Janvier 2013 - Ville de Tarnos
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ACTUALITE<br />
Crèche partenariale « Antoine <strong>de</strong> Saint Exupéry »<br />
Afin <strong>de</strong> répondre aux besoins i<strong>de</strong>ntifiés par l'étu<strong>de</strong> du CREDER en 2008, en matière d'offre d'accueil<br />
<strong>de</strong> la petite enfance, la <strong>Ville</strong> a décidé <strong>de</strong> l'implantation d'une nouvelle crèche.<br />
De son côté, la société Turboméca souhaite également offrir à ses salariés jeunes parents <strong>de</strong>s<br />
possibilités d'accueil. Lors <strong>de</strong>s discussions entre les <strong>de</strong>ux partenaires, il a donc été convenu que la<br />
<strong>Ville</strong> réserverait 10 places à l'entreprise dans la future structure municipale d'une capacité totale <strong>de</strong> 30<br />
places. En contrepartie, Turboméca participera financièrement à la structure, tant au fonctionnement<br />
qu'à l'investissement, au prorata <strong>de</strong>s places lui étant réservées.<br />
Le Conseil municipal approuve la convention avec la CAF pour le versement d'une ai<strong>de</strong> s'élevant à<br />
276 000 € dans le cadre du Plan Crèche Pluriannuel d'Investissement (PCPI). Il approuve aussi la<br />
convention fixant les détails du partenariat avec l'entreprise Turbomeca.<br />
Constitutions <strong>de</strong> jurys <strong>de</strong> concours :<br />
- Centre Technique Municipal :<br />
Le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein du jury <strong>de</strong> concours pour le projet <strong>de</strong><br />
reconstruction du Centre Technique Municipal :<br />
M. le Maire, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> droit<br />
Membres titulaires : Francis Dubert, Alain Perret, Jean-Clau<strong>de</strong> Hiquet, Isabelle Dufau et Jean-Clau<strong>de</strong><br />
Payen.<br />
Membres suppléants : René Labeylie, Didier Farges, Danielle Destouesse, Max Martin et Monique<br />
Cazaux.<br />
- Piscine :<br />
Le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein du jury <strong>de</strong> concours pour le projet <strong>de</strong><br />
construction d'une piscine municipale :<br />
M. le Maire, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> droit<br />
Membres titulaires : Bernard Lapébie, Francis Dubert, Isabelle Dufau, Jean-Clau<strong>de</strong> Hiquet et Jean-<br />
Clau<strong>de</strong> Payen.<br />
Membres suppléants : Jean-Bernard Congues, Danièle Birles, Chantal Bouguereau, Didier Farges et<br />
Monique Cazaux.<br />
Foncier :<br />
Le Conseil municipal a décidé <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la cession <strong>de</strong> trois lots du lotissement Bertin à la Société<br />
LCI <strong>Tarnos</strong> pour un montant total <strong>de</strong> 257 033,03 € TTC et désigne Maître Sarrailh, notaire à Bayonne,<br />
pour établir l'acte correspondant.<br />
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention établie entre l'EPFL<br />
« Lan<strong>de</strong>s Foncier » et la <strong>Ville</strong> afin d'obtenir la mise à disposition <strong>de</strong> la propriété Duprat « La Grangette »<br />
et <strong>de</strong> pouvoir démolir cette propriété dans le but d'élargir la voie existante et <strong>de</strong> créer un parc <strong>de</strong><br />
stationnement.<br />
Urbanisme :<br />
Le Conseil municipal a décidé <strong>de</strong> dénommer la voie qui <strong>de</strong>ssert l'Espace Technologique Jean Bertin,<br />
« Rue Hélène Boucher », du nom d'une aviatrice française.<br />
Le Conseil municipal a donné son accord <strong>de</strong> principe pour le classement dans le domaine public<br />
communal <strong>de</strong>s voies, réseaux divers et espaces verts <strong>de</strong>s lotissements "Darmendaritz" et "Domet"<br />
Le Conseil municipal déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> retenir l'offre d'EDF pour la réalisation d'un diagnostic <strong>de</strong> l'éclairage<br />
public <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> afin d'en optimiser le fonctionnement. Cette offre s'élève à 3 800 €.<br />
Urbanisme et environnement :<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> ses obligations d'accueil <strong>de</strong>s gens du voyage, la communauté d'agglomération Côte<br />
Basque Adour projette l'aménagement d'une aire <strong>de</strong> grand passage au lieu-dit Bachefores à Bayonne,<br />
en limite du territoire tarnosien.<br />
Le Conseil municipal <strong>de</strong>man<strong>de</strong> au Commissaire enquêteur <strong>de</strong> prononcer un avis défavorable sur ce<br />
projet en raison <strong>de</strong> son impact environnemental, du danger pour les populations accueillies et ses<br />
conséquences sur le trafic routier sur la RD 817.<br />
Environnement :<br />
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d'extension <strong>de</strong> la société LBC à savoir, la création<br />
