document d'objectifs, grotte de rancogne - PEGASE Poitou-Charentes

OBJECTIF OPERATIONNEL : ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS VALIDEES DANS LE DOCUMENT D’OBJECTIFS
D2 RECUEILLIR LA SIGNATURE DE CONTRATS ENTRE PROPRIETAIRES ET/OU EXPLOITANTS ET L’ETAT
HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE CIBLES
« Gazon pionnier sur dalles rocheuses », H6110
« Pelouses calcicoles thérophytique », H6220
« Pelouses calcicoles mésophiles subatlantiques », H6210
« Pelouses calcicoles xérophiles subatlantiques », H6210
« Fourrés à genévriers», H5130
« Végétation des rochers et falaises calcaires », H8215
« Mégaphorbiaies mésotrophe colinéenne », H6430
« Eaux oligo-mésotrophes à tapis immergés de characées », H3140
JUSTIFICATION
Les actions validées au travers du document d’objectifs ne pourront
concrètement s’engager que sur la base de contrats volontaires signés
entre les propriétaires et/ou exploitants volontaires et l’Etat.
L’outil contractuel diffère selon le statut des parcelles ciblées :
- pour des parcelles situées en Surface Agricole Utile (S.A.U), La MAE
(Mesure Agro-Environnementale) constitue depuis 2007
- l’outil agro-environnemental proposé. Son contenu reste à définir sur
ce territoire N2000
- pour des parcelles situées hors S.A.U, l’outil contractuel destiné au
propriétaire s’intitule le Contrat Natura 2000,
Selon le cas, le contrat déterminera, en cohérence avec le Docob, les
engagements de chacun des signataires (propriétaire ou exploitant et
Etat) ainsi que les règles à respecter par chacun d’eux pour la bonne
mise en œuvre des actions choisies.
Aucune action de gestion prévue sur des parcelles ne pourra se
mettre en place sans la signature préalable d’un contrat. La signature de
contrats sera soumise à la disponibilité de financements par l’Etat pour
permettre l’engagement des actions.
Tout comme le Document d’objectifs, le contrat fera l’objet
d’éventuelles modifications et/ou adaptations dans le cadre de la
réévaluation du Document d’objectifs prévue tous les 6 ans.
CAHIER DES CHARGES
- recenser et rencontrer tous les signataires potentiels de contrats
(propriétaires et/ou exploitants),
- soumettre à la signature des personnes volontaires un contrat
avec l’Etat rassemblant les engagements préalablement discutés
et validés par chacune des parties,
- suivre le lancement officiel des actions contractualisées,
BENEFICIAIRES
Propriétaires, Exploitants, Etat.
ACTEURS DE LA MISE EN ŒUVRE
DIREN, DDAF, structure animatrice du Docob, Propriétaires,
Exploitants.
Document d’objectifs Natura 2000 - site n°FR 5400411, Les Chaumes du Vignac et de Clérignac 88