Presentation Regulation HAM RDC.pdf - HACA

La problématique probl matique de régulation r gulation des médias m dias transfrontaliers face à
la limitation territoriale des compétences comp tences des instances de
régulation gulation des médias m dias
République publique Démocratique D mocratique du
Congo

Régulation gulation des médias m dias
transfrontaliers
Par
Primo MUKAMBILWA BWAMI
Président Pr sident de la Haute Autorité Autorit des Médias M dias (HAM)
République publique Démocratique D mocratique du Congo
Marrakech, Marrakech,
19 novembre 2009

Introduction
Plan de l’expos l exposé
1. Médias dias transfrontaliers
2. Interactivité Interactivit avec public et gouvernants africains
3. Limite territoriale des compétences comp tences des instances de
régulation gulation
4. Régulation gulation et stabilité stabilit des États tats africains
Perspectives
5. Perspectives

Introduction
Les lois sur la régulation r gulation limite les compétences comp tences des
instances aux médias m dias opérant op rant sur les territoires nationaux
L’implantation implantation des médias m dias internationaux suit la logique de
la coopération coop ration entre gouvernements sans faire intervenir les
instances de régulation r gulation des médias m dias
Pas d’intervention d intervention de l’instance l instance de régulation r gulation en amont ou
en aval dans les négociations n gociations et la signature des
conventions, des contrats ou protocoles d’accord d accord avec les
médias dias internationaux
Quelle action du régulateur r gulateur en cas de conflit d’int d intérêt rêt entre
les parties ?
La régulation r gulation se limite-t-elle limite elle aux médias m dias nationaux et non les
transfrontaliers ?

1. Médias dias transfrontaliers
Support de diffusion des programmes destinés destin s à un public
national à partir d’un d un pays étranger tranger
Médias dias appartenant à des Etats puissants diffusant
l’information information destinée destin e à l’Afrique Afrique (point de vue des
gouvernements, des organisations internationales des
droits de l’homme, l homme,… )
Médias dias d’ambition
d ambition émancipatrice mancipatrice (civilisatrice !), d’appui d appui à
la démocratisation, d mocratisation, de vigilance des indicateurs des libertés libert s
fondamentales, de conquête de l’espace l espace culturel
Médias dias de collecte et de diffusion de l’information l information politique,
économique conomique et culturelle pour l’int l intérêt rêt du pays
Événement nement (opinion, situation, réalit r alité,…) ) collecté collect sur le
terrain et présent pr senté selon la ligne éditoriale ditoriale du média m dia
transfrontalier

2. Interactivité Interactivit avec le public
africain et les gouvernants
Public accroché accroch à ces médias m dias internationaux plus
qu’aux qu aux médias m dias nationaux
Référence rence aux médias m dias internationaux pour
apprécier appr cier
la gestion de l’Etat l Etat
les dirigeants africains
Les services rendus par les structures sociales
Les situations de conflit politique ou armé
arm

2. Interactivité Interactivit avec le public africain et les
gouvernants (suite)
Réaction action souvent farouche des autorités autorit s
publiques africaines (gouvernements) face aux
médias dias internationaux pour
les appels à la désob d sobéissance issance civile
Trop d’espace d espace d’expression d expression aux oppositions armées arm es et
politiques
La distillation de l’Afro l Afro-pessimisme
pessimisme par des informations
négatives gatives sur l’é l’évolution
volution des sociétés soci s africaines
Regard des ministères minist res des affaires étrang trangères res sur les
rubriques et émissions missions destinées destin es aux africains
Soupçons Soup ons d’agents d agents de renseignement et de
manipulateurs d’opinion d opinion qui pèsent p sent sur les journalistes
de ces rubriques
Incident diplomatique en juin 2009 entre la République R publique
Démocratique mocratique du Congo et la République R publique Française Fran aise sur le
traitement de l’information l information sécuritaire s curitaire par RFI

3. Limite territoriale des
compétences comp tences des instances de
régulation gulation
Chaque instance de régulation r gulation a pour cible les médias m dias à
statut juridique national (opérant (op rant sur le territoire national)
Pas de possibilité possibilit de contrôler les contenus des radios
émettant mettant en ondes courtes, l’audiovisuel l audiovisuel satellitaire et
l’Internet Internet
les « blogueurs » sans territoire fixe
Les médias m dias internationaux émettent mettent à partir des territoires
lointains, ne permettant pas de convoquer leurs
responsables pour présenter pr senter leurs moyens de défense d fense en
cas d’accusation d accusation de dérapage d rapage audiovisuel
L’installation installation des émetteurs metteurs dans les pays africains relève rel ve
des accords bilatéraux bilat raux entre États tats (Grande Bretagne pour la
BBC, États tats-unis unis d’Am d Amérique rique pour la VOA, Allemagne pour la
Deutschewelle, Deutschewelle,
France pour RFI, Belgique pour la RTBF,… RTBF, )

4. Régulation R gulation et stabilité stabilit d’É ’États tats africains
Équilibre quilibre nécessaire n cessaire au développement d veloppement de la société soci à
travers des émissions, missions, des publications et des reportages
impartiaux, objectifs et honnêtes
Promotion de la réconciliation r conciliation nationale dans les pays post-
conflit
Encadrement des processus complexes de légitimation l gitimation des
pouvoirs par les élections lections et d’int d intégration gration des armées arm es jadis
en affrontement
Activisme et matraquage médiatique m diatique de certaines
rédactions dactions des médias m dias internationaux sur les enjeux des
guerres, des élections, lections, des mouvements sociaux et des
catastrophes en Afrique
Présentation Pr sentation caricaturée caricatur e de la classe dirigeante africaine
(faiblesse de leadership) vis-à-vis vis vis de son public, l’incitant l incitant à
la révolte r volte populaire

5. Perspectives
Nécessit cessité de faire intervenir les instances de
régulation gulation dans les négociations n gociations de contrat de
diffusion ou de retransmission des médias m dias
internationaux, par un avis préalable. pr alable.
Insertion (dans les conventions ou protocoles
d’accord accord d’installation d installation des émetteurs metteurs de
rediffusion) l’obligation l obligation pour les parties de
solliciter l’avis l avis du régulateur r gulateur en cas de conflit sur
le contenu diffusé diffus vis-à-vis vis vis des intérêts int rêts
sécuritaires curitaires et de la stabilité stabilit des États tats Africains
Solidarité Solidarit entre instances de régulation r gulation proches
des cas en vue d’une d une « corégulation
cor gulation » des
contenus diffusés diffus s à partir des territoires lointains
Envisager des protocoles d’accord d accord avec les
éditeurs diteurs et gestionnaires des bouquets pour
La protection des œuvres uvres et droits d’auteurs d auteurs connexes
La médiation m diation en cas de conflit avec l’É l’État
tat pourvoyeur
des fréquences
fr quences

Merci infiniment pour
l’attention attention à cette
communication
Vos contributions pour
l’am améliorer liorer sont les
bienvenues