et l'exploitation d'un stockage <strong>de</strong> bitume sur le territoire communal. Il émet cependant <strong>de</strong>s réserves<br />
quant à l'impact environnemental et à la sécurité <strong>de</strong>s usagers se rendant à la plage <strong>de</strong> la Digue. C'est<br />
pourquoi il rappelle la nécessité <strong>de</strong> réaliser une voie <strong>de</strong> contournement compte tenu du développement<br />
industriel du port.<br />
2<br />
Compte-rendu <strong>de</strong> la séance du 20 décembre 2012<br />
Piscine : la ville <strong>de</strong> <strong>Tarnos</strong> lance un concours<br />
<strong>de</strong> maîtrise d'œuvre<br />
Conforté par l'enquête menée dans le<br />
cadre <strong>de</strong>s Assises du Sport <strong>de</strong> la ville,<br />
<strong>de</strong> laquelle il ressortait que 69 % <strong>de</strong>s<br />
<strong>Tarnos</strong>iens plébiscitaient la réalisation<br />
d'une piscine à <strong>Tarnos</strong>, le conseil<br />
municipal a validé, le 17 janvier, le coût<br />
d'objectif <strong>de</strong>s travaux d'un tel équipement :<br />
5 300 000 € HT, conformément au cahier<br />
<strong>de</strong>s charges qui résulte <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> faisabilité menée par le cabinet CEG.<br />
Le projet retient la réalisation d'un bassin sportif <strong>de</strong> 4 couloirs sur 25 m, d'un bassin ludique<br />
et d'activité <strong>de</strong> 130 m², d'un espace « ludo-enfant » <strong>de</strong> 70 m² et, en option, d'un pentagliss<br />
CONVENTION<br />
<strong>Tarnos</strong> s'engage dans le développement durable avec EDF<br />
Le 29 novembre, date du lancement du<br />
débat sur la transition énergétique en<br />
France, le Maire <strong>de</strong> <strong>Tarnos</strong>, signait un<br />
protocole d'accord avec EDF aux termes<br />
duquel l'entreprise accompagnera la<br />
commune dans ses actions <strong>de</strong> recherche<br />
<strong>de</strong> maîtrise d'énergies et <strong>de</strong> développement<br />
<strong>de</strong>s énergies renouvelables pour concourir<br />
à la réduction <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> CO2, cause<br />
du dérèglement climatique.<br />
Cette convention fait suite à une étu<strong>de</strong> déjà<br />
menée sur l'éventualité <strong>de</strong> mettre en place un « réseau <strong>de</strong> chaleur basse température »<br />
sur le quartier <strong>de</strong> la Gran<strong>de</strong> Baye qui permettrait <strong>de</strong> récupérer <strong>de</strong> l'énergie sur la station<br />
d'épuration <strong>de</strong>s eaux du SYDEC installée sur la ville.<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Enfance et jeunesse :<br />
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention cadre entre la <strong>Ville</strong> et le<br />
Collège Langevin Wallon pour définir et encadrer les actions éducatives <strong>de</strong> l'année scolaire 2012/<strong>2013</strong><br />
dans le cadre <strong>de</strong> son projet éducatif territorial et <strong>de</strong> sa politique enfance jeunesse.<br />
Subventions :<br />
Le Conseil municipal déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> reverser au Centre <strong>de</strong> Loisirs une subvention <strong>de</strong> 2 000 € obtenue dans<br />
le cadre du Contrat Educatif Local.<br />
Le Conseil municipal déci<strong>de</strong> d'autoriser le versement, sans attendre le vote du budget <strong>2013</strong> prévu<br />
le 28 février, d'avances <strong>de</strong> subventions <strong>de</strong> fonctionnement et <strong>de</strong> contributions <strong>2013</strong> pour le Syndicat<br />
Intercommunal du Parc <strong>de</strong>s Sports <strong>de</strong> Boucau et <strong>Tarnos</strong>, pour l'association du Foyer <strong>de</strong>s Jeunes<br />
Travailleurs <strong>Tarnos</strong>iens et pour le Comité <strong>de</strong> Bassin d'Emploi.<br />
Marchés :<br />
Dans le cadre du marché <strong>de</strong> vérifications périodiques <strong>de</strong>s installations, le Conseil municipal adopte<br />
l'avenant proposé afin d'intégrer <strong>de</strong>ux nouveaux bâtiments, la Cuisine Centrale J. Paillé et la maison<br />
du gardien.<br />
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant <strong>de</strong> réajustement <strong>de</strong> prime<br />
consécutive à la sinistralité <strong>de</strong> la flotte automobile <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, qui s'élève environ à 10% <strong>de</strong> la prime<br />
réglée en 2012 dont le montant était <strong>de</strong> 33 103,37 € TTC. La compagnie GROUPAMA précise qu'il n'y<br />
aura pas <strong>de</strong> modification sur les garanties et franchises contractuelles.<br />
Ressources humaines :<br />
Pour l'année <strong>2013</strong>, l'INSEE <strong>de</strong>man<strong>de</strong> le recensement <strong>de</strong> 265 adresses, soit environ 500 logements,<br />
