Guide de rédaction de contrats en milieu agricole : la location et le prêt

À la charge de l’emprunteur
L’emprunteur, quant à lui, a l’obligation d’aviser le
prêteur le plus tôt possible de toute détérioration
du bien et de tout dommage qui pourrait affecter sa
valeur ou sa durée de vie. De plus, si une réparation est
urgente et nécessaire pour assurer la conservation du
bien, l’emprunteur a l’obligation de l’effectuer le plus
rapidement possible pour éviter la détérioration du
bien. Il sera responsable du coût de la réparation s’il est
responsable du bris, mais pas de la détérioration due
à l’usure normale. Donc, l’emprunteur est responsable
lorsqu’il n’a pas utilisé le bien pour l’usage pour lequel
il est fait ou ne l’a pas utilisé d’une façon normale et
prudente. Le prêteur peut alors reprendre le bien et
n’est pas obligé de le lui redonner après la réparation.
Si l’emprunteur n’est pas responsable du bris et qu’il
Paragraphe optionnel – dépenses à la charge de l’emprunteur
© Clinique juridique Juripop, 2011
a engagé des frais pour une réparation urgente et
nécessaire, il a droit de se faire rembourser par le prêteur
et il pourra garder le bien jusqu’à ce qu’il obtienne ce
remboursement.
L’emprunteur doit également prendre tous les moyens
nécessaires pour conserver le bien dans le meilleur état
possible. Cela comprend l’entretien habituel pour ce
type de bien afin d’éviter une usure prématurée et anormale.
L’annexe de l’article 1 décrivant l’état du bien au
début du prêt servira, lors de la remise du bien, à différencier
ce qui relève de l’usure normale de ce qui relève
plutôt du bris. Pendant la durée du prêt, l’emprunteur
doit aussi assumer les dépenses ordinaires d’utilisation
du bien, comme l’essence utilisée dans un tracteur.
Il est possible de préciser les mesures d’entretien qui seront à la charge de l’emprunteur et/ou de transférer des
travaux d’entretien ou de réparations qui sont normalement à la charge du prêteur vers l’emprunteur. Mentionnez
alors ces travaux ici et indiquez, pour chacun, les précisions nécessaires, comme la fréquence, le moment ou la
personne habilitée à faire ces réparations.
améliorations ou ouvrages faits sur le bien par l’emprunteur
Le Code civil du Québec ne prévoit pas de règles relatives aux ajouts au bien que pourrait faire un emprunteur.
Il est donc préférable de s’entendre au moment de la rédaction du contrat (ou même après, en ajoutant une annexe
au contrat).
Paragraphe optionnel – améliorations et ouvrages
Choisissez l’une des trois options suivantes :
1) Inscrivez : « L’emprunteur n’a pas le droit de faire de tels travaux. »
2) Inscrivez : « L’emprunteur ne peut faire de tels travaux qu’avec le consentement préalable du prêteur. »
Dans ces deux options, vous pouvez prévoir qu’une amélioration non permise devra être enlevée aux frais de
l’emprunteur et/ou moyennant l’application d’une pénalité monétaire.
3) Autorisez des travaux précis en les décrivant et en mentionnant que le prêteur renonce à exiger leur retrait.
Dans ce dernier cas, vous pouvez prévoir la remise d’une somme compensatoire par le prêteur à l’emprunteur pour
la valeur des améliorations ou indiquer qu’il n’y aura aucune compensation.
Le prêt
37