document d'objectifs, grotte de rancogne - PEGASE Poitou-Charentes

OBJECTIFS OPERATIONNELS : MAINTENIR LES SURFACES DES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE IDENTIFIES SUR LE
SITE
PRESERVER LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE FACE A DES MENACES DE
DESTRUCTION
M2 PRESERVATION DE L’HABITAT FACE A DES CHANGEMENTS D’OCCUPATION DU SOL (CHARTE N2000)
HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE CIBLES
« Gazon pionnier sur dalles rocheuses », H6110
« Pelouses calcicoles thérophytique », H6220
« Pelouses calcicoles mésophiles subatlantiques », H6210
« Pelouses calcicoles xérophiles subatlantiques », H6210
« Fourrés à genévriers», H5130
« Végétation des rochers et falaises calcaires », H8215
« Mégaphorbiaies mésotrophe colinéenne », H6430
« Eaux oligo-mésotrophes à tapis immergés de characées »,
H3140
JUSTIFICATION
Face à l’évolution des usages et des pratiques, rien ne garantit le
maintien à long terme de l’occupation du sol relevée dans le
diagnostic initial.
Afin de s’assurer le maintien des surfaces d’intérêt
communautaire, la première étape consiste à éviter tout
changement d’occupation du sol.
DESCRIPTION
- Proposer aux exploitants et propriétaires de parcelles
d’habitats d’intérêt communautaire de s’engager, sous la
forme d’un « contrat moral », ou charte Natura 2000, à ne pas
faire de modifications de l’utilisation du sol.
- Les parcelles des Chaumes du Vignac, qu’elles soient sur la
commune de Roullet-Saint-Estèphe (« Chaumes du Vignac »)
ou sur la commune de Claix (« Meulières de Claix »), sont
inscrites en Zone Naturelle aux plans d’urbanisme de ces 2
communes. Pour les « Chaumes de Clérignac », récemment
ajoutées au périmètre Natura 2000, les parcelles sont
actuellement inscrites pour partie en zone NC et en Zone
Naturelle. Pour ces 2 communes, le Plan d’Occupation des
Sols est actuellement en cours de révision vers un Plan Local
d’Urbanisme. L’objectif ici sera de vérifier le statut des
parcelles d’habitats Il faudra toutefois, vérifier le statut des
parcelles d’habitats d’intérêt communautaire à travers le
futur PLU des communes concernées et favoriser leur
inscription en zone non constructible (ND). Cette démarche
fera l’objet de négociations au cas par cas, avec information
des propriétaires. Remarque : tout PLU reste soumis à
enquête publique
BENEFICIAIRES
Etat, Comité de pilotage, exploitants, propriétaires ou
gestionnaires désignés.
PARTENAIRES DE LA MISE EN OEUVRE
DIREN, DDAF16, structure animatrice du Docob, communes.
Document d’objectifs Natura 2000 - site n°FR 5400411, Les Chaumes du Vignac et de Clérignac 46