pour lequel la dotation <strong>de</strong> l'Etat s'élèvera à 2 628 €.<br />
Le Conseil municipal déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> créer 2 postes d'agents recenseurs pour la pério<strong>de</strong> du 7 janvier au 3<br />
mars <strong>2013</strong>, leur rémunération étant calculée sur la base du 1er échelon du gra<strong>de</strong> d'adjoint administratif<br />
territorial 2ème classe pour une durée hebdomadaire moyenne <strong>de</strong> 23 heures.<br />
Motion sur les moyens dédiés aux Collectivités Territoriales :<br />
Le Conseil municipal adopte une motion dans laquelle il exprime son inquiétu<strong>de</strong> quant aux orientations<br />
en matière <strong>de</strong> finances publiques locales et aux restrictions concernant le service public local qui<br />
pourraient en découler.<br />
Compte-rendu <strong>de</strong> la séance du 17 janvier <strong>2013</strong><br />
Développement économique :<br />
Le Centre <strong>de</strong> formation PERF fondé par le Foyer <strong>de</strong>s Jeunes Travailleurs <strong>de</strong>vient un Centre <strong>de</strong><br />
formation territorial sous la forme d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif. Le Conseil municipal<br />
approuve la participation <strong>de</strong> la Commune au capital social <strong>de</strong> la SCIC Perf pour un montant <strong>de</strong> 3000 €<br />
(soit 150 parts sociales).<br />
Finances :<br />
Dans le cadre du financement <strong>de</strong> son projet <strong>de</strong> Pôle <strong>de</strong> Coopération Economique, Sociale et<br />
Environnementale, le Comité <strong>de</strong> Bassin <strong>de</strong> l'Emploi sollicite la garantie <strong>de</strong> la Commune afin <strong>de</strong> finaliser<br />
l'offre <strong>de</strong> prêt retenue. Le Conseil municipal accepte <strong>de</strong> garantir cet emprunt à hauteur <strong>de</strong> 50% du<br />
montant total du prêt, soit 537 500 €.<br />
Enfance/Jeunesse :<br />
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la CAF propose un avenant concernant l'action Relais<br />
Assistantes Maternelles en raison du développement du nombre d'animatrices et celle <strong>de</strong> l'ALSH suite<br />
à une hausse d'effectifs. Le Conseil municipal approuve l'avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.<br />
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la CAF la convention cadre qui précise<br />
les objectifs et le financement du projet CLAS pour l'année 2012/<strong>2013</strong>.<br />
Environnement :<br />
Le Conseil municipal déci<strong>de</strong> d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong><br />
subventions auprès du Conseil Général <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> l'Agence <strong>de</strong> l'eau Adour Garonne concernant<br />
les travaux d'arrachage <strong>de</strong> la jussie à l'étang <strong>de</strong>s pistes prévus en <strong>2013</strong>.<br />
Marchés – Projet Piscine :<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> son projet d'équipement aquatique, la Commune lance un concours <strong>de</strong> maîtrise<br />
d'oeuvre. Le Conseil municipal a fixé le coût <strong>de</strong>s travaux à 5 300 000 € et validé la prime <strong>de</strong> 22 000 €<br />
par candidat ayant remis <strong>de</strong>s prestations conformes.<br />
(toboggan à 3 couloirs). Il permettra ainsi <strong>de</strong> répondre à un double objectif : l'apprentissage<br />
<strong>de</strong> la natation, notamment pour les scolaires, et la constitution d'un nouvel espace <strong>de</strong> vie<br />
sociale pour les familles.<br />
S'agissant du financement, il a été rappelé à l'assemblée que l'équipement avait été inscrit<br />
dans la convention <strong>de</strong> projet urbain partenarial (PUP) passée avec la société SOBRIM, qui<br />
contribuera à son financement à hauteur <strong>de</strong> 632 500 € dans le cadre <strong>de</strong> l'aménagement<br />
immobilier programmé sur le terrain voisin, en prolongement du quartier « Clair <strong>de</strong> Lune » (cf.<br />
délibération du conseil municipal du 5 juillet 2012).<br />
Il a également validé une prime <strong>de</strong> 22 000 € par candidat qui remettra <strong>de</strong>s esquisses, sur la<br />
base <strong>de</strong>squelles un jury <strong>de</strong> concours désigné en séance du 20 décembre 2012 sera appelé à<br />
choisir le projet retenu. Ce jury sera présidé par M. le Maire et composé <strong>de</strong> Bernard Lapébie,<br />
Francis Dubert, Isabelle Dufau, Jean-Clau<strong>de</strong> Hiquet et Jean-Clau<strong>de</strong> Payen (titulaires) et <strong>de</strong><br />
Jean-Bernard Congues, Danièle Birles, Chantal Bouguereau, Didier Farges, Monique Cazaux<br />
(suppléants).<br />
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<strong>Tarnos</strong> Contact - <strong>Janvier</strong> <strong>2013</strong>