document d'objectifs, grotte de rancogne - PEGASE Poitou-Charentes

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OBJECTIFS OPERATIONNELS : MAINTENIR LES SURFACES DES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE IDENTIFIES SUR LE SITE PRESERVER LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE FACE A DES MENACES DE DESTRUCTION M2 PRESERVATION DE L’HABITAT FACE A DES CHANGEMENTS D’OCCUPATION DU SOL (CHARTE N2000) HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE CIBLES « Gazon pionnier sur dalles rocheuses », H6110 « Pelouses calcicoles thérophytique », H6220 « Pelouses calcicoles mésophiles subatlantiques », H6210 « Pelouses calcicoles xérophiles subatlantiques », H6210 « Fourrés à genévriers», H5130 « Végétation des rochers et falaises calcaires », H8215 « Mégaphorbiaies mésotrophe colinéenne », H6430 « Eaux oligo-mésotrophes à tapis immergés de characées », H3140 JUSTIFICATION Face à l’évolution des usages et des pratiques, rien ne garantit le maintien à long terme de l’occupation du sol relevée dans le diagnostic initial. Afin de s’assurer le maintien des surfaces d’intérêt communautaire, la première étape consiste à éviter tout changement d’occupation du sol. DESCRIPTION - Proposer aux exploitants et propriétaires de parcelles d’habitats d’intérêt communautaire de s’engager, sous la forme d’un « contrat moral », ou charte Natura 2000, à ne pas faire de modifications de l’utilisation du sol. - Les parcelles des Chaumes du Vignac, qu’elles soient sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe (« Chaumes du Vignac ») ou sur la commune de Claix (« Meulières de Claix »), sont inscrites en Zone Naturelle aux plans d’urbanisme de ces 2 communes. Pour les « Chaumes de Clérignac », récemment ajoutées au périmètre Natura 2000, les parcelles sont actuellement inscrites pour partie en zone NC et en Zone Naturelle. Pour ces 2 communes, le Plan d’Occupation des Sols est actuellement en cours de révision vers un Plan Local d’Urbanisme. L’objectif ici sera de vérifier le statut des parcelles d’habitats Il faudra toutefois, vérifier le statut des parcelles d’habitats d’intérêt communautaire à travers le futur PLU des communes concernées et favoriser leur inscription en zone non constructible (ND). Cette démarche fera l’objet de négociations au cas par cas, avec information des propriétaires. Remarque : tout PLU reste soumis à enquête publique BENEFICIAIRES Etat, Comité de pilotage, exploitants, propriétaires ou gestionnaires désignés. PARTENAIRES DE LA MISE EN OEUVRE DIREN, DDAF16, structure animatrice du Docob, communes. Document d’objectifs Natura 2000 - site n°FR 5400411, Les Chaumes du Vignac et de Clérignac 46
OBJECTIF OPERATIONNEL : PRESERVER LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE FACE A DES MENACES DE DEGRADATION OU DE DESTRUCTION M3 MAITRISE FONCIERE OU D’USAGE HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE CIBLES « Gazon pionnier sur dalles rocheuses », H6110 « Pelouses calcicoles thérophytique », H6220 « Pelouses calcicoles mésophiles subatlantiques », H6210 « Pelouses calcicoles xérophiles subatlantiques », H6210 « Fourrés à genévriers», H5130 « Végétation des rochers et falaises calcaires », H8215 « Mégaphorbiaies mésotrophe colinéenne », H6430 « Eaux oligo-mésotrophes à tapis immergés de characées », H3140 JUSTIFICATION Sur les parcelles où toute exploitation a disparu et où les propriétaires n’ont pas les moyens ou le souhait de s’engager dans une démarche de gestion, permettre à d’autres acteurs du territoire d’intervenir en faveur de la préservation de ces espaces menacés. Cette démarche pourra s’étudier là où les propriétaires y sont favorables. DESCRIPTION - Favoriser la signature de conventions de gestion (location, prêt à usage
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