915 Réfugiés français et étrangers 1918-1919 

911 Correspondance, affaires diverses, 

bénéficiaires de l'indemnité de repliement, 

1918-1919 

912 Etats nominatifs des réfugiés par 

département d'origine, 1919 Aisne- 

Meuse 

913 Idem : Nord-Vosges 

4 M 922 Instructions, circulaires 1822-1888 

4 M 923* Correspondance (analyses de lettres) relative 

à des renseignements sur des individus surveillés 

ou recherchés 1821-1836 

4 M 924* Enregistrement des condamnés, forçats, 

vagabonds, réclusionnaires 1835-1837 

4 M 925 Surveillance légale : répertoire alphabétique 

des surveillés 1851-1855 

4 M 926-933 Signalements des recherchés, évadés (forçats), 

libérés conditionnels, déserteurs, relégués, 

étrangers suspects 1810-1940 

926 1810-1852 

927 1871-1873 

928 1874-1876 

929 1877-1879 

930 1885-1896 

931 1897-1912 

932 1928-1929 

933 1930-1940 

4 M 934-936 Etats signalétiques des condamnés atteints 

par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur 

les récidivistes 1886-1939 

934 1886-1895 

935 1896-1906 

936 1931-1933, 1938-1939 

Rapatriés et réfugiés 

Surveillance légale 

914 Etats nominatifs des réfugiés étrangers, 

1919 

915 Alsaciens-Lorrains internés en 

France pendant la guerre 1914- 

1918 ; indemnités (circulaires), 

dossiers individuels, 1928-1933 

4 M 916-921 Réfugiés français d'Espagne 1936-1940 


917 Fiches individuelles 

918 Allocations de secours : dossiers 

individuels, 1937 : A-H 

919 Idem : J-Z 

920 Allocations de secours : listes nominatives, 

situation financière, 

comptabilité, 1937-1940 

921 Idem : rapports individuels divers ; 

attribution de pécule pour retour en 

Espagne, 1937-1940 

4 M 937-941 Libérés conditionnels (loi du 14 août 1885) 

1886-1911 

937 A-B 

938 C-D 

939 E-K 

940 L-M 

941 N-V 

4 M 942-968 Interdits de séjour 1908-1937 

942 A 

943 Ba 

944 Be 

945 Bi-Bon 

946 Bor-Bu 

947 Ca-Ch 

948 Ci-Cu 

949 Da-Dh 

950 Di-Du 

951 E-F 

952 G 

953 H-K 

954 La 

955 Le 

956 Lh-Ly 

957 Ma 

958 Me-Mi 

959 Mo-Mu 

960 N-O

961 P 

962 Q-R 

963 Sa-Sou 

964 T 

965 V-Z 

4 M 969 Renseignements individuels 1887-1919 

4 M 970-973 Suspects pendant la guerre 1914-1918, affaires 

diverses, dossiers individuels 1914-1918 

970 1914 

971 1915 

_____________ 

Suspects (1) 

(1) Voir aussi les dossiers individuels des surveillés, condamnés politiques et anarchistes (1 M 372-382) 

966 Demandes de réhabilitation : dossiers 

individuels : A-D, 1920-1940 

967 Idem : F-M 

968 Idem : P-V 

972 1916 

973 1917-1920 

4 M 974 Listes de suspects publiées par le ministère 

de l'Intérieur 1937-1939

4 M Police - Archives départementales de la Gironde

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